AG de l'ADEP 2009

                                                          ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADEP du 18 Mars 2009

La trésorière de l’association, Marie Christine FARAUT nous prie de bien vouloir excuser son absence.

Il est procédé au renouvellement de deux postes de membres du conseil d’Administration.

Christine NEPLAZ, directrice de l’EME Notre Ecole et Katy FUENTES, directrice du CAMSP Janine Lévy  sont sortantes, et sont à nouveau candidates

Alain FICHOU, directeur de l’EME RESOLUX  propose également sa candidature.

Il est procédé à un vote à bulletins secrets

Résultat des votes :

Alain FICHOU : 5 votes

Christine NEPLAZ : 14  votes

Katy FUENTES : 15 votes

Sont donc réélues au CA Christine NEPLAZ et Katy FUENTES

Rapport moral

Christine NEPLAZ remercie tous ceux qui œuvrent pour l’ADEP, notamment Michel CAEN pour le blog (adep.hautetfort.com) qu’il alimente régulièrement.

Michel CAEN en profite pour rappeler que ce blog a plus de 1000 visites mensuelles et que plus de 100 personnes reçoivent la newsletter hebdomadaire. Il appelle aux réactions, informations et réflexions, nécessaires pour rendre ce blog vivant.

Christine NEPLAZ répertorie les différents thèmes qui ont été  abordé en 2008 ou qu’il  serait souhaitable  d’aborder ;

·         La question des stagiaires, lieu, accueil, leur gratification et la  rémunération des accueillants a fait l’objet d’une réunion intéressante le 8 octobre 2008 même si elle n’a pas eu jusqu’à présent de prolongement. (compte rendu sur le blog)

·         Le rôle de la Défenseure des enfants : La Défenseure des enfants  était venue lors de notre assemblée générale  du 3 juin 2008(cf. cpte rendu sur le blog)

·         Les ARS[1] il serait intéressant de prévoir une journée sur ce thème

Alain Planeix  pense que sur cette question des ARS, il serait intéressant que chacun s’informe préalablement, et que dans un deuxième temps, une journée soit organisée. Il propose que d’autres thèmes soient abordés : les transports et la convergence tarifaire.

Katy Fuentes précise qu’il y a un groupe de travail à la CNSA[2] à  propos de transports

Alain Planeix en effet est contraint actuellement de  refuser des admissions pour problème de transports et pose la question de l’opposition départementale.

Christine Neplaz : une réunion « transports »sera proposée.

Alain Fichou propose d’aborder la mise en œuvre des PPS [3],la place de l’Education Nationale dans les établissements.

Rapport financier

Excédent : 714,69 €

Recettes : 38 adhésions à 25 €

Dépenses : 328,61€ correspondant à des adhésions FNADES[4], FNASEP[5] et 148 € de frais divers

Compte courant créditeur de  3366,60 €

Caisse : 93,30 €

Les cotisations 2008 ont chuté par rapport à 2007

2009 sera une année de bouleversements .Il est important d’afficher notre représentativité.

Dominique Rochas Rouquette propose que les réunions de SESSAD organisées de façon informelle, le soient dans le cadre de L’ADEP,à l’image des réunions des directeurs des établissements relevant de l’annexe 24 ter ou des autres annexes.

 

Rencontre avec la MDPH[6]

L’assemblée accueille les personnes invitées représentant la MDPH de Paris :

Mme VILLEDIEU directrice de la MDPH

Mme MALHERBE responsable du pôle enfants

DR TOUBEAU MELLET responsable de la scolarisation 1^er degré

DR CHOTARD responsable du pôle scolarisation 2^nd degré

 

Katy Fuentes rappelle que les directeurs se réunissaient de façon informelle dans les années 80 et qu’ils se sont constitués en association pour avoir une représentativité réelle et pouvoir organiser des rencontres avec des institutions.

Christine Neplaz  précise que l’ADEP compte une quarantaine d’adhérents et que l’objet de la réunion d’aujourd’hui est d’échanger autour du fonctionnement de la MDPH.

Intervention de Mme VILLEDIEU

 La MDPH emploie 150 personnes ,130 ETP, sur un site unique.

L’organisation se finalise. L’entrée dans les locaux s’est faite en 2007. Une étape décisive sera le remplacement des logiciels actuels dans un souci d’harmonisation, notamment entre enfants et adultes.

La MDPH présente 4 pôles et  a à traiter annuellement les dossiers de 30 à 40 000 usagers :

·         Le Pôle Adultes

Un médecin coordonnateur, un responsable administratif

Il traite 60 000 demandes par an(avec les renouvellements)

·         Le Pôle Enfants

Son organisation n’est pas encore finalisée.

Ainsi cette organisation franchit cette semaine une étape décisive : la mise en service du logiciel SYMPHONIA succédant aux systèmes précédents ITAQUE et ENFANTS

Il traite10 000 demandes par an (avec les renouvellements)

Le docteur PEYRAUD en est le médecin coordonnateur.

De nombreuses questions se posent autour de la scolarisation. Il s’agit en fait d’un double circuit. Il y a une évaluation pluridisciplinaire : un seul dossier par enfant.

Nombreux mouvements de personnels suite à la question du temps de travail à la MDPH des salariés Education Nationale. En septembre prochain, ce pôle devrait être finalisé.

·         Le Pôle Ressources médico sociales

C’est le pôle de l’évaluation, beaucoup de questions se posent autour de ce pôle ; des psychologues, des ergothérapeutes, des assistantes sociales, des infirmiers vont être sollicités pour compléter le regard sur l’enfant et aboutir à un dossier pour PCH[7].

Une rencontre approfondie est organisée avec la famille et une visite à domicile a lieu.

·         Le pôle Accueil :

Les plages d’accueil sont  très larges : 40 h hebdomadaires. Les moyens actuels ne suffisent plus. L’accueil doit être physique, téléphonique et par courriel. Le personnel de l’accueil est susceptible d’accompagner une personne en situation de handicap dans le cadre du dépôt d’une demande.

Les priorités pour l’accompagnement sont des locaux communs et un outil informatique commun.

La commission exécutive équivaut à un conseil d’administration, elle est présidée par Mme DUBARRY, adjointe au Maire de Paris chargée des personnes handicapées. Ce GIPH [8]comporte des fonctionnaires et de contractuels de droit public. Le GIPH devrait être une formule transitoire.

Pourrait en effet lui succéder un établissement public départemental ou une intégration en tant que service du Département.

L’instance de décision est la CDAPH qui instruit les demandes  présentées par les personnes handicapées. Elle se réunit de façon hebdomadaire pour les adultes, mensuelle pour les enfants. Le recueil de décisions est un outil important qui est régulièrement consulté et mis à jour.

Place de la MDPH dans la restructuration du secteur  

Les évolutions organisationnelles du secteur médico-social ne devraient pas entraîner de modifications du secteur, les procédures d’autorisation et de contrôles ne changeront pas

La MDPH prend des décisions individuelles, des  notifications, des orientations pour des enfants ou des adultes.

Les MDPH doivent se doter d’outils pertinents pour observer et faire remonter aux ARS ce qui doit être développé (établissements et services) Ainsi pour les données concernant les prévalences,il n’y aura as de résultats avant deux ans.

La MDPH a un rôle d’observation et d’orientation.

Il existe des postes non couverts par suite de la mobilité des fonctionnaires.

Concernant la question de l’évaluation  des besoins des enfants parisiens 

il s’agit là pour Mme De Villedieu de la responsabilité de la DDASS

Accueil des enfants du 75 dans le cadre de la territorialisation

Mme VILLEDIEU précise que si la loi cadre les principes, la réalité peut être plus nuancée.

Ainsi Paris ne dispose que de très peu d’internat, c’est une question qui a déjà été abordée en CDAPH[9] : l’explication qui en a été donnée réside dans le coût des locaux parisiens.

Pour Marie Noëlle SANDLER, représentante de l’ADEP à la CDAPH, les ARS ayant une compétence régionale  rendront peut être possible l’ouverture du département à la région.

Si les schémas d’organisation sont articulés au niveau des  régions. Quelle sera la place du département  dans les appels d’offre?

Mme VILLEDIEU  pense que  les MDPH conserveront leur action au  niveau départemental.

Modalités d’attribution des compléments

Les pratiques des CDAPH sont très diverses.

Les consignes des Caisses d’Allocations Familiales sont appliquées stricto sensu ou non.

Paris a un regard bienveillant, sa CDAPH a une position d’ouverture.

Les compléments de l’AEEH[10] sont attribués sur la foi de déclaration de dépenses, de devis, contrairement à la PCH [11]où le contrôle de l’effectivité est total.

L’association des directeurs des MDPH pense que ce contrôle devrait avoir lieu également sur l’AEEH.

Christine NEPLAZ s’étonne que  certaines associations puissent ouvrir des lieux d’accueil non autorisés pour accueillir des enfants autistes et qu’en attendant qu’ils soient autorisés, elles fonctionnent avec les compléments AEEH C6 et des fonds de compensation.

Mme VILLEDIEU rapporte que la MDPH se prononce sur la situation individuelle, qui est celle d’un enfant qui est sans solution.

La place des référents et leur lien avec les établissements et services médico sociaux/la collaboration entre écoles et établissements 

Marie Noëlle SANDLER s’interroge sur  le rôle des référents dans le cas d’un enfant en établissement médico social ? Quel est l’objectif  des PPS ? Quid des unités d’enseignement et des enseignants coordonnateurs ?

Le DR CHOTARD répond qu’à Paris, jusqu’à maintenant, ce n’était que lorsque l’enfant était scolarisé en milieu ordinaire que l’enseignant référent intervenait  et qu’il y avait signature de PPS[12]. Dorénavant, conformément à la loi, il y aura PPS pour tout enfant scolarisé, y compris dans les ESMS[13] .Le PPS est validé par la CDAPH. C’est la partie scolaire du projet global de l’enfant, il peut aussi aider à scolariser un enfant accueilli en Etablissement Médico-social   , à l’extérieur.

Katy FUENTES informe que sur le site de la CNSA, on peut télécharger un formulaire unique national pour toute demande.

Site de la MDPH le logiciel concernant les places disponibles

Réponse de Mme MALHERBE

Trois personnes sont formées au logiciel. Il aide à la décision et à la communication.

 Il y a eu très peu de réponses depuis janvier.

Le pôle Enfants (Mme Malherbe)

Le pôle Enfants compte 24 agents : des administratifs et des médecins. Le coordonnateur de l’équipe des médecins spécialistes est le Dr PEYRAUD, pédopsychiatre. 

·         Plus de 50% des dossiers concernent les handicaps psychiques et mentaux

·         25% concernent les handicaps moteurs 

·         20 à 25% concernent les  handicaps sensoriels et les maladies organiques

3 enseignants spécialisés, une psychologue clinicienne, une assistante sociale sont salariés à temps plein

Le pôle enfants propose environ 9000 décisions dont environ 2000 orientations par an

. Les orientations scolaires, les demandes d’AVS[14], les aménagements d’examens sont en hausse. Il y a eu 3500 PPS signés l’an dernier : 2/3 en primaire et 1/3 en secondaire.

 Qui peut-on contacter dans le cas d’un très jeune enfant, avant qu’on sache quel type de handicap, quand le diagnostic n’est pas défini ?

Mme MALHERBE : C’est une question difficile, délicate.

La personne à contacter à la MDPH est Florence MARCHAND

Pour contacter toute personne à la MDPH : pré[e-mail] MDPH est sur le site de la ville de Paris :  http://www.paris.fr/portail/Solidarites/Portal.lut?page_id=7034

 

 

 

 

 

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[1] Agence Régionales de Santé

[2] Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie

[3]  Programme Personnalisé de Scolarisation

[4] Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements Sociaux

[5] Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap Grandir en Société

[6] Maison Départementale du Handicap

[7]Prestation de compensation du handicap

[8] Groupement d’intérêt public

[9] Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées

[10] Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé

[11] Prestation de compensation du handicap

[12] Projet personnalisé de scolarisation

[13] Etablissements sociaux et médico sociaux

[14] Auxiliaire de vie scolaire

Assemblée Générale Annuelle

ADEP- http://adep.hautetfort.com/

 

Assemblée Générale Annuelle

REUNION

 

Chères adhérentes et chers adhérents de l’ADEP

Directrices, Directeurs,

Bonjour,

Vous êtes cordialement invité(e)s à la réunion plénière du :

 

Mercredi 18 mars 2009

De 8h30 à 12h30

 

Le lieu :

Centre ressources Le FONTAINIER

42, avenue de l’Observatoire

75014 PARIS

Métro Denfert Rochereau

RER B  Port Royal ou Denfert Rochereau

 

 

ORDRE DU JOUR

8h30 Accueil

9h Assemblée Générale et Appel à cotisations (à vos chéquiers !!!!!)

10h-12h REUNION Intervention de la MDPH de Paris

 

Place de la MDPH au sein de la restructuration du secteur

L’accueil des enfants du 75 dans le cadre de la territorialisation

Les modalités de l’attribution des compléments

La place des référents et leur lien avec les établissements et services médico sociaux

La collaboration Ecole/ Etablissements

Le site de la MDPH concernant les places disponibles

 

Sont invités :

Madame VILLEDIEU, Directrice de la MDPH

Madame MALHERBE, Responsable du pôle Enfant

Docteur PEYRAUD, Médecin coordinateur du pôle Enfant

 

Retrouvez tout le programme sur votre Blog http://adep.hautetfort.com/

Rubrique : CATEGORIES puis Vie de l’Association

Table Ronde Place de nos établissements et services médico sociaux dans la formation des stagiaires.

 ADEP

Association des Directeurs Parisiens

 

le 08 octobre 2008 au Centre Raphaël

 

Table Ronde

Place de nos établissements et services médico sociaux dans la formation des stagiaires.

 

 

Quel avenir pour la formation initiale ?

 

Invités :

Mme Delphine CERVELLE responsable des formations sanitaires et sociales pour le Conseil Régional d’Ile de France

Mme Dominique MONTGUILLON, conseillère pédagogique  à la DRASS Ile de France

Monsieur Alain LANGLACE, directeur de l’INFA, délégué régional de l’AFORTS qui regroupe environ 37 organismes de recherche et de formation en travail social.

Monsieur Gérard HERMANT, directeur de l’ISRP, Institut Supérieur de rééducation psychomotrice.

Monsieur Franck LEMONNIER, directeur des stages à l’ISRP et psychomotricien en libéral

 Participants:

 

BONALDI	Charlotte
CAEN	Michel
CHAZEL	Johanna
DUFOUR	Dominique
DUPIRE	Pierre-André
FARAUT	M.Christine
FUENTES	Katy
GELLE	Patricia
GENESTE	Nicole
JOUGLAR	Chantal
LAURENT	Catherine
LEGROS	France
LEMAIRE	Dominique
MARSELLA	Sophie
MAUCLERT	Ghislaine
ROCHAS ROUQUETTE	Dominique
SANDLER	Marie-Noëlle
TATE	Lionel

 

Après une brève présentation des invités et des participants à cette réunion, Marie Christine Faraut  présente une synthèse des réponses au questionnaire « le point sur les stagiaires »

 

Taux de réponses : 65% !

 

Synthèse des réponses aux questions « fermées » :

La moyenne des stagiaires accueillis est de 3,08 par établissement, ce qui correspond à 1,8 ETP. (Certains accueillent jusqu’à sept stagiaires)

 

La moyenne des stagiaires accueillis  de plus de six mois sur 2007/2008 est de 1,62 stagiaire sur 24 établissements ayant répondu au questionnaire.

 

Le souhait des établissements est d’accueillir trois/quatre stagiaires par an, issus de différentes écoles.

 

Voici les différentes  formations qui sont représentées:

AMP, ME, ES, EJE, ETS, psychomotricien, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, aide soignante.

 

Certains établissements refusent d’accueillir les stagiaires de plus de trois mois depuis le décret.

Seuls 7 établissements ont gratifié sur 24 (29%)

10 établissements financent les repas (41%)

5 sur 24 ont proposé une formation aux stagiaires (20%)

Et 2 sur 24 (8%) remboursent les transports du stagiaire

 

Synthèse des réponses aux trois questions « ouvertes » :

Les stagiaires sont le poil à gratter de l’institution, ils nous interrogent sur nos pratiques, dynamisent certains professionnels, portent des projets, apportent de la créativité et combattent nos certitudes.

Ils peuvent être accueillis comme des salariés, participer à toutes les activités, recevoir (ou non) des livrets d’accueils spécifiques et avoir accès à tous les écrits comme les salariés.

 

L’implication est différente selon les types de stage (fonction de leur durée)

Ils nous aident à valoriser notre savoir faire et notre savoir être.

La pratique la plus courante est la co-intervention avec une responsabilisation progressive.

Le passage à la responsabilité est validé par le tuteur ou /et par la direction.

Un bilan de fin d’année est réalisé.

Ils représentent un réservoir d’embauche.

 

Les établissements souhaitent la reconnaissance des institutions en tant que formateur terrain,  voire la rémunération des tuteurs comme dans les cas de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation.

 

Les établissements souhaitent plus de co-réflexion avec les centres de formation (notion d’échanges demandée)

Certains centres de formation proposent des formations gratuites pour les référents de stage, (Saint Honoré, ISRP (psychomotriciens)

 

Christine Neplaz rappelle la problématique du débat: « Actuellement du fait de la loi et du décret, notre position vis-à-vis du statut et des conditions d’accueil des stagiaires est critique et en même temps douloureuse, allons nous devenir des empêcheurs de qualification , des gêneurs de développement professionnel ? Accueillir un ou des stagiaires est une lourde responsabilité ; il doit y avoir une reconnaissance du professionnel qui accueille et évalue le stagiaire, il doit y avoir reconnaissance du temps nécessaire à cet accueil et à cette évaluation. La question de la gratification des stagiaires doit être réglée rapidement.

 

Monsieur Alain Langlacé précise que tous les stagiaires ne sont pas concernés par la gratification : seules quatre formations de travailleurs sociaux sont concernées : ES, EJE, AS. Monsieur Gérard Hermant rappelle qu’il ne faut pas oublier les paramédicaux concernés eux aussi (exception faite des ergothérapeutes), même s’ils n’ont pas été cité dans les circulaires concernant la gratification. Il nous apprend qu’un courrier envoyé à ce sujet par ses services en avril dernier au Ministère de la Santé est toujours sans réponse.

 

Intervention de Delphine Cervelle : Son service, créé pour appliquer la loi de décentralisation donnant compétence « de droit commun » à la Région en matière de formation professionnelle (l’Etat gardant sa compétence en ce qui concerne le pédagogique), a différentes missions :

• le financement des écoles de travail social, diplômes d’état : environ 120 écoles, 140 Millions par an
• les organisations d’ouvertures de formations paramédicales avec saisie du Président de la Région, ce qui a bien entendu un impact fort sur l’offre
• des aides aux étudiants : pas de gratification, mais des bourses
• l’élaboration du schéma régional de la formation initiale et continue sanitaire et sociale (document distribué aux participants). Le service des formations sanitaires et sociales de la région Ile de France est rattaché au service du Développement Social et de la Santé pour être au plus près des employeurs, en étroite connexion avec les professionnels. Ce service du Développement social et de la Santé (cf rapport 45-08 de juin 2008) finance par ailleurs des accueils de jour, des équipements de véhicules (possibilité de contacter Monsieur Franck HEHN, chargé de mission accompagnement social et médico-social du handicap, pour nos projets éventuels).
• suit les travaux du conseil régional consultatif des personnes handicapées, constitué de 24 personnes handicapées, 12 représentants d’asssociation et 12 personnes qualifiées, qui se réunit une fois par mois pour se concerter sur les politiques régionales.

 

Il existe une logique de filière, une articulation entre formation et employeurs. Le schéma a fait émerger les difficultés autour des stages notamment. Le développement de l’offre de formation lié aux besoins de plus en plus forts dans les différents champs demande une augmentation des lieux de stages et pose le problème du tutorat.

Christine Neplaz fait remarquer que nous sommes plus impliqués dans le processus de formation qu’auparavant.

Franck Lemonnier confirme qu’un stagiaire n’est pas seulement accueilli par le professionnel référent mais par toute une équipe.

La question de l’apprentissage est alors abordée, c’est un objectif important pour la région, il permet tutorat et fidélisation. Un contrat d’objectifs et de moyens a été signé avec l’Etat. Il nous est rappelé que ce contrat peut se conclure en CDD et que sa durée à prévoir est égale à celle de la scolarité restant à couvrir.

Gérard Hermant rappelle les avantages de l’apprentissage : notion de contrat de travail qui apporte plus d’implication et plus de temps passé à l’intérieur de l’institution, possibilité de former à l’image de l’institution ou du service, fidélisation possible. L’ISRP se lance actuellement dans l’apprentissage, c’est un plus également pour les apprentis : plus d‘expérience professionnelle. Les CFA peuvent compléter les frais de scolarité : il faut les contacter.

Alain Langlacé rappelle que la branche professionnelle finance l’apprentissage (ne pas hésiter à contacter UNIFAF).

Christine Neplaz et France Legros rappellent qu’il faut non seulement vouloir mais pouvoir avoir le financement.

Gérard Hermant affirme sa conviction que nous devons travailler dans le même sens, que les écoles de formation ne peuvent rien sans les établissements et services, sans application pratique sans mise en situation professionnelle.

Charlotte Bonaldi pose la question de l’horaire hebdomadaire des apprentis : 35 heures hebdomadaires dans nos établissements, 32 heures à l’hôpital.

Delphine Cervelle prône la reconnaissance des terrains de stage, la richesse des échanges entre école et terrain.

Christine Neplaz rappelle qu’il faut aussi motiver l’équipe pour accueillir les stagiaires et qu’un moyen d’y parvenir serait de reconnaître la fonction de tuteur.

Intervention de Dominique Montguillon : elle précise qu’elle a de par sa fonction la tâche de représenter l’Etat et donc d’appliquer un certain nombre de réformes sans les avoir sollicitées, ell rappelle qu’elle a un devoir de réserve. La loi de décentralisation n’est pas une loi facile, elle nécessite un dialogue, l’Etat gardant le contrôle sur la pédagogie. Le rôle de la DRASSIF dans la formation consiste en diverses missions comme :

• les admissions en formations initiale, en apprentissage, continue ou promotionnelle avec différents tests à conjuguer.
• le contrôle des formations avec la révision de leurs diplômes : les filières sont revues à partir de référentiels qui placent les stages au cœur du dispositif. Dominique Montguillon donne son point de vue personnel : mettre le stage, au cœur du dispositif, c’est donner du sens, mettre en application ce qu’on a appris, et c’est encore plus vrai dans le médico social, les compétences s’évaluent dans le milieu professionnel, cela renforce le rôle du référent/tuteur et de l’équipe encadrante, directeur inclus. Lors d’un questionnaire récent, les stagiaires choisissaient comme deux premiers critères dans le choix d’un stage : le lieu du stage et le recruteur. De nombreuses professions sont en tension, d’où une augmentation des stagiaires et une difficulté à faire le travail de suivi souhaité avec le lieu de stage.
• les diplômes : certaines évaluations ont lieu en milieu professionnel. En ce qui concerne les diplômes de niveau III, il s’agit de rapprocher la formation de la réalité professionnelle. Ex : diplôme d’infirmier : précédemment, tant d’heures en gériatrie, tant d’heures en pédiatrie. Or, actuellement, l’organisation en pôles rassemblant des services diversifiés rend caduques ces découpages trop stricts : on distingue donc les stages en court séjour, les soins de suite ou de longue durée, le champ de la santé mentale et des lieux de vie (lieux de vie incluant l’extra hospitalier dont le médico social). Peu à peu, les stages sont plus longs, une imprégnation longue permet à l’étudiant d’acquérir plus d’autonomie.

La qualification de l’encadrant a été réfléchie par un groupe de travail. pour une proposition au Ministère

Intervention d’Alain Langlacé : il précise qu’il ne parlera que des formations de travailleurs sociaux même s’il est convaincu de l’articulation nécessaire entre sanitaire et social : beaucoup de diplômes ont fait l’objet de réformes, avec deux évolutions importantes :

·        le renforcement de la place des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la formation et l’association des établissements et services sociaux et médico sociaux à la certification. Sur certains domaines de compétences ce sont même les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui valident les évaluations.

·        le principe de l’alternance et le terrain de stage qui devient site qualifiant, lieu d’acquisition de compétences.

Les savoir-faire et savoir-être s’évaluent dans l’action. Il s’agit de promouvoir la co-réflexion, la co-construction, la co-formation entre écoles de formation et terrains de stage.

 

Christine Neplaz fait remarquer qu’il faut aller vite, que la place de chacun doit être reconnue, si celle des écoles pour la théorie et le pédagogique l’est, ce n’est pas encore le cas des terrains de stage pour la pratique.

 

Alain Langlacé répond qu’il s’agit de pédagogie intégrative, qu’il y a un rôle de formateur de terrain professionnel, que la fonction tutorale doit être prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire et portée par le directeur d’établissement. Il pose aussi la question de l’articulation entre les différentes formations : apprentissage, initiale, continue.

 

Intervention de Gérard Hermant : La loi de décentralisation a été trop rapide il y a nécessité de coordination entre le Conseil Régional et l’Etat. L’île de France s’est bien adaptée à cette difficulté mais il faut travailler à des passerelles entre les différentes formations. Il y a des imbrications entre formations sanitaires et sociales (ainsi les jeudis du service à la personne mis en place par l’ISRP dans l’idée que les auxiliaires de vie travaillent avec les psychomotriciens dans le cadre   de la dépendance). Il faut faire monter les niveaux de formations sanitaires et sociales en lien avec la réforme LMD. Il y a de quoi s’inquiéter pour les professions paramédicales (cf site du Ministère de la Santé). Cette loi prône une « universitérisation », quelle place laisse-t-elle aux stages ? Gérard Hermant propose que tous les diplômés d’état de niveau III aient un grade de licence – niveau II comme cela se fait dans certaines écoles de commerce ou d’ingénieurs.

L’ISRP propose depuis quelques années des formations gratuites pour les maîtres de stage et organise aujourd’hui l’accès gratuit à une deuxième formation ISRP d’une semaine pour un second professionnel ayant contribué à l’accueil d’un stagiaire. Gérard Hermant rappelle que tout stage de plus de trois mois (trois mois étant non la durée effective mais la période s’étendant du premier jour de stage au dernier jour de stage) doit être gratifiée, la gratification s’appliquant proportionnellement à  la durée effective (ex pour une journée par semaine : 0,20 de la gratification pour un temps plein).

 

Intervention de Franck Lemonnier : Il existe un nouveau modèle de convention de stage. Il s’agit d’une convention de stage spécifique en 11 points précisant les jours de présence, la durée de présence avec pause déjeuner, les avantages devant être spécifiés par avenant par établissement d’accueil. L’ISRP a constitué un dossier reprenant les obligations de ces nouvelles conventions téléchargeable en pdf.

 

 

Franck Lemonnier rappelle que ne pas gratifier les stages de moins de trois mois qui seraient renouvelables est une pratique illégale.

Marie Noëlle Sandler pose la question de la gratification des stagiaires par la région et évoque le changement de relation avec les stagiaires depuis cette loi en citant l’exemple d’une stagiaire qu’elle a rencontré à trois reprises, ces entretiens portant uniquement sur l’attestation et la gratification.

Alain Langlacé rappelle la position de l’AFORTS, favorable à la gratification des stagiaires, position qu’ont eu également lors de la concertation nos syndicats employeurs.

Un comité de veille a été mis en place à la DRASS par l’AFORTS dans le but de mesurer les effets pervers de cette loi ; pour le moment, ont été recensé :

·        la diminution des lieux de stage

·        l’évolution des relations ESMS/stagiaires vers une relation employeur /salarié

·        la majorité des stages qui se déroulent dorénavant dans le public (le public n’étant pas soumis à cette loi)

·        la mobilisation intensive pour trouver un stage, mobilisation du stagiaire lui-même mais aussi des équipes des écoles de formation.

Christine Neplaz rappelle que pour nos établissements gratifier des stagiaires, c’est parvenir à obtenir de nos financeurs une somme correspondant à cette gratification, de façon pérenne sur notre groupe II qui représente déjà environ 80 % de notre budget et que le risque est que ce financement se fasse au détriment d’un autre poste. Elle demande donc s’il ne serait pas possible de gratifier les stagiaires sans que les établissements interviennent.

Michel Caen rappelle que le  titre de la table ronde: « quel avenir, quelle place pour la formation initialedans nos établissements? » voulait interpeller les esprits, face à la montée de la VAE,de la formation en alternance dont il est  un défenseur fervent . Suite à la loi, mais bien avant le décret, il a été dès octobre 2006 dans l’obligation de gratifier les stagiaires du fait de l’injonction d’un Inspecteur du travail, t la DDASS lui a donc octroyé une enveloppe non pérenne et à présent épuisée pour ce faire. Michel Caen pense que ce n’est pas une bonne chose pour  nous, terrains de stages de gratifier les stagiaires,il propose de créer un groupement de coopération regroupant établissements,écoles et pouvoirs publics qui aurait une dimension gestionnaire et programmerait les stages auprès des ESMS  adhérents ainsi que la gratification des tuteurs et des chefs de service (MSP, évaluation) en contrepartie de l’effort fait par ces personnels de la structure.

Un des participants fait remarquer que dans la formation CAPEJ (professeur de jeunes sourds), la structure est gratifiée.

Katy Fuentes pense que l’Etat se doit d’assumer cette loi et donc de gratifier les stagiaires et qu’il doit y avoir un vrai statut de tuteur et du terrain de stage.

Chantal Jouclar évoque «l’AGFI3S » bourse à laquelle elle a eu recours en tant qu’étudiante lors de sa formation initiale, alimenté par co-financement entre employeurs, Etat, et écoles.

Dominique Lemaire pointe le réel problème de recrutement que nous rencontrons dans notre secteur.

Nicole Geneste  demande si la région, versant les bourses, ne serait-elle  pas l’échelon pertinent pour gratifier les stagiaires ?

Delphine Cervelle dit nous faire une réponse technicienne. Mais le choix politique des régions se fait en lien avec l’état de précarité croissante des étudiants des formations sanitaires et sociales. Dans l’absolu, pourquoi pas ? Mais le financement ne devrait pas forcément peser sur les ESMS, plutôt sur des financements directement octroyés aux étudiants. La variabilité du nombre et de la configuration des stages actuels rend difficile la possibilité de verser aux ESMS. Mais il existe par exemple déjà     des subventions aux écoles pour indemniser les élèves masseurs kinésithérapeutes et les élèves infirmiers. Actuellement, avec cette loi, on a créé une usine à gaz. L’Etat indemnise généralement correctement lors de la première année de transfert de compétences puis de moins en moins au fur et à mesure des années…. La région a créé un fonds d’aide sociale, se préoccupe de la question du logement, même si cela ne relève pas de sa compétence ; il y a de nombreux chantiers à mener.

Lionel TATE  soulève le problème de la différence entre le public et le privé, le fait de l’exonération des établissements  publics de l’obligation de gratification.

Dominique Montguillon : c’est un problème de fond, il y a inégalité entre les formations. Les référentiels de formation vont être revus. « tout étudiant a droit à une indemnité de stage, tout étudiant a un statut de stagiaire ». L’Ile de France a des problèmes de recrutement, de logement, de transport ; peut être faudrait-il réfléchir à des formules plus anciennes comme des engagements de service sur plusieurs années en contrepartie d’une indemnisation.

Sophie Marsella rapporte que : les stagiaires orthophonistes ont écrit des courriers demandant à ne pas être gratifiées. A l’hôpital elles font fonction d’orthophonistes et ne sont pas gratifiées…..

Alain Langlacé : Il serait intéressant que les syndicats d’employeurs soient présents lors de nos rencontres autour de la gratification : or, silence radio..

Franck Lemonnier précise que lors de la loi conduisant à l’instauration de  la gratification, les syndicats d’employeurs étaient présents.

Michel Caen rappelle que l’ADEP n’est pas un syndicat employeur.

Dominique Lemaire précise que le problème n’est pas uniquement financier : les salariés de la convention 66 sont des salariés précaires à qui on demande du travail supplémentaire : travailler plus pour gagner moins. A cela, s’ajoute la gratification des stagiaires.

Katy Fuentes pose la question de la participation de l’ADEP au comité de veille à la DRASS……..

Christine Neplaz conclut sur la richesse de ces échanges et sur la position actuelle  inconfortable des ESMS , entre l’envie de poursuivre l’accueil de stagiaires et la volonté de témoigner des difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre un dispositif et une gratification qui leur posent des problèmes d’organisation,financier et de surcharge des équipes  Elle propose la mise en place d’un comité de pilotage qui réfléchirait à des propositions à formuler et à porter auprès des pouvoirs publics .

La Présidente de l’ADEP remercie enfin les intervenants pour leur présence et leur disponibilité à ces échanges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                            

Voeux,mais aussi appel à cotisation

VŒUX et APPEL à COTISATION

 

 

 

 

Chers adhérents, adhérentes

Chers collègues,

 

Une année prend fin, et une nouvelle année commence ; les années se suivent et se …….que vous souhaitiez qu’elle se ressemble ou non, les membres du bureau de l’ADEP vous souhaitent une bonne et heureuse nouvelle année.

 

Tous nos vœux de réussite professionnelle et personnelle (cela va ensemble) pour 2009

 

L’ADEP ne serait pas l’ADEP sans votre soutien et fidélité dont nous vous remercions

 

Aussi, merci de nous adresser votre COTISATION pour l’année 2009

 

25€ par chèque à l’ordre de l’ADEP à adresser au :

 

CAMSP Papillons Blancs Paris Nord

Marie Christine FARAUT, Directrice

24 rue Marx Dormoy 75018 Paris

01 55 26 96 50

06 26 53 62 41

 

Nous vous adresserons un reçu en retour.

 

 

D’ores et déjà, vous pouvez réserver la date du mercredi 18 mars 2009

  De 9h à

12h

Pour notre Assemblée Générale et réunion à thème.

 

 

Bien amicalement

 

Christine NEPLAZ, Présidente de l’ADEP

fréquentation blog 2008 et voeux

Merçi de votre intéret pour ces informations et pour votre  fidélité

 

Tous nos vœux de Bonne Année

 

L’ADEP

 

freq 2008.xls

	Visiteurs uniques	Visites	Pages	pages par jour moy
janv-08	14	39	67	2
févr-08	120	243	600	20
mars-08	104	204	389	12
avr-08	107	172	267	8
mai-08	438	720	1 682	54
juin-08	471	836	2 902	96
juil-08	506	871	2 449	79
août-08	438	750	2 366	76
sept-08	1 034	1 641	5 339	177
oct-08	913	1 377	5 651	182
nov-08	1 004	1 847	5 932	197
déc-08	867	1 811	4 674	150

Mercredi 8 octobre :table ronde sur la question des stages

Mercredi 8 octobre : table ronde sur la question des stages

 

Du CA de l'ADEP aux adhérents

Bonjour

comme nous en avions convenu à la dernière AGet précisé lors du CA de juillet dernier nous souhaitons organiser avec nos adhérents une rencontre-table ronde afin d'échanger autour des questions que nous nous posons concernant l'accueil des stagiaires des professions sanitaireset sociales dans nos établissements:
 -évolution des statuts et place de ces stagiaires,
-équilibre entre les formations initiales et les formations en cours d'emploi,
-contrat de professionnalisation et d'apprentissage,
-tutorat,
-gratification,
-la transformation des terrains de stage en site qualifiant ,une nouvelle mission de nos établissements : la formation qualifiante,
-les difficultés de recrutement dans les professions pénuriques,le plan métiers dépendance...
Les questions ne manquent pas..
Il nous serait utile aussi de mieux comprendre la place des acteurs institutionnels dans le champ de la qualification professionnelle : compétences et approches des services régionaux et départementaux de l'Etat en la matière,la planification stratégique en Ile de France pourles besoins particuliers en région,etc..
Nous avons souhaiter  convier à ce forum d'échanges des représentants des institutions compétentes dans ce champ afin de mieux comprendre les problématiques et enjeux de cette question de la professionnalisation des jeunes,une question vitale pour l'avenir de nos institutions.
Nous avons sollicité Mme Delphine Cervelle pour le Conseil régional ,Madame Dominique Monguillon pour la DRASSIF,Mr Alain Langlacé ,directeur de l'INFApour l'AFORTS(groupement des écoles entravail social),Mr Gerard Hermant,Directeur de l'institut de psychomotricité pour les formations sanitaires .

Toutes ces personnes ont accepté d'être présentes et nous les en remercions.

Nous avons retenu la matinée du mercredi 8 octobre pour organiser cette table ronde en présence de nos adhérentse.

 Nous recherchons un lieu d'accueil pour cette réunion(30 personnes sont escomptées),le centre le fontainier est déja retenu par une autre manifestation,en connaissez-vous ?

D'ores et déja ,retenez cette date afin de vous rendre disponible

 

A la rentrée et bonnes vacances !

 

Cordialement

le CA de l'ADEP

le Blog de l'ADEP,le point

AG de l’ADEP du 03 juin 2008

Le Blog de l’ADEP

Initié par l’ancien Président Philippe Zaraya sur http//adep.laposte.net ,il a été repris sur un site hébergeur spécifique pour ce type de moyen de communication à partir de janvier:

 http://adep.hautetfort.com/           

Au cours des mois qui ont suivi il s’est étoffé du point de vue de sa base documentaire.

De février à avril, environ 100 visiteurs , lesquels reviennent en moyenne deux fois.

A partir du mois de mai,la diffusion aux membres,puis aux personnes intéressées d’une « newsletter »hebdomadaire a permis de faire décoller l’audience :

• 438 visiteurs se sont connectés au blog  en mai,
• 720 connections,
• avec une moyenne de 23 connexions par jour.

           

            Trois objectifs sont poursuivis :

• diffuser l’information propre à notre association, ce qui réduit les coûts postaux et rend l’information plus largement partagée
• rendre un service de veille informative aux membres, dans le champ de préoccupation de l’ADEP : enfance, handicap, médico-social, scolarisation, politiques sociales
• être un vecteur d’échanges, de dialogue, de débat.. entre les directeurs.

Si les deux premiers objectifs paraissent en bonne voie de réalisation, le troisième requiert une réelle implication de chacun, lorsqu’il a connaissance d’une information, lorsqu’il souhaite faire part de son sentiment, lorsqu’il veut soumettre une question à discussion.

Il suffit de ‘adresser un commentaire ou toute demande à

[e-mail]

Assemblée Générale de l'ADEP 3 juin 2008

CR de l’Assemblée Générale de l’ADEP du 04 06 2008p

 

 

résents : voir fiche d’émargement ci–joint.

Rapport moral  présenté par Christine Neplaz , Présidente : voir PJ. Il est approuvé par tous les membres présents à l’exception d’une voix (abstention).
Il sera diffusé sur le blog .

Rapport financier présenté par Marie-Christine Faraut, Trésorière : voir PJ. Il est approuvé à l’unanimité.

Domiciliation de l’association : dans la mesure où toutes les démarches de changement de domiciliation ont abouti, il est désormais possible de faire domicilier le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14ème arrondissement, 22 rue Deparcieux – Tél. : [phone]

Décision approuvée à l’unanimité.

Présentation du BLOG, adephautetfort.com, créé, enrichi et alimenté par Michel Caen (voir PJ).

Projets de l’ADEP :

¨               Réfléchir,débattre et proposer une prise de position sur la question des conditions dans lesquelles s’effectuent désormais les stages sur le terrain : sites qualifiants,encadrement des stagiaires,participation à l’évaluation, gratification des stagiaires…

¨               être représenté dans les instances partenariales (CDAPH,CDCPH, …)

¨               adhésion à la FNADES et à la FNASEPH à poursuivre

Elections du Consei l d ’Administration de l’ADEP

Les membres : Ont été élus pour trois ans lors de l’AG de juin 2007 : Christine Neplaz , Marie-Christine Faraut , Marie-Noëlle Sandler, Katy Fuentes, France  Legros , Josette Majerus , Michel Caen.

Josette Majerus démissionne à compter de ce jour. Philippe ZARAYA avait donné sa démission le 31 décembre 2007.

L’AGE de juin 2007 avait étendu à huit le nombre de membres du CA.

Deux postes sont en conséquence à pourvoir, 3 candidats se sont déclarés: Martine Pichot, Dominique Rochas, Charlotte Bonaldi.

Sont élues Charlotte Bonaldi et Dominique Rochas.

Informations diverses

Ouverture prochaine d’un CAMSP géré par le Moulin Vert dans le 15^ème arrondissement

La protection Sociale Paris 15^ème : une extension de places accordée

Des mouvements de directeurs ont été suscités à l’initiative de l’Education Nationale.Des postes de direction non pourvus.

Présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter des nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant (voir compte-rendu).

AG de l'ADEP compte rendu de l'intervention de Mme Clément Barthez

 ASSEMBLEE GENERALE du 3 JUIN  de l'ADEP

Mme Versini,Défenseure des Enfants

Compte-rendu de la présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter les nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant.

A. Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Désormais le Président du Conseil Général devient le pivot destinataire de l’information.           1.

1. CAS GENERAL                                                                                                                                           

Le recueil des signalements se fait par l’intermédiaire d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes des mineurs en danger ou bien qui risquent de l’être. Les parents sont informés de cette transmission et doivent donner leur accord à toutes les étapes du processus (article 375.1), sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.

2. CAS PARTICULIERS

Cependant, le procureur de la République reste le destinataire des informations concernant les mineurs victimes d’infractions péna les  : Ainsi l’autorité administrative doit céder le pas à l’autorité judiciaire dans les 3 cas suivants :

·         L’enfant est déjà connu par l’ASE et reste en danger (exemple : en cas de constat d’échec d’une mesure)

·         L’enfant inconnu de l’ASE, est en danger et les parents refusent de collaborer.

·         L’enfant est en danger et il est impossible d’évaluer sa situation.

Lorsque le parquet est saisi, il doit vérifier que la situation de l’enfant corresponde à l’un des trois cas de figure précédents. Il doit informer de Conseil Général de la suite donnée.

Certains dossiers sont adressés  directement à la Justice  :

• Le cas des mineurs victimes (ex le cas d’une plainte d’un parent contre l’autre parent). Ici il s’agit du parquet des mineurs qui doit informer le C G des mesures prises.
• L’auto saisine par le juge des enfants : tout mineur peut saisir le JE.

Création des observatoires de l’enfance (le 1° en Loire et Cher en octobre 2007)

Mission : centraliser et retracer toutes les informations préoccupantes, sur les plans statistiques :

• afin de faire émerger les problématiques par département,
• pour créer ensuite un meilleur ajustement des dispositifs
• pour en informer l’Observatoire National

Commentaires, et questions concernant ce nouveau texte

• A ce jour aucun décret d’application de cette loi n’est publié : d’où incertitudes, accommodements, etc. Le Budget du Fonds National de Protection de l’Enfance n’est pas voté alors que celui du Fonds National de Prévention de la Délinquance l’est.
• L’obligation de réaliser un projet individualisé pour chaque enfant : certains professionnels le considèrent comme  un outil pour inciter et contribuer au dialogue avec les parents. D’autres craignent la superposition des différents projets individualisés, plutôt que le croisement de ceux-ci.
• Signalement et non effectivité d’exercice d’une mesure notamment en l’absence de places : aujourd’hui le judiciaire devient subsidiaire.
• L’adhésion des famil les  : un accord artificiel ?
• La boulimie législative actuelle est difficilement assimilable pour tous les professionnels
• Au final : dans ce contexte les participants craignent que les enfants ne soient de moins en moins protégés. Autre écueil : une famille malhabile dans l’adhésion aux mesures préconisées pour leur enfant risque de voir son dossier transmis au pénal et de devenir l’objet de mesures répressives.

Le secret professionnel et le partage des informations :

Le partage des informations : un nouveau concept différent du « secret professionnel partagé » :

• Il s’agit ici de ce qui est strictement nécessaire à la protection de l’enfant afin d’évaluer une situation individuelle et de procéder à la mise en œuvre des actions
• Les parents doivent être préalablement informés de ce partage d’informations

D’où : pour les professionnels il s’agit de bien définir d’où ils parlent, dans quel cadre légal partagent-t-ils des informations, avec qui ? Une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui ont plusieurs statuts, des missions différentes etc.

Bilans : un comité de suivi de cette loi est instauré. Il devrait rendre un bilan en mars 2009

Documentation : l’UNSEA (une fédération d'associations oeuvrant dans tous les domaines touchant aux difficultés des enfants, des ado les cents et des adultes) édite des guides et des fiches techniques pour les professionnels. Voire également à ce sujet des travaux du Canada en matière de projets d’accompagnement des parents à visée très pragmatique.

B. La défenseure des droits de l’enfant (www.defenseurdesenfants.fr)

Une autorité indépendante, financée par le gouvernement et qui ne reçoit d’instructions d’aucune autorité extérieure. Une seule obligation : fournir un rapport annuel : au Président de la République , au Parlement .Etre réceptionnaire des réclamations (courriers des enfants, des travailleurs sociaux, associations, parlementaires etc) concernant la situation individuelle d’un enfant en raison du non respect des droits de l’enfant, d’un dysfonctionnement institutionnel etc. 1/3 des 25 collaborateurs de la défenseure des droits de l’enfant sont affectés au traitement de ces courriers dont la moitié est re-orientée. En 2007, 1300 situations nouvel les sont signalées.

• Ces courriers permettent d’alerter sur la réalité des enfants en France, et permettent d’émettre des recommandations sur les dysfonctionnements, d’améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant, de donner des avis et des recommandations sur les projets de loi. (voire les rapports thématiques sur le site). Exemple : les enfants en souffrance du fait de la séparation conflictuelle des parents.
• Promouvoir les droits de l’enfant. Moyens :

• Le recours à de jeunes ambassadeurs : en 2007, 32 jeunes âgés de 18 à 25 ans effectuent un service volontaire et se rendent dans les collèges en classe de 5°, sur les lieux de vacances, dans les hôpitaux, centres d’accueil de demandeurs d’asile etc. pour informer les enfants de leurs droits.
• Confection d’outils pédagogiques (en lien avec l’Education Nationale): voire notamment sur le site un jeu de l’oie à télécharger. Question : quelle adaptation pour les enfants handicapés ? Des adaptations restent à concevoir pour contribuer à l’égalité de l’accès aux droits.

Liens avec la Justice

La loi du 6/3/2000 définit les liens entre la Défenseure des droits de l’Enfant et la Justice complétée par une circulaire de 2006 pour faire connaître l’institution aux magistrats.

La Défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure en cours et n’a pas de liens avec les juges, mais avec le parquet en fonction de la nature de ce qui est en cause :

Si le juge des Enfants est saisi par un enfant ou un parent, il existe une possibilité de transmission de l’information via le parquet

• Si une procédure pénale est en cours, il existe une possibilité d’attirer l’attention du Juge via un courrier

Rappel : tous les courriers reçus par la Défenseure des droits de l’enfant sont traités : soit une réponse directe soit une re-orientation du courrier.

Des convention signées :

• avec le Ministère des Affaires Etrangères pour traiter les situations des enfants français à l’Etranger
• avec le Médiateur de la République
• avec le comité National des avis déontologiques
• avec la HALDE

Limites de l’action

Un pouvoir d’injonction, utilisé une seule fois depuis 2000

 

http://www.defenseurdesenfants.fr/avis.php#Avis%20du%2016...

avis de la Défenseure des enfants sur le projet de loi de réforme de la protection de l'enfance