21 juin 2008
le Blog de l'ADEP,le point
AG de l’ADEP du 03 juin 2008
Le Blog de l’ADEP

Initié par l’ancien Président Philippe Zaraya sur http//adep.laposte.net ,il a été repris sur un site hébergeur spécifique pour ce type de moyen de communication à partir de janvier:
Au cours des mois qui ont suivi il s’est étoffé du point de vue de sa base documentaire.
De février à avril, environ 100 visiteurs , lesquels reviennent en moyenne deux fois.
A partir du mois de mai,la diffusion aux membres,puis aux personnes intéressées d’une « newsletter »hebdomadaire a permis de faire décoller l’audience :
- 438 visiteurs se sont connectés au blog en mai,
- 720 connections,
- avec une moyenne de 23 connexions par jour.
Trois objectifs sont poursuivis :
- diffuser l’information propre à notre association, ce qui réduit les coûts postaux et rend l’information plus largement partagée
- rendre un service de veille informative aux membres, dans le champ de préoccupation de l’ADEP : enfance, handicap, médico-social, scolarisation, politiques sociales
- être un vecteur d’échanges, de dialogue, de débat.. entre les directeurs.
Si les deux premiers objectifs paraissent en bonne voie de réalisation, le troisième requiert une réelle implication de chacun, lorsqu’il a connaissance d’une information, lorsqu’il souhaite faire part de son sentiment, lorsqu’il veut soumettre une question à discussion.
Il suffit de ‘adresser un commentaire ou toute demande à

17:41 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le, blog, ladep, le point
Assemblée Générale de l'ADEP 3 juin 2008
CR de l’Assemblée Générale de l’ADEP du 04 06 2008p
résents : voir fiche d’émargement ci–joint.
Rapport moral présenté par Christine Neplaz , Présidente : voir PJ. Il est approuvé par tous les membres présents à l’exception d’une voix (abstention).
Il sera diffusé sur le blog .
Rapport financier présenté par Marie-Christine Faraut, Trésorière : voir PJ. Il est approuvé à l’unanimité.
Domiciliation de l’association : dans la mesure où toutes les démarches de changement de domiciliation ont abouti, il est désormais possible de faire domicilier le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14ème arrondissement, 22 rue Deparcieux – Tél. : 01 53 63 31 50
Décision approuvée à l’unanimité.
Présentation du BLOG, adephautetfort.com, créé, enrichi et alimenté par Michel Caen (voir PJ).
Projets de l’ADEP :
¨ Réfléchir,débattre et proposer une prise de position sur la question des conditions dans lesquelles s’effectuent désormais les stages sur le terrain : sites qualifiants,encadrement des stagiaires,participation à l’évaluation, gratification des stagiaires…
¨ être représenté dans les instances partenariales (CDAPH,CDCPH, …)
¨ adhésion à la FNADES et à la FNASEPH à poursuivre
Elections du Consei l d ’Administration de l’ADEP
Les membres : Ont été élus pour trois ans lors de l’AG de juin 2007 : Christine Neplaz , Marie-Christine Faraut , Marie-Noëlle Sandler, Katy Fuentes, France Legros , Josette Majerus , Michel Caen.
Josette Majerus démissionne à compter de ce jour. Philippe ZARAYA avait donné sa démission le 31 décembre 2007.
L’AGE de juin 2007 avait étendu à huit le nombre de membres du CA.
Deux postes sont en conséquence à pourvoir, 3 candidats se sont déclarés: Martine Pichot, Dominique Rochas, Charlotte Bonaldi.
Sont élues Charlotte Bonaldi et Dominique Rochas.
Informations diverses
Ouverture prochaine d’un CAMSP géré par le Moulin Vert dans le 15ème arrondissement
La protection Sociale Paris 15ème : une extension de places accordée
Des mouvements de directeurs ont été suscités à l’initiative de l’Education Nationale.Des postes de direction non pourvus.
Présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter des nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant (voir compte-rendu).
17:32 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : assemblée, générale, adep
AG de l'ADEP compte rendu de l'intervention de Mme Clément Barthez
ASSEMBLEE GENERALE du 3 JUIN de l'ADEP
Mme Versini,Défenseure des Enfants
Compte-rendu de la présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter les nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant.
A. Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Désormais le Président du Conseil Général devient le pivot destinataire de l’information. 1.
1. CAS GENERAL
Le recueil des signalements se fait par l’intermédiaire d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes des mineurs en danger ou bien qui risquent de l’être. Les parents sont informés de cette transmission et doivent donner leur accord à toutes les étapes du processus (article 375.1), sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.
2. CAS PARTICULIERS
Cependant, le procureur de la République reste le destinataire des informations concernant les mineurs victimes d’infractions péna les : Ainsi l’autorité administrative doit céder le pas à l’autorité judiciaire dans les 3 cas suivants :
· L’enfant est déjà connu par l’ASE et reste en danger (exemple : en cas de constat d’échec d’une mesure)
· L’enfant inconnu de l’ASE, est en danger et les parents refusent de collaborer.
· L’enfant est en danger et il est impossible d’évaluer sa situation.
Lorsque le parquet est saisi, il doit vérifier que la situation de l’enfant corresponde à l’un des trois cas de figure précédents. Il doit informer de Conseil Général de la suite donnée.
Certains dossiers sont adressés directement à la Justice :
- Le cas des mineurs victimes (ex le cas d’une plainte d’un parent contre l’autre parent). Ici il s’agit du parquet des mineurs qui doit informer le C G des mesures prises.
- L’auto saisine par le juge des enfants : tout mineur peut saisir le JE.
Création des observatoires de l’enfance (le 1° en Loire et Cher en octobre 2007)
Mission : centraliser et retracer toutes les informations préoccupantes, sur les plans statistiques :
- afin de faire émerger les problématiques par département,
- pour créer ensuite un meilleur ajustement des dispositifs
- pour en informer l’Observatoire National
Commentaires, et questions concernant ce nouveau texte
- A ce jour aucun décret d’application de cette loi n’est publié : d’où incertitudes, accommodements, etc. Le Budget du Fonds National de Protection de l’Enfance n’est pas voté alors que celui du Fonds National de Prévention de la Délinquance l’est.
- L’obligation de réaliser un projet individualisé pour chaque enfant : certains professionnels le considèrent comme un outil pour inciter et contribuer au dialogue avec les parents. D’autres craignent la superposition des différents projets individualisés, plutôt que le croisement de ceux-ci.
- Signalement et non effectivité d’exercice d’une mesure notamment en l’absence de places : aujourd’hui le judiciaire devient subsidiaire.
- L’adhésion des famil les : un accord artificiel ?
- La boulimie législative actuelle est difficilement assimilable pour tous les professionnels
- Au final : dans ce contexte les participants craignent que les enfants ne soient de moins en moins protégés. Autre écueil : une famille malhabile dans l’adhésion aux mesures préconisées pour leur enfant risque de voir son dossier transmis au pénal et de devenir l’objet de mesures répressives.
Le secret professionnel et le partage des informations :
Le partage des informations : un nouveau concept différent du « secret professionnel partagé » :
- Il s’agit ici de ce qui est strictement nécessaire à la protection de l’enfant afin d’évaluer une situation individuelle et de procéder à la mise en œuvre des actions
- Les parents doivent être préalablement informés de ce partage d’informations
D’où : pour les professionnels il s’agit de bien définir d’où ils parlent, dans quel cadre légal partagent-t-ils des informations, avec qui ? Une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui ont plusieurs statuts, des missions différentes etc.
Bilans : un comité de suivi de cette loi est instauré. Il devrait rendre un bilan en mars 2009
Documentation : l’UNSEA (une fédération d'associations oeuvrant dans tous les domaines touchant aux difficultés des enfants, des ado les cents et des adultes) édite des guides et des fiches techniques pour les professionnels. Voire également à ce sujet des travaux du Canada en matière de projets d’accompagnement des parents à visée très pragmatique.
B. La défenseure des droits de l’enfant (www.defenseurdesenfants.fr)
Une autorité indépendante, financée par le gouvernement et qui ne reçoit d’instructions d’aucune autorité extérieure. Une seule obligation : fournir un rapport annuel : au Président de la République , au Parlement .Etre réceptionnaire des réclamations (courriers des enfants, des travailleurs sociaux, associations, parlementaires etc) concernant la situation individuelle d’un enfant en raison du non respect des droits de l’enfant, d’un dysfonctionnement institutionnel etc. 1/3 des 25 collaborateurs de la défenseure des droits de l’enfant sont affectés au traitement de ces courriers dont la moitié est re-orientée. En 2007, 1300 situations nouvel les sont signalées.
- Ces courriers permettent d’alerter sur la réalité des enfants en France, et permettent d’émettre des recommandations sur les dysfonctionnements, d’améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant, de donner des avis et des recommandations sur les projets de loi. (voire les rapports thématiques sur le site). Exemple : les enfants en souffrance du fait de la séparation conflictuelle des parents.
- Promouvoir les droits de l’enfant. Moyens :
- Le recours à de jeunes ambassadeurs : en 2007, 32 jeunes âgés de 18 à 25 ans effectuent un service volontaire et se rendent dans les collèges en classe de 5°, sur les lieux de vacances, dans les hôpitaux, centres d’accueil de demandeurs d’asile etc. pour informer les enfants de leurs droits.
- Confection d’outils pédagogiques (en lien avec l’Education Nationale): voire notamment sur le site un jeu de l’oie à télécharger. Question : quelle adaptation pour les enfants handicapés ? Des adaptations restent à concevoir pour contribuer à l’égalité de l’accès aux droits.
Liens avec la Justice
La loi du 6/3/2000 définit les liens entre la Défenseure des droits de l’Enfant et la Justice complétée par une circulaire de 2006 pour faire connaître l’institution aux magistrats.
La Défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure en cours et n’a pas de liens avec les juges, mais avec le parquet en fonction de la nature de ce qui est en cause :
Si le juge des Enfants est saisi par un enfant ou un parent, il existe une possibilité de transmission de l’information via le parquet
- Si une procédure pénale est en cours, il existe une possibilité d’attirer l’attention du Juge via un courrier
Rappel : tous les courriers reçus par la Défenseure des droits de l’enfant sont traités : soit une réponse directe soit une re-orientation du courrier.
Des convention signées :
- avec le Ministère des Affaires Etrangères pour traiter les situations des enfants français à l’Etranger
- avec le Médiateur de la République
- avec le comité National des avis déontologiques
- avec la HALDE
Limites de l’action
Un pouvoir d’injonction, utilisé une seule fois depuis 2000
http://www.defenseurdesenfants.fr/avis.php#Avis%20du%2016...
avis de la Défenseure des enfants sur le projet de loi de réforme de la protection de l'enfance
17:17 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ag, adep, 3 juin 2008, défenseur, des, enfants
16 juin 2008
Assemblée Générale de l'ADEP 03 juin 2008 Rapport moral et d'activités de la Présidente de l'ADEP
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RAPPORT MORAL 2008DE L’ADEP
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Pour l’Assemblée Générale de l’ADEPdu 3 juin 2008
Année de changement à l’ADEP puisque le Président en poste Philippe ZARAYA est parti s’installer en Bretagne. Il me charge de vous transmettre toutes ses amitiés. Philippe a retrouvé un poste de direction à l’IME de QUIMPERLE. C’est une grosse structure avec 60 salariés, qui comprend IME, IMpro, Sessad et appartements thérapeutiques pour les jeunes majeurs. Il commence le 1er Juillet avec 1 mois de tuilage avec le directeur partant en retraite.
Voilà de ses nouvelles ….
A son départ, j’ai été désignée (ou choisie) pour être la nouvelle présidente de l’ADEP.
Lourde tâche pour moi : je ne suis pas parisienne … et connais peu de monde parmi vous et il ne me reste que peu de temps à faire partie des actifs.
Néanmoins, je veux faire de mon mieux et je dois dire que je suis plus que bien entourée. C’est pourquoi je commencerai par remercier mes collègues du bureau de l’ADEP qui font beaucoup pour que notre association soit dynamique et vive.
Après moi, je laisserai Marie-Christine FARAUT faire le rapport financier.
Je souhaiterais aussi que Michel CAEN nous parle de notre site et du blog.
Les années passent vite et nous autres directeurs avons de plus en plus de tâches et de responsabilités à assumer. Je sais qu’il est difficile de trouver du temps à consacrer à l’extérieur de nos établissements et pourtant, c’est tellement nécessaire de se retrouver, d’échanger et de partager expériences, soucis mais aussi réussites !
L’association est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d’adhérents était en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2007 nous étions …35….. adhérents et je suis sûre qu’il est possible d’être encore plus nombreux.
Notre association est connue auprès des interlocuteurs que sont la DASS, la MDPH et l’Education Nationale. Peut-être avons-nous à nous interroger sur l’élargissement de notre association.
Nous avons à vous soumettre un projet d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP et /ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation nationale, et/ou les établissements sociaux.
- choisirons-nous d’ouvrir les possibilités d’adhésions à l’ADEP ?
- ou cela se fera-t-il par l’organisation de tables rondes ?
- comment poursuivons-nous les groupes de travail existants à l’ADEP ?
Autant de questions auxquelles il faut réfléchir ensemble car une association se doit d’être active et mobilisante. Nous serons rejoints parce que nous avons quelque chose à apporter et l’arrivée de nouvelles personnes enrichira l’ADEP.
Depuis que je suis Présidente nous avons eu quelques réunions de bureau et une journée intéressante avec la DDASS de Paris représentée par Mmes SEVENIER, COLLET et LE BRIS. Parmi tous les points abordés l’un est particulièrement à retenir : il s’agit de la mise en place des ARS (agences régionales de santé). Les ARS ont été souhaitées par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces. Ce dispositif doit voir le jour en 2009.
Il regroupera :
- les soins de ville
- les soins hospitaliers (hôpitaux publics, privés et cliniques)
- la prévention sanitaire
- le médico-social (relevant de la sécurité sociale).
- Une autre de nos préoccupations est la « gratification » des stagiaires. A ce jour, certes des informations, circulaires et autres ont été données. Ce qui est certain, c’est que l’on demande beaucoup aux établissements : accueillir, former, évaluer (et l’évaluation demande du temps) … et payer !
- Abondera-t-on nos budgets ? et si oui au détriment de quoi ?
- Qui rémunérera les personnels accueillant et évaluant les stagiaires ?
Une fois de plus, chacun se renvoie la balle et on nous demande de gérer une situation difficile pour les étudiants alors même que n’avons pas été associés à la réforme des formations. Il me semble que nous devons avoir une attitude commune et solidaire.
- Oui nous savons que la formation sur le terrain est très importante.
- Oui nous voulons bien que les stagiaires soient rémunérés … et pourquoi par les établissements, il y a peut être d’autres possibilités.
- Oui, nous demandons que les tuteurs de stage et les personnes qui évalueront les stagiaires soient rémunérés.
Il me semble trop facile de nous faire porter tout le poids de la situation actuelle.
J’ajoute que si les établissements rémunéraient les stagiaires, il serait normal que, comme ailleurs, il y ait une relation employeur/employé (ce que ne veut pas la coordination étudiante).
A nouveau notre secteur est confronté à des changements puisque la mise en place des ARS va bousculer notre fonctionnement.
C’est pourquoi, il est nécessaire de rester mobilisés et de renforcer notre association.
Il nous faut pouvoir être présent lors des discussions qui ont et auront lieu dans les différentes instances, il nous faut faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, il nous faut rester vigilants.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous tous. L’ADEP, c’est nous et on compte sur vous.
Encore merci à vous d’être venus, merci à tous les membres du bureau. Je passe la parole à Mme Christine FARAUT pour le rapport financier, puis à Michel CAEN pour le site.
A 10H, nous avons le plaisir d’accueillir Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ Magistrate et collaboratrice de la Défenseure des enfants
00:07 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : assemblée, générale, l'adep 03, juin, 2008, rapport, moral
04 mai 2008
rencontre de l'ADEP et de ses adhérents avec la DASS de Paris le 19 mars 2008
Compte-rendu de rencontre avec les autorités de tarification organisée à l’initiative de l’ADEP, le 19/3/2008, au CRM, 42, avenue de l’Observatoire 75014 PARIS
Présents : Pour la DASS de Paris :
- Mme Sévenier, chef de service « Dépendance Handicap » : 261 établissements médico-sociaux
- Deux inspectrices en charge de l’enfance handicapée (80 établissements et services) :
-
Mme Aurore Collet, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap moteur, polyhandicap, autisme, troubles du langage ; et chargée des CMPP et des CAMSP
-
Mme Lydia Lebris, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants qui présentent des déficiences sensorielles, des troubles du caractère et du comportement, des déficiences intellectuelles
Pour information : ce service est composé de 14 personnes dont notamment deux inspectrices en charge des adultes handicapés
Pour toutes les informations actualisées consulter :http://ile-de-france.sante
Pour l’ADEP : cf pièce jointe
Ordre du jour : Rencontrer les autorités de tarification pour faire le point concernant le nouvel organigramme de la DASS, la mise en œuvre des ARS, la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), les calculs des actes et des prix de journée pour les SESSAD, la gratification des stagiaires, le PRIAC …
1. Les ARS ( Agence Régionale de Santé)
Souhaité par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces, un nouveau dispositif verra le jour en 2009 (textes courant été 2008)
Trois rapports officiels orienteront la préparation d’une loi repoussée à l’automne 2008 « sur l’accès aux soins et la modernisation du système de santé »
-le rapport Ritter dans le cadre de la mission sur les futures agences de santé http:
www.amuf.fr/divers/rapport
-le rapport Bur, commandé au sénateur Bur par la commission des Affaires sociales du sénat. www.assemblee-nationale.fr/13
- le rapport Richard commandé par le Ministre de l’Intérieur sur la territorialisation des politiques
www.interieur.gouv.fr/...
Il s’agit de regrouper organiquement
- les soins de ville
- les soins hospitaliers (hôpitaux publics,privés et cliniques
- la prévention sanitaire
- le médico-social « médicalisé » (relevant d’un financement sécurité sociale)
Le médico-social non sanitaire serait repris
- par les DRTEFP pour les ESAT
- par les directions de la cohésion sociale en Préfecture pour les CHRS
- possibilité également de poursuivre la décentralisation au niveau départemental et régional(écoles) avec transfert de compétences et de moyens
Conséquences :
Les Agences régionales d’Hospitalisation disparaissent, de même que les échelons départementaux et régionaux de l’Administration sanitaire et sociale de l’Etat (DDASS et DRASS), les personnels étant obligatoirement mis à disposition des nouvelles ARS
Ces établissements publics administratifs (EPA) consolideront les crédits de l’ONDAM et des crédits d’Etat (tels ceux finançant les centres de soins et de prévention spécialisée, les crédits des Groupements publics régionaux de santé.)
Cette nouvelle réorganisation permet
-
- un pilotage régional unifié
- une organisation plus rationnelle des soins
- une meilleure maîtrise des dépenses (doublons)
Elle nécessitera des réorganisations hospitalières profondes dont l’APHP et favorisera les restructurations (du sanitaire vers le médico-social)
Cela sera bénéfique pour le secteur, à condition qu’il conserve parallèlement ses moyens financiers en terme d’enveloppe.
Elle impliquera une refonte des directions au Ministère de la Santé (DGAS,DHOS,DSS) laquelle s’inscrit dans le cadre de la RGPP (revue générale des politiques publiques ) initiée dès l’été 2007 et de la réduction du nombre des directions ministérielles annoncée fin 2007.
A la tête des ARS , des directeurs, nommés l’automne prochain, véritables Préfets sanitaires et médico-sociaux. En Ile-de-France il y aura vraisemblablement création d’antennes territoriales.
L’idée est d’assouplir et de gagner en efficacité
On ne va pas forcément dans le sens d’une unification des systèmes d’information
Les CPOM initient souplesse et diversité
Les dispositifs d’information en cours d’installation (IMSE) ou d’expérimentation (outil DOFIN) seront appelés à évoluer, de nouveaux ratios plus pertinents seront des points d’appui pour une meilleure convergence
2. La RGPP ( Réforme Générale des Politiques Publiques)
Impulsée dès juin 2007, elle vise à un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat.
Le but est de redéfinir le périmètre de l’action publique.
Ont été constituées 26 équipes d’auditeurs, intégrant Inspections d’Etat, experts et cabinets d’audit privés (Cap Gemini)
Sur Paris, 2 ESAT et 2 structures d’adultes handicapés ont fait l’objet d’audits, avec étude sur dossier,enquête auprès des autorités de contrôle et de terrain
Résultats en avril pour le médico-social
L’objectif de cette révision des politiques vise
- systématiser le principe du contrôleur-payeur
- accroître l’équité dans l’administration des moyens
- une clarification des compétences
- éviter gaspillage et doublons
- alléger les contraintes normatives
- simplifier les mécanismes de financement
En résumé : faire mieux, de manière plus efficace et à un coût plus efficient
Pour plus d’informations : www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
3. Le Calcul des actes et des prix de journée pour les SESSAD
La DASS a récemment demandé une quantification annuelle des actes, alors que le système de financement est basé depuis quelques années sur la dotation globale.
Cette demande est faite suite à la demande de la CRAMIF. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en effet le calcul d’un prix de journée en cas de retarification entre caisses
Plusieurs modes de décompte des actes ont cours
-le forfait est basé sur une moyenne de trois actes par semaine par enfant
-le prix de journée est calculé sur le nombre d’enfants, le nombre annuel de journées d’accueil, le taux d’absence
-Certains actes « indirects » ne sont pas comptabilisés par certains, il y a parfois plusieurs actes par jour
Il y a lieu de présenter les deux modes de calculs de forfaits journaliers pour le calcul du prix de journée, et en actes. Les méthodes de calcul doivent être expliquées précisément pour pouvoir être bien compris des interlocuteurs publics.
4. La gratification des stagiaires
Un problème complexe : des besoins de stagiaires pour contribuer à la formation les futurs professionnels notamment dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés. Des établissements sollicités par les écoles de formation initiale en vue de l’accueil de stagiaires, sans reconnaissance financière pour les tuteurs alors que ceux-ci doivent contribuer (formation ES) à la validation du diplôme. De plus, en raison de l’absence de gratification dans le secteur public les stagiaires choisiront leur lieu de stage en fonction d’une gratification potentielle.
Les autorités de tarification précisent qu’a priori :
- Pas de recrutement de stagiaires
- Pas d’enveloppe supplémentaire
- Pas de reprise au compte administratif
Pour 2008, les dossiers seront examinés au cas par cas.
En attendant : Nous convenons d’un recensement des stagiaires par l’ADEP.
Une action collective en vue d’une position commune en direction des écoles pour élaborer des règles de site qualifiant : objectifs des stages, suivi, évaluation des stages, règles de notation, est envisagée.
5. Le PRIAC
Etat des lieux :
Les besoins pour les enfants : Autisme, TCC, déficients intellectuels, la prise en charge la plus précoce possible, renforcer l’action des CMPP, accorder une attention particulière aux profils « atypiques » qui sont exclus de toutes les institutions. Le manque d’espace à Paris est souligné.
Les besoins pour les adultes : personnes handicapées psychiques, personnes handicapées vieillissantes, et personnes polyhandicapées (besoins de ESAT, MAS, FAM).
Les projets seront coordonnés par la DRASSIF, avec une pré notification des moyens alloués et un préfléchage par département. Les projets 2008-2012 doivent être validés par le Préfet et la CNSA.
Des chiffres :
- 16.9 millions d’€ sont affectés en IDF qui reste nettement sous-équipée par rapport aux autres régions.
- Une baisse de 400 000 € sur la région.
- Paris se situe à la 7° place sur 8 concernant l’équipement pour enfants, à la 8° sur 8 concernant les adultes.
Nombre de places :
- En 2008 : 25 places pour DI (déficients intellectuels) (Sessad et établissements) ; 15 places TCC (Troubles du Comportement et de la Conduite) ; 33 places autisme ; ouverture d’un CAMSP en cours d’année.
- En 2009 : 46 places autisme ; 30 places DI, fin de l’ouverture du CAMSP
- En 2010 : 53 places DI, 18 places TCC ; 16 places handicap lourd ou handicap associé (plurihandicap) 5 places polyhandicap
- En 2011 : 13 places DI, 42 places TCC, 60 places Autisme, ouverture d’un CAMSP, 115 places pour personnes très lourdement handicapées.
- En 2012 : 50 places autisme, 45 places pour personnes très lourdement handicapées.
Les projets 2008 et 2009 sont pratiquement actés par la DRASSIF. Ils visent un rattrapage des inégalités.
La difficulté majeure réside toujours dans l’évaluation des besoins, et donc dans la difficulté de se projeter : difficultés de définition des troubles (troubles des apprentissages, troubles du langage, …) ; comment classer les troubles surajoutés, des difficultés dues au changement de la demande des familles, notamment concernant la scolarisation.
Les questions des directeurs : Quelles évolutions des structures : des créations de SESSAD pour accompagner la scolarisation ? Quel retour d’expérience de cette nouvelle politique de scolarisation ? Inquiétude des établissements, des familles, des équipes. Des besoins en matière de scolarisation : des enseignants à l’intérieur des établissements médico-sociaux. Des question en suspens : quel devenir après la scolarisation ? Comment concilier réactivité des structures et planification à moyen et long terme dans ces conditions ?
Le besoin d’internat médico-social à Paris est souligné.
6. Le rapport d’activité des établissements
La DASS envisage de faire un projet de trame commune à élaborer en concertation avec l’ADEP, à l’image de ce qui existe pour les CMPP
12:40 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : l', adep, rencontre, la, dass, de, paris
9 avril 2008 reunion de bureau de l'ADEP
ADEP- CAG - 5-15 rue Olivier Noyer - 75014 PARIS – Tel : 01.45.45.46.76
CR de la réunion de bureau du 09/04/08
Présents : Ch Neplaz, K Fuentes, M Caen, Marie Noelle Sandler, J. Majerus
Excusées : S Schwarz, F Legros
Questions associatives
- Adhérents : A ce jour 25 adhérents à jour de leur cotisation. C’est trop peu ! De la relance tél. à faire avant la prochaine AG. JM se renseigne pour compléter « les cases vides du fichier », à Marie Christine Faraut de nous signaler ceux qui d’ici mi mai n’auront pas cotisé pour que nous répartissions une relance tél.
- MAIF : contrat effectif, ce qui va nous permettre de transférer le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14° ; MC se charge de leur envoyer les pièces
Des informations générales :
Ouverture d’un nouveau CAMSP à Paris, géré par l’association « Le Moulin Vert », locaux trouvés dans le 15°. Mme Jeanin, médecin-directeur actuel du CAMSP de Montrouge prendra la direction médicale. Le recrutement du directeur est en cours.
Les CPOM.
Des enjeux financiers, de rebasage… au prix de la qualité ? Le directeur général fera le pilotage des multiples structures qu’il gérera. La fonction de directeur d’établissement dans sa conception actuelle (un professionnel du terrain, proche de son équipe, connaissant les enfants et les familles) disparaîtra.
La gratification des stagiaires
Un réel souci pour le secteur mais les acteurs (établissements, instituts de formation, autorités de tarification, les futurs professionnels) concernés n’ont pas pris la mesure des enjeux, les nient ou feignent de les ignorer. Or des textes existent, la gratification s’impose et les établissements sont censés valider deux UF.
Quid de la reconnaissance des tuteurs, de cette nouvelle mission confiée aux établissements ?
Quels sont les origines légales et les enjeux de la notion de « site qualifiant » ?
(JM s’informe sur cette question)
Nous convenons de proposer à l’AG, une réunion pour le 8/10 de 9h00 à 12h00 pour réfléchir à cette question en présence de responsables d’instituts de formation parisiens. A contacter : IRTS Parmentier, EFPP, ETSUP, EPSS, le Centre de Formation Saint Honoré.
Préparation de l’AG du 4/6 qui aura lieu au CRM 42 av de l’Observatoire Paris
8h00 accueil (avis aux membres de bureau pour l’accueil et le secrétariat)
8h30 – 10h00 Rapport d’activité
Projets d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP et/ ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation nationale, et/ou les établissements sociaux ? Ouverture des adhésions ? Organisation de tables rondes ?
Quelle poursuite des groupes de travail de l’ADEP ? Faire appel à volontaires pour piloter chaque groupe.
Rapport financier
Election du Conseil d’Administration qui élira ensuite, en son sein, le bureau. Faire le point sur les membres « sortants », faire appel à candidatures (9 membres).
10h00-10h45 La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement. Faire intervenir le défenseur des droits de l’enfant. En cas d’impossibilité, Ch. Neplaz contacte un professionnel de la protection de l’Enfance :
Monsieur Michel TESSIER
correspondant territorial de la Défenseure des droits de l'enfant est d’accord pour intervenir.
10h45 -12h00 Débat
A partir de 12h30 LE BANQUET DE L’ADEP (à organiser par JM, inscription préalable demandée)
12:02 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : 9, avril, 2008, reunion, de, bureau, l
09 mars 2008
Le 19 mars réunion au CRMH
8 mars prochaines dates à noter
- Mercredi 19 mars 2008 rencontre avec la nouvelle équipe de la DASS de Paris
Accueil café à 8h30 jusqu'à 12 h
CE SERA AU CRMH CENTRE de RESSOURCES MULTIHANDICAP LE FONTAINIER <crmh.fr>
Centre de Ressources Multihandicap 
42 avenue de l’Observatoire – 75014 PARIS
Téléphone : 01 53 10 37 37
Fax : 01 53 10 37 35
Courriel : contact@crmh.fr
Bus 38 arrêt Hôpital Saint-Vincent de Paul,
Bus 83 arrêt Observatoire Port-Royal
Bus 91 arrêt Observatoire Port-Royal
RER B station Port Royal
Métro lignes n° 4 et n° 6 station Denfert-Rochereau
- Mercredi 9 avril 2008 Conseil d'Administration au centre deRessources multihandicap le Fontainier de 9h à 12h
- Mercredi 4 juin 2008 Assemblée Générale ESAT Quai de Jemmapes ?
11:45 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le, 19, mars, réunion, au, crmh
01 mars 2008
prochaines dates à noter
prochaines dates à noter:
- Mercredi 19 mars 2008 rencontre avec la nouvelle équipe de la DASS de Paris
lieu à préciser ultérieurement
- Mercredi 9 avril 2008 Conseil d'Administration à la Maison des Associations 75014
- Mercredi 4 juin 2008 Assemblée Générale ESAT Quai de Jemmapes ?
20:22 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : prochaines, dates
Le nouveau bureau de l'ADEP
Constitution du nouveau bureau de l'ADEP lors du CA du 04 février 2008
| Nom Prénom | nationalité | Profession | domicile professionnel et tel | Fonction associative |
|---|---|---|---|---|
| NEPLAZ Christine | française | Directrice | IME Notre Ecole 7,place Cardinal Amette 75015 Paris 01 45 66 43 69 | Présidente |
| SCHWARZ Sandra | Française | Directrice | SESSAD SAS 25,rue Gandon 75013 Paris 01 53 61 03 20 | vice Présidente |
| FARAUT Marie Christine | Française | Directrice | CAMSP 18 éme 24 rue max Dormoy 75018 01 55 26 96 50 | Trésorière |
| MAJERUS Josette
CAEN Michel | Française
Français | Directrice
Directeur | CRAIF 27 rue de Rambouillet 75012 Paris 01 49 28 54 20
Centre Raphaël 4-6,rue Morand 75011 Paris 01 53 36 47 50 | Secrétaire
Secrétaire Adjoint |
19:49 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : nouveaux, membres, du, bureau, de, l, adep
Pourquoi l'ADEP?
- Une association : des objectifs -
L'ADEP a pour objectifs de rassembler les directeurs d'établissements médico-sociaux de Paris concernés par le secteur enfance et adolescence.
Notre but est de développer et animer un réseau de professionnels afin de nourrir des échanges, débats, réflexions, propositions sur nos établissements et services.
La dynamique de réseau que nous proposons permet de construire et mutualiser pour élaborer des stratégies permettant de développer des actions d'intérêts communs. L'évolution de notre secteur nécessite une réflexion constante sur la fonction de direction.
L'ADEP permet de représenter notre profession auprès des pouvoirs publics et d'entreprendre des actions ou démarches visant à défendre nos intérêts.
Pour réaliser nos objectifs, l'ADEP s'appuie sur le réseau de compétences que constituent ses membres. La dynamique nécessaire à notre fonctionnement repose sur trois principes :
-
Créer du lien entre les adhérents (site, forum, messagerie interne)
-
Permettre l'expression des préoccupations des adhérents (réunions et commissions)
-
Apporter informations et formations aux adhérents (réunions thématiques)
L'engagement des adhérents est à la base de la qualité et de la pertinence des actions menées par l'ADEP.
18:58 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : objectifs, adep, rejoignez, nous












