l'ESSEC crée un réferentiel d'évaluation pour les associations

L’ESSEC crée un référentiel d’évaluation pour les associations

La Chaire Entrepreneuriat Social de l'ESSEC lance un référentiel d'évaluation intitulé « Bonnes

Pratiques et Transparences Associatives » (BPTA) qui permet aux associations d'obtenir une

analyse externe de leurs pratiques de gestion, de gouvernance et de transparence... un service

d'accompagnement à moindre coût !

Ce référentiel d'évaluation permettra à l'association d'identifier ses forces et ses axes

d'amélioration et de démontrer le professionnalisme et la transparence de son organisation auprès

de ses financeurs. Il sera diffusé largement dans les réseaux d'associations soutenues par les

partenaires fondateurs de la Chaire et toutes les associations intéressées.

Concrètement, l'évaluation repose sur un guide de bonnes pratiques associatives qui comprend une

centaine de critères organisés par grand domaine de management des associations : clarté de la

mission sociale, gouvernance, planification et évaluation, communication et transparence, gestion

financière, ressources humaines, partenariats et responsabilité sociétale.

Le référentiel est édité en 15.000 exemplaires par les Éditions de l'Épargne, grâce au

cofinancement du Groupe Caisse d'Épargne, de la MACIF et la MAIF. Ce dispositif a été conçu

sans but lucratif.

Si cette analyse externe intéresse votre association, vous pouvez contacter Julie Rebattet, chef de

projet Essec BPTA à l'adresse [e-mail] ou 01 34 43 30 21 ou Marie Trellu-Kane, experte

associée à la Chaire sur [e-mail].

Enfants handicapés : quelles sont les aides ?

http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PCH_2.pdf

Social

Enfants handicapés : quelles sont les aides ?

(12/06/2008)

Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente en ligne un document de synthèse concernant les aides dont peuvent bénéficier les familles ayant un enfant handicapé. La prestation de compensation du handicap (PCH) servant à financer certains besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées est ouverte de façon effective aux enfants et aux adolescents handicapés.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), qui est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé, peut donc être maintenant cumulée soit avec la PCH, soit avec le complément de l’AEEH. Les modalités du droit d’option entre la PCH et le complément de l’AEEH viennent d’être récemment fixées notamment par une série de décrets publiés au Journal officiel. Les aides couvertes par la PCH sont les aides humaines, les aides techniques, les aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu’à d’éventuels surcoûts dus à son transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a prévu la suppression de la condition d’âge pour l’ouverture de la PCH aux enfants et aux adolescents. L’objectif est d’améliorer la situation des familles qui, du fait d’enfants ou d’adolescents handicapés, sont obligées de recourir à des aides humaines rémunérées.

Liens contextuels

• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
  Enfants handicapés : quelles sont les aides ?
• Légifrance, site public d’accès au droit
  Décrets relatif à la PCH (JO du 11/05/08)
• Légifrance, site public d’accès au droit
  Décrets relatif à la PCH (JO du 06/06/08)
• Vie-publique.fr
  Loi de financement de la sécurité sociale
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
  Les aides et les prestations

unicef:solutions pour la survie des enfants en Afrique

Rapport

Survie de l’enfant en Afrique : les solutions sont connues

© Unicef

Le rapport « Situation des enfants en Afrique » de l’Unicef met en lumière les succès obtenus pour la survie de l’enfant et les obstacles qui demeurent.

« Chaque année, près de 10 millions d’enfants meurent avant d’avoir atteint l’âge de cinq ans et la moitié de ces décès surviennent en Afrique, a déclaré la directrice générale de l’Unicef Ann Veneman. On peut sauver des vies lorsqu’il existe des systèmes de santé intégrés au niveau de la communauté ».

En Algérie, Maroc, Tunisie, Libye et Egypte, les taux de mortalité infantile ont chuté d’au moins 45% entre 1990 et 2006, ce qui devrait leur permettre d’atteindre l’Objectif du Millénaire pour le développement concernant la survie de l’enfant (qui vise une diminution des deux tiers pour la mortalité des enfants de moins de cinq ans entre 1990 et 2015).

En Afrique subsaharienne, la mortalité des moins de cinq ans a diminué de 14% seulement entre 1990 et 2006. Un enfant sur six meurt avant d’atteindre l’âge de cinq ans. L’Afrique subsaharienne est la région du monde où les enfants ont le plus de mal à survivre.

Parmi les progrès notables :

• le nombre de décès dus à la rougeole en Afrique subsaharienne a chuté de 91% entre 2000 et 2006 ;
• seize pays africains ont triplé leur couverture en ce qui concerne les moustiquaires imprégnées d’insecticide, pour la protection contre le paludisme, depuis 2000 ;
• les taux d’allaitement exclusif au sein sont passés de 22% en 1996 à 30% en 2006 dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne ;
• entre 2004 et 2006 la couverture des traitements antirétroviraux, pour prévenir la transmission du VIH de la mère à l’enfant, a été multipliée par trois dans l’Afrique de l’est et l’Afrique australe ;

Pour faire encore progresser la survie de l’enfant, l’Unicef insiste sur la nécessité d’organiser un continuum de soins pendant la grossesse, l’accouchement, la petite enfance. Il faut renforcer les services de santé, de la communauté jusqu’à la clinique locale, l’hôpital du district et au-delà. « Les services et pratiques qu’il faut adopter pour éviter les décès d’enfants sont bien établis, a rappelé Mme Veneman. Les vaccinations, les moustiquaires imprégnées d’insecticide et les suppléments de vitamine A sont trois interventions qui ont contribué à diminuer le nombre de décès ces dernières années ».

L’Unicef demande à toutes les parties prenantes – gouvernements, institutions internationales, ONG, société civile et secteur privé – de se rallier derrière les objectifs de la survie des mères, des nouveau-nés et des enfants.

• Télécharger le rapport

Lire aussi :

• Des remèdes contre la mortalité infantile
• La mortalité infantile pour la première fois sous la barre des 10 millions
  

Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

Question écrite n° 02024 de M. Christian Gaudin (Maine-et-Loire - UC-UDF)

• publiée dans le JO Sénat du 04/10/2007 - page 1758

M. Christian Gaudin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur la santé et les besoins en matière de soins dentaires des enfants handicapés mentaux fréquentant un institut médico-éducatif (IME).
Le constat s'avère particulièrement préoccupant tant au niveau de la prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire des enfants, que du manque de praticiens spécialisés pour les soins adaptés à ces enfants, ou encore de la situation des établissements hospitaliers assurant l'accessibilité aux équipements.
Ainsi, il n'est pas rare que certains enfants handicapés mentaux se voient proposer des rendez-vous en vue d'une intervention chirurgicale avec plus d'un an de délai faute de praticiens et de structures d'accueil spécifiques en milieu hospitalier, ce qui provoque une détérioration alarmante de leur état de santé.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte engager pour améliorer la santé bucco-dentaire des enfants en IME et EEAP et, plus généralement, des personnes handicapées nécessitant une approche adaptée.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

• publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1068

L'attention du Gouvernement a été appelée sur une nécessaire approche adaptée des soins bucco-dentaires prodigués aux personnes handicapées. Les personnes handicapées constituent un groupe particulièrement sensible du point de vue des pathologies bucco-dentaires : plus exposées aux risques, elles ont aussi un accès à la prévention et aux soins plus difficile. Leur besoin de soins spécifique a été mis en évidence en plusieurs occasions, notamment à travers les enquêtes des services médicaux de l'assurance maladie. Le plan national de santé bucco-dentaire, annoncé en 2005, comporte, comme l'un de ses axes majeurs, des actions spécifiques pour améliorer l'état de santé bucco-dentaire des groupes les plus vulnérables. Dans ce cadre, un réseau national pour le développement de la prévention et des soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées a été mis en place ainsi qu'une formation de chirurgiens-dentistes dans ce domaine. Sur le plan régional ou local, le dispositif des réseaux de santé est également de nature à favoriser l'accès des personnes dépendantes à la prévention et à ce type de soins. Par ailleurs, pour ce qui concerne les frais de transport des personnes handicapées qui reçoivent des soins dans des cabinets médicaux ou dentaires éloignés de leur domicile, les articles R. 322-10 à R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en charge par l'assurance maladie : ces frais de transport sont pris en charge lorsque les traitements ou examens prescrits sont en rapport avec une affection de longue durée ; lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ; lorsque le malade nécessite un transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres ; en cas de transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres. Enfin, certains organismes d'assurance maladie ou collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs particuliers pour faciliter l'accès aux soins dentaires des personnes dépendantes. C'est ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France, en partenariat avec des chirurgiens-dentistes, ont équipé un cabinet dentaire mobile, le « bucco-bus », qui dispense des soins dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Des dispositifs ou des mesures visant le même objectif, peuvent être mis en place pour les personnes handicapées, quel que soit leur âge, dans les régions où de tels besoins existent.

 

L'URSSAF fait le point sur le régime des stages

 

L'URSSAF fait le point sur le régime des stages en entreprise. Elle rappelle les informations relatives à la durée du stage, à la gratification (obligatoire lorsque le stage dure plus de trois mois), à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles (tous les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles).

www.urssaf.fr

les étapes du developpement habituel de l'enfant en vue de l'attribution de la PCH

Pour l'octroi de la prestation de compensation Enfant,renvoi au Guide d'évaluation pour l'attribution dzes compensations AEEH

Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant

NOR: MTSA0809188A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 245-1 et l'annexe 2-5 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale,

Arrêtent :

Article 1 Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

nouveau,statut des directeurs des établissements publics

nouveau statut des directeurs des établissements publics  :  leurs missions

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

---

Article 2

Le directeur est chargé de la conduite générale de l'établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l'animation et de la coordination des actions, du management et de la gestion des ressources humaines de l'établissement et de l'évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d'établissement.
Le directeur est responsable de la bonne marche de l'établissement et il assure sa gestion administrative et financière.
Lorsque l'établissement possède la personnalité morale, le directeur est ordonnateur des dépenses. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la préparation et coordonne la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'administration. Il recrute et nomme les personnels de l'établissement, à l'exception des personnels de direction. Il a autorité sur l'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie médicale.
Lorsque l'établissement n'a pas la personnalité morale, le directeur exerce ses fonctions par délégation de l'autorité compétente de la personne publique dont dépend l'établissement. Cette délégation fait l'objet d'un arrêté du président de l'organe délibérant.

Guides,protection de l'enfance,Ministère des solidarités

Des guides pratiques pour la protection de l’enfance

  Afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides pratiques :

 La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent

 La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation

 Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant

 L’accueil du mineur et du jeune majeur

 L’observatoire départemental de la protection de l’enfance.

Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application. Ils exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes d’actions.

Ils s’adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l’enfance, c’est-à-dire à celles qui contribuent au quotidien à la mise en œuvre des dispositifs de protection, au premier rang desquels les professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs des services et établissements départementaux, associatifs et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ils s’adressent également aux personnes qui apportent leur concours à la protection de l’enfance, aux services de l’État et particulièrement de l’Éducation Nationale et de la Santé, aux communes, aux caisses d’allocation familiale, aux professionnels du secteur libéral, à tous les acteurs publics ou privés, c’est-à-dire à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, que ce soit à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel ou bénévole, sont au contact d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes.

 voir les guides

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité vient d’éditer, avec La Documentation française, une collection de cinq guides pratiques sur la protection de l’enfance.

Cette nouvelle collection de guides pratiques a pour ambition d’offrir une information claire et précise de la législation et de la réglementation en faveur de la protection de l’enfance.

Créée au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007, elle en présente en cinq guides le cadre applicable.

Ces guides pratiques fournissent à leurs lecteurs (institutionnels, collectivités territoriales, professionnels et associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse…) une présentation détaillée des dispositions et des dispositifs de la protection de l’enfance.

 Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
 Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
 Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés
 La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
 L’observatoire départemental de la protection de l’enfance

 

La défénseure des enfants et la loi du 5 mars réformant la protection de l'enfance

Présentation de la loi par la défenseure des enfants

Loi n° 2007- 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

 

Cette loi clarifie les objectifs de la protection de l’enfance et la redéfinit.

Elle crée plusieurs dispositions importantes, ayant des liens directs avec les missions de la Défenseure des enfants :

Elle modifie la loi du 6 mars 2000 ayant institué le Défenseur des enfants, en élargissant ses possibilités de saisine et en lui reconnaissant un droit d’auto-saisine

Elle modifie l’organisation de la protection de l’enfance en faisant du Conseil Général le chef de file de cette protection, la justice n’ayant plus qu’un rôle subsidiaire :

• le recueil des signalements se fait par l’intermédiaire d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes des mineurs en danger ou qui risquent de l’être.
• Le procureur de la République demeure de toute façon le destinataire des signalements de mineurs victimes d’infractions pénales.

La loi inclut les jeunes majeurs de 18 à 21 ans, ainsi que les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, comme relevant du dispositif de protection de l’enfance ; ainsi les mineurs étrangers isolés sont maintenant clairement désignés comme relevant de la protection de l’enfance.

AVIS de la Défenseure des enfants sur le projet de loi

La loi inclut dans les modalités d’intervention auprès des enfants le fait de «veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenues, voire développées, dans son intérêt supérieur».

La loi se réfère à plusieurs reprises à cette notion de l’intérêt de l’enfant, ou de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe fondamental de la Convention internationale des droits de l’enfant s’inscrit ainsi de façon visible dans le droit interne.

La loi consacre le droit pour l’enfant d’être entendu par le juge, dans les affaires qui le concernent, à deux conditions : qu’il en fasse la demande, et qu’il soit en âge de discernement. De plus, le juge doit informer l’enfant qu’il a ce droit et qu’il a également le droit d’être assisté par un avocat. Ces dispositions sont conformes avec l’article 12 de la Convention Internationale des droits de l’enfant.

L’orientation générale de la loi vise à un soutien, une information et un accompagnement des parents dans les difficultés éducatives qu’ils rencontrent.

Le Ministère du Travail, des relations sociales et de la Solidarité a mis en place en janvier 2008 un comité de suivi de la mise en Å“uvre de cette loi qui doit se réunir tous les trois mois auquel la Défenseure des enfants participe. De nombreux décrets d’application sont encore en cours d’élaboration.

Rappel : la Défenseure des enfants avait rendu un avis sur cette loi en 2006, alors qu’elle était encore à l’état de projet, sachant qu’elle a été remaniée par des amendements jusqu’au vote final.

» Les avis de la Défenseure sur le projet de loi: http://www.defenseurdesenfants.fr/avis.php#Avis%20du%2016...

 

 

 

http://www.defenseurdesenfants.fr/domver.php

 

http://www.defenseurdesenfants.fr/rapports.php

 Correspondants territoriaux 75 - Paris

Gaby Taub
Michel Tessier

Adresse : Gaby Taub : Maison de Justice et du Droit
6, rue Bardinet
75014 PARIS

Téléphone : Gaby Taub : 06 08 73 73 24
Michel Tessier : 06 07 03 88 75

CODACOD

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008

Voici CODACOD, un logiciel gratuit uniquement pour Windows permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau:
www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html
le Ministère du travail diffusera aussi CODIT ( Cod-It ) afin de se familiariser avec la structure des article en "L" du Code du travail et de rechercher des articles en fonction d'un thème précis.

et, un champ de recherche de Correspondance (voir) en ligne des articles de l'ancien vers le nouveau Code du travail au 1er mai 2008 est proposé à droite de ce fil, dans la barre de menus verticaux