22 juin 2008
Gratif:l'AFORTS appele à une conférenve nationale
Communiqué du Conseil d’administration de l’AFORTS
Gratification des stagiaires
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Communiqué du Conseil d’administration de l’AFORTS
Gratification des stagiaires
La parution de la circulaire interministérielle N°DGAS/SD5B/2008/ du 21 avril 2008
relative au financement des gratifications obligatoires a constitué une avancée réelle et
pouvait apparaître comme l’amorce d’une résolution globale. Cependant, à ce jour, ces
dispositions n’ont pas permis d’enclencher la dynamique nationale que nous espérions
dans notre précédent communiqué : des disparités importantes demeurent dans la mise
en oeuvre de la gratification. Malgré les recommandations de certains syndicats
d’employeurs, les efforts des services de l’Etat, et les engagements d’un certain nombre
de Conseils Généraux, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux refusent
toujours d’accueillir des stagiaires faute d’assurance suffisante. Par ailleurs, l’absence
de gratification des stages dans le secteur public, unanimement reconnue comme
discriminante, ne connaît pour l’heure aucune évolution significative, pénalisant
gravement les étudiants stagiaires et de ce fait la bonne mise en oeuvre des formations
sociales.
Le Conseil d’administration de l’AFORTS, réuni ce vendredi 23 mai 2008 :
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14 juin 2008
assemblée Nationale le 10 juin:questions sur le handicap
Assemblée nationale
Compte rendu
analytique officiel
Séance du mardi 10 juin 2008
2ème séance
Séance de 15 heures
189ème séance de la session
HANDICAP Questions au gouvernementM. Bernard Perrut – Aujourd'hui se tient à Paris la première Conférence nationale du handicap. Nous souhaitons tous construire une société riche de ses différences, humaine et solidaire, comme en témoigne l’adoption, en février 2005, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les progrès sont significatifs et la détermination du Gouvernement et de la majorité toute entière. Pour autant, le texte ne se traduira dans les faits qu'avec la mobilisation de tous – pouvoirs publics, élus, entreprises, associations et citoyens. Les attentes sont encore nombreuses et notre choix du « vivre ensemble » dans la République a ses exigences : des maisons départementales assumant correctement leurs missions ; une compensation du handicap qui permette à chacun de vivre dignement ; un droit à l'éducation permettant à tous les enfants handicapés d'accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins ; une cité ainsi conçue que l’accès à l'emploi, à la culture, aux loisirs soient des droits réels ; des aidants familiaux reconnus à leur juste place ; des établissements plus nombreux pour ne laisser personne en attente d'un accompagnement et d'un accueil adapté.
En ouvrant la Conférence nationale du handicap, préparée en concertation avec les associations dont nous connaissons le dévouement, le Président de la République a annoncé un nouvel effort de solidarité nationale, avec la création de 50 000 places en établissements, confirmant par ailleurs son engagement de revaloriser de 25 % l'allocation pour adulte handicapé. Quand et comment appliquerez-vous ce plan pluriannuel, qui suppose aussi de mieux mobiliser les employeurs ? Vous nous proposez une feuille de route incontestablement ambitieuse. Les députés du groupe UMP sont à vos côtés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
M. le Président – Je vous demande, chers collègues, de respecter le temps de parole qui vous est imparti.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – La Conférence nationale du handicap nous a donné l’occasion de faire le point sur l’application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, trois ans après sa promulgation, et d’ouvrir de nouvelles perspectives en améliorant ce qui doit l’être. Ainsi, dans le cadre de la création du cinquième risque, le statut des maisons départementales du handicap, qui connaissent des difficultés de fonctionnement, sera modifié. En concertation avec les départements, la prestation mensuelle de compensation du handicap pourra être portée à 8 000 euros pour les personnes les plus lourdement handicapées, celles qui ont besoin d’une aide 24 heures sur 24. Le Président de la République a aussi annoncé la création, en cinq ans, de 50 000 nouvelles places. Nous allons par ailleurs, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, encourager l’accès de 10 000 enfants handicapés supplémentaires à la scolarité « ordinaire ». Cent cinquante mille le sont déjà, soit 20 000 de plus qu’en 2005. M. Sarkozy a confirmé que le montant de l’AAH serait revalorisé de 25 %, ce qui représente un effort de 1,4 milliard. Au total, trois milliards supplémentaires seront consacrés, en cinq ans, à la prise en charge des personnes handicapées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
HANDICAP
Mme Françoise Vallet – Ma question concerne également le handicap. J’aimerais donc que l’attention de tous soit à la mesure de l’enjeu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). La Conférence nationale du handicap s’est ouverte ce matin, et toutes les associations seront très attentives aux suites données au plan d’action annoncé, qui n’est pas exempt d’ambiguïtés. De combien de places nouvelles parle-t-on précisément ? Cinquante mille places seront-elles effectivement créées d’ici la fin de la législature, ou 30 00 places seulement ? D’autre part, bien trop nombreuses sont les entreprises qui, plutôt que de remplir leurs obligations légales en embauchant des personnes handicapées, se dédouanent en versant une cotisation à l’AGEFIPH. Comment les incite-t-on à agir autrement ? Et que penser, dans ces conditions, des beaux discours du Président de la République, auxquels on ne peut que souscrire, selon lesquels « la solidarité est nécessaire », ou encore : « les personnes handicapées nous offrent un exemple de courage ». Le candidat Sarkozy disait aussi vouloir que « nos enfants soient scolarisés dans les mêmes écoles que les enfants handicapés ». Faut-il entendre par là que seuls les enfants des autres seraient handicapés ? (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) Eh oui, mes chers collègues, les mots ont un sens !
Au moment où les moyens de l’école subissent tant de restrictions et où les emplois d’auxiliaires de vie scolaire sont menacés, on peut légitimement douter de la sincérité de tels discours (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Mesdames et messieurs les ministres, dites-nous clairement ce qui sera fait pour la bonne insertion de tous les enfants au cursus scolaire, de sorte que tous – y compris ceux qu’un accident a mis en situation de handicap – puissent accéder à l’emploi à l’issue de leur formation (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. le Président – La parole est à Mme Létard pour une réponse condensée, de manière à ce que chacun puisse poser sa question.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – Je n’ai aucune différence d’appréciation avec vous sur les besoins de la population en situation de handicap dans notre pays : 5 millions de personnes concernées, 3 milliards supplémentaires pour les cinq années qui viennent.
M. Patrick Lemasle – Et vous les prenez où, les 3 milliards ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – L’effort global de la nation atteint, tous crédits confondus, 34 milliards, pour aider à la création de places et financer les différentes prestations. Pour considérable qu’il soit, l’effort est loin d’être suffisant et c’est pour cela qu’a lieu la Conférence d’aujourd’hui.
Vous parlez de l’école ? En présence des associations, Xavier Darcos s’est engagé ce matin à permettre à 10 000 enfants de plus d’accéder à l’école ordinaire et à former mieux encore les assistants de vie scolaire et les enseignants.
M. Jean-Paul Lecoq – Avec quels moyens ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – Le ministre de l’éducation nationale s’est aussi engagé à créer 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires, conformément au programme de financement des établissements scolaires (Interruptions sur les bancs du groupe GDR).
En outre, ce sont bien 50 000 places qui seront mises en œuvre dans les cinq prochaines années. Le Président de la République ayant précisé que 30 000 seront réalisées avant 2012, l’échéancier est désormais connu de tous.
La priorité est telle que tous les ministres se sont déplacés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : après ceux qui se sont exprimés ce matin, il y en aura d’autres cet après-midi, dont Laurent Wauquiez. Autant dire que, plus que jamais, le handicap est l’affaire de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC
18:54 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : assemblée, nationale, 10juin2008
CONFERENCE NATIONALE du HANDICAP,
CONFERENCE NATIONALE du HANDICAP,10 juin 2008
Un plan pluriannuel de création de 50.000 places…
Plus de 50 000 nouvelles places en établissements et services vont être engagées, dont 30.000 dès 2012 : c’est un effort d’1,5 milliard d’euros, dont plus de 12 000 pour l’accueil des enfants et plus de 38 000 places pour l’accueil des adultes ;
Ces places sont prioritairement dédiées aux personnes atteintes d’autisme, de polyhandicap, traumatisme crânien, handicap psychique.
Une revalorisation de 25 % de l’allocation adulte handicapé…
L’AAH sera revalorisée de 25 % d’ici 2012, soit un effort de 1,4 milliard d’€ ce qui va permettre d’augmenter les ressources des personnes handicapées de près 150 euros par mois ;
Pour que les personnes puissent mieux anticiper leurs ressources, la période de cumul intégral entre AAH et salaire sera désormais fixe (aujourd’hui elle varie aujourd’hui entre 13 et 24 mois) et un abattement unique remplacera les 3 ou 4 abattements successifs actuels.
Un Pacte pour développer l’emploi des personnes handicapées…
Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées :
- Grâce au soutien de l’ANPE et des Cap Emploi, les MDPH pourront mieux évaluer les capacités professionnelles des personnes handicapées ;
- La personne handicapée capable d’aller vers l’emploi pourra bénéficier d’un parcours accompagné avec l’aide d’un référent (Cap Emploi ou ANPE) ;
- La personne handicapée bénéficiera de « l’appui projet », une prestation proposée par les MDPH composée d’un bilan professionnel approfondi de 40 heures, dont une partie en situation de travail ;
- pour mieux se former, les jeunes handicapés pourront accéder à l’apprentissage sans limite d’âge.
Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux mobiliser les employeurs :
- Les Cap Emploi seront missionnés pour faire du conseil en recrutement dans les PME et multiplier les partenariats avec les grandes entreprises et les administrations ;
- Les 27 000 entreprises qui n’emploient pas de personne handicapée seront contactées et aidées par l’AGEFIPH pour réaliser au moins une embauche. A défaut d’embauche, elles verront en 2010 leur sanction financière augmenter.
Le Pacte pour l’emploi va permettre de lever les obstacles au recrutement :
- à la demande de l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP vont cofinancer les travaux d’accessibilité des locaux professionnels des employeurs qui s’engagent dans un plan pluriannuel de recrutement.
- pour ouvrir le marché de l’emploi aux sourds et malentendants, un premier centre relais téléphonique sera lancé en 2009 permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations.
- le recrutement d’une personne handicapée sera simplifié, en allégeant toutes les procédures qui déclenchent les aides pour les entreprises et en faisant en sorte que l’entreprise puisse valoriser ses efforts de recrutement tout au long de l’année.
« Une société toujours plus accessible…
Le sous-titrage devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou établissements recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux…) ;
L’audiodescription pour les personnes aveugles sera développée : les principales chaînes de télévision seront incitées à développer cette technique ;
Le décret sur l’accessibilité des sites internet des services publics sera prochainement publié et assorti de sanctions à l’encontre des responsables de sites non accessibles ;
Pour promouvoir les bonnes pratiques, un guide de l’accessibilité sera publié au 2ème trimestre 2008 et des Trophées de l’accessibilité seront créés.
Un effort de scolarisation encore davantage renforcé…
Les auxiliaires de vie scolaire seront professionnalisés ;
Les emplois de vie scolaire qui accompagnent des élèves handicapés seront renouvelés ;
Un effort particulier sera fait en direction des enfants sourds ;
La formation initiale et continue des enseignants sur le handicap sera renforcée ;
200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires seront créées pour septembre 2008, afin d’atteindre d’ici 2010 l’objectif de 2 000 UPI ;
Une charte « handicap-grandes écoles » sera mise en œuvre, à l’instar de la charte « handicap université »
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http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/di...
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07 juin 2008
conference nationale du handicap le 10 juin 2008
Conférence nationale sur le handicap le 10 juin 2008
Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdf
Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdfL’article 3 de la loi du 11 février 2005 prévoit expressément tous les trois ans une conférence nationale du handicap afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.
Tel est l’objectif de la Conférence nationale du 10 juin 2008 qui sera ouverte par le Président de la République et verra intervenir les différents ministres en charge de la politique du handicap.
Sous la conduite d’un comité de suivi, présidé par Mme Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité et animé par M. Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées (DIPH), sept groupes d’appui technique sont mobilisés autour d’une large diversité d’acteurs : administrations concernées, associations, organismes professionnels, instances consultatives prévues par la loi (CNCPH et ONFRIH), ainsi que les collectivités territoriales, la CNSA, les MDPH, etc.
Ces groupes d’appui technique, conçus comme des laboratoires d’idées au sein de la DIPH, mettent actuellement la dernière main aux travaux préparatoires de cette conférence qui portera sur les thèmes suivants :
accessibilité et nouvelles technologies de l’information
compensation
MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)
éducation, scolarité, formation
emploi, ressources
établissements et services spécialisés
poly-handicaps et handicaps rares
La loi prévoit, à l’issue des travaux de la conférence et après consultation du CNCPH, que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées et l’évolution de leurs conditions de vie.
Le point des mesures en faveur des personnes handicapées
Un point d’étape a été fait sur les mesures mises en oeuvre :
les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’État et les conseils généraux y consacrent des moyens importants avec 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans. Quelque 9 125 places nouvelles en établissements et services seront créés en 2008 ;
la prestation de compensation du handicap bénéficie aujourd’hui à 20 000 adultes. Elle sera étendue aux enfants handicapés dès avril 2008 ;
le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté. Ils sont désormais près de 160 000. Une réussite notamment due à la mise en place de personnels compétents supplémentaires : 2 700 auxiliaires de vie scolaire et 1 250 places de Sessad.
en matière d’enseignement supérieur, la charte Université handicap prévoit la création d’un service d’accueil dédié dans chaque université.
Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans. Sur ce point, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont rappelé que dans le cadre de sa nouvelle convention triennale d’objectifs, signée le 20 février, l’Agefiph s’est engagée à aller à la rencontre des 23 000 entreprises qui n’emploient pas de travailleur handicapé.
Le Gouvernement a également décidé d’encourager l’administration à être exemplaire en la matière : chaque ministère doit désormais s’engager sur un plan pluriannuel d’embauche, comportant des objectifs chiffrés de recrutement.
Enfin, un comité de suivi de la loi de 2005 a été installé depuis le 24 octobre dernier. Il est appuyé par sept groupes de travail animés par le DIPH. Parmi les chantiers en cours : le plan autisme et le plan handicap visuel.
La Conférence nationale du handicap du 10 juin
Rappelant que le chef de l’État présidera, le 10 juin, une Conférence nationale du handicap, notamment dédiée à la question de l’emploi et des ressources des handicapés, le ministre et la secrétaire d’Etat ont fourni des pistes qui pourraient être soumises à la concertation :
l’accès ou le retour à l’emploi des personnes handicapées sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. D’où la possibilité de revoir les conditions d’attribution de l’AAH, afin d’envisager par exemple les conditions d’un cumul entre revenus d’activités et AAH.
la mise en place d’un outil pour mieux repérer les personnes handicapées en capacité d’accéder à l’emploi et pour les faire bénéficier d’un programme personnalisé d’accompagnement ;
la mise en oeuvre d’un dispositif d’intéressement simplifié ;
le développement d’un soutien financier pour la mise en accessibilité des locaux professionnels ;
la mobilisation des employeurs autour d’un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées.
19:38 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conference, nationale, du, handicap, le, 10, juin
02 mars 2008
conférence nationale sur le Handicap
La date a été fixé le Jeudi 22 mai prochain
Une «conférence nationale du handicap» se tiendra «avant l'été», selon la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard
Une «conférence nationale du handicap» qui se tiendra «avant l'été» traitera notamment du sujet de «l'inégalité territoriale» en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard dans un entretien publié aujourd'hui par "Le Parisien". «L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en vue de la première conférence nationale du handicap qui se tiendra avant l'été», a déclaré Mme Létard.
La secrétaire d'Etat a souligné des «avancées» depuis la loi du 11 février 2005, en soulignant notamment que toutes les maisons départementales (MDPH) à guichet unique pour toutes le démarches avaient été créées «dans les délais», au 1er janvier 2006. La prestation compensatoire du handicap, qui finance les aides techniques, humaines ou animalières (chiens d'aveugles) est «aujourd'hui accordée à 20.000 handicapés adultes», a-t-elle dit. «Dès avril 2008, nous ouvrions le même type de prestation pour 6.000 enfants lourdement handicapés» a-t-elle ajouté
14:58 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conférence, nationale, sur, le, handicap