22 juin 2008

Comment arrêter le progrès ?

Comment arrêter le progrès ?
Une méthode gratuite à la portée de tous pour bloquer l’innovation.

Dominique Dupagne.jpgDr Dominique DUPAGNE

Comment freiner le progrès ? Pour la première fois en France, voici enfin révélées les méthodes secrètes enseignées aux dirigeants par ces consultants que l’on appelle les "spin doctors".

Vous apprendrez dans cet article :
-  Comment choisir vos conseillers.
-  Comment figer le marché en commandant un rapport.
-  Pourquoi créer une commission, un GIE ou un GIP.
-  Comment capter toutes les ressources disponibles.
-  Pourquoi créer des Etats Généraux.
-  Comment gagner du temps pendant que votre plan se réalise.

Stopper le progrès est un métier, ne vous y risquez pas sans aide.

Vous êtes un dirigeant et vous craignez le progrès ? Vous avez raison. Le progrès est un danger permanent pour les élites. Il peut menacer votre position en mettant en lumière votre ignorance, vos mauvais choix ou des concurrents dangereux qui pourraient briguer votre poste. Figer l’innovation est donc vital pour vous, mais comment faire ?

Certains vous diront "On n’arrête pas le progrès". C’est pourtant assez facile avec un peu de méthode.

Voici un tutoriel gratuit à l’usage des administrations, des gouvernements et des directions en général.

Cette méthode a fait ses preuves, elle permet de bloquer durablement tout progrès dans un domaine précis. Son efficacité est redoutable. Seul défaut, elle ne fonctionne que dans un domaine donné et nécessite d’être répétée pour figer globalement un pays entier.

Nous appellerons "domaine" l’environnement dans lequel nous allons bloquer tout progrès significatif.

Vous devrez suivre scrupuleusement toutes les étapes pour assurer toutes les chances de réussite à votre projet, prenez garde à n’en négliger aucune.

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Les conseillers

Entourez-vous de conseillers diplômés des meilleurs écoles ou universités, voire de prix Nobel, mais n’ayant pas d’expérience précise dans le domaine à bloquer. Ce point est très important : on a vu des domaines progresser bêtement parce qu’un conseiller connaissait bien son sujet. Utilisez si nécessaire un détective ou un service de renseignement pour déjouer cet écueil : il ne suffit pas que vos conseillers n’aient jamais eu d’activité professionnelle dans le domaine à bloquer : leur conjoint ou un ami proche pourrait avoir une expérience qui vous influencerait indirectement.

Si l’on vous reproche ces choix, il vous sera facile de vous justifier en expliquant que vous voulez éviter tout corporatisme et que vos conseillers doivent être indépendants du domaine. Il n’est en revanche pas gênant que ces conseillers soit actifs dans un domaine proche et en concurrence avec celui que vous souhaitez bloquer. Bien au contraire, ce conflit d’intérêt constituera un frein puissant au progrès il ne choquera personne.

le rapport

Commandez d’emblée un rapport à un groupe quelconque et faites en assurer la coordination par une personnalité connue, ou à défaut un collège d’énarques. Cette commande peut vous paraître contre-productive, mais vous verrez qu’elle sera très utile. Par ailleurs, elle participe si nécessaire à la dissimulation de vos intentions.

Médiatisez fortement cette commande. En communiquant sur ce rapport avant même sa rédaction, vous allez obtenir un effet de sidération de votre domaine : personne ne voudra investir un euro ou accorder la moindre subvention avant d’en connaître les conclusions. Toutes les initiatives (publiques ou privées) seront bloquées sans que vous n’ayez rien d’autre à faire, y compris celle qui était déjà bien avancées.

La commande de rapport est une statégie très performante, mais son effet est malheureusement limité dans le temps : même si vous ne le rendez pas public, il y a toujours des fuites et vous ne pouvez obtenir qu’un blocage limité à un an, deux au grand maximum. Cela vous laisse néanmoins le temps de préparer les autres étapes de votre plan.

De plus, c’est une méthode un peu obsolète : trop souvent utilisée, elle conduit certains acteurs expérimentés du domaine à échapper à l’effet de sidération et à poursuivre en secret leur projet avec leurs propres capitaux.

Le GIE (ou le GIP, ou la commission)

Si votre projet comporte des aspects industriels ou commerciaux, le Groupement d’Intérêt Economique est l’outil le plus adapté pour la deuxième étape. Un GIP est également possible dans certains cas. Vous profiterez du délai apporté par le rapport pour le constituer. Pour les domaines moins importants, la création d’une commission peut suffire, mais elle est beaucoup moins efficace.

Il est important que son fonctionnement soit le plus opaque possible afin de brouiller les pistes et d’empêcher toute activité prévisionnelle par les autres acteurs du domaine. Constituez-le de personnalités disparates. Les meilleurs choix sont constitués par des personnalités ayant déjà échoué dans leur précédente gestion de projet, c’est une sécurité supplémentaire. Constituez-vous un vivier de personnes ayant ce profil, car il est important de désorganiser régulièrement votre GIE (ou GIP) en changeant sa direction : après un certain temps, même les plus médiocres finissent par tirer les leçons de leurs erreurs et cette acquisition d’expérience pourrait devenir gênante.

Le dirigeant de votre GIE devra être capable de tout oser. Il lui faudra notamment pouvoir affirmer des énormités devant les médias sans laisser vibrer un cil. Faites-lui passer des tests spécifiques si nécessaire. Heureusement, ce type de talent est assez répandu chez les dirigeants.

Si vous avez bien choisi les membres de votre GIE, les luttes de pouvoir et les tensions internes assureront un blocage durable de son fonctionnement. Et n’oubliez pas que vous avez le joker du changement de direction si nécessaire.

Les ressources

Prélevez dès que possible toutes les ressources publiques et associatives disponibles pour les attribuer au GIE. Soyez vigilant et ne laisser rien échapper, vous n’imaginez pas ce qu’un acteur privé mal maîtrisé peut réaliser avec trois sous. Par sécurité, prélevez également une part significative des budgets gravitant autour de votre domaine : le progrès peut venir d’où on ne l’attend pas !

Outre le tarissement des financements et donc le blocage financier de toute action innovante dans le domaine, cet effet "trou noir" du GIE sur l’argent public possède deux effets latéraux très précieux :
-  Il crédibilise le GIE ou GIP, qui sont identifiés immédiatement comme les maîtres d’ouvrage incontournables du domaine. Cela accrédite l’idée que rien ne se fera sans eux. Et donc rien ne se fera.
-  Il attire de nombreux groupes privés qui vont intriguer pour se partager ce gâteau. Le lobbying intensif qui va en résulter va encore ralentir tout progrès dans le domaine à bloquer. De plus, si le montant est suffisamment important, ce sont uniquement des grands groupes industriels qui seront conviés à la table des appels d’offre ; or ces groupes sont heureusement incapables de toute innovation car ils appliquent en interne la méthode que vous êtes en train d’apprendre, un peu transposée, mais finalement très proche.

L’attribution d’un tel budget à votre GIE pourrait vous inquiéter : Et s’ils arrivaient à en faire quelque chose ? Rassurez-vous, cela n’arrive jamais car la loi de Parkinson et ses variantes garantit une consommation totale des ressources, parfaitement décorrélées des résultats. D’ailleurs, ces ressources abondantes facilitent la désorganisation en augmentant la taille des effectifs.

Un petit truc pour gagner du temps : encouragez votre GIE à commettre des erreurs dans ses procédures d’appels d’offre pour les expérimentations. Cela permettra d’interminables procédures juridiques entre groupes concurrents et vous permettra de gagner quelques mois ou années. Souvent, ces encouragements ne sont pas nécessaires, un GIE bien constitué générant lui même de nombreux vices de forme.

Lancez des Etats Généraux ou un Grenelle, ou un autre "machin"

Votre rapport n’a pu être retardé plus d’un an ? La presse en a parlé ? Vous pourriez vous croire en difficulté car celui-ci préconise notamment de libérer l’initiative, c’est à dire votre principal ennemi.

Il n’en est rien, voici la parade.

Déclarez que ce rapport a fortement stimulé votre réflexion, que le sujet paraît capital, et que vous aller "associer tous les acteurs du domaine" à une grande consultation publique. Vous pourrez l’appeler "Grenelle de...", "Etats Généraux", "Plan", "Objectif National". N’hésitez pas à créer un site internet pour recueillir l’opinion du public.

Invitez tout ce que vous trouvez, même n’ayant qu’un lointain rapport avec le domaine. Veillez en revanche à "oublier" quelques acteurs importants qui se chargeront de saboter le résultat de votre consultation au cas improbable où il en sortirait quelque chose de concret.

Entre l’annonce, la préparation, les auditions et la synthèse, vous pouvez gagner encore un an. Il sera alors facile de faire oublier le rapport dont plus personne ne se souviendra. Déclarez ensuite que le GIE ou le GIP vonta tenir compte du résultat de ces consultations. Veillez à ce qu’il n’en soit rien.

Lorsque quelques experts du domaine se permettront de mettre en doute la réussite de votre action, promettez un succès à court terme, à échéance de deux ans par exemple. Renouvelez cette promesse tous les ans, en décalant la date. Présentez à chaque fois cette date butoir comme certaine, soyez convaincant comme vous l’êtes d’habitude avec vos promesses.

Recueillez le fruit de vos efforts

Deux à trois ans ont passé. Le GIE et ses partenaires industriels, après avoir englouti la quasi totalité du budget, vont entreprendre des expérimentations pour valider leurs choix, qui seront bien sûr les vôtres.

Ces expérimentations, disparates car il faudra répartir le budget entre les acteurs sélectionnés par le GIE, vont vous faire gagner encore deux à trois ans. Pendant ce temps, l’initiative, privée ou non, sera toujours parfaitement figée (outre le prélèvement des budgets, pensez à n’accorder aucune autorisation d’expérimentation hors du GIE). N’oubliez pas qu’il y aura aussi de précieux obstacles juridiques du fait des vices de procédure d’appels d’offres.

C’est fini, vous avez gagné

Vous pouvez savourer votre victoire : En effet, 5 ans après votre mainmise sur le domaine, rien n’a changé. Enfin si : une légère dérive spontanée a fait évoluer son état initial, tandis que son environnement a subi d’autres influences. Quand bien même les expérimentations menées par le GIE arriveraient à leur terme, les solutions proposées seraient désormais obsolètes et inapplicables.

Vous avez réussi à empêcher toute initiative individuelle, à prélever et à consommer tous les crédits. Tout le monde est d’accord pour dire que le résultat des expérimentations ne marche pas, ou est inapplicable. Pendant ce temps, toutes les autres idées ou entreprises tentant de faire progresser le domaine ont été bloquées. Leurs auteurs sont découragés ou ruinés. Ils ne s’en remettront pas et la relève sera longue à venir.

Vous avez parfaitement et durablement paralysé le progrès, votre succès est total.

Il va falloir désormais trouver les coupables que réclame un public agacé. Après avoir une dernière fois changé le dirigeant de votre GIE, n’hésitez pas à vous décharger sur les acteurs du domaine : Accusez-les d’avoir fait volontairement capoter votre grande oeuvre, d’avoir été un frein permanent à l’innovation, de n’en avoir pas compris les enjeux.

Dites que face à un comportement aussi négatif, il va falloir prendre des mesures drastiques d’économie et d’encadrement.

Entre-temps, la Cour des Comptes ou l’IGAS auront livré un rapport accablant sur le projet, sa gestion par le GIE, son budget pharaonique, son impact dramatique sur le domaine. Vous aurez fait supprimer, dans la version définitive livrée au public, tout ce qui vous mettait en cause personnellement.

La tête haute, quittez votre poste avec la satisfaction du devoir accompli. Votre propre hiérarchie, impressionnée par votre succès, vous confiera bientôt de nouvelles responsabilités. L’avenir vous appartient.

Post Scriptum

 

Toute ressemblance avec des situations réelles est fortuite. J’aurai l’occasion bientôt de vous proposer, également pour la première fois en France, un autre tutoriel : Comment faire avancer le progrès.

Et en guise de conclusion : "The best thing that governments can do to encourage innovation is get out of the way."

R.E. Anderson

21 juin 2008

le Blog de l'ADEP,le point

AG de l’ADEP du 03 juin 2008

Le Blog de l’ADEP

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Initié par l’ancien Président Philippe Zaraya sur http//adep.laposte.net ,il a été repris sur un site hébergeur spécifique pour ce type de moyen de communication à partir de janvier:

 http://adep.hautetfort.com/           

Au cours des mois qui ont suivi il s’est étoffé du point de vue de sa base documentaire.

De février à avril, environ 100 visiteurs , lesquels reviennent en moyenne deux fois.

A partir du mois de mai,la diffusion aux membres,puis aux personnes intéressées d’une « newsletter »hebdomadaire a permis de faire décoller l’audience :

  • 438 visiteurs se sont connectés au blog  en mai,
  • 720 connections,
  • avec une moyenne de 23 connexions par jour.

           

            Trois objectifs sont poursuivis :

  • diffuser l’information propre à notre association, ce qui réduit les coûts postaux et rend l’information plus largement partagée
  • rendre un service de veille informative aux membres, dans le champ de préoccupation de l’ADEP : enfance, handicap, médico-social, scolarisation, politiques sociales
  • être un vecteur d’échanges, de dialogue, de débat.. entre les directeurs.

Si les deux premiers objectifs paraissent en bonne voie de réalisation, le troisième requiert une réelle implication de chacun, lorsqu’il a connaissance d’une information, lorsqu’il souhaite faire part de son sentiment, lorsqu’il veut soumettre une question à discussion.

Il suffit de ‘adresser un commentaire ou toute demande à

michelcaen@gmail.com

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08 juin 2008

le guide de l'aidant familial

Vient de paraître : Le Guide de l’aidant familial Un guide pratique destiné à « aider les aidants » qui se consacrent à un proche dépendant. La Documentation française - 176 pages - ISBN : 978-2-11-007163-7

Prix : 7 €

- Commander le guide

Simple et concret, Le guide de l’aidant familial réunit toutes les informations et les conseils utiles à l’aidant et à son proche dépendant, personne âgée ou personne handicapée (droits, démarches, aides financières, prises en charge, adresses utiles…). Le guide propose également un exemple de « carnet de l’aidant », véritable journal de bord que chacun peut utiliser pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne dépendante dont il s’occupe. Ce guide fournit également tous les renseignements nécessaires aux aidants qui souhaiteraient, par la suite, valoriser leurs années passées auprès d’un proche.

Liste des documents téléchargeables

- Extraits du Guide de l’aidant familial (format pdf)

- Les modèles pour vous aider à constituer votre carnet (format Word)

Emploi du temps de la semaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR... décret du 18 avril 2007 modifiant le congé de soutien familial

07 juin 2008

conference nationale du handicap le 10 juin 2008

Conférence nationale sur le handicap le 10 juin 2008

Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdf

Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdfL’article 3 de la loi du 11 février 2005 prévoit expressément tous les trois ans une conférence nationale du handicap afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.

Tel est l’objectif de la Conférence nationale du 10 juin 2008 qui sera ouverte par le Président de la République et verra intervenir les différents ministres en charge de la politique du handicap.

Sous la conduite d’un comité de suivi, présidé par Mme Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité et animé par M. Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées (DIPH), sept groupes d’appui technique sont mobilisés autour d’une large diversité d’acteurs : administrations concernées, associations, organismes professionnels, instances consultatives prévues par la loi (CNCPH et ONFRIH), ainsi que les collectivités territoriales, la CNSA, les MDPH, etc.

Ces groupes d’appui technique, conçus comme des laboratoires d’idées au sein de la DIPH, mettent actuellement la dernière main aux travaux préparatoires de cette conférence qui portera sur les thèmes suivants :
- accessibilité et nouvelles technologies de l’information
- compensation
- MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)
- éducation, scolarité, formation
- emploi, ressources
- établissements et services spécialisés
- poly-handicaps et handicaps rares

La loi prévoit, à l’issue des travaux de la conférence et après consultation du CNCPH, que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées et l’évolution de leurs conditions de vie.

letard Bertrand.jpgLe point des mesures en faveur des personnes handicapées

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont fait un point d’étape, le 1er avril, sur les mesures concrètes mises en place depuis la loi sur le handicap du 11 février 2005. Ils ont aussi détaillé les actions à venir dans la perspective de la conférence nationale du handicap, le 10 juin.

Un point d’étape a été fait sur les mesures mises en oeuvre :

-  les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’État et les conseils généraux y consacrent des moyens importants avec 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans. Quelque 9 125 places nouvelles en établissements et services seront créés en 2008 ;
-  la prestation de compensation du handicap bénéficie aujourd’hui à 20 000 adultes. Elle sera étendue aux enfants handicapés dès avril 2008 ;
-  le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté. Ils sont désormais près de 160 000. Une réussite notamment due à la mise en place de personnels compétents supplémentaires : 2 700 auxiliaires de vie scolaire et 1 250 places de Sessad.
-  en matière d’enseignement supérieur, la charte Université handicap prévoit la création d’un service d’accueil dédié dans chaque université.

Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans. Sur ce point, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont rappelé que dans le cadre de sa nouvelle convention triennale d’objectifs, signée le 20 février, l’Agefiph s’est engagée à aller à la rencontre des 23 000 entreprises qui n’emploient pas de travailleur handicapé.

Le Gouvernement a également décidé d’encourager l’administration à être exemplaire en la matière : chaque ministère doit désormais s’engager sur un plan pluriannuel d’embauche, comportant des objectifs chiffrés de recrutement.

Enfin, un comité de suivi de la loi de 2005 a été installé depuis le 24 octobre dernier. Il est appuyé par sept groupes de travail animés par le DIPH. Parmi les chantiers en cours : le plan autisme et le plan handicap visuel.

La Conférence nationale du handicap du 10 juin

Rappelant que le chef de l’État présidera, le 10 juin, une Conférence nationale du handicap, notamment dédiée à la question de l’emploi et des ressources des handicapés, le ministre et la secrétaire d’Etat ont fourni des pistes qui pourraient être soumises à la concertation :

-  l’accès ou le retour à l’emploi des personnes handicapées sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. D’où la possibilité de revoir les conditions d’attribution de l’AAH, afin d’envisager par exemple les conditions d’un cumul entre revenus d’activités et AAH.
-  la mise en place d’un outil pour mieux repérer les personnes handicapées en capacité d’accéder à l’emploi et pour les faire bénéficier d’un programme personnalisé d’accompagnement ;
-  la mise en oeuvre d’un dispositif d’intéressement simplifié ;
-  le développement d’un soutien financier pour la mise en accessibilité des locaux professionnels ;
-  la mobilisation des employeurs autour d’un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées.


URSSAF:le point sur les stages d'entreprise

stages.gifhttp://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglement...

Le point sur les stages en entreprise
 
Urssaf.fr vous propose de faire un point sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise.
Retrouvez dans notre dossier réglementaire toutes les informations relatives à la durée du stage, à la gratification, à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles :
 

Le plan handicap visuel 2008-2011

Letard et Bertrand.jpgLe plan handicap visuel 2008-2011 dévoilé 03/06/08 - Largement inspiré du rapport remis par le chanteur Gilbert Montagné, le plan handicap visuel 2008-2011 « Pour une intégration pleine et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité » a été présenté le 2 juin par les ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard. Parmi les 22 mesures proposées, retenons cinq mesures-phares : développer l'édition adaptée avec en urgence les manuels scolaires ; améliorer l'accès à l'emploi par l'adaptation des postes de travail et le suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle ; permettre aux handicapés visuels de vivre de façon totalement autonome en mettant l'accent sur leur sécurité pour accéder aux espaces publics et le développement des métiers de l'accompagnement ; faciliter l'accès aux appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) par la vocalisation ; rendre les médias accessibles grâce à l'audiodescription des programmes télévisuels et les sites internet des services publics (un référentiel technique sera publié avant l'été). Ce plan, dont le coût global est estimé à 18 millions d'euros, mobile les ressources publiques (surtout l'Assurance maladie avec 13,1 millions pour l'ONDAM médico-social et sanitaire) mai aussi les partenaires au service de l'emploi des personnes handicapées : l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP). 6,1 millions seront consacrés à la création de 36 places par an en MAS et FAM en faveur des personnes déficientes visuelles avec un handicap associé et 6,9 millions à la création, à compter de la rentrée 2009, de 416 places en services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (S3AIS) pour les enfants déficients visuels. La France compte 1,7 million de déficients visuels et 207 000 accusent une malvoyance profonde (61 000 aveugles). > Dossier de presse :  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_...

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31 mai 2008

adapter le tarif hospitalier aux cas lourds ou aux cas sociaux

Roselyne Bachelot veut modifier la T2A pour mieux prendre en compte certains coûts (mardi 27 mai à 14:21:00)

PARIS, 27 mai 2008 (APM) - La ministre de la santé a annoncé mardi son souhait de faire évoluer le système de la tarification à l'activité (T2A) pour mieux rémunérer les coûts liés à la précarité ou à des prises en charge lourdes.

PARIS, 27 mai 2008 (APM) - La ministre de la santé a annoncé mardi son souhait de faire évoluer le système de la tarification à l'activité (T2A) pour mieux rémunérer les coûts liés à la précarité ou à des prises en charge lourdes.

"Dans un esprit de justice, je souhaite introduire au moins deux inflexions visant à mieux prendre en compte la situation de précarité de certains patients et à mieux assurer la rémunération des prises en charge les plus lourdes qui peuvent toucher tout un chacun", a déclaré la ministre de la santé, lors de l'inauguration du salon Hôpital Expo-Intermédica, porte de Versailles à Paris.

Alors que la prise en charge par l'hôpital des patients en situation de précarité est "plus longue et plus coûteuse" en raison de durées de séjour supérieures à la moyenne, le modèle actuel de la T2A "ne tient pas assez compte de la situation sociale des patients", a-t-elle remarqué.

C'est pourquoi "je veux accroître les ressources allouées aux établissements ayant une proportion importante de patients en situation de précarité, cette précarité étant mesurée par le nombre de patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), de l'Aide médicale d'Etat (AME), du RMI ou sans solution de logement stable durable", a-t-elle annoncé.

S'agissant des prises en charge "les plus lourdes", la ministre a annoncé qu'une nouvelle version des Groupes homogènes de malades (GHM), dite V11, entrera en vigueur pour la prochaine campagne tarifaire et permettra "une meilleure prise en compte des niveaux de sévérité".

Mais la T2A nécessite aussi "un effort d'adaptation des établissements", a insisté Roselyne Bachelot.

"C'est parce que ces efforts n'ont pas toujours été réalisés à temps que nous sommes confrontés aujourd'hui à des niveaux de déficit dans certains cas alarmants", a-t-elle déclaré en reconnaissant que la situation financière de certains hôpitaux suscitaient "l'inquiétude".

La ministre n'est pas entré dans le détail des situations de déficit des hôpitaux et n'a pas non plus évoqué le montant global du déficit enregistré par les établissements alors que, dans son discours quelques minutes plus tôt, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin, avait évoqué le chiffre de 800 millions d'euros (cf dépêche APM SNLEQ004).

"Le retour à l'équilibre financier est une priorité" et "les efforts doivent commencer dès aujourd'hui", a-t-elle insisté en rappelant que les "grands CHU" (Paris, Lyon et Marseille) devaient être "exemplaires".

Roselyne Bachelot a également apporté son soutien aux efforts de modernisation et d'investissement.

Le travail mené pour la répartition de la première tranche du plan Hôpital 2012, visant à éviter tout saupoudrage, à choisir des projets en adéquation avec les priorités régionales et à favoriser les coopérations, "a porté ses fruits", a-t-elle rapporté.

Ce plan est "plus que jamais l'outil de notre politique", a-t-elle souligné.

Elle a donné l'exemple de Cahors, où le centre hospitalier obtiendra une aide de 12,5 millions d'euros pour un projet de 25 millions afin d'accompagner la fusion de deux sites.

En Bourgogne, l'offre hospitalière "poursuivra sa modernisation avec la participation aux opérations de restructuration des sites de Nevers, Mâcon et Dijon, pour un total de 10 millions d'euros environ", a-t-elle ajouté.

san/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com

Le plan 2008 d'aide à l'investissement de la CNSA

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 http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=338

 La CNSA présente le plan d'aide à l'investissement

 Cette instruction technique a pour objet de permettre d’engager les travaux préparatoires à l’élaboration des programmations régionales, sans attendre la parution de l’arrêté mentionné ci-dessus.

Les objectifs du Plan et la procédure de mise en œuvre en 2008 sont dans la continuité des règles et priorités énoncées pour les plan d’aide à la modernisation 2006 et 2007, auxquelles viennent s’ajouter les conditions de prise en compte de l’ouverture du périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles.

L’article 69 de la LFSS 2008 complète les deux précédentes lois de financement de la sécurité sociale et instaure la possibilité d’aider au financement des opérations d’investissement réalisées dans le secteur médico-social financé en tout ou partie par l’assurance maladie comme une mission désormais permanente de la CNSA. Il permet d’inscrire l’intervention de la CNSAdans une perspective pluriannuelle.

Par ailleurs, il ouvre le périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles qui jusqu’à présent étaient hors du champ des plans de modernisation 2006 et 2007.

Les établissements et services prioritairement concernés:

Ils sont inchangés au terme de l'Article 69 de la LFSS 2008. Sont concernés:

Les établissements et services pour enfants handicapés:

0 Les établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés

mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.

Les établissements pour adultes handicapés:

0 Les MAS et les FAM en fonctionnement

La création de places nouvelles

Pour 2008, l'aide à la création de places nouvelles est réservée aux extensions de capacités incluses dans un projet global de rénovation, ainsi qu'à la création de places d'alternatives à l'hébergement permanent. Un bilan de l'application du nouveau périmètre et des nouveaux critères d'éligibilité sera réalisé avant son éventuelle extension.

Soit:

Sur le secteur des personnes âgées:

0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité  donnée à la réalisation d'unités Alzheimer et de plateformes de services (création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire), en lien avec le Plan Alzheimer; création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire médicalisés autonomes (par autonome, il faut entendre non rattaché à un EHPAD),

0Sur le secteur des personnes handicapées:

0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité  donnée au développement de l'offre sur le secteur des adultes, et en particulier les MAS;

0 création de places d'accueil temporaire.

 Les critères de priorisation

L'objectif est l'amélioration de la qualité d'accueil des personnes en perte d'autonomie et des conditions d'exercice des professionnels auprès de ces personnes. La prise en compte dans les opérations des objectifs du Plan Alzheimer1, doit constituer uncritère de priorisation dans l'élaboration de votre programmation régionale.

Pour les établissements et services accompagnant des personnes handicapées, priorité sera donnée aux lieux de vie permanents. La taille des établissements et les aménagements permettant d'adapter le fonctionnement des unités de vie et des établissements à l'évolution des besoins et des publics accueillis seront pris en compte.

S'agissant des établissements pour enfants handicapés, et en conformité avec les objectifs posés par la loi du 11 février 2005, les effets de la scolarisation en milieu ordinaire, laproximité de l'accompagnement médico-social en lien avec les familles et la diversification des modes de prises en charge doivent être intégrés au programme de l'opération de modernisation. La modernisation des internats et lieux de scolarisation doit tenir compte de la programmation et de la recomposition de l'offre locale en faveur de l'enfance handicapée.

Priorité sera donnée également aux projets intégrant les principes de la haute qualité environnementale (HQE), notamment dans les opérations de reconstruction ou de construction neuve.

Les établissements développant des modes d'accueil diversifiés (accueil modulé 1 hébergement temporaire...) et s'inscrivant dans des coopérations structurées avec les établissements de santé, ou les autres services sociaux, seront retenus en priorité.

Dans le cadre du développement de l'offre nouvelle, la création de véritables « plateformes» de services est souhaitée. Ainsi, l'adaptation d'EHPAD proposant également de l'accueil de jour, de l'hébergement temporaire, voire des prestations d'aide à domicile, correspond à une priorité, avec un projet d'accueil organisé en réseau.

 

25 mai 2008

Le Tribunal de Toulouse suspend l'exclusion d'un enfant autiste de son école

Lot: l'exclusion d'un enfant autiste de son école suspendue par le tribunal
Le 15/05/2008

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu jeudi une décision d'exclure de sa classe un enfant autiste d'une école primaire de Martel (Lot) prise par l'Education nationale, a-t-on appris auprès de l'avocat de la famille, Me Philippe-Karim Félissi.

"Le tribunal a considéré qu'à partir du moment où l'enfant est mis dehors sans mesure alternative d'accompagnement, cela correspond à une atteinte fondamentale au droit à l'éducation", a indiqué Me Félissi. Il avait plaidé mercredi "un +référé liberté+ demandant la réintégration de l'enfant", a-t-il précisé.

"L'enfant peut se représenter à l'école", a indiqué Me Félissi, ajoutant que "le tribunal a donné huit jours à l'Education nationale pour essayer de trouver des solutions alternatives".

"Cette décision me réjouit", a souligné l'avocat de la famille, spécialisé dans la défense des personnes handicapées. "On ne peut pas comme cela dire +dehors+ à un enfant handicapé et en même temps +débrouillez-vous+ à la famille", a-t-il dit.

Le 5 mai, une soixantaine de parents, grands-parents, élus et représentants d'associations avaient manifesté devant l'entrée de l'école primaire de Martel pour protester contre une mesure d'exclusion visant Corentin, enfant autiste de 8 ans.

La mère de l'enfant, Nadia Dupart, avait jugé que "Corentin subissait une injustice, de la maltraitance". De son côté, l'inspecteur d'académie Pierre Viala avait indiqué avoir pris sa décision "après avoir commandé plusieurs rapports" sur le cas de l'enfant.

Après cette décision, la mère de l'enfant avait indiqué qu'à partir de la rentrée prochaine Corentin serait pris en charge à Poitiers par un service d'aide à domicile spécialisé dans l'autisme.

Ordonnance du Trib Adm Toulouse,15 mai 2008,n°082083 M. et Mme Dupart

20 mai 2008

Assemblée Générale de l'ADEP le 4 juin

Statuts de l.doc     

Chers collègues,
 
 
Nous vous invitons à l’assemblée générale de l’ADEP qui aura lieu :
 
 
MERCREDI 4 JUIN 20008
Au Centre de Ressources Multihandicap
42 avenue de l’Observatoireparis,42 rue de l'
75014 PARIS
 
Ordre du jour :
 
8h00 Accueil
 
8h30 – 10h00 Rapport D’Activité
         Rapport financier
         Projets d’orientation
         Election du Conseil d’Administration : Rappel : nous avons convenu d’un élargissement du CA à 9 membres : AViS aux amateurs !
         (Seul les membres de l’ADEP à jour de leur cotisation peuvent participer au vote).
 
 
10h00 – 10h45 Intervention de Monsieur Michel TESSIER, correspondant territorial de la Défenseure des Droits de l’Enfant.
Thèmes abordés : La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement.
 
10h45- 12h00 Débat avec la salle
 
A partir de 12h30 : Nous proposons aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire auprès de Josette MAJERUS (j.majerus@craif.org) pour participer au
BANQUET DE L’ADEP !
 
 
 
En espérant vous retrouver nombreux,
 
Pour l’ADEP,
 
 
Josette Majerus - secrétaire
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org
 
 
 
Cordialement,
 
Josette Majerus - Directrice
Centre de Ressources Autisme IdF
27, rue de Rambouillet
75012 PARIS
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org