21 juin 2008
un site sur la réforme de la protection de l'enfance
L’UNASEA met en ligne un site internet dédié à la réforme de la protection de l’enfance à destination de tous les professionnels du champ qui souhaitent notamment être informés de la mise en œuvre et du suivi de la loi du 5 mars 2007.
www.reforme-enfance.fr rassemble toutes les informations pratiques concernant l’actualité de la loi (publication et suivi des décrets), les premières applications sur le terrain, les formations ciblées, les ouvrages de référence…
Parallèlement, le site répond concrètement aux questions spécifiques que pose l’application de la loi, précise son esprit, diffuse les initiatives, analyse les articulations avec les autres textes existants.
Poursuivant la dynamique participative instaurée lors de l’élaboration de la loi - et confirmée par les travaux du groupe d’appui installé par l’UNASEA -
www.reforme-enfance.fr a vocation à ce que tous les acteurs qui œuvrent dans le champ de la protection de l’enfance puissent apporter leurs contributions à cet outil pédagogique. Aussi, chacun est invité à enrichir le site par la présentation d’expériences, d’actions, de projets innovants… et à faire part de ses questionnements sur les nouvelles procédures, l’évolution des pratiques professionnelles ou les dispositions du texte.
Par cet outil pratique, l’UNASEA souhaite favoriser la mise en œuvre de la loi, et accompagner efficacement les professionnels dans l’appropriation et l’application du texte…pour que vive la réforme !
Contact : UNASEA 118 rue du château des rentiers 75013 Paris
01.45.83.50.60
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21 mai 2008
Guides,protection de l'enfance,Ministère des solidarités
Des guides pratiques pour la protection de l’enfance
La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
L’accueil du mineur et du jeune majeur
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance.
Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application. Ils exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes d’actions.
Ils s’adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l’enfance, c’est-à-dire à celles qui contribuent au quotidien à la mise en œuvre des dispositifs de protection, au premier rang desquels les professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs des services et établissements départementaux, associatifs et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ils s’adressent également aux personnes qui apportent leur concours à la protection de l’enfance, aux services de l’État et particulièrement de l’Éducation Nationale et de la Santé, aux communes, aux caisses d’allocation familiale, aux professionnels du secteur libéral, à tous les acteurs publics ou privés, c’est-à-dire à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, que ce soit à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel ou bénévole, sont au contact d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes.
Cette nouvelle collection de guides pratiques a pour ambition d’offrir une information claire et précise de la législation et de la réglementation en faveur de la protection de l’enfance.
Créée au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007, elle en présente en cinq guides le cadre applicable.
Ces guides pratiques fournissent à leurs lecteurs (institutionnels, collectivités territoriales, professionnels et associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse…) une présentation détaillée des dispositions et des dispositifs de la protection de l’enfance.
Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
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20 mai 2008
Assemblée Générale de l'ADEP le 4 juin
Chers collègues,
Nous vous invitons à l’assemblée générale de l’ADEP qui aura lieu :
MERCREDI 4 JUIN 20008
Au Centre de Ressources Multihandicap
42 avenue de l’Observatoireparis,42 rue de l'
75014 PARIS
Ordre du jour :
8h00 Accueil
8h30 – 10h00 Rapport D’Activité
Rapport financier
Projets d’orientation
Election du Conseil d’Administration : Rappel : nous avons convenu d’un élargissement du CA à 9 membres : AViS aux amateurs !
(Seul les membres de l’ADEP à jour de leur cotisation peuvent participer au vote).
10h00 – 10h45 Intervention de Monsieur Michel TESSIER, correspondant territorial de la Défenseure des Droits de l’Enfant.
Thèmes abordés : La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement.
10h45- 12h00 Débat avec la salle
A partir de 12h30 : Nous proposons aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire auprès de Josette MAJERUS (j.majerus@craif.org) pour participer au
BANQUET DE L’ADEP !
En espérant vous retrouver nombreux,
Pour l’ADEP,
Josette Majerus - secrétaire
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org
Cordialement,
Josette Majerus - Directrice
Centre de Ressources Autisme IdF
27, rue de Rambouillet
75012 PARIS
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org
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10 mai 2008
la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapés entre en vigueur
United Nations convention personnes handicapées.doc 
"La Convention sera un outil puissant pour éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées: discrimination, ségrégation sociale, marginalisation économique et manque d’opportunités pour participer aux processus de prises de décisions sociales, économiques et politiques. Il s’agit d’un moment historique dans notre quête vers la réalisation des droits de l’homme universels pour TOUS les êtres humains, créant une société pleinement inclusive pour tous. "
M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, 3 avril 2008
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de l'ONU SE FÉLICITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE SON PROTOCOLE FACULTATIF
La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par la Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:
"Le Secrétaire général se félicite que le vingtième dépôt d’instrument de ratification ou d’adhésion à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole ait eu lieu aujourd’hui, ce qui rend son entrée en vigueur effective à la date du 3 mai 2008.
Le Secrétaire général félicite les États qui ont déjà ratifié la Convention ou y ont adhéré, permettant ainsi son entrée en vigueur seulement un an et demi après son adoption par les États Membres le 13 décembre 2006.
On estime à au moins 650 millions le nombre de personnes handicapées à travers le monde, dont environ 80% vivent dans les pays les moins développés. La Convention, ainsi que son Protocole facultatif, est profondément enracinée dans l’engagement ferme de la communauté internationale à réparer les négligences flagrantes et les pratiques déshumanisantes qui violent les droits humains des personnes handicapées.
La Convention sera un outil puissant pour éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées: discrimination, ségrégation sociale, marginalisation économique et manque d’opportunités pour participer aux processus de prises de décisions sociales, économiques et politiques. Il s’agit d’un moment historique dans notre quête vers la réalisation des droits de l’homme universels pour TOUS les êtres humains, créant une société pleinement inclusive pour tous.
Par conséquent, tous les États sont invités à ratifier ou à adhérer sans délai à cette Convention. Ils auront l’occasion de déposer leurs instruments de ratification ou d’adhésion lors de la cérémonie de signature des traités qui aura lieu au début de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale."
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04 mai 2008
rencontre de l'ADEP et de ses adhérents avec la DASS de Paris le 19 mars 2008
Compte-rendu de rencontre avec les autorités de tarification organisée à l’initiative de l’ADEP, le 19/3/2008, au CRM, 42, avenue de l’Observatoire 75014 PARIS
Présents : Pour la DASS de Paris :
- Mme Sévenier, chef de service « Dépendance Handicap » : 261 établissements médico-sociaux
- Deux inspectrices en charge de l’enfance handicapée (80 établissements et services) :
-
Mme Aurore Collet, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap moteur, polyhandicap, autisme, troubles du langage ; et chargée des CMPP et des CAMSP
-
Mme Lydia Lebris, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants qui présentent des déficiences sensorielles, des troubles du caractère et du comportement, des déficiences intellectuelles
Pour information : ce service est composé de 14 personnes dont notamment deux inspectrices en charge des adultes handicapés
Pour toutes les informations actualisées consulter :http://ile-de-france.sante
Pour l’ADEP : cf pièce jointe
Ordre du jour : Rencontrer les autorités de tarification pour faire le point concernant le nouvel organigramme de la DASS, la mise en œuvre des ARS, la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), les calculs des actes et des prix de journée pour les SESSAD, la gratification des stagiaires, le PRIAC …
1. Les ARS ( Agence Régionale de Santé)
Souhaité par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces, un nouveau dispositif verra le jour en 2009 (textes courant été 2008)
Trois rapports officiels orienteront la préparation d’une loi repoussée à l’automne 2008 « sur l’accès aux soins et la modernisation du système de santé »
-le rapport Ritter dans le cadre de la mission sur les futures agences de santé http:
www.amuf.fr/divers/rapport
-le rapport Bur, commandé au sénateur Bur par la commission des Affaires sociales du sénat. www.assemblee-nationale.fr/13
- le rapport Richard commandé par le Ministre de l’Intérieur sur la territorialisation des politiques
www.interieur.gouv.fr/...
Il s’agit de regrouper organiquement
- les soins de ville
- les soins hospitaliers (hôpitaux publics,privés et cliniques
- la prévention sanitaire
- le médico-social « médicalisé » (relevant d’un financement sécurité sociale)
Le médico-social non sanitaire serait repris
- par les DRTEFP pour les ESAT
- par les directions de la cohésion sociale en Préfecture pour les CHRS
- possibilité également de poursuivre la décentralisation au niveau départemental et régional(écoles) avec transfert de compétences et de moyens
Conséquences :
Les Agences régionales d’Hospitalisation disparaissent, de même que les échelons départementaux et régionaux de l’Administration sanitaire et sociale de l’Etat (DDASS et DRASS), les personnels étant obligatoirement mis à disposition des nouvelles ARS
Ces établissements publics administratifs (EPA) consolideront les crédits de l’ONDAM et des crédits d’Etat (tels ceux finançant les centres de soins et de prévention spécialisée, les crédits des Groupements publics régionaux de santé.)
Cette nouvelle réorganisation permet
-
- un pilotage régional unifié
- une organisation plus rationnelle des soins
- une meilleure maîtrise des dépenses (doublons)
Elle nécessitera des réorganisations hospitalières profondes dont l’APHP et favorisera les restructurations (du sanitaire vers le médico-social)
Cela sera bénéfique pour le secteur, à condition qu’il conserve parallèlement ses moyens financiers en terme d’enveloppe.
Elle impliquera une refonte des directions au Ministère de la Santé (DGAS,DHOS,DSS) laquelle s’inscrit dans le cadre de la RGPP (revue générale des politiques publiques ) initiée dès l’été 2007 et de la réduction du nombre des directions ministérielles annoncée fin 2007.
A la tête des ARS , des directeurs, nommés l’automne prochain, véritables Préfets sanitaires et médico-sociaux. En Ile-de-France il y aura vraisemblablement création d’antennes territoriales.
L’idée est d’assouplir et de gagner en efficacité
On ne va pas forcément dans le sens d’une unification des systèmes d’information
Les CPOM initient souplesse et diversité
Les dispositifs d’information en cours d’installation (IMSE) ou d’expérimentation (outil DOFIN) seront appelés à évoluer, de nouveaux ratios plus pertinents seront des points d’appui pour une meilleure convergence
2. La RGPP ( Réforme Générale des Politiques Publiques)
Impulsée dès juin 2007, elle vise à un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat.
Le but est de redéfinir le périmètre de l’action publique.
Ont été constituées 26 équipes d’auditeurs, intégrant Inspections d’Etat, experts et cabinets d’audit privés (Cap Gemini)
Sur Paris, 2 ESAT et 2 structures d’adultes handicapés ont fait l’objet d’audits, avec étude sur dossier,enquête auprès des autorités de contrôle et de terrain
Résultats en avril pour le médico-social
L’objectif de cette révision des politiques vise
- systématiser le principe du contrôleur-payeur
- accroître l’équité dans l’administration des moyens
- une clarification des compétences
- éviter gaspillage et doublons
- alléger les contraintes normatives
- simplifier les mécanismes de financement
En résumé : faire mieux, de manière plus efficace et à un coût plus efficient
Pour plus d’informations : www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
3. Le Calcul des actes et des prix de journée pour les SESSAD
La DASS a récemment demandé une quantification annuelle des actes, alors que le système de financement est basé depuis quelques années sur la dotation globale.
Cette demande est faite suite à la demande de la CRAMIF. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en effet le calcul d’un prix de journée en cas de retarification entre caisses
Plusieurs modes de décompte des actes ont cours
-le forfait est basé sur une moyenne de trois actes par semaine par enfant
-le prix de journée est calculé sur le nombre d’enfants, le nombre annuel de journées d’accueil, le taux d’absence
-Certains actes « indirects » ne sont pas comptabilisés par certains, il y a parfois plusieurs actes par jour
Il y a lieu de présenter les deux modes de calculs de forfaits journaliers pour le calcul du prix de journée, et en actes. Les méthodes de calcul doivent être expliquées précisément pour pouvoir être bien compris des interlocuteurs publics.
4. La gratification des stagiaires
Un problème complexe : des besoins de stagiaires pour contribuer à la formation les futurs professionnels notamment dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés. Des établissements sollicités par les écoles de formation initiale en vue de l’accueil de stagiaires, sans reconnaissance financière pour les tuteurs alors que ceux-ci doivent contribuer (formation ES) à la validation du diplôme. De plus, en raison de l’absence de gratification dans le secteur public les stagiaires choisiront leur lieu de stage en fonction d’une gratification potentielle.
Les autorités de tarification précisent qu’a priori :
- Pas de recrutement de stagiaires
- Pas d’enveloppe supplémentaire
- Pas de reprise au compte administratif
Pour 2008, les dossiers seront examinés au cas par cas.
En attendant : Nous convenons d’un recensement des stagiaires par l’ADEP.
Une action collective en vue d’une position commune en direction des écoles pour élaborer des règles de site qualifiant : objectifs des stages, suivi, évaluation des stages, règles de notation, est envisagée.
5. Le PRIAC
Etat des lieux :
Les besoins pour les enfants : Autisme, TCC, déficients intellectuels, la prise en charge la plus précoce possible, renforcer l’action des CMPP, accorder une attention particulière aux profils « atypiques » qui sont exclus de toutes les institutions. Le manque d’espace à Paris est souligné.
Les besoins pour les adultes : personnes handicapées psychiques, personnes handicapées vieillissantes, et personnes polyhandicapées (besoins de ESAT, MAS, FAM).
Les projets seront coordonnés par la DRASSIF, avec une pré notification des moyens alloués et un préfléchage par département. Les projets 2008-2012 doivent être validés par le Préfet et la CNSA.
Des chiffres :
- 16.9 millions d’€ sont affectés en IDF qui reste nettement sous-équipée par rapport aux autres régions.
- Une baisse de 400 000 € sur la région.
- Paris se situe à la 7° place sur 8 concernant l’équipement pour enfants, à la 8° sur 8 concernant les adultes.
Nombre de places :
- En 2008 : 25 places pour DI (déficients intellectuels) (Sessad et établissements) ; 15 places TCC (Troubles du Comportement et de la Conduite) ; 33 places autisme ; ouverture d’un CAMSP en cours d’année.
- En 2009 : 46 places autisme ; 30 places DI, fin de l’ouverture du CAMSP
- En 2010 : 53 places DI, 18 places TCC ; 16 places handicap lourd ou handicap associé (plurihandicap) 5 places polyhandicap
- En 2011 : 13 places DI, 42 places TCC, 60 places Autisme, ouverture d’un CAMSP, 115 places pour personnes très lourdement handicapées.
- En 2012 : 50 places autisme, 45 places pour personnes très lourdement handicapées.
Les projets 2008 et 2009 sont pratiquement actés par la DRASSIF. Ils visent un rattrapage des inégalités.
La difficulté majeure réside toujours dans l’évaluation des besoins, et donc dans la difficulté de se projeter : difficultés de définition des troubles (troubles des apprentissages, troubles du langage, …) ; comment classer les troubles surajoutés, des difficultés dues au changement de la demande des familles, notamment concernant la scolarisation.
Les questions des directeurs : Quelles évolutions des structures : des créations de SESSAD pour accompagner la scolarisation ? Quel retour d’expérience de cette nouvelle politique de scolarisation ? Inquiétude des établissements, des familles, des équipes. Des besoins en matière de scolarisation : des enseignants à l’intérieur des établissements médico-sociaux. Des question en suspens : quel devenir après la scolarisation ? Comment concilier réactivité des structures et planification à moyen et long terme dans ces conditions ?
Le besoin d’internat médico-social à Paris est souligné.
6. Le rapport d’activité des établissements
La DASS envisage de faire un projet de trame commune à élaborer en concertation avec l’ADEP, à l’image de ce qui existe pour les CMPP
12:40 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : l', adep, rencontre, la, dass, de, paris
01 mars 2008
un nouveau siège pour l'ADEP
A La Maison des associations du 14e .
Cet équipement construit par la mairie de paris représente une surface de 500 m2. Il offe aux associations de l’arrondissement cinq salles de réunions ainsi qu’un espace informatique et un atelier de reprographie.
Les associations peuvent s’y domicilier, s’y réunir, y faire des photocopies, accéder à des ordinateurs, s’y rencontrer et y obtenir une aide dans leurs démarches. Une équipe de quatre personnes est chargée de l’administration et de l’animation du lieu.
La Maison des associations, qui est la dixième à ouvrir sur Paris, constitue aussi un lieu d’information où tout un chacun pourra se renseigner sur les vie associative, les activités et manifestations organisées par les quelque 600 associations de l’arrondissement.
La Maison des associations du 14e a été réalisée dans le cadre d’un programme immobilier comprenant également la construction de huit ateliers logements pour artistes et la réhabilitation de la maison faubourienne abritant le piano restaurant bar de la Bélière. En 2001, Pierre Castagnou, tout juste élu maire de l’arrondissement, avait obtenu que la Ville rachète la maison vouée à la démolition par des promoteurs immobiliers
Maison des associations du 14e
22 bis, rue Deparcieux
Téléphone : 01 53 63 31 50
www.mairie14.paris.fr/mairie14/
20:14 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : un, nouveau, siège, pour, l', adep