09 mai 2008
communiqué CNSA sur la journée de solidarité
Communiqué de la CNSA sur la journée de solidarité
"Le retour du caractère chômé du lundi de Pentecôte ne remet pas en cause les 2,22 milliards d’euros de la Journée nationale de solidarité collectés et distribués par la CNSA en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a prévu l’institution d’une journée de solidarité et d’une contribution des employeurs en vue d’assurer le financement des actions en faveur de leur autonomie.
A défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement vient de rétablir le caractère chômé du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs (Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité)
Le retour du lundi de Pentecôte férié qui s’applique dès cette année ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution.
La contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2007. Cette somme a permis :
- le versement d’un peu plus d’un milliard d’euros aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
- la médicalisation de 73 000 places existantes dans les établissements pour personnes âgées et la création de 21 700 places nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux. Ces mesures de création et de médicalisation représentent 13 500 emplois. "
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20 février 2008
journée du 26 mars /Société francaise de l'évaluation
A tous bonjour,
Je vous transmets une information intéressante sur une journée organisée par la SFE.
« La Société Française de l'Evaluation a été créée en 1999. Elle regroupe des hauts fonctionnaires, universitaires, chercheurs, cadres d u public et du privé, consultants...qui réfléchissent et travaillent (au principal ou non) sur les questions liées à l'évaluation des actions et politiques publiques.
Vous pouvez retrouver la Charte de l'Evaluation, des informations sur le site www.sfe.asso.fr.
Depuis plus de deux ans, un groupe travaille sur les questions soulevées par la loi du 2 janvier 2002 sur l'évaluation.
La journée du 26 mars prochain s'inscrit dans ce cadre.
Correspondant
Pierre Savignat
Ancien élève de l'ENSP
Maître de conférence associé Master 3management des Politiques Sociales" grenoble-2
Membre du conseil scientifique de l'ANESM
06 85 23 59 89 »
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