21 juin 2008
un site sur la réforme de la protection de l'enfance
L’UNASEA met en ligne un site internet dédié à la réforme de la protection de l’enfance à destination de tous les professionnels du champ qui souhaitent notamment être informés de la mise en œuvre et du suivi de la loi du 5 mars 2007.
www.reforme-enfance.fr rassemble toutes les informations pratiques concernant l’actualité de la loi (publication et suivi des décrets), les premières applications sur le terrain, les formations ciblées, les ouvrages de référence…
Parallèlement, le site répond concrètement aux questions spécifiques que pose l’application de la loi, précise son esprit, diffuse les initiatives, analyse les articulations avec les autres textes existants.
Poursuivant la dynamique participative instaurée lors de l’élaboration de la loi - et confirmée par les travaux du groupe d’appui installé par l’UNASEA -
www.reforme-enfance.fr a vocation à ce que tous les acteurs qui œuvrent dans le champ de la protection de l’enfance puissent apporter leurs contributions à cet outil pédagogique. Aussi, chacun est invité à enrichir le site par la présentation d’expériences, d’actions, de projets innovants… et à faire part de ses questionnements sur les nouvelles procédures, l’évolution des pratiques professionnelles ou les dispositions du texte.
Par cet outil pratique, l’UNASEA souhaite favoriser la mise en œuvre de la loi, et accompagner efficacement les professionnels dans l’appropriation et l’application du texte…pour que vive la réforme !
Contact : UNASEA 118 rue du château des rentiers 75013 Paris
01.45.83.50.60
16:40 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme, de, la, protection, l', enfance
08 juin 2008
le guide de l'aidant familial
Prix : 7 €
Simple et concret, Le guide de l’aidant familial réunit toutes les informations et les conseils utiles à l’aidant et à son proche dépendant, personne âgée ou personne handicapée (droits, démarches, aides financières, prises en charge, adresses utiles…). Le guide propose également un exemple de « carnet de l’aidant », véritable journal de bord que chacun peut utiliser pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne dépendante dont il s’occupe. Ce guide fournit également tous les renseignements nécessaires aux aidants qui souhaiteraient, par la suite, valoriser leurs années passées auprès d’un proche.
Liste des documents téléchargeables
Extraits du Guide de l’aidant familial (format pdf)
Les modèles pour vous aider à constituer votre carnet (format Word)
Emploi du temps de la semaine
10:21 Publié dans divers | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le, guide, de, l'aidant, familial
31 mai 2008
les étapes du developpement habituel de l'enfant en vue de l'attribution de la PCH
Pour l'octroi de la prestation de compensation Enfant,renvoi au Guide d'évaluation pour l'attribution dzes compensations AEEH
Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant
NOR: MTSA0809188A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 245-1 et l'annexe 2-5 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale,
Arrêtent :
Article 1 Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé.
13:27 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : les, étapes, du, developpement, habituel, de, l'enfant
Le plan 2008 d'aide à l'investissement de la CNSA
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=338
La CNSA présente le plan d'aide à l'investissement
Cette instruction technique a pour objet de permettre d’engager les travaux préparatoires à l’élaboration des programmations régionales, sans attendre la parution de l’arrêté mentionné ci-dessus.
Les objectifs du Plan et la procédure de mise en œuvre en 2008 sont dans la continuité des règles et priorités énoncées pour les plan d’aide à la modernisation 2006 et 2007, auxquelles viennent s’ajouter les conditions de prise en compte de l’ouverture du périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles.
L’article 69 de la LFSS 2008 complète les deux précédentes lois de financement de la sécurité sociale et instaure la possibilité d’aider au financement des opérations d’investissement réalisées dans le secteur médico-social financé en tout ou partie par l’assurance maladie comme une mission désormais permanente de la CNSA. Il permet d’inscrire l’intervention de la CNSAdans une perspective pluriannuelle.
Par ailleurs, il ouvre le périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles qui jusqu’à présent étaient hors du champ des plans de modernisation 2006 et 2007.
Les établissements et services prioritairement concernés:
Ils sont inchangés au terme de l'Article 69 de la LFSS 2008. Sont concernés:
Les établissements et services pour enfants handicapés:
0 Les établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapésmentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les établissements pour adultes handicapés:
0 Les MAS et les FAM en fonctionnement
La création de places nouvelles
Pour 2008, l'aide à la création de places nouvelles est réservée aux extensions de capacités incluses dans un projet global de rénovation, ainsi qu'à la création de places d'alternatives à l'hébergement permanent. Un bilan de l'application du nouveau périmètre et des nouveaux critères d'éligibilité sera réalisé avant son éventuelle extension.
Soit:
Sur le secteur des personnes âgées:
0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité donnée à la réalisation d'unités Alzheimer et de plateformes de services (création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire), en lien avec le Plan Alzheimer; création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire médicalisés autonomes (par autonome, il faut entendre non rattaché à un EHPAD),0Sur le secteur des personnes handicapées:
0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité donnée au développement de l'offre sur le secteur des adultes, et en particulier les MAS;0 création de places d'accueil temporaire.
Les critères de priorisation
L'objectif est l'amélioration de la qualité d'accueil des personnes en perte d'autonomie et des conditions d'exercice des professionnels auprès de ces personnes. La prise en compte dans les opérations des objectifs du Plan Alzheimer1, doit constituer uncritère de priorisation dans l'élaboration de votre programmation régionale.
Pour les établissements et services accompagnant des personnes handicapées, priorité sera donnée aux lieux de vie permanents. La taille des établissements et les aménagements permettant d'adapter le fonctionnement des unités de vie et des établissements à l'évolution des besoins et des publics accueillis seront pris en compte.
S'agissant des établissements pour enfants handicapés, et en conformité avec les objectifs posés par la loi du 11 février 2005, les effets de la scolarisation en milieu ordinaire, laproximité de l'accompagnement médico-social en lien avec les familles et la diversification des modes de prises en charge doivent être intégrés au programme de l'opération de modernisation. La modernisation des internats et lieux de scolarisation doit tenir compte de la programmation et de la recomposition de l'offre locale en faveur de l'enfance handicapée.
Priorité sera donnée également aux projets intégrant les principes de la haute qualité environnementale (HQE), notamment dans les opérations de reconstruction ou de construction neuve.
Les établissements développant des modes d'accueil diversifiés (accueil modulé 1 hébergement temporaire...) et s'inscrivant dans des coopérations structurées avec les établissements de santé, ou les autres services sociaux, seront retenus en priorité.
Dans le cadre du développement de l'offre nouvelle, la création de véritables « plateformes» de services est souhaitée. Ainsi, l'adaptation d'EHPAD proposant également de l'accueil de jour, de l'hébergement temporaire, voire des prestations d'aide à domicile, correspond à une priorité, avec un projet d'accueil organisé en réseau.
12:53 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le, plan, 2008, d'aide, à, l'investissement, de
27 mai 2008
offre de stage pour élève CAFERIUS
Chef de service éducatif du centre Raphaël est prête à prendre en stage un élève CAFERUIS
Contacter Mme COBUT,01 53 36 47 50
08:59 Publié dans petites annonces | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : offre, de, stage, pour, élève, caferius
25 mai 2008
concertation autour du futur projet de loi "Santé,patients et territoires"
Ouverture de la concertation sur le projet de loi « Santé, patients et territoires »
[ 23 mai 2008 ]
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a ouvert la concertation sur le projet de loi « Santé, patients et territoires » avec les cinq organisations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO), les trois organisations professionnelles d’employeurs représentatives (CGPME, MEDEF et UPA) ainsi que l’UNAPL et l’UNSA.
Elle leur a présenté les grandes lignes des cinq titres de la loi « Santé, patients et territoires » qu’elle portera à l’automne :
titre 1 : Santé publique et prévention,
titre 2 : Des soins de qualité pour tous sur le territoire,
titre 3 : Etablissements de santé,
titre 4 : Agences régionales de santé,
titre 5 : Biologie médicale.
La ministre leur a présenté sa méthode de concertation (alternance de rencontres bilatérales et de rencontres multilatérales tous les mois), le calendrier et l’esprit de la loi.
Une rencontre par mois :
Elle rencontrera, chaque mois jusqu’en septembre, les représentants des organisations syndicales et d’employeurs, des praticiens hospitaliers, des médecins libéraux, des fédérations hospitalières et des patients. Chaque réunion sera l’occasion de présenter à chacun d’eux les avancées du projet de loi.
L’objectif de cette future loi est d’une part, de préserver notre système de santé et d’autre part, d’améliorer l’accès aux soins de tous sur le territoire national.
Les prochaines rencontres avec les partenaires sociaux auront lieu les 27 juin et 24 juillet prochains
18:15 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : concertation, autour, du futur, projet, de, loi, "
Le Tribunal de Toulouse suspend l'exclusion d'un enfant autiste de son école
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu jeudi une décision d'exclure de sa classe un enfant autiste d'une école primaire de Martel (Lot) prise par l'Education nationale, a-t-on appris auprès de l'avocat de la famille, Me Philippe-Karim Félissi.
"Le tribunal a considéré qu'à partir du moment où l'enfant est mis dehors sans mesure alternative d'accompagnement, cela correspond à une atteinte fondamentale au droit à l'éducation", a indiqué Me Félissi. Il avait plaidé mercredi "un +référé liberté+ demandant la réintégration de l'enfant", a-t-il précisé.
"L'enfant peut se représenter à l'école", a indiqué Me Félissi, ajoutant que "le tribunal a donné huit jours à l'Education nationale pour essayer de trouver des solutions alternatives".
"Cette décision me réjouit", a souligné l'avocat de la famille, spécialisé dans la défense des personnes handicapées. "On ne peut pas comme cela dire +dehors+ à un enfant handicapé et en même temps +débrouillez-vous+ à la famille", a-t-il dit.
Le 5 mai, une soixantaine de parents, grands-parents, élus et représentants d'associations avaient manifesté devant l'entrée de l'école primaire de Martel pour protester contre une mesure d'exclusion visant Corentin, enfant autiste de 8 ans.
La mère de l'enfant, Nadia Dupart, avait jugé que "Corentin subissait une injustice, de la maltraitance". De son côté, l'inspecteur d'académie Pierre Viala avait indiqué avoir pris sa décision "après avoir commandé plusieurs rapports" sur le cas de l'enfant.
Après cette décision, la mère de l'enfant avait indiqué qu'à partir de la rentrée prochaine Corentin serait pris en charge à Poitiers par un service d'aide à domicile spécialisé dans l'autisme.
Ordonnance du Trib Adm Toulouse,15 mai 2008,n°082083 M. et Mme Dupart
11:42 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le, tribunal, de, toulouse, suspend, l'exclusion, d'un
24 mai 2008
Évaluation de la qualité de vie des enfants et des adolescents avec une déficience intellectuelle pris en charge dans un institut spécialisé
LEMETAYER_v17.pdfLEMETAYER_v17.pdf
Evaluation 
de la qualité de vie des enfants et des adolescents avec une déficience intellectuelle pris en charge dans un institut spécialisé
Fabienne Lemétayer et Marie Gueffier
Cette étude avait un double objectif. Le premier visait à rendre compte de l’impact d’une prise en charge au sein d’un établissement spécialisé, en tant que semi-internes (N=26) ou internes (N=26), sur la qualité de vie subjective d’enfants et d’adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle, à l’aide du questionnaire AUQUEI. Le deuxième objectif cherchait à vérifier l’applicabilité de ce questionnaire auprès d’une population d’enfants et adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle modérée. Les scores de qualité de vie obtenus dans cette étude ont été plutôt satisfaisants (score > 2) pour l’ensemble de la population. Toutefois , le profil des réponses a pointé quelques différences significatives entre les enfants et adolescents selon le mode de prise en charge (semi-internat ou internat). Ces résultats ont été discutés en termes d’apport de l’utilisation du questionnaire AUQUEI pour évaluer aussi la qualité de vie des enfants et adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle modérée16:59 Publié dans articles dans revue,journal,magazine | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Évaluation, de, la, qualité, vie, des, enfants
Alerte de l'ADC-EHESP sur les bas salaires dans le secteur
De notre place de dirigeant, nous observons, au fil du temps, un nombre grandissant de salariés touchant des revenus très modestes et qui, confrontés aux réalités économiques, s’enfoncent dans une réelle précarité personnelle, familiale et sociale », alerte l’Association de directeurs, cadres de direction et certifiés de l’EHESP (ADC), dans un courrier adressé, le 8 avril, à trois ministres du gouvernement- Xavier Bertrand (Solidarité), Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget, Comptes publics et Fonction publique)-, aux fédérations d’employeurs et au directeur général de l’action sociale (DGAS).
Au moment de rénover certaines conventions collectives (Voir p. 5) et de revoir certains statuts particuliers dans la fonction publique hospitalière, à l’heure des négociations salariales, l’ADC demande donc, « avec force, une revalorisation réelle et sensible de ces catégories de personnel, dont la participation est fondamentale au bon fonctionnement des institutions que nous animons », insiste son président, Luc Gruson. Et l’association d’ajouter : « il ne vous aura pas échappé que, dans la perspective du remplacement des générations actuelles de nos collaborateurs, notre secteur se doit de rester attractif et donc, de pouvoir embaucher des personnels motivés et pas enclins à quitter le travail social et médico-social pour des raisons de niveau de vie. »
Luc Gruson, président de l’ADC.
Tél. : 02 31 15 29 80. E-mail : calugruson@orange.
Contact: déléguée régionale Ile de France: Armelle de Guibert
Tél: 01 42 97 10 30. E-mail: armelle12@caramail.com
16:43 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : lerte, de, l'adc-ehesp, sur, les, bas, salaires
21 mai 2008
Guides,protection de l'enfance,Ministère des solidarités
Des guides pratiques pour la protection de l’enfance
La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
L’accueil du mineur et du jeune majeur
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance.
Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application. Ils exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes d’actions.
Ils s’adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l’enfance, c’est-à-dire à celles qui contribuent au quotidien à la mise en œuvre des dispositifs de protection, au premier rang desquels les professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs des services et établissements départementaux, associatifs et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ils s’adressent également aux personnes qui apportent leur concours à la protection de l’enfance, aux services de l’État et particulièrement de l’Éducation Nationale et de la Santé, aux communes, aux caisses d’allocation familiale, aux professionnels du secteur libéral, à tous les acteurs publics ou privés, c’est-à-dire à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, que ce soit à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel ou bénévole, sont au contact d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes.
Cette nouvelle collection de guides pratiques a pour ambition d’offrir une information claire et précise de la législation et de la réglementation en faveur de la protection de l’enfance.
Créée au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007, elle en présente en cinq guides le cadre applicable.
Ces guides pratiques fournissent à leurs lecteurs (institutionnels, collectivités territoriales, professionnels et associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse…) une présentation détaillée des dispositions et des dispositifs de la protection de l’enfance.
Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
19:17 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : guides, protection, de, l', enfance