22 juin 2008
Gratif:l'AFORTS appele à une conférenve nationale
Communiqué du Conseil d’administration de l’AFORTS
Gratification des stagiaires
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Communiqué du Conseil d’administration de l’AFORTS
Gratification des stagiaires
La parution de la circulaire interministérielle N°DGAS/SD5B/2008/ du 21 avril 2008
relative au financement des gratifications obligatoires a constitué une avancée réelle et
pouvait apparaître comme l’amorce d’une résolution globale. Cependant, à ce jour, ces
dispositions n’ont pas permis d’enclencher la dynamique nationale que nous espérions
dans notre précédent communiqué : des disparités importantes demeurent dans la mise
en oeuvre de la gratification. Malgré les recommandations de certains syndicats
d’employeurs, les efforts des services de l’Etat, et les engagements d’un certain nombre
de Conseils Généraux, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux refusent
toujours d’accueillir des stagiaires faute d’assurance suffisante. Par ailleurs, l’absence
de gratification des stages dans le secteur public, unanimement reconnue comme
discriminante, ne connaît pour l’heure aucune évolution significative, pénalisant
gravement les étudiants stagiaires et de ce fait la bonne mise en oeuvre des formations
sociales.
Le Conseil d’administration de l’AFORTS, réuni ce vendredi 23 mai 2008 :
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14 juin 2008
CONFERENCE NATIONALE du HANDICAP,
CONFERENCE NATIONALE du HANDICAP,10 juin 2008
Un plan pluriannuel de création de 50.000 places…
Plus de 50 000 nouvelles places en établissements et services vont être engagées, dont 30.000 dès 2012 : c’est un effort d’1,5 milliard d’euros, dont plus de 12 000 pour l’accueil des enfants et plus de 38 000 places pour l’accueil des adultes ;
Ces places sont prioritairement dédiées aux personnes atteintes d’autisme, de polyhandicap, traumatisme crânien, handicap psychique.
Une revalorisation de 25 % de l’allocation adulte handicapé…
L’AAH sera revalorisée de 25 % d’ici 2012, soit un effort de 1,4 milliard d’€ ce qui va permettre d’augmenter les ressources des personnes handicapées de près 150 euros par mois ;
Pour que les personnes puissent mieux anticiper leurs ressources, la période de cumul intégral entre AAH et salaire sera désormais fixe (aujourd’hui elle varie aujourd’hui entre 13 et 24 mois) et un abattement unique remplacera les 3 ou 4 abattements successifs actuels.
Un Pacte pour développer l’emploi des personnes handicapées…
Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées :
- Grâce au soutien de l’ANPE et des Cap Emploi, les MDPH pourront mieux évaluer les capacités professionnelles des personnes handicapées ;
- La personne handicapée capable d’aller vers l’emploi pourra bénéficier d’un parcours accompagné avec l’aide d’un référent (Cap Emploi ou ANPE) ;
- La personne handicapée bénéficiera de « l’appui projet », une prestation proposée par les MDPH composée d’un bilan professionnel approfondi de 40 heures, dont une partie en situation de travail ;
- pour mieux se former, les jeunes handicapés pourront accéder à l’apprentissage sans limite d’âge.
Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux mobiliser les employeurs :
- Les Cap Emploi seront missionnés pour faire du conseil en recrutement dans les PME et multiplier les partenariats avec les grandes entreprises et les administrations ;
- Les 27 000 entreprises qui n’emploient pas de personne handicapée seront contactées et aidées par l’AGEFIPH pour réaliser au moins une embauche. A défaut d’embauche, elles verront en 2010 leur sanction financière augmenter.
Le Pacte pour l’emploi va permettre de lever les obstacles au recrutement :
- à la demande de l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP vont cofinancer les travaux d’accessibilité des locaux professionnels des employeurs qui s’engagent dans un plan pluriannuel de recrutement.
- pour ouvrir le marché de l’emploi aux sourds et malentendants, un premier centre relais téléphonique sera lancé en 2009 permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations.
- le recrutement d’une personne handicapée sera simplifié, en allégeant toutes les procédures qui déclenchent les aides pour les entreprises et en faisant en sorte que l’entreprise puisse valoriser ses efforts de recrutement tout au long de l’année.
« Une société toujours plus accessible…
Le sous-titrage devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou établissements recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux…) ;
L’audiodescription pour les personnes aveugles sera développée : les principales chaînes de télévision seront incitées à développer cette technique ;
Le décret sur l’accessibilité des sites internet des services publics sera prochainement publié et assorti de sanctions à l’encontre des responsables de sites non accessibles ;
Pour promouvoir les bonnes pratiques, un guide de l’accessibilité sera publié au 2ème trimestre 2008 et des Trophées de l’accessibilité seront créés.
Un effort de scolarisation encore davantage renforcé…
Les auxiliaires de vie scolaire seront professionnalisés ;
Les emplois de vie scolaire qui accompagnent des élèves handicapés seront renouvelés ;
Un effort particulier sera fait en direction des enfants sourds ;
La formation initiale et continue des enseignants sur le handicap sera renforcée ;
200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires seront créées pour septembre 2008, afin d’atteindre d’ici 2010 l’objectif de 2 000 UPI ;
Une charte « handicap-grandes écoles » sera mise en œuvre, à l’instar de la charte « handicap université »
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http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/di...
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07 juin 2008
Ni pauvres ni soumis avant la Conférence Nationale du Handicap
Conférence nationale du handicap : Grand oral de rattrapage pour Nicolas Sarkozy (06/06/2008)
Source : "collectif "Ni Pauvres, Ni Soumis" 
Conférence nationale du handicap :Grand oral de rattrapage pour Nicolas Sarkozy
Dans 5 jours aura lieu la conférence nationale du handicap. L'occasion pour le président de la République de passer un grand oral de rattrapage !
Après avoir rendu copie blanche le 29 mars, en laissant sans réponse les 35 000 personnes venues manifester à Paris et les centaines de milliers d'autres qui n'avaient pu se déplacer, le collectif « Ni pauvre, ni soumis » lui demande de ne pas faire l'impasse sur le sujet.
Une matière à fort coefficient au programme : la création d'un revenu d'existence égal au SMIC brut pour les personnes en situation de handicap et de maladie invalidante qui ne peuvent pas ou plus travailler !
Dans la crainte du hors sujet, le collectif tient à lui faire savoir ce qui est du domaine de l'évidence : on ne peut répondre par l'emploi à des personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler !
Et dans de nombreux départements, les collectifs locaux « Ni pauvre, ni soumis » seront mobilisés le 10 juin pour faire entendre la voix de celles et ceux que le gouvernement et le président de la République peinent à entendre, et pour examiner la copie du candidat Nicolas Sarkozy.
Ci-dessous le corrigé du sujet au programme du 10 juin, le collectif souhaitant laisser toutes ses chances de réussite au candidat,
Rappel du pacte inter-associatif signé par près de 100 organisations :
> Pour le 1er janvier 2009 :
- créer un revenu d'existence égal au moins au montant du SMIC brut et indexé sur celui-ci, assorti de cotisations sociales et soumis à l'impôt, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante, quel que soit leur âge, qu'elles aient cotisé ou non.
Ce revenu doit être indépendant des ressources du conjoint, du concubin, de la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été conclu, ou encore des personnes vivant sous le même toit, et ce, quel que soit le lieu de vie (domicile propre, établissement, chez un tiers).
- permettre un cumul de ce revenu de remplacement avec un revenu professionnel - selon le principe du revenu de solidarité active (RSA) - pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante garantissant ainsi un revenu supérieur au SMIC brut.
> Dès 2008 :
- revaloriser de 5 % toutes les allocations et pensions et pas seulement l'AAH (pension d'invalidité, allocation supplémentaire invalidité, minimum vieillesse ainsi que rentes d'accident du travail et de maladies professionnelles).
- assouplir les critères d'accès au complément des ressources pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui ne peuvent pas travailler et qui ont des ressources inférieures ou égales au montant de la garantie de ressources des personnes handicapées (GRPH) c'est-à-dire 800 €. Aujourd'hui, seulement quelques dizaines de milliers de personnes ont accès à ce complément alors qu'une majorité des bénéficiaires de l'AAH et/ou de pension d'invalidité ne peuvent pas travailler.
- favoriser l'accès réel et effectif aux soins pour tous en ouvrant le bénéfice de la CMU complémentaire à toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté (soit toutes celles dont les revenus sont inférieurs à 817 € / mois, alors que le plafond de ressources pour avoir droit à la CMU complémentaire est aujourd'hui abaissé à 606 € / mois pour une personne seule), et en supprimant les franchises médicales.
Pour tout savoir sur « Ni pauvre, ni soumis » :
19:47 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ni, pauvres, soumis, avant, la, conférence
conference nationale du handicap le 10 juin 2008
Conférence nationale sur le handicap le 10 juin 2008
Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdf
Programme_conference_nationale handicap 10 juin 2008.pdfL’article 3 de la loi du 11 février 2005 prévoit expressément tous les trois ans une conférence nationale du handicap afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.
Tel est l’objectif de la Conférence nationale du 10 juin 2008 qui sera ouverte par le Président de la République et verra intervenir les différents ministres en charge de la politique du handicap.
Sous la conduite d’un comité de suivi, présidé par Mme Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité et animé par M. Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées (DIPH), sept groupes d’appui technique sont mobilisés autour d’une large diversité d’acteurs : administrations concernées, associations, organismes professionnels, instances consultatives prévues par la loi (CNCPH et ONFRIH), ainsi que les collectivités territoriales, la CNSA, les MDPH, etc.
Ces groupes d’appui technique, conçus comme des laboratoires d’idées au sein de la DIPH, mettent actuellement la dernière main aux travaux préparatoires de cette conférence qui portera sur les thèmes suivants :
accessibilité et nouvelles technologies de l’information
compensation
MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)
éducation, scolarité, formation
emploi, ressources
établissements et services spécialisés
poly-handicaps et handicaps rares
La loi prévoit, à l’issue des travaux de la conférence et après consultation du CNCPH, que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées et l’évolution de leurs conditions de vie.
Le point des mesures en faveur des personnes handicapées
Un point d’étape a été fait sur les mesures mises en oeuvre :
les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’État et les conseils généraux y consacrent des moyens importants avec 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans. Quelque 9 125 places nouvelles en établissements et services seront créés en 2008 ;
la prestation de compensation du handicap bénéficie aujourd’hui à 20 000 adultes. Elle sera étendue aux enfants handicapés dès avril 2008 ;
le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté. Ils sont désormais près de 160 000. Une réussite notamment due à la mise en place de personnels compétents supplémentaires : 2 700 auxiliaires de vie scolaire et 1 250 places de Sessad.
en matière d’enseignement supérieur, la charte Université handicap prévoit la création d’un service d’accueil dédié dans chaque université.
Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans. Sur ce point, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont rappelé que dans le cadre de sa nouvelle convention triennale d’objectifs, signée le 20 février, l’Agefiph s’est engagée à aller à la rencontre des 23 000 entreprises qui n’emploient pas de travailleur handicapé.
Le Gouvernement a également décidé d’encourager l’administration à être exemplaire en la matière : chaque ministère doit désormais s’engager sur un plan pluriannuel d’embauche, comportant des objectifs chiffrés de recrutement.
Enfin, un comité de suivi de la loi de 2005 a été installé depuis le 24 octobre dernier. Il est appuyé par sept groupes de travail animés par le DIPH. Parmi les chantiers en cours : le plan autisme et le plan handicap visuel.
La Conférence nationale du handicap du 10 juin
Rappelant que le chef de l’État présidera, le 10 juin, une Conférence nationale du handicap, notamment dédiée à la question de l’emploi et des ressources des handicapés, le ministre et la secrétaire d’Etat ont fourni des pistes qui pourraient être soumises à la concertation :
l’accès ou le retour à l’emploi des personnes handicapées sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. D’où la possibilité de revoir les conditions d’attribution de l’AAH, afin d’envisager par exemple les conditions d’un cumul entre revenus d’activités et AAH.
la mise en place d’un outil pour mieux repérer les personnes handicapées en capacité d’accéder à l’emploi et pour les faire bénéficier d’un programme personnalisé d’accompagnement ;
la mise en oeuvre d’un dispositif d’intéressement simplifié ;
le développement d’un soutien financier pour la mise en accessibilité des locaux professionnels ;
la mobilisation des employeurs autour d’un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées.
19:38 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conference, nationale, du, handicap, le, 10, juin
24 mai 2008
Conférence du Handicap,la Fegapei propose
Conférence nationale du handicap : la Fegapei fait ses propositions
A l'approche de la conférence nationale du handicap qui se tiendra le 10 juin, la Fegapei a émis, le mardi 20 mai, 19 propositions pour que les "orientations et les droits déclinés dans la loi du 11 février 2005 se traduisent par une amélioration des conditions de vie des handicapés".
"Cela doit se traduire dans la vie quotidienne des personnes handicapées, nous demandons un passage à l'acte", a poursuivi Philippe Calmette, le directeur général de l'organisation, au cours d'une conférence de presse.
La Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei) a envoyé à la mi-mai 19 propositions aux ministres concernés, au Premier ministre et au président de la République pour "redonner une impulsion aux politiques publiques".
Avant tout, la Fegapei demande la déclinaison des principes de la loi du 11 février 2005 par le biais d'une "loi de programmation" sur le handicap. "Ce sont des textes concrets qui fixent des objectifs et donnent une visibilité. L'Etat sera alors obligé de tenir les objectifs inscrits dans cette loi", a expliqué Philippe Calmette.
Ce texte porterait sur l'innovation, la recherche, la prévention, la formation, le développement des services et le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Une approche globale qui permettrait de répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées, plaide l'organisation.
Pour conduire ce chantier, la Fegapei souhaite la nomination d'un Haut Commissaire rattaché directement au Premier ministre et ayant autorité sur les nombreuses administrations en charge du dossier du handicap.
L'organisation demande aussi la mise en place de pôles de compétitivité exclusivement dédiés au handicap et la création de places pour répondre aux besoins des 117 000 personnes sans solution. Les modalités de financement du secteur doivent être modifiées pour supprimer les inégalités territoriales et la PCH doit être généralisée à l'ensemble des personnes handicapées, demande la Fegapei.
Ces exigences ont un coût : 4,3 milliards d'euros rien que pour la création de places et environ 2 milliards pour la généralisation de la PCH. Mais Philippe Calmette se veut rassurant, rappelant que ces dépenses supplémentaires ne représentent que 1,5 % de l'ensemble des dépenses de santé en 2006 (environ 402 milliards d'euros) : "On est à la marge. Ce n'est pas vraiment une question de financement mais de volonté et de priorité. On peut aussi mieux dépenser les crédits pour les personnes handicapés. Aujourd'hui, on considère que 40 000 autistes ou infirmes moteurs cérébraux (IMC) qui sont dans le secteur hospitalier seraient mieux accueillis dans le secteur social. Une journée dans le sanitaire coûte 600 euros contre 250 euros dans le social. Avec de meilleurs choix, on ferait 4 milliards d'économie chaque année", a expliqué Philippe Calmette.
La conférence nationale sur le handicap doit dresser le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
20:32 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : la, conférence, du, handicap, fegapei, propose
02 mars 2008
conférence nationale sur le Handicap
La date a été fixé le Jeudi 22 mai prochain
Une «conférence nationale du handicap» se tiendra «avant l'été», selon la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard
Une «conférence nationale du handicap» qui se tiendra «avant l'été» traitera notamment du sujet de «l'inégalité territoriale» en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard dans un entretien publié aujourd'hui par "Le Parisien". «L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en vue de la première conférence nationale du handicap qui se tiendra avant l'été», a déclaré Mme Létard.
La secrétaire d'Etat a souligné des «avancées» depuis la loi du 11 février 2005, en soulignant notamment que toutes les maisons départementales (MDPH) à guichet unique pour toutes le démarches avaient été créées «dans les délais», au 1er janvier 2006. La prestation compensatoire du handicap, qui finance les aides techniques, humaines ou animalières (chiens d'aveugles) est «aujourd'hui accordée à 20.000 handicapés adultes», a-t-elle dit. «Dès avril 2008, nous ouvrions le même type de prestation pour 6.000 enfants lourdement handicapés» a-t-elle ajouté
14:58 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conférence, nationale, sur, le, handicap