Assemblée Générale de l'ADEP 3 juin 2008

CR de l’Assemblée Générale de l’ADEP du 04 06 2008p

 

 

résents : voir fiche d’émargement ci–joint.

Rapport moral  présenté par Christine Neplaz , Présidente : voir PJ. Il est approuvé par tous les membres présents à l’exception d’une voix (abstention).
Il sera diffusé sur le blog .

Rapport financier présenté par Marie-Christine Faraut, Trésorière : voir PJ. Il est approuvé à l’unanimité.

Domiciliation de l’association : dans la mesure où toutes les démarches de changement de domiciliation ont abouti, il est désormais possible de faire domicilier le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14ème arrondissement, 22 rue Deparcieux – Tél. : [phone]

Décision approuvée à l’unanimité.

Présentation du BLOG, adephautetfort.com, créé, enrichi et alimenté par Michel Caen (voir PJ).

Projets de l’ADEP :

¨               Réfléchir,débattre et proposer une prise de position sur la question des conditions dans lesquelles s’effectuent désormais les stages sur le terrain : sites qualifiants,encadrement des stagiaires,participation à l’évaluation, gratification des stagiaires…

¨               être représenté dans les instances partenariales (CDAPH,CDCPH, …)

¨               adhésion à la FNADES et à la FNASEPH à poursuivre

Elections du Consei l d ’Administration de l’ADEP

Les membres : Ont été élus pour trois ans lors de l’AG de juin 2007 : Christine Neplaz , Marie-Christine Faraut , Marie-Noëlle Sandler, Katy Fuentes, France  Legros , Josette Majerus , Michel Caen.

Josette Majerus démissionne à compter de ce jour. Philippe ZARAYA avait donné sa démission le 31 décembre 2007.

L’AGE de juin 2007 avait étendu à huit le nombre de membres du CA.

Deux postes sont en conséquence à pourvoir, 3 candidats se sont déclarés: Martine Pichot, Dominique Rochas, Charlotte Bonaldi.

Sont élues Charlotte Bonaldi et Dominique Rochas.

Informations diverses

Ouverture prochaine d’un CAMSP géré par le Moulin Vert dans le 15^ème arrondissement

La protection Sociale Paris 15^ème : une extension de places accordée

Des mouvements de directeurs ont été suscités à l’initiative de l’Education Nationale.Des postes de direction non pourvus.

Présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter des nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant (voir compte-rendu).

Assemblée Générale de l'ADEP 03 juin 2008 Rapport moral et d'activités de la Présidente de l'ADEP

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        RAPPORT MORAL 2008

        DE L’ADEP

 
 

Pour l’Assemblée Générale de l’ADEPdu 3 juin 2008 
 

      Année de changement à l’ADEP puisque le Président en poste Philippe ZARAYA est parti s’installer en Bretagne. Il me charge de vous transmettre toutes ses amitiés. Philippe a retrouvé un poste de direction à l’IME de QUIMPERLE. C’est une grosse structure avec 60  salariés, qui comprend IME, IMpro, Sessad et appartements thérapeutiques pour les jeunes majeurs. Il commence le 1^er Juillet avec 1 mois de tuilage avec le directeur partant en retraite. 

      Voilà de ses nouvelles …. 

      A son départ, j’ai été désignée (ou choisie) pour être la nouvelle présidente de l’ADEP. 

      Lourde tâche pour moi : je ne suis pas parisienne … et connais peu de monde parmi vous et il ne me reste que peu de temps à faire partie des actifs. 

      Néanmoins, je veux faire de mon mieux et je dois dire que je suis plus que bien entourée. C’est pourquoi je commencerai par remercier mes collègues du bureau de l’ADEP qui font beaucoup pour que notre association soit dynamique et vive. 

      Après moi, je laisserai Marie-Christine FARAUT faire le rapport financier. 

      Je souhaiterais aussi que Michel CAEN nous parle de notre site et du blog. 

      Les années passent vite et nous autres directeurs avons de plus en plus de tâches et de responsabilités à assumer. Je sais qu’il est difficile de trouver du temps à consacrer à l’extérieur de nos établissements et pourtant, c’est tellement nécessaire de se retrouver, d’échanger et de partager expériences, soucis mais aussi réussites ! 

      L’association est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d’adhérents était en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2007 nous étions …35….. adhérents et je suis sûre qu’il est possible d’être encore plus nombreux. 

      Notre association est connue auprès des interlocuteurs que sont la DASS, la MDPH et l’Education Nationale. Peut-être avons-nous à nous interroger sur l’élargissement de notre association. 

      Nous avons à vous soumettre un projet d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP et /ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation nationale, et/ou les établissements sociaux. 
 
 

• choisirons-nous d’ouvrir les possibilités d’adhésions à l’ADEP ?
• ou cela se fera-t-il par l’organisation de tables rondes ?
• comment poursuivons-nous les groupes de travail existants à l’ADEP ?

 

      Autant de questions auxquelles il faut réfléchir ensemble car une association se doit d’être active et mobilisante. Nous serons rejoints parce que nous avons quelque chose à apporter et l’arrivée de nouvelles personnes enrichira l’ADEP. 

      Depuis que je suis Présidente nous avons eu quelques réunions de bureau et une journée intéressante avec la DDASS de Paris représentée par Mmes SEVENIER, COLLET et LE BRIS. Parmi tous les points abordés l’un est particulièrement à retenir : il s’agit de la mise en place des ARS (agences régionales de santé). Les ARS ont été souhaitées par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces. Ce dispositif doit voir le jour en 2009. 

      Il regroupera : 

• les soins de ville
• les soins hospitaliers (hôpitaux publics, privés et cliniques)
• la prévention sanitaire
• le médico-social (relevant de la sécurité sociale).

  Je vous renvoie au blog de l’ADEP pour plus de renseignements. 

• Une autre de nos préoccupations est la « gratification » des stagiaires. A ce jour, certes des informations, circulaires et autres ont été données. Ce qui est certain, c’est que l’on demande beaucoup aux établissements : accueillir, former, évaluer (et l’évaluation demande du temps) … et payer !

 

• Abondera-t-on nos budgets ? et si oui au détriment de quoi ?

 

• Qui rémunérera les personnels accueillant et évaluant les stagiaires ?

 

      Une fois de plus, chacun se renvoie la balle et on nous demande de gérer une situation difficile pour les étudiants alors même que n’avons pas été associés à la réforme des formations. Il me semble que nous devons avoir une attitude commune et solidaire. 

• Oui nous savons que la formation sur le terrain est très importante.

 

• Oui nous voulons bien que les stagiaires soient rémunérés … et pourquoi par les établissements, il y a peut être d’autres possibilités.

 

• Oui, nous demandons que les tuteurs de stage et les personnes qui évalueront les stagiaires soient rémunérés.

 
 
 Il me semble trop facile de nous faire porter tout le poids de la situation actuelle. 

      J’ajoute que si les établissements rémunéraient les stagiaires, il serait normal que, comme ailleurs, il y ait une relation employeur/employé (ce que ne veut pas la coordination étudiante). 

      A nouveau notre secteur est confronté à des changements puisque la mise en place des ARS va bousculer notre fonctionnement. 

      C’est pourquoi, il est nécessaire de rester mobilisés et de renforcer notre association. 

      Il nous faut pouvoir être présent lors des discussions qui ont et auront lieu dans les différentes instances, il nous faut faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, il nous faut rester vigilants. 

      Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous tous. L’ADEP, c’est nous et on compte sur vous. 

      Encore merci à vous d’être venus, merci à tous les membres du bureau. Je passe la parole à Mme Christine FARAUT pour le rapport financier, puis à Michel CAEN pour le site.

 A 10H, nous avons le plaisir d’accueillir Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ Magistrate et collaboratrice de la Défenseure des enfants

assemblée Nationale le 10 juin:questions sur le handicap

  

  

Assemblée nationale

Compte rendu
analytique officiel

Séance du mardi 10 juin 2008

2^ème séance

Séance de 15 heures

189^ème séance de la session

HANDICAP Questions au gouvernement

M. Bernard Perrut – Aujourd'hui se tient à Paris la première Conférence nationale du handicap. Nous souhaitons tous construire une société riche de ses différences, humaine et solidaire, comme en témoigne l’adoption, en février 2005, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les progrès sont significatifs et la détermination du Gouvernement et de la majorité toute entière. Pour autant, le texte ne se traduira dans les faits qu'avec la mobilisation de tous – pouvoirs publics, élus, entreprises, associations et citoyens. Les attentes sont encore nombreuses et notre choix du « vivre ensemble » dans la République a ses exigences : des maisons départementales assumant correctement leurs missions ; une compensation du handicap qui permette à chacun de vivre dignement ; un droit à l'éducation permettant à tous les enfants handicapés d'accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins ; une cité ainsi conçue que l’accès à l'emploi, à la culture, aux loisirs soient des droits réels ; des aidants familiaux reconnus à leur juste place ; des établissements plus nombreux pour ne laisser personne en attente d'un accompagnement et d'un accueil adapté.

En ouvrant la Conférence nationale du handicap, préparée en concertation avec les associations dont nous connaissons le dévouement, le Président de la République a annoncé un nouvel effort de solidarité nationale, avec la création de 50 000 places en établissements, confirmant par ailleurs son engagement de revaloriser de 25 % l'allocation pour adulte handicapé. Quand et comment appliquerez-vous ce plan pluriannuel, qui suppose aussi de mieux mobiliser les employeurs ? Vous nous proposez une feuille de route incontestablement ambitieuse. Les députés du groupe UMP sont à vos côtés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

M. le Président – Je vous demande, chers collègues, de respecter le temps de parole qui vous est imparti.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – La Conférence nationale du handicap nous a donné l’occasion de faire le point sur l’application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, trois ans après sa promulgation, et d’ouvrir de nouvelles perspectives en améliorant ce qui doit l’être. Ainsi, dans le cadre de la création du cinquième risque, le statut des maisons départementales du handicap, qui connaissent des difficultés de fonctionnement, sera modifié. En concertation avec les départements, la prestation mensuelle de compensation du handicap pourra être portée à 8 000 euros pour les personnes les plus lourdement handicapées, celles qui ont besoin d’une aide 24 heures sur 24. Le Président de la République a aussi annoncé la création, en cinq ans, de 50 000 nouvelles places. Nous allons par ailleurs, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, encourager l’accès de 10 000 enfants handicapés supplémentaires à la scolarité « ordinaire ». Cent cinquante mille le sont déjà, soit 20 000 de plus qu’en 2005. M. Sarkozy a confirmé que le montant de l’AAH serait revalorisé de 25 %, ce qui représente un effort de 1,4 milliard. Au total, trois milliards supplémentaires seront consacrés, en cinq ans, à la prise en charge des personnes handicapées (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

HANDICAP

Mme Françoise Vallet – Ma question concerne également le handicap. J’aimerais donc que l’attention de tous soit à la mesure de l’enjeu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). La Conférence nationale du handicap s’est ouverte ce matin, et toutes les associations seront très attentives aux suites données au plan d’action annoncé, qui n’est pas exempt d’ambiguïtés. De combien de places nouvelles parle-t-on précisément ? Cinquante mille places seront-elles effectivement créées d’ici la fin de la législature, ou 30 00  places seulement ? D’autre part, bien trop nombreuses sont les entreprises qui, plutôt que de remplir leurs obligations légales en embauchant des personnes handicapées, se dédouanent en versant une cotisation à l’AGEFIPH. Comment les incite-t-on à agir autrement ? Et que penser, dans ces conditions, des beaux discours du Président de la République, auxquels on ne peut que souscrire, selon lesquels « la solidarité est nécessaire », ou encore : « les personnes handicapées nous offrent un exemple de courage ». Le candidat Sarkozy disait aussi vouloir que « nos enfants soient scolarisés dans les mêmes écoles que les enfants handicapés ». Faut-il entendre par là que seuls les enfants des autres seraient handicapés ? (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) Eh oui, mes chers collègues, les mots ont un sens !

Au moment où les moyens de l’école subissent tant de restrictions et où les emplois d’auxiliaires de vie scolaire sont menacés, on peut légitimement douter de la sincérité de tels discours (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

Mesdames et messieurs les ministres, dites-nous clairement ce qui sera fait pour la bonne insertion de tous les enfants au cursus scolaire, de sorte que tous – y compris ceux qu’un accident a mis en situation de handicap – puissent accéder à l’emploi à l’issue de leur formation (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. le Président – La parole est à Mme Létard pour une réponse condensée, de manière à ce que chacun puisse poser sa question.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – Je n’ai aucune différence d’appréciation avec vous sur les besoins de la population en situation de handicap dans notre pays : 5 millions de personnes concernées, 3 milliards supplémentaires pour les cinq années qui viennent.

M. Patrick Lemasle – Et vous les prenez où, les 3 milliards ?

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – L’effort global de la nation atteint, tous crédits confondus, 34 milliards, pour aider à la création de places et financer les différentes prestations. Pour considérable qu’il soit, l’effort est loin d’être suffisant et c’est pour cela qu’a lieu la Conférence d’aujourd’hui.

Vous parlez de l’école ? En présence des associations, Xavier Darcos s’est engagé ce matin à permettre à 10 000 enfants de plus d’accéder à l’école ordinaire et à former mieux encore les assistants de vie scolaire et les enseignants.

M. Jean-Paul Lecoq – Avec quels moyens ?

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – Le ministre de l’éducation nationale s’est aussi engagé à créer 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires, conformément au programme de financement des établissements scolaires (Interruptions sur les bancs du groupe GDR).

En outre, ce sont bien 50 000 places qui seront mises en œuvre dans les cinq prochaines années. Le Président de la République ayant précisé que 30 000 seront réalisées avant 2012, l’échéancier est désormais connu de tous.

La priorité est telle que tous les ministres se sont déplacés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : après ceux qui se sont exprimés ce matin, il y en aura d’autres cet après-midi, dont Laurent Wauquiez. Autant dire que, plus que jamais, le handicap est l’affaire de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC

Assemblée Générale de l'ADEP le 4 juin

Statuts de l.doc     

Chers collègues,
 
 
Nous vous invitons à l’assemblée générale de l’ADEP qui aura lieu :
 
 
MERCREDI 4 JUIN 20008
Au Centre de Ressources Multihandicap
42 avenue de l’Observatoireparis,42 rue de l'
75014 PARIS
 
Ordre du jour :
 
8h00 Accueil
 
8h30 – 10h00 Rapport D’Activité
         Rapport financier
         Projets d’orientation
         Election du Conseil d’Administration : Rappel : nous avons convenu d’un élargissement du CA à 9 membres : AViS aux amateurs !
         (Seul les membres de l’ADEP à jour de leur cotisation peuvent participer au vote).
 
 
10h00 – 10h45 Intervention de Monsieur Michel TESSIER, correspondant territorial de la Défenseure des Droits de l’Enfant.
Thèmes abordés : La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement.
 
10h45- 12h00 Débat avec la salle
 
A partir de 12h30 : Nous proposons aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire auprès de Josette MAJERUS ([e-mail]) pour participer au
BANQUET DE L’ADEP !
 
 
 
En espérant vous retrouver nombreux,
 
Pour l’ADEP,
 
 
Josette Majerus - secrétaire
tél : [phone] - fax : [phone]
www.craif.org
 
 
 
Cordialement,
 
Josette Majerus - Directrice
Centre de Ressources Autisme IdF
27, rue de Rambouillet
75012 PARIS
tél : [phone] - fax : [phone]
www.craif.org

Rapport moral du présidant,AG 2007

Assemblée Générale du 20 juin

RAPPORT MORAL 2007 de l'ADEP

Cette année 2007 a été marquée par une actualité importante.

Le décret sur le métier de directeur qui était initialement prévu pour l'été dernier, Il est enfin paru le 21 février dernier.

Ce texte précise les niveaux de qualification ainsi que les modalités de délégation. On peut imaginer que ce décret serve une stratégie de regroupement d'établissements qui répondra à des objectifs financiers notamment dans un contexte de départs massifs de nombreux professionnels vers la retraite.

La loi de 2002.2 nous a imposé les enveloppes budgétaires fermées et la convergence tarifaire. Aujourd'hui le COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens) va être un nouvel outil servant les mêmes finalités.

Le rapport entre association et direction devrait en être modifié dès lors que la négociation ce jouera avec l'association. Quid des marges de manoeuvre des directeurs et des associations ?

L'évolution des politiques sociales crée, pour certaines de nos structures, d'importantes difficultés. La mise en place difficile de la MDPH de Paris et le loi de 2005 impacte sur le remplissage de nos établissements avec parfois des conséquences financières. Cette situation nécessite l'adaptation de nos projets mais dans un contexte flou avec des stratégies insatisfaisantes de survie à court terme.

Le secteur bouge, c'est ainsi que nous avons été invités à rejoindre la journée de mobilisation et de manifestation organisée le 12 juin à l'initiative du collectif inter-associatif de l'Essonne rassemblant entre autre d'importantes associations. Il s'agissait de dénoncer un financement qui ne prend pas en compte la réalité économique de nos établissements ainsi que la gestion des 35 h ou la scolarisation du handicap sans moyens supplémentaires.

Notre secteur vit un tournant décisif qui entraîne des changements sans précédent dans la prise en charge du handicap. Tout concourt à nous laisser imaginer qu'une véritable desinstitutionalisation est en route. Face à cette inquiétude, il est légitime et sain de se poser la question de l'avenir de notre secteur.

Vie de l'association :

l'ADEP est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d'adhérents a été en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2006 nous sommes 42 adhérents ce qui montre la mobilisation des collègues. En 2000 se posait alors la question de notre reconnaissance auprès d'interlocuteurs tels que la DASS, la CDES, l'Education Nationale. Aujourd'hui, c'est une chose acquise.

Nous avons organisé quatre réunions plénières :

Le 22 novembre 2006 nous avons abordé le droit à la scolarisation avec M Barataud, inspecteur AIS et M Moréno secrétaire principal à la MDPH

En janvier nous avons abordé les nouveaux dispositifs de formation : le DIF et la VAE en présence de M Meynier pour Uniformation.

Nous avions conjointement à cette réunion organisé une assemblée générale extraordinaire afin de modifier nos statuts et l’adresse du siège social. Le quorum n’a pas été atteint et c’est le CA qui, le 12 mars, a validé les changements, conformément à nos statuts.

Le 26 mars nous avons évoqué ensemble la problèmatique du recrutement face à la pénurie de personnel avec la participation de Mr PITOU de l’ANPE Denfert.

Enfin, ce jour nous accueillerons madame Mme Frédérique Gagnou intervenante dans de nombreux établissements sur la démarche d'évaluation à partir des expériences et des travaux menés dans nos structures. 

Les réunions en sous-groupe ont porté sur la problématique de la scolarisation et sur les transports. Ce travail doit se poursuivre à la rentrée et nous espérons que d'autres proposition de travail thématique voient le jour l'année prochaine.

 

En ce qui concerne notre communication interne, depuis 99 se pose la question de la diffusion des comptes rendus et documents de travail.

Aujourd'hui, avec une quarantaine d'adhérents, il est nécessaire d'utiliser des outils performants et de délaisser le traditionnel courrier, lent, coûteux et usant pour le travail de secrétariat.

Le Blog interne de l'ADEP est aujourd’hui un outil opérationnel. Reste à chacun de s’inscrire au bulletin d’information. Inscrivez le Blog de l'ADEP dans vos favoris. Et au rythme de nos envois vous disposerez de tous les compte rendus et informations en particulier le planning des réunions.

 

Mois	Nombre de visiteurs	Pages lues
décembre	28	77
janvier	122	518
février	76	206
mars	190	393
Avril	164	513
mai	127	483

Les outils statistiques du blog permettent d'évaluer la fréquence des visites : 160 visiteurs uniques en moyenne sur les trois derniers mois ont circulé sur le blog. Le mois de février est le plus faible en raison des congés. 463 pages ont été lues durant les trois derniers mois et ce n'est que le début ! . Nous pourrons faire mieux et vous offrir une veille juridique plus efficace.

L'adresse mail ([e-mail]) que nous avons créé est opérationnelle et fonctionne très bien. Vous êtes nombreux à l'utiliser aujourd'hui.

Sur le plan administratif la situation est enfin clarifiée :

 

• la situation de l'ADEP est en cours de régularisation :

• le président et le bureau sont déclarés

• les modifications des statuts a été déclarée (Nb membres au CA)

• le siège social est changé et localisé au 5-15 rue Oliver Noyer dans le 14 ème

• Nous attendons la publication au JO pour modifier l'adresse de la banque et

faire une demande de siège à la maison des associations du 14ème qui sera définitive.

En ce qui concerne l’organisation de l’association : nous attendons beaucoup votre aide à travers le renforcement du conseil d’administration et plus particulièrement pour assurer son dynamisme et en faire une force de proposition.

En conclusion :

Face aux changements sans précédent il est nécessaire de rester mobilisés pour, sinon prévenir, ou tout au moins amortir les transformations à venir. Dans un contexte ou l'adaptation devient le maître mot, nous devons le faire de manière stratégique et non par défaut.

L'ADEP est une plateforme d'échanges, de mutualisation, et de représentation qui nous permet de faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, nos tutelles ou d'instances telles que la MDPH la CDAPH ou handiscol.

Philippe ZARAYA

Le Président