21 juin 2008
Assemblée Générale de l'ADEP 3 juin 2008
CR de l’Assemblée Générale de l’ADEP du 04 06 2008p
résents : voir fiche d’émargement ci–joint.
Rapport moral présenté par Christine Neplaz , Présidente : voir PJ. Il est approuvé par tous les membres présents à l’exception d’une voix (abstention).
Il sera diffusé sur le blog .
Rapport financier présenté par Marie-Christine Faraut, Trésorière : voir PJ. Il est approuvé à l’unanimité.
Domiciliation de l’association : dans la mesure où toutes les démarches de changement de domiciliation ont abouti, il est désormais possible de faire domicilier le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14ème arrondissement, 22 rue Deparcieux – Tél. : 01 53 63 31 50
Décision approuvée à l’unanimité.
Présentation du BLOG, adephautetfort.com, créé, enrichi et alimenté par Michel Caen (voir PJ).
Projets de l’ADEP :
¨ Réfléchir,débattre et proposer une prise de position sur la question des conditions dans lesquelles s’effectuent désormais les stages sur le terrain : sites qualifiants,encadrement des stagiaires,participation à l’évaluation, gratification des stagiaires…
¨ être représenté dans les instances partenariales (CDAPH,CDCPH, …)
¨ adhésion à la FNADES et à la FNASEPH à poursuivre
Elections du Consei l d ’Administration de l’ADEP
Les membres : Ont été élus pour trois ans lors de l’AG de juin 2007 : Christine Neplaz , Marie-Christine Faraut , Marie-Noëlle Sandler, Katy Fuentes, France Legros , Josette Majerus , Michel Caen.
Josette Majerus démissionne à compter de ce jour. Philippe ZARAYA avait donné sa démission le 31 décembre 2007.
L’AGE de juin 2007 avait étendu à huit le nombre de membres du CA.
Deux postes sont en conséquence à pourvoir, 3 candidats se sont déclarés: Martine Pichot, Dominique Rochas, Charlotte Bonaldi.
Sont élues Charlotte Bonaldi et Dominique Rochas.
Informations diverses
Ouverture prochaine d’un CAMSP géré par le Moulin Vert dans le 15ème arrondissement
La protection Sociale Paris 15ème : une extension de places accordée
Des mouvements de directeurs ont été suscités à l’initiative de l’Education Nationale.Des postes de direction non pourvus.
Présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter des nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant (voir compte-rendu).
17:32 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : assemblée, générale, adep
AG de l'ADEP compte rendu de l'intervention de Mme Clément Barthez
ASSEMBLEE GENERALE du 3 JUIN de l'ADEP
Mme Versini,Défenseure des Enfants
Compte-rendu de la présentation par Mme Clément Barthez Colette, magistrate auprès de la Défenseure des enfants : présenter les nouveaux textes en matière de protection de l’enfance, ainsi que les missions de la Défenseure des droits de l’enfant.
A. Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Désormais le Président du Conseil Général devient le pivot destinataire de l’information. 1.
1. CAS GENERAL
Le recueil des signalements se fait par l’intermédiaire d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes des mineurs en danger ou bien qui risquent de l’être. Les parents sont informés de cette transmission et doivent donner leur accord à toutes les étapes du processus (article 375.1), sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.
2. CAS PARTICULIERS
Cependant, le procureur de la République reste le destinataire des informations concernant les mineurs victimes d’infractions péna les : Ainsi l’autorité administrative doit céder le pas à l’autorité judiciaire dans les 3 cas suivants :
· L’enfant est déjà connu par l’ASE et reste en danger (exemple : en cas de constat d’échec d’une mesure)
· L’enfant inconnu de l’ASE, est en danger et les parents refusent de collaborer.
· L’enfant est en danger et il est impossible d’évaluer sa situation.
Lorsque le parquet est saisi, il doit vérifier que la situation de l’enfant corresponde à l’un des trois cas de figure précédents. Il doit informer de Conseil Général de la suite donnée.
Certains dossiers sont adressés directement à la Justice :
- Le cas des mineurs victimes (ex le cas d’une plainte d’un parent contre l’autre parent). Ici il s’agit du parquet des mineurs qui doit informer le C G des mesures prises.
- L’auto saisine par le juge des enfants : tout mineur peut saisir le JE.
Création des observatoires de l’enfance (le 1° en Loire et Cher en octobre 2007)
Mission : centraliser et retracer toutes les informations préoccupantes, sur les plans statistiques :
- afin de faire émerger les problématiques par département,
- pour créer ensuite un meilleur ajustement des dispositifs
- pour en informer l’Observatoire National
Commentaires, et questions concernant ce nouveau texte
- A ce jour aucun décret d’application de cette loi n’est publié : d’où incertitudes, accommodements, etc. Le Budget du Fonds National de Protection de l’Enfance n’est pas voté alors que celui du Fonds National de Prévention de la Délinquance l’est.
- L’obligation de réaliser un projet individualisé pour chaque enfant : certains professionnels le considèrent comme un outil pour inciter et contribuer au dialogue avec les parents. D’autres craignent la superposition des différents projets individualisés, plutôt que le croisement de ceux-ci.
- Signalement et non effectivité d’exercice d’une mesure notamment en l’absence de places : aujourd’hui le judiciaire devient subsidiaire.
- L’adhésion des famil les : un accord artificiel ?
- La boulimie législative actuelle est difficilement assimilable pour tous les professionnels
- Au final : dans ce contexte les participants craignent que les enfants ne soient de moins en moins protégés. Autre écueil : une famille malhabile dans l’adhésion aux mesures préconisées pour leur enfant risque de voir son dossier transmis au pénal et de devenir l’objet de mesures répressives.
Le secret professionnel et le partage des informations :
Le partage des informations : un nouveau concept différent du « secret professionnel partagé » :
- Il s’agit ici de ce qui est strictement nécessaire à la protection de l’enfant afin d’évaluer une situation individuelle et de procéder à la mise en œuvre des actions
- Les parents doivent être préalablement informés de ce partage d’informations
D’où : pour les professionnels il s’agit de bien définir d’où ils parlent, dans quel cadre légal partagent-t-ils des informations, avec qui ? Une difficulté supplémentaire pour les professionnels qui ont plusieurs statuts, des missions différentes etc.
Bilans : un comité de suivi de cette loi est instauré. Il devrait rendre un bilan en mars 2009
Documentation : l’UNSEA (une fédération d'associations oeuvrant dans tous les domaines touchant aux difficultés des enfants, des ado les cents et des adultes) édite des guides et des fiches techniques pour les professionnels. Voire également à ce sujet des travaux du Canada en matière de projets d’accompagnement des parents à visée très pragmatique.
B. La défenseure des droits de l’enfant (www.defenseurdesenfants.fr)
Une autorité indépendante, financée par le gouvernement et qui ne reçoit d’instructions d’aucune autorité extérieure. Une seule obligation : fournir un rapport annuel : au Président de la République , au Parlement .Etre réceptionnaire des réclamations (courriers des enfants, des travailleurs sociaux, associations, parlementaires etc) concernant la situation individuelle d’un enfant en raison du non respect des droits de l’enfant, d’un dysfonctionnement institutionnel etc. 1/3 des 25 collaborateurs de la défenseure des droits de l’enfant sont affectés au traitement de ces courriers dont la moitié est re-orientée. En 2007, 1300 situations nouvel les sont signalées.
- Ces courriers permettent d’alerter sur la réalité des enfants en France, et permettent d’émettre des recommandations sur les dysfonctionnements, d’améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant, de donner des avis et des recommandations sur les projets de loi. (voire les rapports thématiques sur le site). Exemple : les enfants en souffrance du fait de la séparation conflictuelle des parents.
- Promouvoir les droits de l’enfant. Moyens :
- Le recours à de jeunes ambassadeurs : en 2007, 32 jeunes âgés de 18 à 25 ans effectuent un service volontaire et se rendent dans les collèges en classe de 5°, sur les lieux de vacances, dans les hôpitaux, centres d’accueil de demandeurs d’asile etc. pour informer les enfants de leurs droits.
- Confection d’outils pédagogiques (en lien avec l’Education Nationale): voire notamment sur le site un jeu de l’oie à télécharger. Question : quelle adaptation pour les enfants handicapés ? Des adaptations restent à concevoir pour contribuer à l’égalité de l’accès aux droits.
Liens avec la Justice
La loi du 6/3/2000 définit les liens entre la Défenseure des droits de l’Enfant et la Justice complétée par une circulaire de 2006 pour faire connaître l’institution aux magistrats.
La Défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure en cours et n’a pas de liens avec les juges, mais avec le parquet en fonction de la nature de ce qui est en cause :
Si le juge des Enfants est saisi par un enfant ou un parent, il existe une possibilité de transmission de l’information via le parquet
- Si une procédure pénale est en cours, il existe une possibilité d’attirer l’attention du Juge via un courrier
Rappel : tous les courriers reçus par la Défenseure des droits de l’enfant sont traités : soit une réponse directe soit une re-orientation du courrier.
Des convention signées :
- avec le Ministère des Affaires Etrangères pour traiter les situations des enfants français à l’Etranger
- avec le Médiateur de la République
- avec le comité National des avis déontologiques
- avec la HALDE
Limites de l’action
Un pouvoir d’injonction, utilisé une seule fois depuis 2000
http://www.defenseurdesenfants.fr/avis.php#Avis%20du%2016...
avis de la Défenseure des enfants sur le projet de loi de réforme de la protection de l'enfance
17:17 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ag, adep, 3 juin 2008, défenseur, des, enfants
20 mai 2008
Assemblée Générale de l'ADEP le 4 juin
Chers collègues,
Nous vous invitons à l’assemblée générale de l’ADEP qui aura lieu :
MERCREDI 4 JUIN 20008
Au Centre de Ressources Multihandicap
42 avenue de l’Observatoireparis,42 rue de l'
75014 PARIS
Ordre du jour :
8h00 Accueil
8h30 – 10h00 Rapport D’Activité
Rapport financier
Projets d’orientation
Election du Conseil d’Administration : Rappel : nous avons convenu d’un élargissement du CA à 9 membres : AViS aux amateurs !
(Seul les membres de l’ADEP à jour de leur cotisation peuvent participer au vote).
10h00 – 10h45 Intervention de Monsieur Michel TESSIER, correspondant territorial de la Défenseure des Droits de l’Enfant.
Thèmes abordés : La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement.
10h45- 12h00 Débat avec la salle
A partir de 12h30 : Nous proposons aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire auprès de Josette MAJERUS (j.majerus@craif.org) pour participer au
BANQUET DE L’ADEP !
En espérant vous retrouver nombreux,
Pour l’ADEP,
Josette Majerus - secrétaire
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org
Cordialement,
Josette Majerus - Directrice
Centre de Ressources Autisme IdF
27, rue de Rambouillet
75012 PARIS
tél : 01 49 28 54 20 - fax : 01 49 28 54 21
www.craif.org
19:32 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : assemblée, générale, de, l', adep, le, 4juin
04 mai 2008
rencontre de l'ADEP et de ses adhérents avec la DASS de Paris le 19 mars 2008
Compte-rendu de rencontre avec les autorités de tarification organisée à l’initiative de l’ADEP, le 19/3/2008, au CRM, 42, avenue de l’Observatoire 75014 PARIS
Présents : Pour la DASS de Paris :
- Mme Sévenier, chef de service « Dépendance Handicap » : 261 établissements médico-sociaux
- Deux inspectrices en charge de l’enfance handicapée (80 établissements et services) :
-
Mme Aurore Collet, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap moteur, polyhandicap, autisme, troubles du langage ; et chargée des CMPP et des CAMSP
-
Mme Lydia Lebris, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants qui présentent des déficiences sensorielles, des troubles du caractère et du comportement, des déficiences intellectuelles
Pour information : ce service est composé de 14 personnes dont notamment deux inspectrices en charge des adultes handicapés
Pour toutes les informations actualisées consulter :http://ile-de-france.sante
Pour l’ADEP : cf pièce jointe
Ordre du jour : Rencontrer les autorités de tarification pour faire le point concernant le nouvel organigramme de la DASS, la mise en œuvre des ARS, la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), les calculs des actes et des prix de journée pour les SESSAD, la gratification des stagiaires, le PRIAC …
1. Les ARS ( Agence Régionale de Santé)
Souhaité par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces, un nouveau dispositif verra le jour en 2009 (textes courant été 2008)
Trois rapports officiels orienteront la préparation d’une loi repoussée à l’automne 2008 « sur l’accès aux soins et la modernisation du système de santé »
-le rapport Ritter dans le cadre de la mission sur les futures agences de santé http:
www.amuf.fr/divers/rapport
-le rapport Bur, commandé au sénateur Bur par la commission des Affaires sociales du sénat. www.assemblee-nationale.fr/13
- le rapport Richard commandé par le Ministre de l’Intérieur sur la territorialisation des politiques
www.interieur.gouv.fr/...
Il s’agit de regrouper organiquement
- les soins de ville
- les soins hospitaliers (hôpitaux publics,privés et cliniques
- la prévention sanitaire
- le médico-social « médicalisé » (relevant d’un financement sécurité sociale)
Le médico-social non sanitaire serait repris
- par les DRTEFP pour les ESAT
- par les directions de la cohésion sociale en Préfecture pour les CHRS
- possibilité également de poursuivre la décentralisation au niveau départemental et régional(écoles) avec transfert de compétences et de moyens
Conséquences :
Les Agences régionales d’Hospitalisation disparaissent, de même que les échelons départementaux et régionaux de l’Administration sanitaire et sociale de l’Etat (DDASS et DRASS), les personnels étant obligatoirement mis à disposition des nouvelles ARS
Ces établissements publics administratifs (EPA) consolideront les crédits de l’ONDAM et des crédits d’Etat (tels ceux finançant les centres de soins et de prévention spécialisée, les crédits des Groupements publics régionaux de santé.)
Cette nouvelle réorganisation permet
-
- un pilotage régional unifié
- une organisation plus rationnelle des soins
- une meilleure maîtrise des dépenses (doublons)
Elle nécessitera des réorganisations hospitalières profondes dont l’APHP et favorisera les restructurations (du sanitaire vers le médico-social)
Cela sera bénéfique pour le secteur, à condition qu’il conserve parallèlement ses moyens financiers en terme d’enveloppe.
Elle impliquera une refonte des directions au Ministère de la Santé (DGAS,DHOS,DSS) laquelle s’inscrit dans le cadre de la RGPP (revue générale des politiques publiques ) initiée dès l’été 2007 et de la réduction du nombre des directions ministérielles annoncée fin 2007.
A la tête des ARS , des directeurs, nommés l’automne prochain, véritables Préfets sanitaires et médico-sociaux. En Ile-de-France il y aura vraisemblablement création d’antennes territoriales.
L’idée est d’assouplir et de gagner en efficacité
On ne va pas forcément dans le sens d’une unification des systèmes d’information
Les CPOM initient souplesse et diversité
Les dispositifs d’information en cours d’installation (IMSE) ou d’expérimentation (outil DOFIN) seront appelés à évoluer, de nouveaux ratios plus pertinents seront des points d’appui pour une meilleure convergence
2. La RGPP ( Réforme Générale des Politiques Publiques)
Impulsée dès juin 2007, elle vise à un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat.
Le but est de redéfinir le périmètre de l’action publique.
Ont été constituées 26 équipes d’auditeurs, intégrant Inspections d’Etat, experts et cabinets d’audit privés (Cap Gemini)
Sur Paris, 2 ESAT et 2 structures d’adultes handicapés ont fait l’objet d’audits, avec étude sur dossier,enquête auprès des autorités de contrôle et de terrain
Résultats en avril pour le médico-social
L’objectif de cette révision des politiques vise
- systématiser le principe du contrôleur-payeur
- accroître l’équité dans l’administration des moyens
- une clarification des compétences
- éviter gaspillage et doublons
- alléger les contraintes normatives
- simplifier les mécanismes de financement
En résumé : faire mieux, de manière plus efficace et à un coût plus efficient
Pour plus d’informations : www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
3. Le Calcul des actes et des prix de journée pour les SESSAD
La DASS a récemment demandé une quantification annuelle des actes, alors que le système de financement est basé depuis quelques années sur la dotation globale.
Cette demande est faite suite à la demande de la CRAMIF. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en effet le calcul d’un prix de journée en cas de retarification entre caisses
Plusieurs modes de décompte des actes ont cours
-le forfait est basé sur une moyenne de trois actes par semaine par enfant
-le prix de journée est calculé sur le nombre d’enfants, le nombre annuel de journées d’accueil, le taux d’absence
-Certains actes « indirects » ne sont pas comptabilisés par certains, il y a parfois plusieurs actes par jour
Il y a lieu de présenter les deux modes de calculs de forfaits journaliers pour le calcul du prix de journée, et en actes. Les méthodes de calcul doivent être expliquées précisément pour pouvoir être bien compris des interlocuteurs publics.
4. La gratification des stagiaires
Un problème complexe : des besoins de stagiaires pour contribuer à la formation les futurs professionnels notamment dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés. Des établissements sollicités par les écoles de formation initiale en vue de l’accueil de stagiaires, sans reconnaissance financière pour les tuteurs alors que ceux-ci doivent contribuer (formation ES) à la validation du diplôme. De plus, en raison de l’absence de gratification dans le secteur public les stagiaires choisiront leur lieu de stage en fonction d’une gratification potentielle.
Les autorités de tarification précisent qu’a priori :
- Pas de recrutement de stagiaires
- Pas d’enveloppe supplémentaire
- Pas de reprise au compte administratif
Pour 2008, les dossiers seront examinés au cas par cas.
En attendant : Nous convenons d’un recensement des stagiaires par l’ADEP.
Une action collective en vue d’une position commune en direction des écoles pour élaborer des règles de site qualifiant : objectifs des stages, suivi, évaluation des stages, règles de notation, est envisagée.
5. Le PRIAC
Etat des lieux :
Les besoins pour les enfants : Autisme, TCC, déficients intellectuels, la prise en charge la plus précoce possible, renforcer l’action des CMPP, accorder une attention particulière aux profils « atypiques » qui sont exclus de toutes les institutions. Le manque d’espace à Paris est souligné.
Les besoins pour les adultes : personnes handicapées psychiques, personnes handicapées vieillissantes, et personnes polyhandicapées (besoins de ESAT, MAS, FAM).
Les projets seront coordonnés par la DRASSIF, avec une pré notification des moyens alloués et un préfléchage par département. Les projets 2008-2012 doivent être validés par le Préfet et la CNSA.
Des chiffres :
- 16.9 millions d’€ sont affectés en IDF qui reste nettement sous-équipée par rapport aux autres régions.
- Une baisse de 400 000 € sur la région.
- Paris se situe à la 7° place sur 8 concernant l’équipement pour enfants, à la 8° sur 8 concernant les adultes.
Nombre de places :
- En 2008 : 25 places pour DI (déficients intellectuels) (Sessad et établissements) ; 15 places TCC (Troubles du Comportement et de la Conduite) ; 33 places autisme ; ouverture d’un CAMSP en cours d’année.
- En 2009 : 46 places autisme ; 30 places DI, fin de l’ouverture du CAMSP
- En 2010 : 53 places DI, 18 places TCC ; 16 places handicap lourd ou handicap associé (plurihandicap) 5 places polyhandicap
- En 2011 : 13 places DI, 42 places TCC, 60 places Autisme, ouverture d’un CAMSP, 115 places pour personnes très lourdement handicapées.
- En 2012 : 50 places autisme, 45 places pour personnes très lourdement handicapées.
Les projets 2008 et 2009 sont pratiquement actés par la DRASSIF. Ils visent un rattrapage des inégalités.
La difficulté majeure réside toujours dans l’évaluation des besoins, et donc dans la difficulté de se projeter : difficultés de définition des troubles (troubles des apprentissages, troubles du langage, …) ; comment classer les troubles surajoutés, des difficultés dues au changement de la demande des familles, notamment concernant la scolarisation.
Les questions des directeurs : Quelles évolutions des structures : des créations de SESSAD pour accompagner la scolarisation ? Quel retour d’expérience de cette nouvelle politique de scolarisation ? Inquiétude des établissements, des familles, des équipes. Des besoins en matière de scolarisation : des enseignants à l’intérieur des établissements médico-sociaux. Des question en suspens : quel devenir après la scolarisation ? Comment concilier réactivité des structures et planification à moyen et long terme dans ces conditions ?
Le besoin d’internat médico-social à Paris est souligné.
6. Le rapport d’activité des établissements
La DASS envisage de faire un projet de trame commune à élaborer en concertation avec l’ADEP, à l’image de ce qui existe pour les CMPP
12:40 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : l', adep, rencontre, la, dass, de, paris
01 mars 2008
un nouveau siège pour l'ADEP
A La Maison des associations du 14e .
Cet équipement construit par la mairie de paris représente une surface de 500 m2. Il offe aux associations de l’arrondissement cinq salles de réunions ainsi qu’un espace informatique et un atelier de reprographie.
Les associations peuvent s’y domicilier, s’y réunir, y faire des photocopies, accéder à des ordinateurs, s’y rencontrer et y obtenir une aide dans leurs démarches. Une équipe de quatre personnes est chargée de l’administration et de l’animation du lieu.
La Maison des associations, qui est la dixième à ouvrir sur Paris, constitue aussi un lieu d’information où tout un chacun pourra se renseigner sur les vie associative, les activités et manifestations organisées par les quelque 600 associations de l’arrondissement.
La Maison des associations du 14e a été réalisée dans le cadre d’un programme immobilier comprenant également la construction de huit ateliers logements pour artistes et la réhabilitation de la maison faubourienne abritant le piano restaurant bar de la Bélière. En 2001, Pierre Castagnou, tout juste élu maire de l’arrondissement, avait obtenu que la Ville rachète la maison vouée à la démolition par des promoteurs immobiliers
Maison des associations du 14e
22 bis, rue Deparcieux
Téléphone : 01 53 63 31 50
www.mairie14.paris.fr/mairie14/
20:14 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : un, nouveau, siège, pour, l', adep
Le nouveau bureau de l'ADEP
Constitution du nouveau bureau de l'ADEP lors du CA du 04 février 2008
| Nom Prénom | nationalité | Profession | domicile professionnel et tel | Fonction associative |
|---|---|---|---|---|
| NEPLAZ Christine | française | Directrice | IME Notre Ecole 7,place Cardinal Amette 75015 Paris 01 45 66 43 69 | Présidente |
| SCHWARZ Sandra | Française | Directrice | SESSAD SAS 25,rue Gandon 75013 Paris 01 53 61 03 20 | vice Présidente |
| FARAUT Marie Christine | Française | Directrice | CAMSP 18 éme 24 rue max Dormoy 75018 01 55 26 96 50 | Trésorière |
| MAJERUS Josette
CAEN Michel | Française
Français | Directrice
Directeur | CRAIF 27 rue de Rambouillet 75012 Paris 01 49 28 54 20
Centre Raphaël 4-6,rue Morand 75011 Paris 01 53 36 47 50 | Secrétaire
Secrétaire Adjoint |
19:49 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : nouveaux, membres, du, bureau, de, l, adep
Pourquoi l'ADEP?
- Une association : des objectifs -
L'ADEP a pour objectifs de rassembler les directeurs d'établissements médico-sociaux de Paris concernés par le secteur enfance et adolescence.
Notre but est de développer et animer un réseau de professionnels afin de nourrir des échanges, débats, réflexions, propositions sur nos établissements et services.
La dynamique de réseau que nous proposons permet de construire et mutualiser pour élaborer des stratégies permettant de développer des actions d'intérêts communs. L'évolution de notre secteur nécessite une réflexion constante sur la fonction de direction.
L'ADEP permet de représenter notre profession auprès des pouvoirs publics et d'entreprendre des actions ou démarches visant à défendre nos intérêts.
Pour réaliser nos objectifs, l'ADEP s'appuie sur le réseau de compétences que constituent ses membres. La dynamique nécessaire à notre fonctionnement repose sur trois principes :
-
Créer du lien entre les adhérents (site, forum, messagerie interne)
-
Permettre l'expression des préoccupations des adhérents (réunions et commissions)
-
Apporter informations et formations aux adhérents (réunions thématiques)
L'engagement des adhérents est à la base de la qualité et de la pertinence des actions menées par l'ADEP.
18:58 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : objectifs, adep, rejoignez, nous
rencontre de l'ADEP avec la nouvelle équipe de la DASS
Cette réunion aura lieu le MERCREDI 19 MARS, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h30 avec café)
La participation nombreuse sera la bienvenue afin de voir évoquées les préoccupations de chacun et de témoigner de notre capacité de mobilisation et de réflexion collective,en dialogue avec les autorités de contrôle
Aussi merci de vous rendre disponible pour cette rencontre.
Le lieu vous sera indiqué ultérieurement.
18:21 Publié dans Vie de l'Association | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : rencontre, dass, adep, le, mercredi, 19, mars
04 février 2008
statuts adep
- Les statuts de l'ADEP -
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle se dénomme « Association des directeurs d’établissements et services médico-sociaux de Paris » (A.D.E.P.)
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de rassembler les directeurs d’établissements médico-sociaux de Paris en vue de favoriser les échanges, débats, réflexions, propositions, recherche, sur les institutions spécialisées dont ils ont la charge, et sur la fonction de directeur dans le domaine médico-social.
Elle peut représenter les directeurs dans les différentes instances.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 5-15 rue Olivier Noyer - 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’une ratification par l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association est composée des directeurs, ou faisant fonction, assumant la responsabilité effective et permanente d’établissements ou services prenant en charge des enfants et adolescents relevant du secteur médico-social sur le territoire de Paris.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.
Article 6 : Admission
L’admission des membres est prononcée par le bureau. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit. La cotisation de l’année en cours doit être versée dès l’admission.
Article 7 : Cotisation
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par
* La démission
* La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
* Dès que les conditions de l’article 5 ne sont plus remplies
* Le décès
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations de ses membres
Des subventions qui pourraient lui être attribuées
Des dons manuels versés, dans les limites fixées par la règlementation en vigueur.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les candidatures au conseil d’administration devront être adressées par écrit au Président.
Article 11 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, les 2/3 de ses membres doivent être présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Article 12 : Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de
- Un président
- Un trésorier
- Un secrétaire
Il pourra y être adjoint autant que de besoin, d’autres membres tels qu’un vice-président, un trésorier-adjoint ou un secrétaire-adjoint
Article 13 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Présidée par le président du conseil d’administration ou un membre du bureau dûment mandaté, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration.
Tout membre à jour de ses cotisations a voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre ayant voix délibérative, le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre étant limité à 2.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et doit figurer sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée approuve l’exercice clos, fixe le montant des cotisations et délibère sur toute question figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée procède au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence ou la représentation des 2/3 de ses membres est nécessaire. A défaut, l’assemblée générale ordinaire sera convoquée à nouveau, dans le mois qui suit. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de participants.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres demande le vote à bulletins secrets.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Pour la validité des décisions, le quorum sera établi conformément aux dispositions de l’article 13.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres demande le vote à bulletins secrets.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points relatifs au fonctionnement de l’association, non prévus par les présents statuts.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts du 9 mars 1998
modifiés le 9 février 2007
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