loi santé et territoires le 24 septembre en conseil des Ministres

Agenda. La loi « Santé, patients, territoire » sera présentée en conseil des ministres le 24 septembre. Roselyne Bachelot a annoncé que son projet de loi sera prêt dès "la mi septembre" et que le gouvernement procédera par ordonnances notamment en ce qui concerne "plusieurs centaines d'articles de coordination technique pour la création des ARS".

  

Roselyne Bachelot présente les grandes orientations du plan "Patients, santé et territoires"

Roselyne Bachelot, a présenté lors d’un débat à l’Assemblée nationale les grandes lignes du projet de loi "Patients, santé et territoires". Objectif : offrir des soins de qualité sur tout le territoire.

Le projet de loi "Patients, santé et territoires", qui sera soumis à l’automne au Parlement, vise à assurer à chacun l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, a déclaré Roselyne Bachelot.

Le projet de loi comportera quatre titres :

  le premier, "Prévention et santé publique", sera consacré au renforcement des politiques de prévention. Il prendra en compte des problèmes très concrets de santé publique : lutte contre l’obésité, contre l’alcoolisme, le tabagisme, meilleur accès à la contraception et à l’IVG, meilleur suivi gynécologique, prévention des maladies liées à l’habitat. Ce volet s’appuiera sur les conclusions du rapport Flajolet, "Les disparités territoriales du résultat des politiques de prévention sanitaire", remis le 28 avril à Roselyne Bachelot ;

  le deuxième,"Accès de tous à des soins de qualité", reprend une grande partie des travaux des Egos qui se sont tenus en début d’année. Il sera consacré à "la médecine générale de premier recours, à la réforme de la formation continue et au développement de nouvelles modalités d’exercice", a précisé la ministre. Cette partie intégrera la réforme de la biologie médicale ;

  le troisième, "Modernisation des établissements de santé" va reprendre très largement les conclusions du rapport Larcher sur la modernisation de l’hôpital ;

  le dernier titre portera sur la mise en place des ARS. La ministre a souligné que "la création des ARS procède d’un choix stratégique fondamental" qui est de renforcer le pilotage territorial afin qu’il soit au plus près des besoins de la population. Il s’agit d’assurer une répartition plus juste de l’offre de soins, "pour lutter contre les déserts médicaux (...) notamment dans les banlieues et en milieu rural", a déclaré Roselyne Bachelot.

Les agences régionales de santé auront un "pilotage unifié (...) et responsabilisé" : elles réuniront les services de l’État et de l’assurance maladie et seront chargées de sensibiliser les acteurs du système de santé.

Roselyne Bachelot a souhaité que le projet de loi soit soumis au Parlement pour la "mi-septembre".

Assemblée Générale de l'ADEP 03 juin 2008 Rapport moral et d'activités de la Présidente de l'ADEP

•  
  •  
    •  
      •  
        RAPPORT MORAL 2008

        DE L’ADEP

 
 

Pour l’Assemblée Générale de l’ADEPdu 3 juin 2008 
 

      Année de changement à l’ADEP puisque le Président en poste Philippe ZARAYA est parti s’installer en Bretagne. Il me charge de vous transmettre toutes ses amitiés. Philippe a retrouvé un poste de direction à l’IME de QUIMPERLE. C’est une grosse structure avec 60  salariés, qui comprend IME, IMpro, Sessad et appartements thérapeutiques pour les jeunes majeurs. Il commence le 1^er Juillet avec 1 mois de tuilage avec le directeur partant en retraite. 

      Voilà de ses nouvelles …. 

      A son départ, j’ai été désignée (ou choisie) pour être la nouvelle présidente de l’ADEP. 

      Lourde tâche pour moi : je ne suis pas parisienne … et connais peu de monde parmi vous et il ne me reste que peu de temps à faire partie des actifs. 

      Néanmoins, je veux faire de mon mieux et je dois dire que je suis plus que bien entourée. C’est pourquoi je commencerai par remercier mes collègues du bureau de l’ADEP qui font beaucoup pour que notre association soit dynamique et vive. 

      Après moi, je laisserai Marie-Christine FARAUT faire le rapport financier. 

      Je souhaiterais aussi que Michel CAEN nous parle de notre site et du blog. 

      Les années passent vite et nous autres directeurs avons de plus en plus de tâches et de responsabilités à assumer. Je sais qu’il est difficile de trouver du temps à consacrer à l’extérieur de nos établissements et pourtant, c’est tellement nécessaire de se retrouver, d’échanger et de partager expériences, soucis mais aussi réussites ! 

      L’association est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d’adhérents était en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2007 nous étions …35….. adhérents et je suis sûre qu’il est possible d’être encore plus nombreux. 

      Notre association est connue auprès des interlocuteurs que sont la DASS, la MDPH et l’Education Nationale. Peut-être avons-nous à nous interroger sur l’élargissement de notre association. 

      Nous avons à vous soumettre un projet d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP et /ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation nationale, et/ou les établissements sociaux. 
 
 

• choisirons-nous d’ouvrir les possibilités d’adhésions à l’ADEP ?
• ou cela se fera-t-il par l’organisation de tables rondes ?
• comment poursuivons-nous les groupes de travail existants à l’ADEP ?

 

      Autant de questions auxquelles il faut réfléchir ensemble car une association se doit d’être active et mobilisante. Nous serons rejoints parce que nous avons quelque chose à apporter et l’arrivée de nouvelles personnes enrichira l’ADEP. 

      Depuis que je suis Présidente nous avons eu quelques réunions de bureau et une journée intéressante avec la DDASS de Paris représentée par Mmes SEVENIER, COLLET et LE BRIS. Parmi tous les points abordés l’un est particulièrement à retenir : il s’agit de la mise en place des ARS (agences régionales de santé). Les ARS ont été souhaitées par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces. Ce dispositif doit voir le jour en 2009. 

      Il regroupera : 

• les soins de ville
• les soins hospitaliers (hôpitaux publics, privés et cliniques)
• la prévention sanitaire
• le médico-social (relevant de la sécurité sociale).

  Je vous renvoie au blog de l’ADEP pour plus de renseignements. 

• Une autre de nos préoccupations est la « gratification » des stagiaires. A ce jour, certes des informations, circulaires et autres ont été données. Ce qui est certain, c’est que l’on demande beaucoup aux établissements : accueillir, former, évaluer (et l’évaluation demande du temps) … et payer !

 

• Abondera-t-on nos budgets ? et si oui au détriment de quoi ?

 

• Qui rémunérera les personnels accueillant et évaluant les stagiaires ?

 

      Une fois de plus, chacun se renvoie la balle et on nous demande de gérer une situation difficile pour les étudiants alors même que n’avons pas été associés à la réforme des formations. Il me semble que nous devons avoir une attitude commune et solidaire. 

• Oui nous savons que la formation sur le terrain est très importante.

 

• Oui nous voulons bien que les stagiaires soient rémunérés … et pourquoi par les établissements, il y a peut être d’autres possibilités.

 

• Oui, nous demandons que les tuteurs de stage et les personnes qui évalueront les stagiaires soient rémunérés.

 
 
 Il me semble trop facile de nous faire porter tout le poids de la situation actuelle. 

      J’ajoute que si les établissements rémunéraient les stagiaires, il serait normal que, comme ailleurs, il y ait une relation employeur/employé (ce que ne veut pas la coordination étudiante). 

      A nouveau notre secteur est confronté à des changements puisque la mise en place des ARS va bousculer notre fonctionnement. 

      C’est pourquoi, il est nécessaire de rester mobilisés et de renforcer notre association. 

      Il nous faut pouvoir être présent lors des discussions qui ont et auront lieu dans les différentes instances, il nous faut faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, il nous faut rester vigilants. 

      Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous tous. L’ADEP, c’est nous et on compte sur vous. 

      Encore merci à vous d’être venus, merci à tous les membres du bureau. Je passe la parole à Mme Christine FARAUT pour le rapport financier, puis à Michel CAEN pour le site.

 A 10H, nous avons le plaisir d’accueillir Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ Magistrate et collaboratrice de la Défenseure des enfants

AUTONOMIC PARIS 11 au 13 juin 2008

Les Salons

Paris • Présentation • Venir

Autonomic Paris, 11-12-13 juin 2008 - Parc Expo Porte de Versailles - Hall 4

 

Avec plus de 450 exposants sur 20 000 m² d’exposition, AUTONOMIC PARIS 2008 est le salon de référence où convergent tous les acteurs du handicap et de la dépendance pour une meilleure autonomie des personnes, à domicile et/ou en institution.

 

	Salon international professionnel et grand public, il s'adresse :
	aux industriels, fabricants et revendeurs d'aides techniques et de matériels adaptés,   aux établissements sociaux et médico-sociaux,   aux professionnels de la santé et du social aux collectivités,   aux utilisateurs - personnes handicapées, personnes âgées dépendantes et à leur entourage.

 

	Une exposition de matériels et de services adaptés à tous les handicaps et dépendance dans tous les secteurs de la vie quotidienne :
	Aides à la conduite Transport collectif et familial Equipement urbain – accessibilité de la ville Santé & bien-être Nouvelles technologies Conseils Education, formation, emploi Habitat Aides à la communication Services à la personne Tourisme, sport et culture Déplacement et transfert

Nouveautés Autonomic Paris 2008 :

• La Maison de l’Autonomie :
  Cet espace rassemble en un même lieu tous les conseils et services destinés au personnes en perte d’autonomie (CLIC, MDPH…) et apporte les solutions pour l’aménagement de leur habitat.
    
  
• Autonomic Grand Age :
  Parce-que nos aînés ont des besoins spécifiques…
  L’un des points fondamentaux du Plan Solidarité Grand Age2007-2012 est de laisser le libre choix aux personnes âgées dépendantes de rester vivre à domicile. C’est pour répondre à cet impératif qu’Autonomic Grand Age voit le jour pour cette 10ème édition d’Autonomic Paris. Cet espace propose les solutions attendues pour l’accompagnement des personnes âgées dépendantes (services à la personne, logement, conseils, conférences…)

Les Salons

Paris • Présentation • Venir Visiter • Venir Exposer • Communiquer • Les Exposants • Autonomic Grand Age • Maison de l'Autonomie • Espace Emploi Format. • Les Conférences • Les Assises • Les Animations • Les Concours • Les Partenaires • Archives 2006

   

	Pré-enregistrement :
	L'entrée est gratuite et chaque visiteur reçoit un badge. Réduisez votre attente à l'acceuil du salon, pré-enregistrez-vous   Visiteurs GRAND PUBLIC Visiteurs PROFESSIONNELS Groupes

	Des facilités pour votre visite :
	Horaires d’ouverture : 9h30 les 11-12 et 13 juin 2008 Horaires de fermeture : 18h30 le 11/06/08 – 19h30 le 12/06/08 – 17h30 le 13/06/08

Claude Evin inaugure Hopitalexpo 2008

INAUGURATION d'Hôpital Expo 2008: Claud e EVIN demande que des aménagements soient apportés à la T2A

27/05/2008

Claude Evin, Président de la FHF, a tracé les grands axes de la politique de la FHF pour les deux années à venir à l'occasion de son discours inaugural d'Hopital Expo - Intermédica 2008. La FHF sera un élément moteur de la future réorganisation hospitalière et demande plus de transparence dans la mise en place de la tarification à l'activité. - Retrouvez toute l'actualité du salon sur le blog officiel.

PARIS, 27 mai 2008 (APM) - Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a vivement souhaité mardi que les hôpitaux aient de nouvelles "perspectives financières", notamment en matière de tarification à l'activité (T2A).

"Avec un déficit programmé de plus de 800 millions d'euros et les trois cinquièmes des établissements sanitaires dans le rouge, la cote d'alerte est depuis longtemps dépassée!", s'est exclamé Claude Evin, lors de l'inauguration du salon Hôpital Expo-Intermédica qui se tient jusqu'à vendredi soir porte de Versailles à Paris.

Si cette situation s'explique par le faible niveau de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier par rapport aux besoins, elle est aussi liée "à la manière dont la T2A est mise en oeuvre", a-t-il affirmé.

"Un excès de dogmatisme aveugle a plongé" les hôpitaux "dans une situation très délicate où la multiplication des déficits, la valse des tarifs, l'opacité dans lesquels ils sont constitués, et l'horizon d'une convergence impossible avec le secteur lucratif (...) ne provoquent qu'un désarroi général", a-t-il regretté.

"Nous n'avons pas fait cette réforme pour tripler la rentabilité des cliniques privées" en quatre ans, a protesté Claude Evin.

Le président de la FHF a estimé qu'il fallait "impérativement" que les missions de service public qui sont "méconnues" par les tarifs, soient financées sur une base "forfaitaire".

"Peut-on nous demander de prévoir des capacités de réponse aux crises sanitaires qui ne sont pas financées, et nous tancer sur nos comptes?", s'est-il interrogé en réclamant "un peu de bon sens".

Il a prévenu que "l'épuisement" des réserves financières conduirait les établissements à reporter leurs projets d'investissement et leurs efforts de "restructurations efficientes".

LA FHF VEUT ALLER PLUS LOIN DANS LES REORGANISATIONS

Claude Evin a également jugé nécessaire de définir des "incitations fortes", financières notamment, pour les établissements qui s'engagent volontairement dans les communautés hospitalières de territoire (CHT), définies par le rapport Larcher.

Les CHT seront "le creuset de la stratégie de groupe" que prône la FHF, a souligné son président après avoir rappelé que la fédération incitait les hospitaliers à s'engager dans les restructurations afin de "sécuriser et pérenniser" leurs missions.

Il a précisé que la FHF engageait actuellement un travail sur cette question en mettant des consultants à disposition des "régions volontaires", pour aider à "la préparation des projets médicaux de territoire ou pour la mise en oeuvre des scenarii de recomposition".

"C'est aux hospitaliers qu'il incombe de réaliser ce travail, sans attendre que les directeurs d'ARH agissent à notre place", a-t-il déclaré.

LES ARS DEVRONT ASSURER LA COHERENCE DU DISPOSITIF

Mais "si nous sommes prêts à assumer notre part de responsabilité, nous entendons que chacun assume la sienne", a insisté Claude Evin.

Les pouvoirs publics doivent ainsi "assumer efficacement leurs missions de régulation de l'offre de soins", a-t-il souligné en regrettant les inégalités existant en matière de régulation de la démographie médicale ou de rémunération des professionnels médicaux.

Au niveau régional, la création des agences régionales de santé (ARS) "est une opportunité à saisir" pour rénover la régulation, a estimé Claude Evin.

Mais il faut qu'un "équilibre" entre aménagement du territoire et santé publique soit instauré et qu'une "meilleure cohérence" des dispositifs avec les professionnels libéraux et le secteur médico-social soit assurée, a-t-il expliqué.

Ce principe de cohérence devra aussi englober la psychiatrie qui est une "dimension indispensable de toute prise en charge sanitaire".

L'hôpital doit dans le même temps "continuer à attirer les compétences et les talents" et poursuivre la réforme de la gouvernance pour que celle-ci soit "claire" et que l'autorité des dirigeants soit "affirmée", a déclaré le président de la FHF.

"La bataille de l'attractivité est rendue inéluctable par les perspectives démographiques. Il va nous falloir la gagner", a-t-il insisté.

Le plan 2008 d'aide à l'investissement de la CNSA

 http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=338

 La CNSA présente le plan d'aide à l'investissement

 Cette instruction technique a pour objet de permettre d’engager les travaux préparatoires à l’élaboration des programmations régionales, sans attendre la parution de l’arrêté mentionné ci-dessus.

Les objectifs du Plan et la procédure de mise en œuvre en 2008 sont dans la continuité des règles et priorités énoncées pour les plan d’aide à la modernisation 2006 et 2007, auxquelles viennent s’ajouter les conditions de prise en compte de l’ouverture du périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles.

L’article 69 de la LFSS 2008 complète les deux précédentes lois de financement de la sécurité sociale et instaure la possibilité d’aider au financement des opérations d’investissement réalisées dans le secteur médico-social financé en tout ou partie par l’assurance maladie comme une mission désormais permanente de la CNSA. Il permet d’inscrire l’intervention de la CNSAdans une perspective pluriannuelle.

Par ailleurs, il ouvre le périmètre d’éligibilité des opérations concernées aux créations de places nouvelles qui jusqu’à présent étaient hors du champ des plans de modernisation 2006 et 2007.

Les établissements et services prioritairement concernés:

Ils sont inchangés au terme de l'Article 69 de la LFSS 2008. Sont concernés:

Les établissements et services pour enfants handicapés:

0 Les établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés

mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.

Les établissements pour adultes handicapés:

0 Les MAS et les FAM en fonctionnement

La création de places nouvelles

Pour 2008, l'aide à la création de places nouvelles est réservée aux extensions de capacités incluses dans un projet global de rénovation, ainsi qu'à la création de places d'alternatives à l'hébergement permanent. Un bilan de l'application du nouveau périmètre et des nouveaux critères d'éligibilité sera réalisé avant son éventuelle extension.

Soit:

Sur le secteur des personnes âgées:

0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité  donnée à la réalisation d'unités Alzheimer et de plateformes de services (création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire), en lien avec le Plan Alzheimer; création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire médicalisés autonomes (par autonome, il faut entendre non rattaché à un EHPAD),

0Sur le secteur des personnes handicapées:

0 création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité  donnée au développement de l'offre sur le secteur des adultes, et en particulier les MAS;

0 création de places d'accueil temporaire.

 Les critères de priorisation

L'objectif est l'amélioration de la qualité d'accueil des personnes en perte d'autonomie et des conditions d'exercice des professionnels auprès de ces personnes. La prise en compte dans les opérations des objectifs du Plan Alzheimer1, doit constituer uncritère de priorisation dans l'élaboration de votre programmation régionale.

Pour les établissements et services accompagnant des personnes handicapées, priorité sera donnée aux lieux de vie permanents. La taille des établissements et les aménagements permettant d'adapter le fonctionnement des unités de vie et des établissements à l'évolution des besoins et des publics accueillis seront pris en compte.

S'agissant des établissements pour enfants handicapés, et en conformité avec les objectifs posés par la loi du 11 février 2005, les effets de la scolarisation en milieu ordinaire, laproximité de l'accompagnement médico-social en lien avec les familles et la diversification des modes de prises en charge doivent être intégrés au programme de l'opération de modernisation. La modernisation des internats et lieux de scolarisation doit tenir compte de la programmation et de la recomposition de l'offre locale en faveur de l'enfance handicapée.

Priorité sera donnée également aux projets intégrant les principes de la haute qualité environnementale (HQE), notamment dans les opérations de reconstruction ou de construction neuve.

Les établissements développant des modes d'accueil diversifiés (accueil modulé 1 hébergement temporaire...) et s'inscrivant dans des coopérations structurées avec les établissements de santé, ou les autres services sociaux, seront retenus en priorité.

Dans le cadre du développement de l'offre nouvelle, la création de véritables « plateformes» de services est souhaitée. Ainsi, l'adaptation d'EHPAD proposant également de l'accueil de jour, de l'hébergement temporaire, voire des prestations d'aide à domicile, correspond à une priorité, avec un projet d'accueil organisé en réseau.

 

Plan Canicule 2008

Présentation du Plan national canicule 2008

   

[ 15 mai 2008 ]

Afin de préparer la saison estivale, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a envoyé, mardi 13 mai 2008, une circulaire canicule à l’attention des préfets et des directeurs régionaux de l’hospitalisation. Cette circulaire présente la version 2008 du plan national canicule (PNC).

Ce plan comporte trois niveaux :

1 - le niveau de veille saisonnière, automatiquement déclenché du 1er juin au 31 août :

• un point météorologique est fait quotidiennement au ministère, et si la situation l’exige, les autorités sanitaires alertent les départements concernés sur l’opportunité de passer au niveau supérieur du plan ;

• le numéro vert d’information et de communication (0800 06 66 66) entre en vigueur.

2 - le niveau de mise en garde et actions :

• il est déclenché par les préfets de département concernés lorsque les conditions météorologiques l’exigent ;

• il induit la mise en œuvre sur le terrain de mesures de prévention et de gestion de l’épisode caniculaire dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les communes, etc.

• à l’échelon départemental ou national, certains médias peuvent être réquisitionnés afin de diffuser des messages de prévention. Le dispositif a été revu et amélioré pour mieux cibler le public à risque (travailleurs et personnes âgées) ;

• les données sanitaires sont remontées quotidiennement par les départements concernés au ministère.

3 - le niveau de mobilisation maximale :

• il est déclenché sur instruction du Premier ministre dans le cas où la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé...).

Nouveautés 2008 :

Des améliorations sont apportées chaque année au Plan national canicule. Pour la saison estivale 2008, l’organisation de la gestion de situation d’alerte a été renforcée grâce à une plus forte implication des acteurs du niveau local et une consolidation des circuits d’échange d’informations.

Dès aujourd’hui, un certain nombre de dispositifs sont mis en œuvre afin de préparer la saison estivale. Ils ont pour objectif :

• d’améliorer la protection des personnes âgées (en institution ou à domicile), des personnes handicapées, des jeunes enfants et des personnes sans abri ;

• de préparer les établissements de santé . Pour cela, le dispositif « établissements de santé en tension » est activé. Il intègre la coordination des établissements pendant les périodes estivales sous l’égide de l’ARH, coordination qui doit permettre d’adapter les capacités d’hospitalisation aux besoins. La régulation doit être mise en œuvre au moyen d’un ensemble de mesures préventives et maîtrisées qui doivent permettre de faire l’économie du déclenchement du plan blanc : organisation de sorties anticipées, ajout de lits supplémentaires dans certains services, organisation de la déprogrammation dans un ordre qualitatif et quantitatif établi, gestion des moyens matériels et humains supplémentaires mobilisés de façon graduée et adaptée à la situation, communication de la situation auprès des médecins libéraux pour contrôler les adressages aux urgences.

Une communication renforcée vers le grand public et les salariés :

Concernant la communication, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a diffusé dès cette semaine plus de 2 millions d’exemplaires du dépliant et plus de 150000 affichettes qui précisent les consignes à respecter afin de réduire l’impact sanitaire d’une vague de chaleur.

Pour en savoir plus :

• http://www.sante.gouv.fr/

  

Le plan canicule 2008-Compléments

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/c...

  [ 14 mai 2008 ]

Le plan national canicule dont l’élaboration est pilotée par la direction générale de la santé comporte trois niveaux. La veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août 2008.

Le niveau de mise en garde et actions (MIGA), induisant la mise en œuvre sur le terrain de mesures de gestion de l’épisode caniculaire est déclenché sur recommandation du ministère de la santé par le préfet des départements concernés par une alerte émise conjointement par Météo France et l’Institut de Veille Sanitaire.

Le niveau de mobilisation maximale est déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé,...).

• plan-canicule-2008.html (422.3 ko)

• Les recommandations "canicule" (512.8 ko)

• Circulaire-canicule-2008.pdf (89.5 ko)

La défénseure des enfants et la loi du 5 mars réformant la protection de l'enfance

Présentation de la loi par la défenseure des enfants

Loi n° 2007- 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

 

Cette loi clarifie les objectifs de la protection de l’enfance et la redéfinit.

Elle crée plusieurs dispositions importantes, ayant des liens directs avec les missions de la Défenseure des enfants :

Elle modifie la loi du 6 mars 2000 ayant institué le Défenseur des enfants, en élargissant ses possibilités de saisine et en lui reconnaissant un droit d’auto-saisine

Elle modifie l’organisation de la protection de l’enfance en faisant du Conseil Général le chef de file de cette protection, la justice n’ayant plus qu’un rôle subsidiaire :

• le recueil des signalements se fait par l’intermédiaire d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes des mineurs en danger ou qui risquent de l’être.
• Le procureur de la République demeure de toute façon le destinataire des signalements de mineurs victimes d’infractions pénales.

La loi inclut les jeunes majeurs de 18 à 21 ans, ainsi que les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, comme relevant du dispositif de protection de l’enfance ; ainsi les mineurs étrangers isolés sont maintenant clairement désignés comme relevant de la protection de l’enfance.

AVIS de la Défenseure des enfants sur le projet de loi

La loi inclut dans les modalités d’intervention auprès des enfants le fait de «veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenues, voire développées, dans son intérêt supérieur».

La loi se réfère à plusieurs reprises à cette notion de l’intérêt de l’enfant, ou de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe fondamental de la Convention internationale des droits de l’enfant s’inscrit ainsi de façon visible dans le droit interne.

La loi consacre le droit pour l’enfant d’être entendu par le juge, dans les affaires qui le concernent, à deux conditions : qu’il en fasse la demande, et qu’il soit en âge de discernement. De plus, le juge doit informer l’enfant qu’il a ce droit et qu’il a également le droit d’être assisté par un avocat. Ces dispositions sont conformes avec l’article 12 de la Convention Internationale des droits de l’enfant.

L’orientation générale de la loi vise à un soutien, une information et un accompagnement des parents dans les difficultés éducatives qu’ils rencontrent.

Le Ministère du Travail, des relations sociales et de la Solidarité a mis en place en janvier 2008 un comité de suivi de la mise en Å“uvre de cette loi qui doit se réunir tous les trois mois auquel la Défenseure des enfants participe. De nombreux décrets d’application sont encore en cours d’élaboration.

Rappel : la Défenseure des enfants avait rendu un avis sur cette loi en 2006, alors qu’elle était encore à l’état de projet, sachant qu’elle a été remaniée par des amendements jusqu’au vote final.

» Les avis de la Défenseure sur le projet de loi: http://www.defenseurdesenfants.fr/avis.php#Avis%20du%2016...

 

 

 

http://www.defenseurdesenfants.fr/domver.php

 

http://www.defenseurdesenfants.fr/rapports.php

 Correspondants territoriaux 75 - Paris

Gaby Taub
Michel Tessier

Adresse : Gaby Taub : Maison de Justice et du Droit
6, rue Bardinet
75014 PARIS

Téléphone : Gaby Taub : 06 08 73 73 24
Michel Tessier : 06 07 03 88 75

9 avril 2008 reunion de bureau de l'ADEP

 

 
 

 
 

ADEP- CAG - 5-15 rue Olivier Noyer - 75014 PARIS – Tel : [phone]

 
 
 

CR de la réunion de bureau du 09/04/08 

Présents : Ch Neplaz, K Fuentes, M Caen, Marie Noelle Sandler, J. Majerus

Excusées : S Schwarz, F Legros 

Questions associatives

- Adhérents : A ce jour 25 adhérents à jour de leur cotisation. C’est trop peu ! De la relance tél. à faire avant  la prochaine AG. JM se renseigne pour compléter « les cases vides du fichier », à Marie Christine Faraut de nous signaler ceux qui d’ici mi mai n’auront pas cotisé pour que nous répartissions une relance tél.

- MAIF : contrat effectif, ce qui va nous permettre de transférer le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14° ; MC se charge de leur envoyer les pièces  

Des informations générales :  

Ouverture d’un nouveau CAMSP à Paris, géré par l’association « Le Moulin Vert », locaux trouvés dans le 15°. Mme Jeanin, médecin-directeur actuel du CAMSP de Montrouge prendra la direction médicale. Le recrutement du directeur est en cours. 

Les CPOM.

Des  enjeux financiers, de rebasage… au prix de la qualité ? Le directeur général fera le pilotage des multiples structures qu’il gérera. La fonction de directeur d’établissement dans sa conception actuelle (un professionnel du terrain, proche de son équipe, connaissant les enfants et les familles) disparaîtra.  

La gratification des stagiaires 

Un réel souci pour le secteur mais les acteurs (établissements, instituts de formation, autorités de tarification, les futurs professionnels) concernés n’ont pas pris la mesure des enjeux, les nient ou feignent de les ignorer. Or des textes existent, la gratification s’impose et les établissements sont censés valider deux UF.

Quid de la reconnaissance des tuteurs, de cette nouvelle mission confiée aux établissements ?

Quels sont les origines légales et les enjeux de la notion de « site qualifiant » ?

(JM s’informe sur cette question)

Nous convenons de proposer à l’AG, une réunion pour le 8/10 de 9h00 à 12h00 pour réfléchir à cette question en présence de responsables d’instituts de formation parisiens. A contacter : IRTS Parmentier, EFPP, ETSUP, EPSS, le Centre de Formation Saint Honoré.  
 

Préparation de l’AG du 4/6 qui aura lieu au CRM 42 av de l’Observatoire Paris 

8h00 accueil   (avis aux membres de bureau pour l’accueil  et le secrétariat)

8h30 – 10h00 Rapport d’activité

            Projets d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP   et/ ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation   nationale, et/ou les établissements sociaux ? Ouverture des    adhésions ? Organisation de tables rondes ?

            Quelle poursuite des groupes de travail de l’ADEP ? Faire appel à   volontaires pour piloter chaque groupe.

                   Rapport financier

             Election du Conseil d’Administration qui élira ensuite, en son sein, le bureau. Faire le point sur les membres « sortants », faire appel à candidatures (9 membres). 

10h00-10h45  La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement. Faire intervenir le défenseur des droits de l’enfant. En cas d’impossibilité, Ch. Neplaz contacte un professionnel de la protection de l’Enfance :

Monsieur Michel TESSIER

correspondant territorial de la Défenseure des droits de l'enfant est d’accord pour intervenir. 

10h45 -12h00 Débat  

A partir de 12h30 LE BANQUET DE L’ADEP (à organiser par JM, inscription préalable demandée)       
 
 

un n°d'ash particuliérement intéressant

www.ash.tm.fr

Au sommaire,une sélection:

-Quels contours pour le 5eme risque?

-Financement de la gratification des stagiaires:la DGAS cherche à apporter des assurances(circ DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008,à paeraître au B.O. Santé Protection sociale Solidarités)

-...mais l'Etat peine à rassure les acteurs

-Révision de la CC66: les syndicats expriment leurs craintes

-résumé du rapport FLAJOLET(www.sante.gouv)

-rapport du CEDIAS (www.cedias.org) handicap psychique : "Prendre en compte l'incapacité globale à agir dans l'éligibilité à la PCH"(dispo sur www.cnsa.fr)

-les GCSMS 1ere partie d'une étude complète(10 pages)

-contrebalancé par un article de Michel Paquet:" le groupement de coopération,un instrument à manier avec précaution"

-DEI France veut une loi d'orientation pour le bien-être des enfants

 bonne lecture