Rapport moral du présidant,AG 2007

Assemblée Générale du 20 juin

RAPPORT MORAL 2007 de l'ADEP

Cette année 2007 a été marquée par une actualité importante.

Le décret sur le métier de directeur qui était initialement prévu pour l'été dernier, Il est enfin paru le 21 février dernier.

Ce texte précise les niveaux de qualification ainsi que les modalités de délégation. On peut imaginer que ce décret serve une stratégie de regroupement d'établissements qui répondra à des objectifs financiers notamment dans un contexte de départs massifs de nombreux professionnels vers la retraite.

La loi de 2002.2 nous a imposé les enveloppes budgétaires fermées et la convergence tarifaire. Aujourd'hui le COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens) va être un nouvel outil servant les mêmes finalités.

Le rapport entre association et direction devrait en être modifié dès lors que la négociation ce jouera avec l'association. Quid des marges de manoeuvre des directeurs et des associations ?

L'évolution des politiques sociales crée, pour certaines de nos structures, d'importantes difficultés. La mise en place difficile de la MDPH de Paris et le loi de 2005 impacte sur le remplissage de nos établissements avec parfois des conséquences financières. Cette situation nécessite l'adaptation de nos projets mais dans un contexte flou avec des stratégies insatisfaisantes de survie à court terme.

Le secteur bouge, c'est ainsi que nous avons été invités à rejoindre la journée de mobilisation et de manifestation organisée le 12 juin à l'initiative du collectif inter-associatif de l'Essonne rassemblant entre autre d'importantes associations. Il s'agissait de dénoncer un financement qui ne prend pas en compte la réalité économique de nos établissements ainsi que la gestion des 35 h ou la scolarisation du handicap sans moyens supplémentaires.

Notre secteur vit un tournant décisif qui entraîne des changements sans précédent dans la prise en charge du handicap. Tout concourt à nous laisser imaginer qu'une véritable desinstitutionalisation est en route. Face à cette inquiétude, il est légitime et sain de se poser la question de l'avenir de notre secteur.

Vie de l'association :

l'ADEP est née en 1998 sous une forme associative. Le nombre d'adhérents a été en moyenne de 25 personnes de 2000 à 2005. En 2006 nous sommes 42 adhérents ce qui montre la mobilisation des collègues. En 2000 se posait alors la question de notre reconnaissance auprès d'interlocuteurs tels que la DASS, la CDES, l'Education Nationale. Aujourd'hui, c'est une chose acquise.

Nous avons organisé quatre réunions plénières :

Le 22 novembre 2006 nous avons abordé le droit à la scolarisation avec M Barataud, inspecteur AIS et M Moréno secrétaire principal à la MDPH

En janvier nous avons abordé les nouveaux dispositifs de formation : le DIF et la VAE en présence de M Meynier pour Uniformation.

Nous avions conjointement à cette réunion organisé une assemblée générale extraordinaire afin de modifier nos statuts et l’adresse du siège social. Le quorum n’a pas été atteint et c’est le CA qui, le 12 mars, a validé les changements, conformément à nos statuts.

Le 26 mars nous avons évoqué ensemble la problèmatique du recrutement face à la pénurie de personnel avec la participation de Mr PITOU de l’ANPE Denfert.

Enfin, ce jour nous accueillerons madame Mme Frédérique Gagnou intervenante dans de nombreux établissements sur la démarche d'évaluation à partir des expériences et des travaux menés dans nos structures. 

Les réunions en sous-groupe ont porté sur la problématique de la scolarisation et sur les transports. Ce travail doit se poursuivre à la rentrée et nous espérons que d'autres proposition de travail thématique voient le jour l'année prochaine.

 

En ce qui concerne notre communication interne, depuis 99 se pose la question de la diffusion des comptes rendus et documents de travail.

Aujourd'hui, avec une quarantaine d'adhérents, il est nécessaire d'utiliser des outils performants et de délaisser le traditionnel courrier, lent, coûteux et usant pour le travail de secrétariat.

Le Blog interne de l'ADEP est aujourd’hui un outil opérationnel. Reste à chacun de s’inscrire au bulletin d’information. Inscrivez le Blog de l'ADEP dans vos favoris. Et au rythme de nos envois vous disposerez de tous les compte rendus et informations en particulier le planning des réunions.

 

Mois	Nombre de visiteurs	Pages lues
décembre	28	77
janvier	122	518
février	76	206
mars	190	393
Avril	164	513
mai	127	483

Les outils statistiques du blog permettent d'évaluer la fréquence des visites : 160 visiteurs uniques en moyenne sur les trois derniers mois ont circulé sur le blog. Le mois de février est le plus faible en raison des congés. 463 pages ont été lues durant les trois derniers mois et ce n'est que le début ! . Nous pourrons faire mieux et vous offrir une veille juridique plus efficace.

L'adresse mail ([e-mail]) que nous avons créé est opérationnelle et fonctionne très bien. Vous êtes nombreux à l'utiliser aujourd'hui.

Sur le plan administratif la situation est enfin clarifiée :

 

• la situation de l'ADEP est en cours de régularisation :

• le président et le bureau sont déclarés

• les modifications des statuts a été déclarée (Nb membres au CA)

• le siège social est changé et localisé au 5-15 rue Oliver Noyer dans le 14 ème

• Nous attendons la publication au JO pour modifier l'adresse de la banque et

faire une demande de siège à la maison des associations du 14ème qui sera définitive.

En ce qui concerne l’organisation de l’association : nous attendons beaucoup votre aide à travers le renforcement du conseil d’administration et plus particulièrement pour assurer son dynamisme et en faire une force de proposition.

En conclusion :

Face aux changements sans précédent il est nécessaire de rester mobilisés pour, sinon prévenir, ou tout au moins amortir les transformations à venir. Dans un contexte ou l'adaptation devient le maître mot, nous devons le faire de manière stratégique et non par défaut.

L'ADEP est une plateforme d'échanges, de mutualisation, et de représentation qui nous permet de faire entendre notre voix auprès de nos partenaires, nos tutelles ou d'instances telles que la MDPH la CDAPH ou handiscol.

Philippe ZARAYA

Le Président

 

Conseil d'Administration de l'ADEP,17 décembre 2007

Réunion ADEP du 17 12 07 

Présents : Philippe Zaraya, M Christine Faraut, Sandra Schwartz, Michel Caen, C. Sandler et J. Majerus 

CR : J. Majerus

Ordre du jour : Le devenir de l’ADEP compte tenu du départ en province de son Président.  

Compte tenu du départ imminent de notre « regretté » Président en Bretagne, un certain nombre de démarches sont à faire dans les meilleurs délais afin d’assurer la pérennité de l’association.  

• 1. MCh Faraut, trésorière  doit se rendre avec Alain Fichou, à la Banque pour régulariser les questions de signature : changement de personne, et invalidation des signatures devenues obsolètes.
• 2. Procéder à l’assurance auprès de la MAIF
• 3. Contacter la Maison des Associations à Paris 13°, en vue de la domiciliation du siège social de l’ADEP. Actuel siège social : chez F. Legros, 5. rue Olivier Noyer Paris 14°.
• 4. Déposer ces informations auprès de la Préfecture
• 5. Organiser un AG pour de nouvelles élections. Nous retenons la date du 4.6.08. La salle est réservée par JM à l’ESAT Jemmapes pour toute la matinée. Contact M. Rodriguez : 01 53 02 03 30. 

 

L’ADEP aujourd’hui : 36 cotisants en 2007 ! 

L’activité de l’ADEP est en veilleuse depuis quelques mois. Or l’ensemble des présents souligne l’intérêt de la poursuite de l’association et rappelle que le fonctionnement des dernières réunions a suscité un réel intérêt, illustré par une présence nombreuse des collègues. Nous avons reçu notamment le directeur de la MDPH, Mme Celdran, inspectrice principale de la DASS de Paris, un conseiller de l’ANPE, un conseiller de Uniformation, Jean Yves Barreyre, directeur de l’ANCREAI pour évoquer avec eux un thème particulier.  

La forme : Accueil café, questions diverses et un thème avec un intervenant par matinée sont maintenus

Le lieu : Josette Majerus est chargée de prendre contact avec l’ESAT du quai de Jemmapes (Paris 12°) pour savoir si la mise à disposition gratuite d’une salle est toujours possible. Atout complémentaire de l’ESAT : déjeuner sur place possible.  

Pour 2008, plusieurs thèmes et dates sont proposés : 

Nous retenons : 

Les 12 ou 19/3/2008 : invitation de nos interlocuteurs de la DASS de Paris. Philippe Zaraya fera un premier lien auprès de Mme Lebris et contactera dans un deuxième temps Mme Sévenier en vue d’une invitation officielle. Compte tenu des changements intervenus nous souhaitons que les inspectrices nous présentent le redéploiement des compétences à l’intérieur de la DASS, nous souhaitons  aborder la création des AR de santé, des questions de gestion de l’enveloppe budgétaire etc. Il faudra  collecter les questions des adhérents pour préparer cette réunion.   
 

Pour l’AG de juin : Les nouveaux textes en matière de protection de l’enfance. JM est chargée de contacter un intervenant en vue de la présentation de la nouvelle loi(Pourquoi pas la nouvelle Défenseure des enfants,Mme Versini,ancienne Ministre?).  
 

Déroulé :

8h00                     Petit Déjeuner

De 8h30 à 9h30  AG : Rapport d’activité

                    Rapport financier

                    Elections

                    Discussion d’orientation sur le programme proposé par le CA

9h30                    Accueil de l’intervenant. Outre la présentation des textes, il faudra qu’il         aborde les questions suivantes : la procédure de signalement, le rôle du directeurdevant une suspicion de maltraitance, l’AEMO administrative,…

10h30          Exposé de situations complexes vécues (3 situations maximum, 5 minutes          par situation) par un directeur. Discussion.

                   J Majerus est chargée de coordonner le recueil des situations.

12h00                    Repas 

D’autres sujets sont proposés :  

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la restitution des états généraux des Directeurs organisés par la Fnadess en décembre dernier, le décret de qualification des directeurs, la gestion au quotidien de la virulence de certains jeunes, les CPOM, les Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-Sociale, : présentation et témoignages d’expérience.  

Le Blog 

Un outil de communication par excellence à poursuivre absolument ! Philippe est ok pour poursuivre la mise en ligne des textes dans l’immédiat. Michel Caen se propose pour prendre le relais. 

Pour info : Un réseau de santé « Handicap et santé bucco-dentaire » est en train de se mettre en place en IDF. Toute personne qui souhaite participer à un des 5 groupes de travail (10 personnes par groupe) doit poser sa candidature auprès de [e-mail] avant le 15 janvier 2008. J Majerus fait partie du comité de pilotage de ce réseau.

 

statuts adep

Statuts de l'ADEP

 - Les statuts de l'ADEP -

    Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Elle se dénomme « Association des directeurs d’établissements et services médico-sociaux de Paris » (A.D.E.P.)

 

    Article 2 : Objet

Cette association a pour but de rassembler les directeurs d’établissements médico-sociaux de Paris en vue de favoriser les échanges, débats, réflexions, propositions, recherche, sur les institutions spécialisées dont ils ont la charge, et sur la fonction de directeur dans le domaine médico-social.

Elle peut représenter les directeurs dans les différentes instances.

 

    Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 5-15 rue Olivier Noyer - 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’une ratification par l’assemblée générale.

 

    Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

    Article 5 : Composition

L’association est composée des directeurs, ou faisant fonction, assumant la responsabilité effective et permanente d’établissements ou services prenant en charge des enfants et adolescents relevant du secteur médico-social sur le territoire de Paris.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.

 

    Article 6 : Admission

L’admission des membres est prononcée par le bureau. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit. La cotisation de l’année en cours doit être versée dès l’admission.

 

    Article 7 : Cotisation

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

    Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par

* La démission

* La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

* Dès que les conditions de l’article 5 ne sont plus remplies

* Le décès

 

    Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations de ses membres

Des subventions qui pourraient lui être attribuées

Des dons manuels versés, dans les limites fixées par la règlementation en vigueur.

 

    Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les candidatures au conseil d’administration devront être adressées par écrit au Président.

 

    Article 11 : Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, les 2/3 de ses membres doivent être présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

    Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de

- Un président

- Un trésorier

- Un secrétaire

Il pourra y être adjoint autant que de besoin, d’autres membres tels qu’un vice-président, un trésorier-adjoint ou un secrétaire-adjoint

 

    Article 13 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Présidée par le président du conseil d’administration ou un membre du bureau dûment mandaté, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les convocations sont adressées par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration.

Tout membre à jour de ses cotisations a voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre ayant voix délibérative, le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre étant limité à 2.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et doit figurer sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée approuve l’exercice clos, fixe le montant des cotisations et délibère sur toute question figurant à l’ordre du jour.

 

L’assemblée procède au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence ou la représentation des 2/3 de ses membres est nécessaire. A défaut, l’assemblée générale ordinaire sera convoquée à nouveau, dans le mois qui suit. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de participants.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres demande le vote à bulletins secrets.

 

    Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

Pour la validité des décisions, le quorum sera établi conformément aux dispositions de l’article 13.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres demande le vote à bulletins secrets.

 

    Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points relatifs au fonctionnement de l’association, non prévus par les présents statuts.

 

    Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Statuts du 9 mars 1998

modifiés le 9 février 2007