"petite loi"HPST Assemblée Nationale 11 03 2009
11 mars dernier, l'assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (projet de loi HPST). Ce texte concerne notamment les établissements et centres de santé, l'hospitalisation à domicile, la santé publique, le secteur social et médico-social...
Les députés adopteront solennellement ce texte le 18 mars prochain. Il devrait ensuite être examiné par les sénateurs fin mai.
Vous trouverez ci-joint le texte du projet de loi tel que modifié par les députés
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