ADEP

L'ACOSS apporte des précisions sur la remise gratuite de matériel informatique amorti aux salariés de l'entreprise.
La loi de finances pour 2008 nous éclaire sur des précisions destinées à favoriser le don de matériel informatique usagé par les entreprises à leurs salariés, sans que cet avantage soit qualifié de rémunération au sens social et fiscal aussi bien sur le plan de la fiscalité entreprise que su rle terrain de la paye et celui de la fiscalité personnelle des salariés.





Une exonération est donc accordée dans la limite d'un prix de revient global des matériels et logiciels reçus de 2 000 € par an et par salarié.





Pour être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, les matériels informatiques et les logiciels nécessaires à leur utilisation doivent être entièrement amortis comptablement et permettre l'accès à Internet.





Il doit s'agir d'une cession à titre gratuit, ce qui, selon l'ACOSS, exclut toute participation salariale, même symbolique

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