ADEP

Une circulaire DGEFP n° 2008-22 du 12 décembre 2008 (cf. lien ci-dessous) précise les marges de manœuvre des DDTEFP sur les prises en charge des CAE ou CA afin de permettre d’atteindre l’objectif de 32 000 conclusions de contrats par mois en moyenne (cf. actu du 3 décembre 2008).

L’augmentation des taux de prise en charge et/ou la durée des contrats doit être, précise la circulaire, conciliée avec la recherche effective d’une amélioration des taux d’insertion dans l’emploi.



Il est précisé que les CA concluent dans le cadre d’un ACI peuvent se voir appliquer un taux de prise en charge de 90 %.

Pour les CAE, ce taux de prise en charge peut être porté à 90 voire 95 %.

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