ADEP

La présente circulaire précise la nouvelle nouvelle organisation des services de l’Etat au niveau régional Ile de France
Au niveau régional 10 directions parmi lesquelles une agence régionale de santé pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux relevant de l’Assurance maladie ; une direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France (DRIHL-IF) compétente pour l’ensemble des sujets relatifs à l’hébergement et au logement. Cette direction agira sous l’autorité du préfet de région à l’échelle régionale, d’une part, et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de Paris et de chacun des préfets de départements de la petite couronne, pour les missions départementales, d’autre part. Elle assurera entre autres le suivi de l’application du droit au logement.

Au niveau des départements, à Paris et dans les départements de la petite couronne (92, 93, 94), la préfecture disposera d’une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) rassemblant les services de la jeunesse et des sports et les services de la DDASS oeuvrant à la cohésion sociale, à l’exception de l’hébergement et des fonctions sociales du logement qui relèvent de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).

Des préfigurateurs vont être désignés pour la mise en place du nouveau dispositif, effective le 30 juin 2010 pour les directions départementales et, au plus tard le 31 décembre 2010 pour les directions régionales et interdépartementales

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