ADEP

Délibération relative à la scolarisation des enfants handicapés n° 2009-102 du 16/02/2009

Recommandations du Collège de la HALDE sur la scolarisation des enfants handicapés.
La loi du 11 février 2005 pose le principe de l’inscription de tout enfant handicapé dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, dit "de référence", quel que soit son lieu d’accueil effectif, la scolarisation pouvant se dérouler, selon la situation de l’enfant, ses besoins et son potentiel, dans un établissement scolaire, dans un établissement médico-social ou sanitaire, ou bien en alternance dans les deux types d’établissements scolaire et spécialisé.
Quatre ans après la promulgation de la loi, la HALDE a souhaité disposer, à partir d’un sondage d’opinion, de premiers éléments de bilan sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés dans les établissements du premier degré. Les résultats de ce sondage conduisent la HALDE à adresser les recommandations suivantes.

Direction Promotion de l’Egalité, HALDE - 16/02/2009

Télécharger le fichier