ADEP

Douze organisations représentatives du secteur ont écrit au Ministre Brice Hortefeux le 12/02/2009 afin de dénoncer l'absence de concertation sur les dispositions tarifaires des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2009 et surtout la logique des réformes engagées. Celles-ci modifient et remettent profondément en cause les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire et les principes définis par les loi 2002-2 et de février 2005.

Télécharger le fichier