ADEP - divers

la CNSA organise ses 1ères rencontres

noreply@hautetfort.com (mc) — Mon, 20 Oct 2008 16:58:14 +0200

la CNSA organise ses 1ères rencontres
scientifiques sur l'autonomie le 12 février 2009, à Paris. Intitulées
"Évaluer pour accompagner", elles seront consacrées à la question de
l'évaluation de la situation et des besoins des personnes en perte
d'autonomie.

Ces premières rencontres visent à :
- clarifier les concepts,
- échanger sur les pratiques et méthodes utilisées,
- débattre des tensions ressenties par les différents acteurs,
- croiser les regards sur ces questions.

Afin de multiplier les échanges et d'enrichir le débat la CNSA lance un
appel à communications ouvert aux chercheurs, professionnels,
décideurs et usagers.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de l'appel à communications.
Si vous souhaitez intervenir, nous vous prions de bien vouloir le
remplir et nous le retourner par e-mail avant le lundi 1er décembre
2008. Toutes les modalités sont précisées dans la pièce jointe
ou sur le site du colloque :
http://www.ptolemee.com/cnsa

scolarisation effective des enfants handicapés

noreply@hautetfort.com (mc) — Tue, 16 Sep 2008 20:09:00 +0200

Pour la scolarisation effective des enfants handicapés

Par Damien Roets, membre du Conseil d’administration d’Epilepsie-France

Le 23 août dernier, en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, et de Valérie Liétard, secrétaire d’Etat en charge de la Solidarité, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale recevait les membres du Comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés pour leur présenter les mesures du plan d’action lancé le 8 août (création d’un numéro Azur « handicapécole », création de 2700 postes supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire individuels et de 200 Unités pédagogiques d’intégration supplémentaires, amélioration de la formation des auxiliaires de vie scolaire) et engager une concertation avec les partenaires associatifs sur la question sensible de la scolarisation des enfants handicapés. Si l’on ne peut qu’approuver les mesures prises - quoique l’expérience incite à la prudence quant à la réalité et à la qualité de leur mise en œuvre -, un certain nombre de malentendus subsistent.

Il importe tout d’abord de souligner que la question de la scolarisation des enfants handicapés ne peut être abordée que dans la perspective large de leur droit à une éducation visant à atteindre, dans la mesure du possible, compte tenu de la nature et de la gravité de leur handicap, les objectifs visés à l’article L. 111-1, al. 4, du Code de l’éducation (développement de la personnalité, élévation du niveau de formation, insertion dans la vie sociale et professionnelle et exercice de la citoyenneté) et, donc, à les faire accéder à un maximum d’autonomie (v. not. en ce sens l’article 19 de la Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées). Pour les enfants handicapés, et en particulier pour ceux souffrant d’une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques, il s’agit de trouver la meilleure solution éducative possible au regard de leur intérêt supérieur (milieu ordinaire et/ou spécialisé, avec prise en charge précoce avant l’âge de 3 ans). Il convient notamment de se garder de toute approche dogmatique qui consisterait à présenter la scolarisation en milieu ordinaire comme la panacée. Ainsi, pour que le droit à l’éducation des enfants handicapés ne soit pas théorique et illusoire, mais concret et effectif, l’Etat français, conformément à divers de ses engagements internationaux, a l’obligation de prendre toutes les dispositions normatives et budgétaires nécessaires aux fins d’offrir un nombre suffisant de places dans des structures spécialisées (en ce sens, v. Comité européen des droits sociaux, 4 nov. 2003, Autisme-Europe c/ France, réclamation n° 13/2002). Aujourd’hui encore, trop d’enfants handicapés ne bénéficient d’aucune éducation, faute de pouvoir être accueillis dans de telles structures. Est-il besoin de rappeler le drame que ce genre de situation constitue pour les enfants et les familles concernées (évolution défavorable de l’enfant, cessation de l’activité professionnelle de l’un des parents – souvent la mère -, dépressions nerveuses…) ?!

Malentendu plus gênant encore, au cours de la réunion du 23 août, Xavier Darcos a cru bon de rappeler l’engagement du Président de la République de créer un véritable « droit opposable à la scolarisation » pour l’enfant handicapé, droit censé lui permettre de « trouver une solution adaptée à ses besoins particuliers » (communiqué de presse du Ministère de l’Education nationale du 23 août 2007). En effet, le 2 mai 2007, lors du débat l’opposant à Ségolène Royal, le candidat Sarkozy affirmait : « Je veux créer un droit opposable. Cela veut dire quoi ? Qu’une famille, au bout de cinq ans [sic !] à qui on refuserait une place dans une école, pourrait aller devant un tribunal en disant : la République m’a promis un droit […] », et le 9 juin 2007, lors du 47^ème congrès de l’Unapei, à Tours, le Président Sarkozy annonçait qu’il rendrait « opposable le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier ». Il faut le dire et le redire : le droit à la scolarisation des enfants handicapés est clairement consacré depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005. Ainsi, l’article L. 112-1, al. 1 et 2, du Code de l’éducation dispose :

« Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2 [relatifs au droit à l’éducation], le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».

Ce droit est par hypothèse opposable à l’Etat (et sans qu’il soit besoin d’attendre cinq longues années !), comme en atteste, par exemple, un jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 29 septembre 2005. Le droit à la scolarisation (et, plus largement, à l’éducation) des enfants et adolescents handicapés, par essence « opposable », existe donc bel et bien. Les responsables politiques – dont le premier d’entre eux -, plutôt que de faire de la « com » en usant d’un adjectif en l’occurrence aussi accrocheur et qu’inutile, feraient mieux de s’interroger sur le peu d’actions engagées devant le juge administratif par des parents découragés et épuisés (et de s’inquiéter de la possible mise en œuvre, demain, de véritables stratégies juridictionnelles par certaines associations…).

La question n’est en réalité pas tant celle de l’opposabilité du droit à l’éducation des enfants handicapés que celle de son effectivité. De ce point de vue, et parmi de nombreuses difficultés persistantes, la question des effectifs est posée (et, à ce jour, sans réponse satisfaisante…). Comment prétendre accueillir un maximum d’enfants handicapés en milieu ordinaire dans des classes de plus de vingt élèves ?! Il faudra, en outre, que soit tôt ou tard réglée la question du temps périscolaire : les enfants handicapés, pour leur confort et celui de leurs parents, doivent pouvoir être accueillis dans les restaurants scolaires et dans les garderies de fin d’après-midi (si besoin est, il faudra modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les collectivités concernées – au premier rang desquelles, les communes – prennent leur part dans cette politique de scolarisation des enfants handicapés). Il faut encore espérer que, comme s’y sont engagés Xavier Bertrand et Valérie Liétard, l’articulation entre milieu ordinaire et milieu spécialisé (ou « adapté ») sera réellement pensée et organisée (avec les moyens financiers nécessaires…). Enfin, last but not least, rien sera possible sans une formation adaptée, initiale et continue, des enseignants concernés par l’accueil d’enfants handicapés.

Dans une société civilisée, le droit fondamental à l’éducation des enfants et adolescents handicapés, constitue, à l’évidence, un enjeu primordial. Encore faut-il que les autorités publiques l’envisagent dans toute sa complexité et lui consacrent un budget digne de ce nom.

Mercredi 29 août 2007

publié dans : Education et loisirs

Handigo the game

noreply@hautetfort.com (mc) — Tue, 16 Sep 2008 20:00:00 +0200

GOODIES

http://www.handigosolidaires.com/fr/goodies-jeux-quizz-fonds-decrans/index.html

Place aux jeux ! Avec « Handigo The Game » (développé gracieusement par Ubisoft pour Handicap
International) et « Memory braille », mets-toi dans la peau d’une personne handicapée.
Avec les quiz, apprends en t’amusant. Et télécharge ton fond d’écran préféré !

TESTE TES CONNAISSANCES

Handigosolidaires

En répondant à ce quiz, découvre ce que vivent les personnes handicapées dans les pays en développement.

Télécharger le quiz http://www.handigosolidaires.com/fileadmin/gallery/docs/Quizz_Liberte.doc

"Liberté, égalité, handicapés"

Neuf questions/réponses pour prendre conscience d'injustices vécues par les personnes handicapées.

Télécharger le quiz http://www.handigosolidaires.com/fileadmin/gallery/docs/Quizz_Liberte.doc

Mises en situation

Pour chacune des situations, dis ce qui te semble choquant, injuste ou normal.

Télécharger le quiz http://www.handigosolidaires.com/fileadmin/gallery/docs/Quizz_Situations.doc

Handicap et vie quotidienne

Un quiz pour comprendre ce qu'est le handicap au quotidien.

Télécharger le quiz http://www.handigosolidaires.com/fileadmin/gallery/docs/Quizz_Handicap.doc

JEUX

Handigo The Game - Ubisoft

3 mini-jeux, mettant chacun le joueur dans une situation différente : handicap moteur, handicap sensoriel et handicap mental.

À toi de jouer ! http://www.handigosolidaires.com/handigo_the_game/index.php

Memory braille

Apprends à lire le braille ! Tu as peut-être une bonne vue, mais as-tu une bonne mémoire ? Teste-la en apprenant les différents symboles qui composent l’alphabet braille.

À toi de jouer ! http://www.handigosolidaires.com/handigo_the_game/index.php

Guides pour la protection de l'enfance

noreply@hautetfort.com (mc) — Sat, 12 Jul 2008 18:02:00 +0200

guide_accueil.pdf guide_accueil.pdf

L’ACCUEIL DU MINEUR ET DU JEUNE MAJEUR

Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements,

publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes

adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien

avec leurs parents, et plus largement avec leur famille.

Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du

5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les

nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant

guide_domicile.pdf

Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007

réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modifi cations importantes,

notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de

traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour

l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations

entre professionnels.

Ces modifi cations doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fi abilité dans

le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit :

• de clarifi er le cadre et les procédures de traitement des informations concernant

des mineurs en danger ou en risque de l’être ;

• de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect

du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ;

• de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent

en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et

notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection

judiciaire.

Ce guide vise également à donner un cadre national de référence aux professionnels

chargés de l’évaluation des situations individuelles des mineurs concernés et à préconiser

des recommandations pour la rédaction des rapports d’évaluation.

Ce guide s’adresse aux acteurs publics ou privés, et tout particulièrement aux

professionnels du département, de la justice, de l’Éducation Nationale, du soin (1),

de la sécurité publique, du secteur associatif habilité et de l’animation.

Ce guide traite de l’intervention des professionnels du travail social au domicile des

familles au titre de la protection de l’enfance.

Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars

2007 réformant la protection de l’enfance :

• l’accompagnement en économie sociale et familiale ;

• la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.

Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions

assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part

au titre de la protection judiciaire.

Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques

professionnelles.

Il préconise des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e)

technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs

sociaux dans le cadre de l’aide éducative à domicile (AED) et de l’action éducative en

milieu ouvert (AEMO).

Il s’inscrit dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des

collectivités territoriales. À ce titre, il n’a pas vocation à imposer aux départements

d’obligations particulières en termes de procédures et d’organisation

guide_observatoire.pdf

Complétant les lois de décentralisation qui prévoyaient la remontée de données des

départements à l’État, la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais

traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance, a posé des jalons pour

l’observation de la politique de la protection de l’enfance :

« Le Président du Conseil Général met en place, après concertation avec le représentant

de l’État dans le département, un dispositif permettant de recueillir en permanence les

informations relatives aux mineurs maltraités, et de répondre aux situations d’urgence,

selon des modalités défi nies en liaison avec l’autorité judiciaire et les services de l’État

dans le département. »

En 1991, le Secrétariat d’État chargé de la Famille demandait à l’Institut de l’Enfance

et de la Famille une étude de faisabilité pour déterminer les méthodes et les moyens qui

mesureraient l’importance et l’évolution de la maltraitance à enfants en France.

Sur la base de cette expertise, le groupe permanent interministériel pour l’enfance

maltraitée, créé en 1997, missionnait l’Observatoire national de l’action sociale

décentralisée pour élaborer, avec le concours des départements et des représentants

des ministères concernés, une méthodologie d’observation couvrant plus largement

le champ de l’enfance en danger.

Dans le souci de prendre en compte la diversité locale et de rechercher une cohérence

nationale, une nouvelle méthode s’est alors développée. Elle permet, depuis lors,

d’observer l’évolution du phénomène de l’enfance en danger en se basant sur un

recensement annuel des « signalements » (1) transmis aux départements.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance introduit le terme « information

préoccupante » et réserve désormais celui de signalement à la saisine du procureur de

la République.

Au plan local, de nombreuses démarches d’observation se sont développées. Elles

résultent pour une large part de protocoles de coopération entre les départements

et leurs partenaires (Justice, Éducation Nationale, Santé).

(1) Selon le guide de méthodologie de l’ODAS, le signalement était défi ni comme toute information préoccupante ayant fait l’objet d’une évaluation et donnant lieu soit à une transmission à la justice soit à une décision administrative.

guide_prevention.pdf

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe

majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les

risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant

leurs effets.

L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de prévention.

Il s’agit d’abord de susciter une dynamique favorable au développement de l’enfant, de

veiller à répondre à ses besoins fondamentaux, qu’ils soient physiques, intellectuels,

sociaux, affectifs ou culturels, et au respect de ses droits. Les professionnels de la

prévention doivent inviter ses parents (1) et son entourage à lui porter une attention

bienveillante, à prendre soin de lui, à bien le traiter.

Il s’agit également d’écouter, de comprendre, d’analyser et d’élaborer avec lui et sa

famille des réponses qui doivent les aider lorsque surviennent des diffi cultés.

La prévention doit s’adapter aux différents besoins des parents et de l’enfant : d’information,

de conseil, d’orientation, d’accompagnement ou de soutien.

La prévention est nécessairement multidimensionnelle et globale. Elle couvre tous les

champs et prend en compte tous les moments de la vie de l’enfant et son contexte. Elle

requiert, par conséquent, une complémentarité des acteurs et des actions.

Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en

matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs

existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.

Il se situe en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à

la lisière des actions préventives à domicile de l’aide sociale à l’enfance (2).

À partir de la loi, il aborde trois axes d’action :

la prévention périnatale ;
la prévention des diffi cultés éducatives parentales
la prévention en direction des enfants et des adolescents

guide_recueil.pdf

Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007

réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modifi cations importantes,

notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de

traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour

l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations

entre professionnels.

Ces modifi cations doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fi abilité dans

le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit :

• de clarifi er le cadre et les procédures de traitement des informations concernant

des mineurs en danger ou en risque de l’être ;

• de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect

du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ;

• de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent

en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et

notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection

judiciaire.

Ce guide vise également à donner un cadre national de référence aux professionnels

chargés de l’évaluation des situations individuelles des mineurs concernés et à préconiser

des recommandations pour la rédaction des rapports d’évaluation.

Ce guide s’adresse aux acteurs publics ou privés, et tout particulièrement aux

professionnels du département, de la justice, de l’Éducation Nationale, du soin (1),

de la sécurité publique, du secteur associatif habilité et de l’animation.

3646 nouveau tel SECU

noreply@hautetfort.com (mc) — Mon, 07 Jul 2008 11:11:45 +0200

Faites le 36 46 pour joindre l'Assurance Maladie !

Article mis à jour le 1 juillet 2008

À partir du 1^er juillet 2008, l'Assurance Maladie change de numéro de téléphone. Retenez un seul numéro de téléphone pour joindre votre caisse d'Assurance Maladie le 36 46 avec à la clé une baisse du prix de l'appel (1).

En appelant le 36 46, vous ne payez que le prix d'un appel local depuis un poste fixe.

Le 36 46, un numéro tout simple pour joindre votre caisse d'Assurance Maladie...

Après avoir composé le 36 46, vous avez le choix entre 2 possibilités :

vous souhaitez obtenir des informations sur vos derniers remboursements : vous tapez étoile sur votre clavier téléphonique ;
vous désirez être mis en relation avec un téléconseiller : vous tapez le numéro de votre département. Avec le 36 46, vous payez uniquement le prix d'un appel local depuis un poste fixe.

Avec le 36 46, vous payez uniquement le prix d'un appel local depuis un poste fixe (2) c'est-à-dire, 0, 028 € la minute en heures pleines (3) contre 0,12 € auparavant. Concrètement, le prix de la minute est divisé par trois.

Connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous

Avec le 36 46, vous pouvez aussi :

connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous,
savoir s'ils prennent ou non la carte Vitale,
obtenir une information sur les tarifs des consultations pratiqués par ces professionnels de santé et leur niveau de remboursement.
Pour les médecins à honoraires libres, l'Assurance Maladie donne le tarif le plus fréquemment pratiqué avec éventuellement une fourchette de tarifs.

En 2008, l'Assurance Maladie enrichira ce service avec les tarifs des principaux actes techniques et ceux des actes dentaires les plus fréquents.
Ces informations tarifaires seront également disponibles cet été sur notre site, rubrique « annuaires ».

le guide de l'aidant familial

noreply@hautetfort.com (mc) — Sun, 08 Jun 2008 10:21:15 +0200

Vient de paraître : Le Guide de l’aidant familial Un guide pratique destiné à « aider les aidants » qui se consacrent à un proche dépendant. La Documentation française - 176 pages - ISBN : 978-2-11-007163-7

Prix : 7 €

Commander le guide

Simple et concret, Le guide de l’aidant familial réunit toutes les informations et les conseils utiles à l’aidant et à son proche dépendant, personne âgée ou personne handicapée (droits, démarches, aides financières, prises en charge, adresses utiles…). Le guide propose également un exemple de « carnet de l’aidant », véritable journal de bord que chacun peut utiliser pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne dépendante dont il s’occupe. Ce guide fournit également tous les renseignements nécessaires aux aidants qui souhaiteraient, par la suite, valoriser leurs années passées auprès d’un proche.