guide_accueil.pdfguide_accueil.pdf L’ACCUEIL DU MINEUR ET DU JEUNE MAJEUR
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements,
publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes
adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien
avec leurs parents, et plus largement avec leur famille.
Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du
5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les
nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant
guide_domicile.pdf
Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007
réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modi
fi cations importantes, notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de
traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour
l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations
entre professionnels.
Ces modi
fi cations doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fi abilité dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit :
• de clarifi er le cadre et les procédures de traitement des informations concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être ;
• de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ;
• de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et
notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection
judiciaire.
Ce guide vise également à donner un cadre national de référence aux professionnels
chargés de l’évaluation des situations individuelles des mineurs concernés et à préconiser
des recommandations pour la rédaction des rapports d’évaluation.
Ce guide s’adresse aux acteurs publics ou privés, et tout particulièrement aux
professionnels du département, de la justice, de l’Éducation Nationale, du soin
(1), de la sécurité publique, du secteur associatif habilité et de l’animation.
Ce guide traite de l’intervention des professionnels du travail social au domicile des familles au titre de la protection de l’enfance.
Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars
2007 réformant la protection de l’enfance :
• l’accompagnement en économie sociale et familiale ;
• la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial. Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions
assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part
au titre de la protection judiciaire.
Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques
professionnelles.
Il préconise des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e)
technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs
sociaux dans le cadre de l’aide éducative à domicile (AED) et de l’action éducative en
milieu ouvert (AEMO).
Il s’inscrit dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des
collectivités territoriales. À ce titre, il n’a pas vocation à imposer aux départements
d’obligations particulières en termes de procédures et d’organisation
guide_observatoire.pdf
Complétant les lois de décentralisation qui prévoyaient la remontée de données des
départements à l’État, la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais
traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance, a posé des jalons pour
l’observation de la politique de la protection de l’enfance :
« Le Président du Conseil Général met en place, après concertation avec le représentant
de l’État dans le département, un dispositif permettant de recueillir en permanence les
informations relatives aux mineurs maltraités, et de répondre aux situations d’urgence,
selon des modalités dé
fi nies en liaison avec l’autorité judiciaire et les services de l’État dans le département. »
En 1991, le Secrétariat d’État chargé de la Famille demandait à l’Institut de l’Enfance
et de la Famille une étude de faisabilité pour déterminer les méthodes et les moyens qui
mesureraient l’importance et l’évolution de la maltraitance à enfants en France.
Sur la base de cette expertise, le groupe permanent interministériel pour l’enfance
maltraitée, créé en 1997, missionnait l’Observatoire national de l’action sociale
décentralisée pour élaborer, avec le concours des départements et des représentants
des ministères concernés, une méthodologie d’observation couvrant plus largement
le champ de l’enfance en danger.
Dans le souci de prendre en compte la diversité locale et de rechercher une cohérence
nationale, une nouvelle méthode s’est alors développée. Elle permet, depuis lors,
d’observer l’évolution du phénomène de l’enfance en danger en se basant sur un
recensement annuel des « signalements »
(1) transmis aux départements. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance introduit le terme « information
préoccupante » et réserve désormais celui de signalement à la saisine du procureur de
la République.
Au plan local, de nombreuses démarches d’observation se sont développées. Elles
résultent pour une large part de protocoles de coopération entre les départements
et leurs partenaires (Justice, Éducation Nationale, Santé).
(1) Selon le guide de méthodologie de l’ODAS, le signalement était défi ni comme toute information préoccupante ayant fait l’objet d’une évaluation et donnant lieu soit à une transmission à la justice soit à une décision administrative.
guide_prevention.pdf
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe
majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les
risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant
leurs effets.
L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de prévention.
Il s’agit d’abord de susciter une dynamique favorable au développement de l’enfant, de
veiller à répondre à ses besoins fondamentaux, qu’ils soient physiques, intellectuels,
sociaux, affectifs ou culturels, et au respect de ses droits. Les professionnels de la
prévention doivent inviter ses parents
(1) et son entourage à lui porter une attention bienveillante, à prendre soin de lui, à bien le traiter.
Il s’agit également d’écouter, de comprendre, d’analyser et d’élaborer avec lui et sa
famille des réponses qui doivent les aider lorsque surviennent des dif
fi cultés. La prévention doit s’adapter aux différents besoins des parents et de l’enfant : d’information,
de conseil, d’orientation, d’accompagnement ou de soutien.
La prévention est nécessairement multidimensionnelle et globale. Elle couvre tous les
champs et prend en compte tous les moments de la vie de l’enfant et son contexte. Elle
requiert, par conséquent, une complémentarité des acteurs et des actions.
Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en
matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs
existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.
Il se situe en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à
la lisière des actions préventives à domicile de l’aide sociale à l’enfance
(2). À partir de la loi, il aborde trois axes d’action :
-
la prévention périnatale ;
-
la prévention des diffi cultés éducatives parentales
-
la prévention en direction des enfants et des adolescents
guide_recueil.pdf Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007
réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modi
fi cations importantes, notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de
traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour
l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations
entre professionnels.
Ces modi
fi cations doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fi abilité dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit :
• de clarifi er le cadre et les procédures de traitement des informations concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être ;
• de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ;
• de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et
notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection
judiciaire.
Ce guide vise également à donner un cadre national de référence aux professionnels
chargés de l’évaluation des situations individuelles des mineurs concernés et à préconiser
des recommandations pour la rédaction des rapports d’évaluation.
Ce guide s’adresse aux acteurs publics ou privés, et tout particulièrement aux
professionnels du département, de la justice, de l’Éducation Nationale, du soin
(1), de la sécurité publique, du secteur associatif habilité et de l’animation.
GOODIES
Faites le 36 46 pour joindre l'Assurance Maladie ! 
