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L'Igas ne croit pas aux blocs de compétences

noreply@hautetfort.com (mc) — Sun, 14 Dec 2008 10:07:00 +0100

IGAS :Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008

14 € papier

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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110073907/index.shtml

Année d'édition : 2008
Réf. : 9782110073907
176 pages, 16x24 cm
ISBN : 978-2-11-007390-7

Le champ social, "cœur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en œuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s'interroge sur la redéfinition du rôle de l'État dans ce nouveau contexte. Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'État. Les annexes proposent de précieuses informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social...

Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales est entièrement consacré aux "Politiques sociales décentralisées". Si l'élaboration de ce document, qui dénonce le "modèle illusoire des blocs de compétences", a été lancée il y a plus d'un an, sa publication n'en constitue pas moins un pavé dans la mare, à l'heure des travaux du comité Balladur sur la réorganisation des collectivités.

"Envisager [...] un découpage des compétences selon des thématiques d'intervention (personnes handicapées au département, formation à la région, par exemple) serait en lui-même peu pertinent, puisque les différentes politiques ainsi identifiées s'adressent à des publics qui peuvent être concernés par plusieurs d'entre elles." Le rapport thématique 2007-2008 de l'Igas, consacré aux "Politiques sociales décentralisées", est sans ambiguïté sur ce point : "l'idée de compétences homogènes et aux frontières stables et étanches semble difficile à concevoir pour les politiques sociales."
Cette position va à l'encontre d'une idée communément admise et qui a largement présidé aux réformes introduites par l'acte II de la décentralisation. Les tenants de la thèse des blocs de compétences sont d'ailleurs nombreux parmi les collectivités territoriales et au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et installé par le chef de l'Etat le 22 octobre dernier. Ils mettent notamment en avant des objectifs de lisibilité et de rationalité. Mais le rapport de l'Igas juge cette répartition des compétences en fonction des publics visés "peu opérante" dans le secteur social et médicosocial, dans la mesure où les problématiques sont souvent étroitement imbriquées. Il relève également la montée en puissance, depuis plusieurs années, des prestations "hybrides" associant des interventions et des intervenants de nature différente.

Le Points de repère n° 18 de la CNAMTS consacré aux ALD psychiatriques et neurologiques des enfants

noreply@hautetfort.com (mc) — Sat, 13 Sep 2008 18:07:00 +0200

Le Points de repère n° 18 de la CNAMTS consacré aux ALD psychiatriques et neurologiques des enfants

08/09/08 - Globalement, les onze millions d'enfants et adolescents de moins de 15 ans sont en bonne santé en France. Cependant plus de 180 000 (1,7%) d'entre eux sont reconnus comme atteints d'une ALD par le régime général de l'Assurance maladie en 2004, indique la dernière livraison de "Points de repère" de la CNAMTS. Les plus fréquentes sont les affections psychiatriques (51 000 soit 0,5 % des enfants et 28 % de l'ensemble des ALD des moins de 15 ans, dont 15 000 diagnostics de retard mental). Les maladies neurologiques graves concernent 30 500 enfants (0,2 % des enfants et 17 % de l'ensemble des ALD de la tranche d'âge). Ces maladies touchent davantage les garçons. Les prévalences observées à partir des ALD sont proches, pour les principales maladies chroniques psychiatriques et neurologiques, de celles publiées dans la littérature. Ces résultats indiquent que les données des ALD psychiatriques et neurologiques (première cause de morbidité grave avec les accidents chez l'enfant) sont des indicateurs utiles de mesure de la prévalence des principales affections chroniques psychiatriques et neurologiques chez les moins de 15 ans.
> Points de repère n° 18 - Les maladies chroniques psychiatriques et neurologiques des enfants et adolescents en France : prévalence des affections de longue durée en 2004 :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/pt_repere_18.pdf

Évaluation de la qualité de vie des enfants et des adolescents avec une déficience intellectuelle pris en charge dans un institut spécialisé

noreply@hautetfort.com (mc) — Sat, 24 May 2008 16:59:00 +0200

LEMETAYER_v17.pdf LEMETAYER_v17.pdf

http://www.rfdi.org/

Evaluation de la qualité de vie des enfants et des adolescents avec une déficience intellectuelle pris en charge dans un institut spécialisé

Fabienne Lemétayer et Marie Gueffier

Cette étude avait un double objectif. Le premier visait à rendre compte de l’impact d’une prise en charge au sein d’un établissement spécialisé, en tant que semi-internes (N=26) ou internes (N=26), sur la qualité de vie subjective d’enfants et d’adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle, à l’aide du questionnaire AUQUEI. Le deuxième objectif cherchait à vérifier l’applicabilité de ce questionnaire auprès d’une population d’enfants et adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle modérée. Les scores de qualité de vie obtenus dans cette étude ont été plutôt satisfaisants (score > 2) pour l’ensemble de la population. Toutefois , le profil des réponses a pointé quelques différences significatives entre les enfants et adolescents selon le mode de prise en charge (semi-internat ou internat). Ces résultats ont été discutés en termes d’apport de l’utilisation du questionnaire AUQUEI pour évaluer aussi la qualité de vie des enfants et adolescents porteurs d’une déficience intellectuelle modérée