IGAS :Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008
"Envisager [...] un découpage des compétences selon des thématiques d'intervention (personnes handicapées au département, formation à la région, par exemple) serait en lui-même peu pertinent, puisque les différentes politiques ainsi identifiées s'adressent à des publics qui peuvent être concernés par plusieurs d'entre elles." Le rapport thématique 2007-2008 de l'Igas, consacré aux "Politiques sociales décentralisées", est sans ambiguïté sur ce point : "l'idée de compétences homogènes et aux frontières stables et étanches semble difficile à concevoir pour les politiques sociales."
Cette position va à l'encontre d'une idée communément admise et qui a largement présidé aux réformes introduites par l'acte II de la décentralisation. Les tenants de la thèse des blocs de compétences sont d'ailleurs nombreux parmi les collectivités territoriales et au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et installé par le chef de l'Etat le 22 octobre dernier. Ils mettent notamment en avant des objectifs de lisibilité et de rationalité. Mais le rapport de l'Igas juge cette répartition des compétences en fonction des publics visés "peu opérante" dans le secteur social et médicosocial, dans la mesure où les problématiques sont souvent étroitement imbriquées. Il relève également la montée en puissance, depuis plusieurs années, des prestations "hybrides" associant des interventions et des intervenants de nature différente.
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