01 novembre 2009
L'ANAP tient son premier conseil d'administration
L'ANAP tient son premier conseil d'administration
26/10/09 - Trois arrêtés du 19 octobre publiés au JO du 25, nomment le directeur, le président et les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Créé l'an dernier par la LFSS 2009, ce groupement d'intérêt public fédère la Mission pour l'appui à l'investissement national hospitalier (Mainh), la Mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Meah) et le Groupement pour la modernisation des systèmes d'information hospitaliers (GMSIH). L'ANAP a pour principale mission d'accompagner les établissements de santé pour déployer des Systèmes d'information qui soient les plus pertinents et les plus opérationnels, conçus en termes d'interopérabilité et de normes par l'ASIP, rappelle Christian Anastasy, directeur préfigurateur de l'Agence. Elle mènera des audits et viendra appuyer les ARS et l'administration centrale. Siègent au CA des représentants de l'État, de l'Assurance maladie (UNCAM), de la CNSA, et les fédérations représentant les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ses dirigeants sont Christian Anastasy, directeur et Philippe Ritter, président.
Le premier conseil d'administration de l'agence s'est tenu le 26 octobre en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. La validation du programme de travail et de l'organisation interne de l'ANAP est au programme du prochain conseil le 14 décembre. L'agence emploie actuellement 55 personnes. Sa prévision d'effectifs est de 80 personnes pour un budget d'environ 50 millions d'euros, "construit sur la base de la somme des budgets des trois structures", indique le dossier de presse.
> Dépêche TIC Santé du 16 octobre :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=422&am...
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Sénat: Question écrite n° 08460 de M. Yves Daudigny
| Prise en charge de l'autisme | 13 ème législature |
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| M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de la prise en charge précoce de l'autisme chez l'enfant. Les places disponibles et effectives pour le secteur enfant sont, à ce jour, pratiquement inexistantes, sauf à ce que les enfants soient accueillis dans des établissements peu ou pas adaptés à leurs besoins. Ces lieux et services qui aujourd'hui se sont investis de cet accueil et de ces suivis sont surchargés et ne peuvent faire face. Ils n'arrivent plus à assumer les prises en charge et les demandes qui leurs sont adressées, faute de moyens notamment en personnels. À cela s'ajoute, semble-t-il, la problématique des formations manifestement inadaptées et insuffisantes. Aussi, nombre de familles sont en difficulté pour assurer la prise en charge de leurs enfants qui se révèle extrêmement lourde, il faut le dire, et exige une grande disponibilité de leur part. |
| Transmise au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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| Mieux connaître et faire reconnaître la spécificité de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) ainsi que la singularité des personnes atteintes de ces troubles sont un des enjeux majeurs du plan « Autisme 2008-2010 », présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé. Ce plan, qui incite à porter un nouveau regard sur l'autisme et prépare à de nouvelles façons d'envisager les réponses à des besoins très particuliers, suscite des évolutions importantes dans l'accompagnement des personnes à TED ainsi que des formes d'innovations. Une pluralité d'acteurs est impliquée dans la mise en oeuvre du plan, avec un pilotage partagé entre plusieurs services et institutions à l'échelle nationale et l'animation de la déclinaison du plan dans les régions et dans les départements. Le plan repose sur trois axes, huit objectifs et trente mesures, dont cinq mesures phares. En résumé, les trois axes du plan sont : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Le financement global du plan est de 187 M€ sur la période. Un premier bilan, après un an, montre une mise en oeuvre conforme globalement au calendrier prévisionnel du plan, notamment : la mission d'élaboration du corpus de connaissances sur l'autisme, préalable nécessaire à nombre de mesures du plan, a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS), qui a arrêté un protocole de travail le 4 mars 2009 et a confié la direction des travaux aux professeurs Catherine Barthélémy et Charles Aussilloux. Elle rendra ses propositions à l'automne 2009 ; en matière de formation des professionnels au diagnostic et aux bonnes pratiques de prise en charge de l'autisme, les professionnels de santé ont reçu une plaquette leur rappelant les recommandations de la HAS en matière de diagnostic « Dépistage et diagnostic de l'autisme infantile » ; pour améliorer l'accueil en milieu scolaire, les enseignants recevront un guide spécifique sur l'intégration des enfants autistes. Il est à noter qu'un décret publié le 2 avril 2009 vise d'une manière générale à l'amélioration de la coopération entre établissements ordinaires et établissements spécialisés : il permet à l'enfant d'alterner pendant sa scolarité enseignement ordinaire et enseignement adapté en fonction de l'évolution de ses besoins ; les modalités d'un financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de la formation des parents sont à l'étude. Un premier appel à projets pourra être lancé en 2010 ; les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés, s'élevant à 1,4 M€ en 2009 (3 M€ prévus pour 2010). Une expérimentation sur un dispositif d'annonce du diagnostic est en cours de lancement ; concernant l'accueil en établissements spécialisés, 1 158 places ont été ouvertes en 2008, contre 900 prévues (soit 30 % des objectifs atteints en un an). En outre, sept structures expérimentales de 142 places ouvriront en septembre prochain en Île-de-France ; l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESMS) va publier prochainement des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge. |
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17:56 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
circulaire sur la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
A l’école primaire, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont chargés d’accompagner l’intégration des enfants handicapés dans une classe ordinaire. Jusque là, ces AVS changent souvent afin de ne pas créer de relations de dépendance avec l’enfant. Mais la continuité de la relation d’accompagnement est réclamée par les familles. Le ministère propose une solution… en se défaussant du problème !
Les AVS (comme les assistants d’éducation) sont, depuis 2003, les équivalents (en nombre restreints…) des aides-éducateurs qui les ont précédés : statut précaire (3 ans renouvelable une seule fois), à temps partiel et peu formés. Depuis 2005, on a aussi embauché des emplois vie scolaire (EVS) sur des contrats aidés (chômeurs de longue durée, par exemple).
Cette année, six ans après leur création, de nombreux contrats prennent fin. Ne voulant pas pérenniser ces emplois, le ministère n’a pas renouvelé le contrat de 5000 d’entre eux à la rentrée !
La solution trouvée consiste en une privatisation de ces emplois : les enfants handicapés pourront retrouver leur AVS qui deviendra salarié d’une association agrée par le ministère (association à laquelle l’état reversera l’équivalent salaire + charges de l’AVS, sur la base de son précédent traitement).
Une circulaire fait le point sur la procédure à mettre en œuvre pour entrer dans ce nouveau système : la famille de l’enfant handicapé doit faire une demande officielle (modèle en annexe), l’AVS doit demander son inscription sur une liste départementale. Lorsqu’il aura été recruté par une association, une convention tripartite devra être signée entre les parents, l’association et l’IA.
La quotité horaire d’accompagnement reste toujours fixée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
16:50 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
plan pluriannuel en faveur des personnes ayant un handicap rare
Un plan pluri-annuel de 35 millions d’euros en faveur des personnes souffrant d’un handicap rare
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont arrêté les axes de leur plan pluriannuel en faveur des personnes ayant un handicap rare [1], à l’issue d’un long travail de réflexion et concertation mené par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Doté de plus de 35 millions d’euros sur 5 ans, ce plan permettra d’améliorer très sensiblement la connaissance de ces handicaps, leur dépistage ainsi que l’accompagnement des personnes et de leurs familles. Il prévoit notamment la création de deux nouveaux centres nationaux de ressources, venant s’ajouter aux trois centres déjà créés dont les moyens seront par ailleurs renforcés. Cinq équipes relais inter-régionales seront également créées ainsi que 300 places nouvelles en établissement spécifiquement dédiées au handicap rare.
Parmi les mesures financées, la création de 300 places dans des établissements spécialisés et la mise en place de cinq équipes relais interrégionales. Doté au total de plus de 35 millions d’euros sur cinq ans, le premier schéma d’organisation médico-sociale pour les handicaps rares prévoit une série d'actions :
| Les actions | Montant global en euros |
|---|---|
| Renforcement des missions actuelles des 3 centres ressources | 500 000 |
| Développement des nouvelles missions de référence des 3 centres ressources | 1 000 000 |
| Création de 5 équipes relais interrégionales | 2 000 000 |
| Création du centre de ressources sur les "troubles sévères du comportement" | 500 000 |
| Mise en réseau des établissements à projets spécifiques épilepsie | 200 000 |
| Création du centre ressources épilepsie et déploiement des équipes régionales | 750 000 |
| Création de 300 places en établissements spécifiques pour handicap rare, en deux tranches de 150 places, ayant un recrutement national ou interrégional et offrant des places d'accueil temporaire ou séquentiel | 27 000 000 |
| Renforcement de structures non spécialisées accueillant une ou quelques personnes adultes ou enfants ayant un handicap rare et ne disposant pas du plateau technique suffisant | 1 500 000 |
| Montant total des financements de l’assurance maladie | 33 450 000 |
| Enquête qualitative préalable à la constitution d'une cohorte | 800 000 |
| Etudes appels à projets de recherche à dimension Handicap Rare | 1 000 000 |
| Partenariat avec l’INSERM pour enrichir la base d'information « Orphanet », le portail des maladies rares et des médicaments orphelins | 300 000 |
| Montant total des financements de la CNSA | 2 100 000 |
Le handicap rare est la conséquence d’une association rare (taux de prévalence inférieur à 1/10 000 habitants) et simultanée de déficits sensoriels, moteurs, cognitifs ou de troubles psychiques.
Plan national handicap rare - Voir les actions qui seront engagées et leur coût (40.6 ko)
Défini dans un arrêté du 2 août 2000, le handicap rare correspond à une configuration rare de déficiences et de troubles associés, dont la prise en charge nécessite la mise en œuvre de protocoles particuliers qui ne sont pas la simple addition des techniques et moyens employés pour compenser chacune des déficiences considérées. C’est le cas, par exemple, lorsque surdité et cécité sont associées, nécessitant des moyens d’éducation et de communication spécifiques, qui ne peuvent être ceux que l’on utilise pour des personnes atteintes de surdité ou pour des personnes atteintes de cécité."
16:33 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note