01 novembre 2009
circulaire sur la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
A l’école primaire, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont chargés d’accompagner l’intégration des enfants handicapés dans une classe ordinaire. Jusque là, ces AVS changent souvent afin de ne pas créer de relations de dépendance avec l’enfant. Mais la continuité de la relation d’accompagnement est réclamée par les familles. Le ministère propose une solution… en se défaussant du problème !
Les AVS (comme les assistants d’éducation) sont, depuis 2003, les équivalents (en nombre restreints…) des aides-éducateurs qui les ont précédés : statut précaire (3 ans renouvelable une seule fois), à temps partiel et peu formés. Depuis 2005, on a aussi embauché des emplois vie scolaire (EVS) sur des contrats aidés (chômeurs de longue durée, par exemple).
Cette année, six ans après leur création, de nombreux contrats prennent fin. Ne voulant pas pérenniser ces emplois, le ministère n’a pas renouvelé le contrat de 5000 d’entre eux à la rentrée !
La solution trouvée consiste en une privatisation de ces emplois : les enfants handicapés pourront retrouver leur AVS qui deviendra salarié d’une association agrée par le ministère (association à laquelle l’état reversera l’équivalent salaire + charges de l’AVS, sur la base de son précédent traitement).
Une circulaire fait le point sur la procédure à mettre en œuvre pour entrer dans ce nouveau système : la famille de l’enfant handicapé doit faire une demande officielle (modèle en annexe), l’AVS doit demander son inscription sur une liste départementale. Lorsqu’il aura été recruté par une association, une convention tripartite devra être signée entre les parents, l’association et l’IA.
La quotité horaire d’accompagnement reste toujours fixée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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