Installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

Installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
20/10/09 - Xavier Darcos, le ministre du Travail, ainsi que ses deux secrétaires d'Etat, Nora Berra et Nadine Morano, se sont rendus mardi 19 octobre à la CNSA pour installer le conseil lors d'une séance extraordinaire. L'ancien préfet, Francis Idrac

, a été, comme prévu, élu président du conseil. Les deux anciens vice-présidents du conseil de la CNSA, Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF), et Janine Dujay-Blaret, présidente de la fédération des aînés ruraux, ont été réélus. Lors de cette séance extraordinaire, Xavier Darcos a rappelé les orientations du gouvernement sur les politiques menées à l'égard des personnes âgées et handicapées. Il a notamment évoqué trois défis, celui du vieillissement, celui de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et celui posé par la loi HSPT en particulier concernant le rapprochement des politiques sanitaires et médico-sociales.
Concernant les excédents de la CNSA, le gouvernement a prévu que la Caisse restitue à l'Assurance maladie une partie de ses excédents 2009, soit 150 millions d'euros. Dans son allocution, Nora Berra a défendu cette mesure estimant qu'il s'agissait d'une "décision juste et de bon sens". "Dans cette situation d'important déficit de l'assurance maladie, et une fois assuré le financement en 2010 de nos engagements, il est de bonne gestion de restituer les moyens inutilisés", a-t-elle soutenu. "Il reste encore beaucoup à faire pour assurer un plein usage des crédits : la loi HPST va nous y aider, avec les appels à projets et la possibilité de recourir aux groupements de coopération", a ajouté la secrétaire d'Etat.
Dans son intervention, Francis Idrac a détaillé les premières échéances pour le conseil de la CNSA. Le conseil se réunira le mardi 17 novembre pour voter son budget prévisionnel 2010. Il devra finaliser "dans les mois qui viennent" la nouvelle "convention d'objectifs et de gestion" entre l'Etat et la CNSA et "devra tirer les conclusions utiles du bilan de la mise en oeuvre de la précédente et préciser les responsabilités de l'opérateur". En 2009, la CNSA devrait percevoir 3,3 milliards d'euros de recettes, soit une baisse de 4,7 %. En 2010, les ressources de la caisse atteindraient, selon les prévisions contenues dans l'annexe au PLFSS, 3,4 milliards d'euros, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2009, avec 1,1 milliard d'euros de CSG et 2,2 milliards d'euros de CSA.
Par ailleurs, un grand rendez-vous avec Xavier Darcos était organisé, mardi 20 octobre, par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) à Paris. A cette occasion, le ministre a indiqué devant la presse que des rencontres sur le cinquième risque, organisées par Nora Berra, auraient lieu au printemps 2010. Le cinquième risque devrait être associé à la réflexion sur les retraites, les deux étant liés "sur le plan du raisonnement économique". Au moment où le conseil d'orientation des retraites (COR) remettra ses orientations, "on ouvrira aussi les discussions sur la dépendance (...) et on essayera de faire avancer les deux dossiers en même temps", a-t-il indiqué.
> Les discours et allocutions :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/co...
> L'intervention de Francis Idrac devant les membres du Conseil : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=716