29 août 2009
Nouveau système d’autorisation du secteur médico-social en 2010
Nouveau système d’autorisation du secteur médico-social en 2010
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, instaure une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Appel à projets
Désormais tout projet faisant appel à des financements publics, qu'il s'agisse de création, de transformation ou d'expérimentation, sera déposé en réponse à un appel à projets. Ces derniers seront alors soumis à l'avis d'une commission de sélection d'appel à projets, puis autorisés par les autorités compétentes : conseil général, agence régionale de santé (ARS), État.
Dès janvier 2009, le comité exécutif de la conduite du projet ARS, présidé par le Secrétariat général des ministères sociaux, a retenu cette nouvelle procédure parmi les projets pilotes à documenter en région et a désigné la CNSA chef de projet. Des équipes projet travaillent sur deux niveaux. En effet, l'équipe nationale est composée de la CNSA, de représentants de la DGAS, de la CNAMTS, d'un conseil général et de DRASS ; trois équipes pilotes régionales regroupant DRASS, DDASS, conseil généraux et CRAM se consacrent à des champs thématiques précis.
La CNSA, épaulée par le cabinet Antares consulting livrera, dès fin novembre, un rapport de synthèse sur les conditions et points de vigilance pour l'accompagnement de la mise en oeuvre du nouveau régime d'autorisation. Tous partagent un objectif : l'appel à projets ne doit pas être une simple mise en concurrence économique de projets normés, mais doit aussi donner aux décideurs un outil de pilotage, aux promoteurs un outil de gestion, et des réponses adaptées aux attentes pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
note:
Antares Consulting est un cabinet de conseil expert en stratégie, gestion et technologie, spécialisé en santé, sciences de la vie et services sociaux et socio-sanitaires.
Son offre de services intègre l’ensemble de la chaîne de valeur de la santé, des sciences de la vie et du bien-être social grâce d’une large connaissance dans chacun de ces domaines.
Antares Consulting France est une nouvelle filiale du groupe qui apporte à ses clients sa connaissance du secteur français de la santé et des politiques publiques, rejoignant ainsi l'ensemble de la connaissance et du savoir-faire du groupe dans les politiques de santé et les secteurs sociaux et médico-sociaux.
12:41 Publié dans VEILLE | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonsoir,
Parent Isolé d'enfant handicapé, j'essaie de faire entendre ma voix dans cette cacophonie d'experts, d'énarques et de professionnels du secteur.
Arrêtez de vous regarder le nombril, il n'y pas assez d'institutions pour nos enfants, nos adultes, handicapés.
Nous, parents, devons avoir le choix, les garder à la maison, ou les placer en centre en externat, en internat aménagé ou en internat.
Ce n'est pas le cas actuellement, nous sommes confrontés à des situations qui nous déchirent.
A quand l'égalité pour tous ?
Je me surprends souvent à regarder mon fils et à me dire qu'il a bien plus de valeurs humaines que toutes ces personnes qui se disent agir pour son bien.
Est ce que tous ces énarques, professionnels du secteur médico-social, connaissent le quotidien des parents d'enfants ou adultes handicapés, je ne pense pas. Je les inviterai bien un week-end chez moi, histoire de se confrontrer à la réalité.
Et encore, je peux m'estimer heureuse que mon fils ait une place en centre, pour autant combien d'autres ne l'ont pas.
Mesdames, Messieurs, sortez de vos bureaux feutrés, venez à notre rencontre. Vous rencontrerez des parents, des enfants, des adultes qui conservent malgré le handicap, le goût de rire.
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Isabelle
Ecrit par : isabelle | 29 août 2009
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