respect des droits des usagers du système de santé.rapport de la Conférence Nationale de Santé

 Accès aux soins, Politiques de santé

Neuf propositions pour faire respecter les droits des usagers du système de santé

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adaptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, la Conférence nationale de santé permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

La Conférence nationale de santé a rendu public son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Ce rapport présente un état des droits des usagers du système de santé en France. Il propose 9 recommandations pour une action des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers.
En amont de ces propositions, le rapport présente la démarche d’élaboration du rapport avec les participations des régions, et les difficultées rencontrées dans le recueil des données. Un chapitre est consacré plus spécifiquement aux ” enseignements régionaux “.

Parmi les constats :
- des inquiétudes pour les publics précaires ou en situation de fragilité
- le manque d’information sur les droits des usagers
- les difficultés à la sortie des établissements de soins
- l’absence de registre unique des plaintes et réclamations en région
- l’accès aux données médicales personnelles peut être amélioré
- un déficit d’information sur les droits des malades en fin de vie
- la faiblesse des moyens mis à la disposition des représentants des usagers pour conduire leur mission

Les neuf propositions :
1 - Promouvoir un meilleur accès à la santé des personnes les plus vulnérables
2 - Tout mettre en oeuvre pour réduire l’asymétrie de l’information entre les acteurs et les usagers du système de santé
3 - Mieux promouvoir, protéger et accompagner l’exercice de certains droits individuels
4 - Créer un véritable statut du représentant des usagers
5 - Doter les conférences régionales de santé de budgets suffisants pour conduire leurs missions, et notamment les formations spécialisées
6 - Inscrire dans la réforme prévoyant des agences régionales de santé qu’une mission relative aux droits des usagers du système de santé figure à l’organigramme de ces agences au niveau de leur direction générale
7 - Conférer clairement aux formations spécialisées sur le respect des droits des usagers le rôle d’observatoires des droits
8 - Améliorer la connaissance des droits
9 - Faire de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril, un rendez-vous national pour accentuer le partage par tous des questions relatives au respect des droits des usagers

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_droits_usagers_ju... le rapport