Projet de loi HPST. On n'y comprend plus rien

Extrait Newsletter Sécurité Sociale réalisée par Gérard Bieth - www.annuaire-secu.com

Projet de loi HPST. On n'y comprend plus rien !

16/05/09 - En recevant lundi 11 mai le rapport de la commission Marescaux sur l'avenir des CHU, Nicolas Sarkozy est monté à nouveau en première ligne pour défendre la réforme de l'hôpital, violemment attaquée ces dernières semaines et bien mal en point. L'exécutif tente depuis plusieurs semaines d'éteindre l'incendie, alors que le texte est débattu au Sénat depuis le 12 mai. Devant une centaine de patrons de CHU, de doyens de facultés de médecine et de grands médecins réunis à l'Elysée, le chef de l'Etat a repris à son compte les six propositions de la commission, notamment celle sur la gouvernance des hôpitaux, principale pierre d'achoppement avec le monde hospitalier. "Je vous donne mon accord à leur sujet. Je demande au gouvernement (...) de proposer par voie d'amendement au Sénat de les intégrer dans le projet de loi hôpital", a-t-il déclaré. La nouvelle gouvernance proposée par la commission et reprise par le gouvernement a vocation à s'appliquer à l'ensemble des établissements hospitaliers, CHU ou pas. Ces "derniers arbitrages" élyséens sont autant de gestes vis-à-vis des médecins. Mais Nicolas Sarkozy, également en déplacement au CHU de Nancy le 12 mai, a prévenu qu'il n'irait pas plus loin et que c'est la version mise sur pied par la commission des affaires sociales que le chef de l'Etat souhaite voir adoptée. Lors d'une table ronde animée par Claude Évin, président de la FHF, Nicolas Sarkozy a décrit le compromis : au président de la CME le projet médical, au directeur la gestion de l'établissement. Mais, souligne le président de la République, "nous avons fait du président des médecins le numéro deux de l'hôpital". La réforme en cours ne sera pas gravée dans le marbre a encore pris soin de préciser le président. Elle sera évaluée dans deux ou trois ans et "il faudra procéder à des réglages, s'est-il engagé.
Une nouvelle journée de grève et de manifestations des praticiens hospitaliers et de l'ensemble des personnels a eu lieu jeudi 14 mai. Selon le baromètre mensuel BVA-Les Echos-France Info-BPI, pas moins de 74 % des Français donnent raison aux contestataires en considérant que le pouvoir accru concédé aux directeurs des hôpitaux "risque de privilégier la logique comptable au détriment de la logique de santé". Ils ne sont que 17 % à voir dans le projet de loi un moyen d'améliorer l'efficacité des établissements hospitaliers.
La loi HPST est ressortie défigurée de son passage par la commission du Sénat (voir lettre 350). À tel point que le CISS, collectif regroupant des associations d'usagers de la santé, dans une lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter, dénonce la disparition du projet des dispositions en faveur de l'égalité d'accès aux soins (refus de soins, dépassements d'honoraires, déserts médicaux...), et estime ne plus avoir à le soutenir. Le Collectif "rendra public lors d'une conférence de presse le lundi 25 mai prochain les chiffres du « testing » qu'il vient de conduire ces dernières semaines et dont les résultats sont inquiétants pour l'exercice médical". La Mutualité française et la FHF, autres soutiens de la loi, sont dans le même état d'esprit.
Depuis, le gouvernement a déposé plusieurs dizaines d'amendements qui, s'ils sont adoptés au Sénat, modifieront considérablement le texte voté par les députés. Une seconde lecture du texte à l'Assemblée si le Sénat le "modifiait considérablement", réclamée par Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée nationale, n'aura finalement pas lieu. Selon l'AFP qui cite des sources gouvernementales, le chef de l'Etat aurait refusé le scénario d'une nouvelle lecture, faisant valoir que cela entraînerait un report de l'adoption définitive du texte à l'automne. L'hypothèse n'est envisagée qu'en cas de blocage au niveau de la commission mixte paritaire. Mais voilà. Sur son blog Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, a affirmé jeudi que "La lecture des 60 amendements au projet de loi HPST, introduits dans la plus grande confusion dans le cadre d'un débat bâclé et forcé, laisse apparaître que les engagements pris par le président de la République ne sont pas respectés par sa ministre de la Santé". Il cite notamment l'engagement "portant sur la constitution d'un directoire avec les représentants médicaux, qui n'a pas été déposé". "Le gouvernement a le temps de déposer d'autres amendements", répond le rapporteur du projet de loi Alain Milon (UMP).
Lors de la discussion au Sénat, la majorité sénatoriale a accepté jeudi soir de revenir sur la plupart des pouvoirs supplémentaires qu'elle avait donné, en commission, aux conseils de surveillance des hôpitaux, qui vont remplacer les conseils d'administrations actuels, en adoptant une série d'amendements présentés par la ministre de la Santé Roselyne en ce sens. Vendredi, l'examen en séance a tourné au bras de fer entre le gouvernement et les sénateurs qui ont mis en minorité à plusieurs reprises la ministre de la Santé sur la question de la gouvernance des établissements hospitaliers. A suivre dans la plus grande confusion.