transports par taxi parisien,comment sortir d el'impasse?

Depuis le 1er janvier 2009, les frais des transports effectués par une entreprise de taxi non conventionnée avec la CPAM ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.
Or il semblerait qu'à Paris , aucun taxi ne soit coventionné . Nous sommes donc dans une impasse totale.
Cela a t-il des conséquences sur l'accompagnement des enfants que vous accueillez?
Merci de nous faire parvenir vos réactions sur nos adresses mail:
[e-mail] ou [e-mail]

Dominique Lemaire ,directrice SESSAD Ajhir Paris 15

Dominique Rochas-Rouquette,directrice SESSAD Ajhir Paris 12

Article L322-5 du code de la sécurité sociale

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport.

Article L322-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 38 (V)

Les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire.

Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie. Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur, détermine, pour les prestations de transport par taxi, les tarifs de responsabilité qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicable à ce secteur et fixe les conditions dans lesquelles l'assuré peut être dispensé de l'avance des frais. Elle peut également prévoir la possibilité de subordonner le conventionnement à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement.