Agrément de l'Accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

Accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

 Journal officiel 30 10 2008

arrêté du 22 octobre 2008

L'accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie est agréé.

accord branche formation professionnelle 2008.pdf