HPST,la CNAMTS y est défavorable

Réforme de la santé: avis défavorable du conseil de l'assurance maladie

PARIS (AFP) le 09 octobre 2008— Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) a émis jeudi un avis (consultatif) défavorable au projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", qui doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a indiqué sa présidence dans un communiqué.

Ce conseil est composé de représentants d'assurés sociaux, d'employeurs et de mutuelles. Il est consulté sur tout texte ayant un impact sur l'assurance maladie.

La loi préparée par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prévoit notamment une réforme de l'hôpital, une réorganisation de la médecine "de premier recours" et la création d'Agences régionales de santé (ARS), qui auront des compétences à la fois sur le secteur hospitalier et la médecine de ville.

Le conseil a émis "un avis défavorable par 21 voix contre (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, FNMF, UNAPL, UNSA, UPA), 10 voix prenant acte (CGPME, MEDEF) et quatre voix s'exprimant pour (CISS, FNATH, Fonds CMU, UNAF)" le projet de loi.

"Au-delà des positions exprimées par chacun des groupes, des points de convergence ont été relevés au cours de cette séance", a précisé la présidence du conseil dans un communiqué.

Ainsi "nombre d'organisations a regretté l'aspect purement formel de la concertation préalable qui n'a pas permis de véritables débats" pour préparer le projet de loi.

Par ailleurs, "les missions des conseils de surveillance des ARS et la place, en leur sein, des partenaires sociaux et des organismes complémentaires ont été jugées insuffisantes eu égard aux exigences de démocratie sanitaire et sociale".

Selon la plupart des membres du conseil "un risque d'étatisation --résultant du regroupement des services et des modalités d'articulation des nouvelles instances avec l'Assurance Maladie-- a été relevé".