parution d'un guide pour la scolarisation des élèves handicapés à l'intention des professionnels

 

PARUTION D'UN GUIDE à l'intention des Professionnels

GUIDE  sur la SCOLARISATION des ELEVES HANDICAPES

 

 

téléchargeable gratuitement:

 

http://media.education.gouv.fr/file/60/6/20606.pdf

SOMMAIRE

page 3 Avant-propos page 5 La maison départementale des personnes handicapées : un lieu unique d’accueil, d’information et de conseil page 7 Un renforcement des aides aux familles page 9 Un parcours de formation personnalisé page 11 Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation page 13 Des matériels pédagogiques adaptés page 14 Des aménagements pour les examens et contrôles page 15 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS page 16 Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège et au lycée : les UPI page 16 Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile page 19 Les établissements médico-sociaux page 21 La scolarisation des élèves handicapés et l’enseignement à distance page 22 La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents page 23 Les sorties de classes et les voyages scolaires page 24 Les stages en entreprise page 25 Les aides spécifiques pour la petite enfance page 27 L’accès aux études supérieures page 28 Lois, règlements, textes de référence page 30 Liste des maisons départementales des personnes handicapées

Le guide est téléchargeable sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur de la Recherche : www.education.gouv.fr

 PRESENTATION du GUIDE

Une nouvelle loi, de nouveaux principes

    La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément bouleversé l’ensemble du dispositif de l’action publique en direction des personnes handicapées. On est passé d’une conception selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle découlant d’une déficience ou d’un accident de la vie, à une conception plus sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la situation singulière d’une personne handicapée dans son contexte environnemental et social. C’est de cette modification que découlent les notions d’accessibilité et de compensation qui sont les deux piliers de la loi.

L’accessibilité, c’est rendre possible “l’accès de tout à tous”. Pour l’Éducation nationale, c’est l’accessibilité au savoir, à la connaissance. Cela se traduit aujourd’hui d’abord par le droit à l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle “établissement scolaire de référence”. Cela se concrétise aussi par l’ensemble desmesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés d’avoir accès autant qu’il est possible à l’ensemble des locaux et des matériels qui sont nécessaires pour leur scolarisation. C’est enfin la mise aux normes des bâtiments scolaires mais aussi des équipements culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, qui en sont propriétaires, ont dix ans pour réaliser cette mise aux normes qui devra donc être achevée partout avant le 11 février 2015.

La compensation, qui se concrétise par le “plan personnalisé de compensation”, c’est le droit, pour une personne handicapée, de bénéficier de toute mesure individuelle qui soit de nature à lui redonner, autant qu’il est possible, l’égalité des droits et des chances. Cela peut être, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou encore la prise en charge d’un enfant, en plus de l’école, par les professionnels des établissements médico-sociaux. C’est aussi, bien sûr, une carte d’invalidité ou le droit au transport. Sur le plan institutionnel, le législateur a clairement séparé ce qu’on appelle “la maîtrise d’ouvrage” de la “maîtrise d’oeuvre” concernant la scolarisation des élèves handicapés. Il existe aujourd’hui une claire distinction entre la maison départementale des personnes handicapées qui évalue, qui propose, qui décide, et l’Éducation nationale, qui met en oeuvre en coopération étroite avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves handicapés que sont les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales, les mesures décidées par la Commission des droits et de l’autonomie ou préconisées par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation chargée de l’élaboration des plans personnalisés de compensation.

AVANT-PROPOS 

Sur le plan strictement éducatif, le changement est pour le moins aussi profond. La loi de 1975 avait posé juridiquement le principe, jusqu’alors moral, de l’éducabilité en affirmant le droit à une éducation pour tout enfant handicapé. La loi de 2005 va plus loin, en disposant (article 19) que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de ses apprentissages. En cela, il rejoint la totalité des enfants qui se définissent d’abord, tant sur le plan juridique que personnel, par le fait qu’ils sont obligatoirement scolarisés quand ils ont entre 6 et 16 ans. À cet égard, l’élève handicapé aujourd’hui se distingue de l’adulte handicapé, comme l’enfant se distingue de l’adulte, en se définissant d’abord par un attribut qui n’est pas lié à sa condition de personne handicapée mais à sa condition d’enfant. En ce sens, on peut dire que l’élève handicapé est élève avant d’être handicapé et qu’il est donc un élève comme les autres. La scolarisation elle-même voit sa définition singulièrement élargie. La notion d’intégration scolaire, qui fut une remarquable avancée, reposait sur une conception de la scolarisation qui était d’abord géographique et temporelle, notamment s’agissant des jeunes relevant du champ du handicap mental ou des troubles de la fonction cognitive.

Certes, des objectifs éducatifs existaient le plus souvent dans les projets dont l’ambition majeure était de permettre à l’enfant concerné de prendre pied dans l’école, d’y fréquenter d’autres enfants de son âge, de construire sa sociabilité, voire même de se construire en tant que sujet social. Mais la dimension du savoir, pourtant constitutive à l’évidence de tout projet scolaire pour tout autre élève, n’était pas toujours présente.

Cette dimension n’est plus aujourd’hui discutée et la scolarisation des élèves handicapés ne saurait dorénavant se concevoir sans qu’y prennent toute leur place les objectifs d’apprentissage qui sont les fondements des programmes scolaires en vigueur et particulièrement du “socle commun de connaissances et de compétences”.

Toutefois, pour certains d’entre eux, et compte tenu de la lourdeur ou de la complexité de leur handicap, les compétences auxquelles ils pourront accéder devront être choisies (avec le même soin que pour quiconque) parmi les plus élémentaires. Mais c’est là une différence de degré, pas de nature, avec les autres élèves.