Valérie Létard réagit au rapport Chossy sur le plan polyhandicap

Jean-François CHOSSY réclame un vrai “plan polyhandicap”

PARIS, 30 avril 2008 - source : AFP

Jean-François CHOSSY et deux de ses collègues députés, qui ont mené pour leur groupe une mission sur le polyhandicap, ont réclamé mercredi 30 avril “le lancement d’un véritable plan d’actions polyhandicap”, estimant qu’il n’y a “rien eu de fait” dans ce domaine au cours des dernières années.

“Il n’y a rien eu de fait sur le polyhandicap en dehors d’un plan mis dans les tiroirs” en novembre 2005, a déclaré Jean-François Chossy, Député de la Loire, présentant à la presse, avec ses collègues Gérard Cherpion et Valérie Rosso-Debord, le rapport de leur mission.

Ce rapport a été remis ce mercredi à 12 h à la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard.

Le député ligérien a également dénoncé “les dysfonctionnements ou les zones d’ombre” de la loi du 11 février 2005 sur le handicap concernant le polyhandicap qui est “ignoré et mal accompagné”. “Il faut faire passer le polyhandicap de l’objet de soins à un sujet de droit”, a-t-il ajouté, prônant un “changement de mentalité” sur cette question.

Les trois députés qui se sont alarmés notamment d’un “manque flagrant de personnel qualifié” demandent la mise en place d’un plan polyhandicap sur le modèle du plan autisme.

Parmi les nombreuses mesures qu’ils préconisent :

• faire de l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) un vrai métier,
• simplifier les démarches administratives dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
• plaider auprès de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le marché des aides techniques.
  

 

 

 

Valérie Létard réagit au rapport Chossy sur le plan polyhandicap

 PARIS, 2 mai 2008 (APM) - La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, a annoncé mercredi la publication prochaine d'un décret portant sur la qualité de la prise en charge des personnes polyhandicapées.
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> Le député UMP Jean-François Chossy (UMP) a présenté mercredi un rapport sur l'accompagnement des personnes polyhandicapées et de leur famille (cf dépêche APM MHLDS003) et a interrogé mercredi Valérie Létard à l'Assemblée nationale sur les suites données à ses propositions.
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> La secrétaire d'Etat a indiqué qu'un décret spécifique pour les adultes polyhandicapés portant sur l'aspect qualitatif de leur prise en charge en établissement sortira "dans les jours qui viennent".
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> Ce décret, qui existe déjà pour les enfants et qui a reçu un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, porte notamment sur la formation des personnels, le projet d'établissement et le plateau technique. Il devrait notamment définir les obligations des établissements et services accueillant les personnes polyhandicapées, concernant en particulier la composition et la qualification de leurs équipes pluridisciplinaires.
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> La secrétaire d'Etat a rappelé que la création de places pour les polyhandicapés était une "priorité" du gouvernement et qu'un plan pluriannuel de création de places était actuellement en cours de finalisation, dans lequel sera réservé un nombre de places dédiées au polyhandicap. Le plan sera présenté le 10 juin lors de la conférence du handicap.
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> Valérie Létard a indiqué également que le gouvernement travaillait sur une révision de la tarification dans le secteur du handicap afin qu'elle soit délivrée "en fonction de la lourdeur du handicap". Il est également prévu de simplifier les démarches des familles auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
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> Dans leur rapport, les députés UMP Jean-François Chossy, Gérard Cherpion (Vosges) et Valérie Rosso-Debord (Meurthe-et-Moselle), ont plaidé pour la mise en oeuvre d'un plan polyhandicap sur le modèle du plan autisme.
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Question au Gouvernement : le polyhandicap

Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2007-2008

Séance du mercredi 30 avril 2008

Polyhandicap

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Chossy. Ma question s’adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. J’y associe mes collègues Valérie Rosso-Debord et Gérard Cherpion, qui ont travaillé avec moi sur le sujet dans le cadre d’une mission qui nous a été confiée par le président Copé.

Madame la secrétaire d’État, les nombreuses associations que nous avons rencontrées souhaitent voir reconnaître au polyhandicap sa spécificité. En effet, le polyhandicap n’est pas le multihandicap, ou deux ou trois handicaps à la fois : c’est un handicap bien particulier, qui entraîne une grande dépendance nécessitant un accompagnement constant tout au long de la vie, à chaque minute de la vie. Nous avons mis en évidence le manque de professionnels qualifiés et de formation, tant pour les professionnels que pour les accompagnants « naturels » – les parents, la maman, le plus souvent, qui reste au chevet de l’enfant, de l’adolescent sans savoir vraiment, si ce n’est ce qu’elle a appris « sur le tas », ce qu’il faut faire pour l’accompagner dans les meilleures conditions.

Le 10 juin prochain se tiendra la Conférence nationale du handicap, conformément à la loi du 11 février 2005, et j’espère bien que vous pourrez, dans ce cadre, nous présenter un plan « polyhandicap », comme vous allez probablement nous présenter bientôt un plan pour les autistes, plan susceptible d’apporter des réponses concrètes à des préoccupations qui sont extraordinaires.

Outre le manque de personnels, il y a également un manque de places en établissements spécialisés. L’accompagnement des polyhandicapés passe par un suivi constant. Alors que faire ? Faut-il créer un statut de la personne polyhandicapée ? Faut-il une charte reconnaissant sa spécificité ? Faut-il, au contraire, comme je le crois, mettre en place un plan performant qui permette à la fois de flécher les financements, d’identifier les places en établissement, de créer des places d’accueil temporaire, qui permette en tout cas de créer, par la solidarité, ce qui aujourd’hui est encore considéré avec compassion ou émotion. C’est de solidarité nationale qu’il s’agit. C’est l’essence même de votre ministère, de votre travail. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour apporter les bonnes réponses à ces questions compliquées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Monsieur Chossy, je m’adresserai aussi à Mme Rosso-Debord et à M. Cherpion, qui vous ont accompagné dans ce remarquable travail parlementaire. Celui-ci sera une aide très précieuse pour le comité de suivi de la mise enœuvre de la loi sur le handicap, dans le cadre de la préparation de la conférence du 10 juin.

Vous avez raison de dire qu’il nous faut absolument aborder la question du polyhandicap de façon spécifique, car nous avons affaire à une situation qu’il faut prendre en charge dans sa globalité, sous tous ses aspects. Sans dévoiler ce qui sera présenté le 10 juin ni préjuger des contributions du comité de suivi, je peux d’ores et déjà vous donner quelques orientations.

Tout d’abord, la création de places dédiées aux polyhandicapés est une priorité pour le Gouvernement. Celui-ci est en train de finaliser un plan pluriannuel de création de places dans lequel seront réservées, fléchées comme vous l’avez dit, un certain nombre de places pour les personnes polyhandicapées.

Ensuite, nous nous attacherons à tous les aspects d’une prise en charge de qualité : formation, projet d’établissement, plateau technique. Nous sommes en train de sortir un décret spécifique pour les adultes poly-handicapés, qui manquait alors qu’il existe pour les enfants. Ce décret a reçu un avis favorable du Conseil consultatif des personnes handicapées et il sortira dans les jours qui viennent.

Par ailleurs, nous travaillons sur une tarification qui serait délivrée en fonction de la lourdeur du handicap. C’est un sujet essentiel pour le polyhandicap.

Enfin, dernier point important à mes yeux, au-delà de la simplification des démarches pour les familles, qui fait l’objet d’un travail avec les maisons départementales pour les personnes handicapées, nous allons nous investir pleinement, avec Xavier Bertrand et Nadine Morano, dans l’accueil des enfants handicapés en crèche. La petite enfance est un sujet qui est au cœur de nos préoccupations. La CNSA et de la CNAF nous remettront fin mai les conclusions de leur travail remarquable sur ce thème. Cela nous permettra d’alimenter une véritable politique du droit opposable à la garde d’enfants qui n’exclue personne, et certainement pas les enfants handicapés. Vous le voyez, les objectifs sont ambitieux ! Ils nous passionnent ; ils nous motivent. Cette question du handicap mérite votre soutien à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre