rencontre de l'ADEP et de ses adhérents avec la DASS de Paris le 19 mars 2008

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Compte-rendu de rencontre avec les autorités de tarification organisée à l’initiative de l’ADEP, le 19/3/2008, au CRM, 42, avenue de l’Observatoire 75014 PARIS 

Présents : Pour la DASS de Paris :

• Mme Sévenier, chef de service « Dépendance Handicap » : 261 établissements médico-sociaux
• Deux inspectrices en charge de l’enfance handicapée (80 établissements et services) :

•  

  Mme Aurore Collet, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants en situation de  handicap moteur, polyhandicap, autisme, troubles du langage ; et chargée des CMPP et des CAMSP

•  

  Mme Lydia Lebris, inspectrice chargée des établissements qui accueillent des enfants qui présentent des  déficiences sensorielles, des troubles du caractère et du comportement, des déficiences intellectuelles

Pour information : ce service est composé de 14 personnes dont notamment deux inspectrices en charge des adultes handicapés 

Pour toutes les informations actualisées consulter :http://ile-de-france.sante.gouv.fr/dass-75/        

Pour l’ADEP : cf pièce jointe

Ordre du jour : Rencontrer les autorités de tarification pour faire le point concernant le nouvel organigramme de la DASS, la mise en œuvre des ARS,  la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), les calculs des actes et des prix de journée pour les SESSAD, la gratification des stagiaires, le PRIAC …

1. Les ARS ( Agence Régionale de Santé)

 
 

Souhaité par les pouvoirs publics afin d’aboutir à un meilleur pilotage des politiques de santé sur une base régionale et de rendre les dépenses de santé et médico-sociales plus efficaces, un nouveau dispositif verra le jour en 2009 (textes courant été 2008) 

Trois rapports officiels orienteront la préparation d’une loi repoussée à l’automne 2008 « sur l’accès aux soins et la modernisation du système de santé »

-le rapport Ritter dans le cadre de la mission sur les futures agences de santé http:

www.amuf.fr/divers/rapport-ritter-sur-la-creation-des-agences-regionales-de-sante.html

-le rapport Bur, commandé au sénateur Bur par la commission des Affaires sociales du sénat. www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0697.asp - 648k -

- le rapport Richard commandé par le Ministre de l’Intérieur sur la territorialisation des politiques

www.interieur.gouv.fr/.../preview_html?file=attachedFile_2&file_html=attachedFile_2_f2 - 79k 

Il s’agit de regrouper organiquement

• les soins de ville
• les soins hospitaliers (hôpitaux publics,privés et cliniques
• la prévention sanitaire
• le médico-social « médicalisé » (relevant d’un financement sécurité sociale)

 

Le médico-social non sanitaire serait repris

• par les DRTEFP pour les ESAT
• par les directions de la cohésion sociale en Préfecture pour les CHRS
• possibilité également de poursuivre la décentralisation au niveau départemental et régional(écoles) avec transfert de compétences et de moyens

Conséquences : 

Les Agences régionales d’Hospitalisation disparaissent, de même que les échelons départementaux et régionaux de l’Administration sanitaire et sociale de l’Etat (DDASS et DRASS), les personnels étant obligatoirement mis à disposition des nouvelles ARS

Ces établissements publics administratifs (EPA) consolideront les crédits de l’ONDAM et des crédits d’Etat (tels ceux finançant les centres de soins et de prévention spécialisée, les crédits des Groupements publics régionaux de santé.)

Cette nouvelle réorganisation permet

•  
  • un pilotage régional unifié
  • une organisation plus rationnelle des soins
  • une meilleure maîtrise des dépenses (doublons)

Elle nécessitera des réorganisations hospitalières profondes dont l’APHP et favorisera les restructurations (du sanitaire vers le médico-social)

Cela sera bénéfique pour le secteur, à condition qu’il conserve parallèlement ses moyens financiers en terme d’enveloppe.

Elle impliquera une refonte des directions au Ministère de la Santé (DGAS,DHOS,DSS) laquelle s’inscrit dans le cadre de la RGPP (revue générale des politiques publiques ) initiée dès l’été 2007 et de  la réduction du nombre des directions ministérielles annoncée fin 2007. 

A la tête des ARS , des directeurs, nommés l’automne prochain, véritables Préfets sanitaires et médico-sociaux. En Ile-de-France il y aura vraisemblablement création d’antennes territoriales.  

L’idée est d’assouplir et de gagner en efficacité

On ne va pas forcément dans le sens d’une unification des systèmes d’information

Les CPOM initient souplesse et diversité

Les dispositifs d’information en cours d’installation (IMSE) ou d’expérimentation (outil DOFIN) seront appelés à évoluer, de nouveaux ratios  plus pertinents seront des points d’appui pour une meilleure convergence 
 

2. La RGPP ( Réforme Générale des Politiques Publiques) 

Impulsée dès juin 2007, elle vise à un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat.

Le but est de redéfinir le périmètre de l’action publique.

Ont été constituées 26 équipes d’auditeurs, intégrant Inspections d’Etat, experts et cabinets d’audit privés (Cap Gemini)

Sur Paris, 2 ESAT et 2 structures d’adultes handicapés ont fait l’objet d’audits, avec étude sur dossier,enquête auprès des autorités de contrôle et de terrain

Résultats en avril pour le médico-social

L’objectif de cette révision des politiques vise

• systématiser le principe du contrôleur-payeur
• accroître l’équité dans l’administration des moyens
• une clarification des compétences
• éviter gaspillage et doublons
• alléger les contraintes normatives
• simplifier les mécanismes de financement

En résumé : faire mieux, de manière plus efficace et à un coût plus efficient

Pour plus d’informations : www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

3. Le Calcul des actes et des prix de journée pour les SESSAD

 

La DASS a récemment demandé une quantification annuelle des actes, alors que le système de financement est basé depuis quelques années sur la dotation globale.

Cette demande est faite suite à la demande de la CRAMIF. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en effet le calcul d’un prix de journée en cas de retarification entre caisses

Plusieurs modes de décompte des actes ont cours

-le forfait est basé sur une moyenne de trois actes par semaine par enfant

-le prix de journée est calculé sur le nombre d’enfants, le nombre annuel de journées d’accueil, le taux d’absence

-Certains actes « indirects » ne sont pas comptabilisés par certains, il y a parfois plusieurs actes par jour

Il y a lieu de présenter les deux modes de calculs de forfaits journaliers pour le calcul du prix de journée, et en actes. Les méthodes de calcul doivent être expliquées précisément pour pouvoir être bien compris des interlocuteurs publics.

4. La gratification des stagiaires

 

Un problème complexe : des besoins de stagiaires pour contribuer à la formation les futurs professionnels notamment dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés. Des établissements sollicités par les écoles de formation initiale en vue de l’accueil de stagiaires,  sans reconnaissance financière pour les tuteurs alors que ceux-ci doivent contribuer (formation ES) à la validation du diplôme. De plus, en raison de l’absence de gratification dans le secteur public les stagiaires choisiront leur lieu de stage en fonction d’une gratification potentielle.

Les autorités de tarification précisent qu’a priori :

• Pas de recrutement de stagiaires
• Pas d’enveloppe supplémentaire
• Pas de reprise au compte administratif

Pour 2008, les dossiers seront examinés au cas par cas. 

En attendant : Nous convenons d’un recensement des stagiaires par  l’ADEP.

Une action collective en vue d’une position commune en direction des écoles pour élaborer des règles de site qualifiant : objectifs des stages, suivi, évaluation des stages, règles de notation, est envisagée. 

5. Le PRIAC 

Etat des lieux : 

Les besoins pour les enfants : Autisme, TCC, déficients intellectuels, la prise en charge la plus précoce possible, renforcer l’action des CMPP, accorder une attention particulière aux profils « atypiques » qui sont exclus de toutes les institutions. Le manque d’espace à Paris est souligné.

Les besoins pour les adultes : personnes handicapées psychiques, personnes handicapées vieillissantes, et personnes polyhandicapées (besoins de ESAT, MAS, FAM). 

Les projets seront coordonnés par la DRASSIF, avec une pré notification des moyens alloués et un préfléchage par département. Les projets 2008-2012 doivent être validés par le Préfet et la CNSA.

Des chiffres :

• 16.9 millions d’€ sont affectés en IDF qui reste nettement sous-équipée par rapport aux autres régions.
• Une baisse de 400 000 € sur la région. 
• Paris se situe à la 7° place sur 8 concernant l’équipement pour enfants, à la 8° sur 8 concernant les adultes.

   Nombre de places :

• En 2008 : 25 places pour DI (déficients intellectuels) (Sessad et établissements) ; 15 places TCC (Troubles du Comportement et de la Conduite) ; 33 places autisme ; ouverture d’un CAMSP en cours d’année.
• En 2009 : 46 places autisme ; 30 places DI, fin de l’ouverture du CAMSP
• En 2010 : 53 places DI, 18 places TCC ; 16 places handicap lourd ou handicap associé (plurihandicap) 5 places polyhandicap
• En 2011 : 13 places DI, 42 places TCC, 60 places Autisme, ouverture d’un CAMSP, 115 places pour personnes très lourdement handicapées.
• En 2012 : 50 places autisme, 45 places pour personnes très lourdement handicapées.

 

Les projets 2008 et 2009 sont pratiquement actés par la DRASSIF. Ils visent un rattrapage des inégalités.

La difficulté majeure réside toujours dans l’évaluation des besoins, et donc dans la difficulté de se projeter : difficultés de définition des troubles (troubles des apprentissages, troubles du langage, …) ; comment classer les troubles surajoutés, des difficultés dues au changement de la demande des familles, notamment concernant la scolarisation.

Les questions des directeurs : Quelles évolutions des structures : des créations de SESSAD pour accompagner la scolarisation ? Quel retour d’expérience de cette nouvelle politique de scolarisation ? Inquiétude des établissements, des familles, des équipes. Des besoins en matière de scolarisation : des enseignants à l’intérieur des établissements médico-sociaux. Des question en suspens : quel devenir après la scolarisation ? Comment concilier réactivité des structures et planification à moyen et long terme dans ces conditions ?

Le besoin d’internat médico-social à Paris est souligné. 

6. Le rapport d’activité des établissements

 

La DASS envisage de faire un projet de trame commune à élaborer en concertation avec l’ADEP, à l’image de ce qui existe pour les CMPP 

9 avril 2008 reunion de bureau de l'ADEP

 

 
 

 
 

ADEP- CAG - 5-15 rue Olivier Noyer - 75014 PARIS – Tel : [phone]

 
 
 

CR de la réunion de bureau du 09/04/08 

Présents : Ch Neplaz, K Fuentes, M Caen, Marie Noelle Sandler, J. Majerus

Excusées : S Schwarz, F Legros 

Questions associatives

- Adhérents : A ce jour 25 adhérents à jour de leur cotisation. C’est trop peu ! De la relance tél. à faire avant  la prochaine AG. JM se renseigne pour compléter « les cases vides du fichier », à Marie Christine Faraut de nous signaler ceux qui d’ici mi mai n’auront pas cotisé pour que nous répartissions une relance tél.

- MAIF : contrat effectif, ce qui va nous permettre de transférer le siège de l’ADEP à la Maison des Associations du 14° ; MC se charge de leur envoyer les pièces  

Des informations générales :  

Ouverture d’un nouveau CAMSP à Paris, géré par l’association « Le Moulin Vert », locaux trouvés dans le 15°. Mme Jeanin, médecin-directeur actuel du CAMSP de Montrouge prendra la direction médicale. Le recrutement du directeur est en cours. 

Les CPOM.

Des  enjeux financiers, de rebasage… au prix de la qualité ? Le directeur général fera le pilotage des multiples structures qu’il gérera. La fonction de directeur d’établissement dans sa conception actuelle (un professionnel du terrain, proche de son équipe, connaissant les enfants et les familles) disparaîtra.  

La gratification des stagiaires 

Un réel souci pour le secteur mais les acteurs (établissements, instituts de formation, autorités de tarification, les futurs professionnels) concernés n’ont pas pris la mesure des enjeux, les nient ou feignent de les ignorer. Or des textes existent, la gratification s’impose et les établissements sont censés valider deux UF.

Quid de la reconnaissance des tuteurs, de cette nouvelle mission confiée aux établissements ?

Quels sont les origines légales et les enjeux de la notion de « site qualifiant » ?

(JM s’informe sur cette question)

Nous convenons de proposer à l’AG, une réunion pour le 8/10 de 9h00 à 12h00 pour réfléchir à cette question en présence de responsables d’instituts de formation parisiens. A contacter : IRTS Parmentier, EFPP, ETSUP, EPSS, le Centre de Formation Saint Honoré.  
 

Préparation de l’AG du 4/6 qui aura lieu au CRM 42 av de l’Observatoire Paris 

8h00 accueil   (avis aux membres de bureau pour l’accueil  et le secrétariat)

8h30 – 10h00 Rapport d’activité

            Projets d’orientation : sous quelle forme faire participer les CMPP   et/ ou le sanitaire, et/ou le médico-social adultes, et/ou l’éducation   nationale, et/ou les établissements sociaux ? Ouverture des    adhésions ? Organisation de tables rondes ?

            Quelle poursuite des groupes de travail de l’ADEP ? Faire appel à   volontaires pour piloter chaque groupe.

                   Rapport financier

             Election du Conseil d’Administration qui élira ensuite, en son sein, le bureau. Faire le point sur les membres « sortants », faire appel à candidatures (9 membres). 

10h00-10h45  La protection de l’enfance. Présentation des nouveaux textes concernant la maltraitance, le protocole de signalement. Faire intervenir le défenseur des droits de l’enfant. En cas d’impossibilité, Ch. Neplaz contacte un professionnel de la protection de l’Enfance :

Monsieur Michel TESSIER

correspondant territorial de la Défenseure des droits de l'enfant est d’accord pour intervenir. 

10h45 -12h00 Débat  

A partir de 12h30 LE BANQUET DE L’ADEP (à organiser par JM, inscription préalable demandée)       
 
 

position de l'UNIOPSS concernant la création des Agences Régionales de Santé

• Le conseil d’administration de l’Uniopss s’est prononcé en faveur de la création d’agences régionales de santé sous certaines conditions :

- Des agences régionales de santé et non de soins

- Le périmètre : médecine de ville, l’hospitalier, la santé publique et le médico-social pour sa partie financée par l’assurance maladie

- Une gouvernance associant les acteurs et usagers

- Une véritable cohérence dans l’exercice des missions d’organisation de l’offre de soins et de régulation des dépenses de santé

- Un meilleur pilotage régional suppose un meilleur pilotage national des politiques de santé

- Une régulation du secteur médico-social qui doit conserver ses spécificités

- Une garantie que les enveloppes dédiées au médico-social et à la santé publique ne serviront pas à financer d’autres actions

- Une articulation à travailler avec les acteurs et champs non couverts par l’agence

- Un délai de mise en œuvre réaliste et en phase avec les autres réformes

 

• Le gouvernement a depuis peu précisé certaines choses, reprenant certaines orientations du rapport de Philippe Ritter. Ce qu’il faut retenir du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques :

- la volonté de renforcer le rôle de la concertation dans l’administration du système de santé au niveau régional, en associant mieux les élus, les professionnels de santé, les représentants des usagers, les opérateurs locaux, aux processus d’analyse des besoins et de préparation de la décision. L ’Uniopss sera particulièrement attentive à ce que cette volonté se traduise dans les faits.

- le choix d’un large périmètre de compétence pour les ARS, incluant la prévention et l’éducation à la santé, les soins de ville, les soins hospitaliers et le médico-social et le regroupement en leur sein des services déconcentrés actuels de l’État (la partie « santé » des DDASS et des DRASS), des agences régionales de l’hospitalisation, des unions régionales des caisses d’assurance maladie - URCAM, des MRS, des groupements régionaux de santé publique - GRSP, et d’une partie des services régionaux des trois régimes de l’Assurance maladie. Sachant que la compétence de ces ARS devra s’articuler avec le rôle du préfet de département dans la gestion des crises, notamment sanitaires.

- la compétence des ARS sur l’organisation des soins mais également sur la gestion du risque (la régulation des dépenses) "dans le respect des compétences et de l’organisation de l’Assurance Maladie". Les ARS seraient ainsi en charge de l’organisation des soins mais également de la gestion du risque, compétence assurée jusque là par l’Assurance maladie que celle-ci continuera à exercer mais dans le cadre de l’ARS, autrement dit un cadre autrement plus étatisé.

- la possibilité pour l'ARS de mettre en place un dispositif conventionnel avec les caisses primaires d’assurance maladie.

- l’instauration d’antennes locales pour assurer la proximité territoriale nécessaire au pilotage des politiques sanitaires et médico-sociales. Sur ce point, la Ministre a précisé que la question de savoir s’il y aura autant d’antennes territoriales qu’il y a de départements restait ouverte. Elle a promis aux Drass et Ddass que les agents qui intégreront les ARS conserveront leur statut de personnel d’Etat et continueront d’appartenir à leurs corps actuels et a précisé que le directeur général de l’ARS sera choisi parmi un large vivier qui comprendra notamment naturellement les DDASS et les DRASS actuellement en poste qui le souhaitent. Il devra avoir une expertise des sujets de santé et une capacité à mener à bien des réformes importantes avec les acteurs de la santé. Il s’appuierait sur une équipe de directeurs, responsables fonctionnels de haut niveau.

• Le niveau national est également abordé avec :

- le souhait d’assurer une plus grande cohésion entre les autorités compétentes dans le domaine de la santé, et pour cela de favoriser un travail coordonné entre l’État et l’Assurance maladie. Roselyne Bachelot avait, quant à elle parlé de mettre fin, au niveau central, à l’éclatement actuel au profit d’une coordination plus forte entre l’Etat et l’Assurance maladie.

- le regroupement des agences sanitaires nationales afin de simplifier les conditions de leur pilotage par l’État, de renforcer leurs capacités d’expertise interne, de réduire les risques de redondance entre elles et de rendre plus lisible l’ensemble du dispositif.

- la réorganisation de l’administration centrale. Un secrétaire général des ministères sociaux piloterait la mise en œuvre des ARS en associant l’Assurance maladie; l’ensemble des services support du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports serait regroupé et le rôle et la position d’un certain nombre de missions et délégations (mission sur la tarification à l’activité, agence technique de l’information sur l’hospitalisation, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle aux personnes handicapées, délégation interministérielle à l’économie sociale et à l’expérimentation sociale) seraient clarifiés. La possibilité de créer une direction compétente pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale et une direction de la cohésion sociale regroupant les administrations œuvrant actuellement sur ce champ devrait être mise à l’étude. L’objectif demeure bien de ne pas remplacer un fonctionnaire de l’État sur deux partant à la retraite dans les cinq ans à venir.

 

• Par rapport au calendrier : la mise en place des ARS est prévue pour 2009 et le regroupement des services support du ministère devrait être achevé pour le 1er janvier 2009, c’est du moins ce qu’annonce le rapport du conseil.

 

De nouvelles précisions seront apportées lors prochain conseil qui doit avoir lieu en mai.

Le chef de l'Etat s'est également prononcé sur les ARS.

 

http://www.uriopss-idf.asso.fr/doLogin.do

l'ONFRIH au travail

Le 22 avril 2008, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) a rendu public son programme de travail pour 2008-2010.
Son rôle est d'établir un état des lieux en matière de handicap et émettre des préconisations en matière de recherche et innovation, formation, prévention et emploi.
Les programmes de travail annuels de 2008 à 2010 porteront sur les sciences de l'homme et de la société, les contenus de formation existants, les attentes des aidants familiaux, les besoins d'information des acteurs institutionnels...

Actualités sociales hebdomadaires, n°2555, 25 avril 2008 - pp. 7-8

contrats pro métiers socio-éducatifs

www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/liste00.htm

Nouvelle note d'information sur les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans certains diplômesdu travail social:

DEES,DEAMP,DEME,DE AVS,etc.

A PARAîTRE au BO Santé-Protection Sociale-Solidarités