plan autisme: une annonce gouvernementale

Le Plan Autisme 2008-2010 dévoilé le 16 mai

Le gouvernement annonce la publication du prochain Plan Autisme lors de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Publié vendredi 4 avril 2008 en provenance Ministère

A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, et Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, ont visité l’Institut Médico-Educatif "Les petites victoires" à Paris. Les ministres ont annoncé que le Plan Autisme 2008-2010 sera rendu public le 16 mai prochain.

Ce nouveau plan insistera sur la nécessité de mieux connaître l’autisme, "afin de disposer d’un socle commun de connaissances, qui auront vocation à être diffusées" d’une part, et d’améliorer l’estimation du nombre de personnes touchées par ce handicap en France d’autre part. L’effort d’accroissement de places dans les structures d’accueil, enfants et adultes, sera poursuivi "en diversifiant les structures de prise en charge".

Enfin, le Plan Autisme 2008-2010 se concentrera également sur l’accompagnement lors du diagnostic et de la consultation d’annonce aux parents .

ONU/Journée mondiale de l'Autisme/1er avril 2008

25/03/2008

	Secrétaire général SG/SM/11480 OBV/691

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

BAN KI-MOON REND HOMMAGE AU COURAGE DES ENFANTS AUTISTES ET À LEURS FAMILLES À L’OCCASION DE LA PREMIÈRE JOURNÉE MONDIALE DE LA SENSIBILISATION À L’AUTISME

Il appelle à la mobilisation de moyens afin de satisfaire leurs besoins et rappelle l’engagement de l’ONU en faveur des droits des personnes handicapées

On trouvera ci-après le texte intégral du message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, à l’occasion de la première Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme, le 2 avril:

Aujourd’hui, le monde célèbre pour la première fois la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme.  Je salue cette initiative importante prise sous l’impulsion de l’État du Qatar et je rends hommage au rôle de premier plan joué par S. A. Sheikha Mozah Bint Nasser Al Missned, épouse de S. A. l’Émir du Qatar.  Son Altesse mène depuis plusieurs années une action clairvoyante de sensibilisation aux besoins des enfants atteints de troubles du développement, qui a permis à ces enfants handicapés de gagner en autonomie et aux collectivités où ils vivent, dans la région arabe comme dans le monde entier, d’être mieux armées pour les aider.

En cette journée, l’Organisation des Nations Unies renouvelle son engagement en faveur des droits et du bien-être des personnes handicapées, un engagement qui découle d’un de nos principes fondamentaux : le respect des droits de l’homme pour tous.  Tout au long de son histoire, la famille des Nations Unies a œuvré au respect des droits et du bien-être des personnes handicapées, y compris les enfants atteints de troubles du développement.  Il est particulièrement heureux que cette première Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme intervienne en 2008, année où nous fêtons le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et où nous espérons voir entrer en vigueur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale en 2006.

Dans l’action que nous menons pour favoriser le respect des droits fondamentaux de tous les enfants, mettons l’accent sur la création d’environnements propices dans lesquels ils peuvent s’épanouir en tant que futurs membres de leurs communautés locales, citoyens de leurs pays et acteurs à part entière de la communauté mondiale.  Rendons hommage au courage des enfants atteints d’autisme et à leurs familles, qui s’évertuent chaque jour à faire face à ce handicap en conjuguant avec force, détermination, créativité et espoir.  Donnons-leur les moyens d’agir et de satisfaire leurs besoins aujourd’hui, afin que demain ils grandissent tous dans des sociétés davantage accessibles, où ils pourront s’épanouir et accéder à l’autonomie.

*   ***   *

nipauvres ni soumis,le gouvernement répond

chantier déclaré prioritaire par le gouvernement concerne 5 millions de Français pour lesquels la Nation mobilise 34 milliards d’Euros.

Ce qui a déjà été réalisé…

Selon Valérie Létard, les principaux objectifs de la loi du 11 février 2005 ont été atteints :

 Les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’Etat et les conseils généraux y consacrent des moyens importants : 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans.

 La « prestation de compensation du handicap » bénéficie aujourd’hui à 20 000 adultes. Elle sera étendue aux enfants (ils sont près de 6 000) dès 2008.

 Le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté. Ils sont désormais près de 160 000 à être accueillis à l’école ordinaire (ceci grâce aux 2700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires et 1250 places de SESSAD)

 Des engagements ont été pris pour accélérer le chantier de l’accessibilité des bâtiments : les délais pour établir les diagnostics d’accessibilité ont été raccourcis) et l’on attend dans les jours qui viennent le bilan réalisé par les préfets sur l’installation des commissions d’accessibilité.

 Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans. Et 740 millions seront mobilisés avec les contributions des employeurs qui n’atteignent pas l’obligation légale de 6 % d’emploi de personnes handicapées.

 Deux chantiers sont en cours : le plan autisme et le plan handicap visuel.

Les actions à venir

Conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, le gouvernement veut améliorer le pouvoir d’achat des Français en général et aussi des personnes handicapées. Le montant de l’AHH sera revalorisé, de façon à atteindre une revalorisation de 5 % sur l’ensemble de l’année 2008. Et les 25% de revalorisation devraient être atteints d’ici à la fin du quinquennat.

L’augmentation du pouvoir d’achat des personnes handicapées se fera aussi en améliorant leur accès et leur retour à l’emploi "qui reste, malgré les objectifs et les mesures fixées par la loi du 11 février 2005, insuffisante", reconnaît Xavier Bertrand : sur aujourd’hui 810 000 bénéficiaires de l’AAH, 265 000 sont actuellement sans emploi, alors qu’ils sont titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés.

Cette question de l’emploi sera bien évidemment abordée le 10 juin, lors de la conférence nationale du handicap, qui sera présidée par le Président de la République et qui réunira l’ensemble des acteurs concernés, partenaires associatifs, sociaux et institutionnels.

Sur la méthode, le calendrier, le contenu…

La méthode

Abordant la méthode envisagée pour poursuivre concrètement l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, Xavier Bertrand a souligné : " le maître-mot sera la concertation, et le dialogue. C’est déjà la méthode qui nous guide, comme l’a souligné VL, au sein des différents comités de suivi qui travaillent sur la politique du handicap, et du CNCPH. Cette méthode sera la nôtre à chaque étape de cette politique ; écouter, dialoguer, concerter, et surtout en matière de solidarité, ce n’est jamais perdre son temps. "

Le calendrier et le contenu

Sans anticiper sur la conférence du 10 juin, qui ouvrira un cycle d’actions et de décisions qui devraient être mises en oeuvre rapidement, Xavier Bertrand a détaillé quelques pistes qui pourraient être soumises à la concertation :

 1/ l’accès ou le retour à l’emploi des personnes handicapées sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. C’est pourquoi Xavier Bertrand et Valérie Létard vont travailler sur la possibilité de revoir les conditions de l’AAH, afin d’envisager par exemple les conditions d’un cumul entre revenus d’activités et AAH.

 2/ Réflexion autour de la mise en place d’un outil pour parvenir à mieux déterminer les personnes handicapées en capacité d’accéder à l’emploi pour les faire bénéficier d’un programme personnalisé d’accompagnement ;

 3/ IL pourrait être envisagé de mettre en place un dispositif d’intéressement simplifié ;

 4/ côté accessibilité, la mise en accessibilité des locaux professionnels pourrait faire l’objet d’un soutien financier ;

 5/ Et comme l’a annoncé le Président de la République, les ministres vont mobiliser les employeurs autour d’un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées.

 

 

DISCOURS de Valérie LETARD,secrétaire d'Etat aux personnes handicapés

Mesdames, messieurs,

Merci de votre présence ici, rue de Grenelle, pour évoquer un chantier prioritaire du gouvernement. Un chantier qui concerne 5 millions de Français pour lesquels la Nation mobilise 34 milliards d’Euros. Un chantier qui concerne donc chaque ministre. Je veux parler de la politique que nous conduisons en faveur des personnes handicapées.

La loi du 11 février 2005, est une loi fondatrice. Chacun d’entre vous le sait. Elle constitue une véritable révolution, au sens étymologique du terme. Elle a tout réinventé, par exemple les modalités de travail entre les conseils généraux et l‘Etat avec la création des maisons des personnes handicapées ou encore les contreparties financières du handicap avec l’instauration d’un droit à compensation qui s’ajoute désormais à l’allocation des personnes handicapées.

Cette loi a, pour la première fois, posé le droit à l’accessibilité des espaces publics et des locaux.

Et, pour assurer que cette révolution se mette en œuvre, l’Etat est soumis à la vigilance constante des associations représentant les personnes handicapées qui siègent au CNCPH. Il se réunit une fois par mois : aujourd’hui les associations sont nos partenaires quotidiens et privilégiés.

Nous aurons l’occasion d’approfondir le bilan de la mise en œuvre de cette loi lors de la prochaine conférence nationale du handicap, le 10 juin prochain, sous la présidence du PR.

Mais nous pouvons d’ores et déjà dire que, oui, les principaux objectifs de la loi du 11 février 2005 ont été atteints :

 Les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’Etat et les conseils généraux y consacrent des moyens importants : 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans.

 La « prestation de compensation du handicap » bénéficie aujourd’hui à 20 000 adultes. Elle améliore considérablement les sommes qu’elles peuvent consacrer à l’emploi d’aides humaines et techniques dans la vie de tous les jours. Cette prestation sera étendue aux enfants dès cette année : ainsi, ce sont près de 6 000 enfants lourdement handicapés qui verront dans les prochains mois leur compensation améliorée.

 Le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté. Ils sont désormais près de 160 000 à être accueillis à l’école ordinaire. Ce résultat a été obtenu grâce aux 2700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires et 1250 places de SESSAD qui ont été mobilisés en 2008 pour donner aux enfants concernés l’accompagnement nécessaire.

 Des engagements ont été pris pour accélérer le chantier de l’accessibilité des bâtiments. Nous avons raccourci les délais pour établir les diagnostics d’accessibilité et nous attendons dans les jours qui viennent le bilan réalisé par les préfets sur l’installation des commissions d’accessibilité.

Les collectivités nous disent que c’est un investissement colossal : 15 milliards d’euros d’ici 2015. Il faut relativiser : cela représente 2 milliards par an, soit 2 % de leur investissement annuel.

 Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans. Et nous pouvons mobiliser 740 millions grâce aux contributions des employeurs qui n’atteignent pas l’obligation légale de 6 % d’emploi de personnes handicapées.

Non seulement la loi a été respectée mais nous sommes allés bien au-delà. Car la loi du 11 février 2005 est bien plus qu’une série de mesures exceptionnelles. Elle dit que désormais, notre pays se fixe un niveau d’exigence très élevé en matière de politique du handicap. Et c’est de cela que Xavier Bertrand et moi-même sommes redevables devant les Français.

C’est pour cette dernière raison que, concrètement, depuis juin le gouvernement n’a pas cessé d’agir en faveur des personnes handicapées.

 Sans attendre l’évaluation prévue en 2008, nous avons demandé en août 2007 2 rapports, celui du sénateur Paul Blanc et celui de Patrick Gohet, DIPH. Nous avions un seul objectif : accélérer et d’évaluer la mise en œuvre de loi.

Ces rapports nous ont éclairés sur les difficultés de terrain que nous devions régler : statut des personnels des MDPH par exemple. Mais ils nous ont orientés vers de nouveaux chantiers à ouvrir pour que les ambitions que portait la loi soient respectées.

 Depuis le 24 octobre dernier, et parce que nous voulions aller plus vite et plus loin, nous avons installé un comité de suivi de la loi handicap. Il est appuyé par 7 groupes de travail thématiques animés par le DIPH qui formuleront très prochainement des propositions de réforme ;

Ces groupes portent sur le fonctionnement des MDPH, l’accessibilité, la scolarisation des enfants handicapés, la compensation, les établissements, le handicap rare, ainsi que sur les ressources et l’emploi.

J’insiste sur la méthode choisie : le gouvernement a fait le choix de la transparence et de la concertation.

Xavier Bertrand et moi avons engagé, avec la collaboration active des associations concernées, deux chantiers dont la publication des résultats est imminente : je veux parler du plan autisme et du plan handicap visuel.

Je sais que les attentes sont également considérables de la part des personnes sourdes et malentendantes. Nous avons signé ce matin le décret permettant enfin à ces personnes d’accéder aux services téléphoniques d’urgence. Et, conformément à nos engagements, nous travaillons avec Luc Chatel à la création de centres relais téléphoniques généralistes.

Ces 10 mois de travail représentent des avancées considérables.

En 10 mois nous avons avancé sur plusieurs fronts :

1) Nous avons voulu mieux accueillir et accompagner les personnes handicapées. 9 125 places nouvelles en établissement et services seront créées en 2008.

2) Il faut également que les enfants atteints d’un handicap puissent aller à l’école ordinaire. Pour concrétiser ce droit, dès la rentrée 2007, ce sont 2700 auxiliaires de vie scolaires supplémentaires qui ont été crées et 1250 places nouvelles de SESSAD.

L’accès à l’enseignement supérieur est également une priorité pour le Gouvernement : en septembre, j’ai signé avec Valérie Pécresse et Valérie Létard la première Charte Université Handicap qui prévoit la création d’un véritable service d’accueil dans chaque université.

Notre objectif a aussi été d’offrir aux enfants une meilleure compensation de leur handicap : l’extension de la prestation de compensation du handicap sera engagée dès avril 2008.

3) Lutter contre la maltraitance des personnes handicapées : en moins de deux mois, le 3977 a déjà reçu 6 326 appels dont 30 % concernent les PH.

5) Accélérer le chantier de l’accessibilité : le calendrier des diagnostics d’accessibilité a été resserré. Ils débuteront dès 2008 et devront désormais être accompagnés d’un échéancier des travaux pour permettre aux propriétaires de tenir le rendez-vous de 2015 fixé par la loi. Le bilan de l’installation des commissions d’accessibilité demandé aux préfets est attendu pour début avril.

6) Ouvrir davantage le monde du travail aux personnes handicapées : dans le cadre de sa nouvelle convention triennale d’objectifs, signée le 20 février, l’AGEFIPH s’est engagée à aller individuellement à la rencontre des 23 000 entreprises qui n’emploient aujourd’hui aucun travailleur handicapé. Le Gouvernement a également décidé d’encourager l’administration à être exemplaire en la matière : chaque ministère doit désormais s’engager sur un plan pluriannuel d’embauche, comportant des objectifs chiffrés de recrutement et verra sa masse salariale en partie gelée s’il n’atteint pas ces objectifs.

Ce sont des actions très concrètes, de mise en œuvre parfois très complexe. Mais toutes ces mesures n’épuisent pas notre plan de travail en la matière. C’est pourquoi le président de la République a pris des engagements qui permettront d’aller encore plus loin et sur lesquels nous voudrions maintenant, avec Xavier, revenir.

Je vous remercie…

DISCOURS de XAVIER BERTRAND,Ministre

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais à mon tour vous remercier pour votre présence aujourd’hui. Comme l’a souligné VL à l’instant, la politique du handicap est au cœur de nos priorités d’action depuis 10 mois. Nous avons voulu accélérer, et nous avons fait d’ores et déjà fait bouger les choses, concrètement, que ce soit sur la scolarisation des enfants handicapés, l’accessibilité des établissements accueillant du public, ou encore la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et la publication de ses décrets d’application.

Mais si nous avons fait beaucoup, nous en avons bien conscience : ce n’est pas encore assez.

La mobilisation de demain est d’ailleurs le signe de cette attente légitime ; le Président de la République et le Gouvernement en ont bien conscience. C’est d’ailleurs pourquoi une délégation de représentants associatifs sera reçue demain à l’Elysée.

Avec Valérie Létard, nous recevrons également mardi une délégation de représentants associatifs, pour aborder ensemble les différents chantiers de la politique que nous conduisons depuis 10 mois et les actions à venir.

Il faut dire les choses clairement : il y a encore du chemin à faire pour que les PH puissent se déplacer, travailler, vivre comme tout le monde, et être accompagnées selon leurs besoins.

C’est pourquoi nous avons souhaité vous rencontrer aujourd’hui, au cours de cette semaine où le Président de la République a annoncé une série de mesures fortes pour les PH, pour vous indiquer que 2008 sera l’année de la solidarité et de l’action en faveur des PH, et pour vous indiquer la méthode, et le calendrier de cette action.

L’intégration des personnes handicapées à la vie de la cité, dans tous ses aspects, sera au cœur de notre action pour les mois qui viennent. Je voudrais aujourd’hui particulièrement revenir sur deux points, qui sont le cœur des engagements du Président de la République en ce domaine : le pouvoir d’achat et l’accès à l’emploi.

Nous n’avons rien oublié de nos engagements de campagne, et nous les tiendrons. Je pense tout d’abord à l’AAH. Ce montant sera revalorisé, de façon à atteindre une revalorisation de 5 % sur l’ensemble de l’année 2008. Et nous attendrons les 25% de revalorisation d’ici à la fin du quinquennat. Nous sommes au rdv de nos engagements.

C’est une question éthique, mais cela répond aussi à une logique de pouvoir d’achat et de solidarité : nous savons que cette augmentation de l’AAH, nombre de handicapés l’attendent pour améliorer leur niveau de vie.

Mais nous devons aller bien plus loin, car la question du pouvoir d’achat des personnes handicapées va elle-même bien plus loin, elle av au-delà de la seule question de la revalorisation de l’AAH.

Le pouvoir d’achat des PH, c’est aussi la question de leur accès et de leur retour à l’emploi, qui reste, malgré les objectifs et les mesures fixées par la loi du 11 février 2005, insuffisante.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous avons aujourd’hui 810 000 bénéficiaires de l’AAH. 265 000 d’entre eux sont actuellement sans emploi, alors qu’ils sont titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés.

C’est bien la preuve qu’il y a là un véritable enjeu à la fois d’intégration des PH à la vie de la cité, et d’amélioration de leur niveau de vie.

Pour eux, je souhaite que l’amélioration du pouvoir d’achat puisse, en lien avec nos engagements sur l’AAH, passer par l’emploi. Le Président de la République l’a évoqué en début de cette semaine, et nous en faisons, avec VL, une priorité absolue.

Comme vous le savez, le Président de la République présidera le 10 juin une Conférence nationale du handicap, dédiée notamment à la question de l’emploi et des ressources des handicapés, qui réunira l’ensemble des acteurs concernés, partenaires associatifs, sociaux et institutionnels. Nous n’allons donc pas aujourd’hui anticiper sur les résultats de cette concertation, indispensable et nécessaire pour trouver des solutions concrètes, immédiates, pour améliorer le quotidien des PH.

Néanmoins, nous pouvons évoquer ensemble plusieurs pistes, qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de valorisation du travail menée par le Gouvernement depuis 10 mois. Une politique qui n’oublie personne, et surtout pas celles et ceux qui ont plus de difficultés que les autres dans l’accès à l’emploi

Pour les PH, comme pour tous les Français, nous conduisons une politique de valoriser du travail, qui doit lever les freins à l’emploi. Il est par exemple inacceptable qu’il y ait des critères qui empêchent de bénéficier de l’AAH alors qu’on s’est engagé dans une démarche d’emploi.

Cela, nous n’en voulons plus. Nous voulons une amélioration des ressources pour tous, et un accès ou un retour à l’emploi facilité pour ceux qui le peuvent.

Concrètement, comment allons-nous procéder ?

Sur la méthode, le maître-mot sera la concertation, et le dialogue. C’est déjà la méthode qui nous guide, comme l’a souligné VL, au sein des différents comités de suivi qui travaillent sur la politique du handicap, et du CNCPH. Cette méthode sera la nôtre à chaque étape de cette politique ; écouter, dialoguer, concerter, et surtout en matière de solidarité, ce n’est jamais perdre son temps.

Sur le calendrier, et le contenu, nous n’allons donc pas anticiper sur la conférence du 10 juin, qui ouvrira un cycle d’action et de décision qui devront être mises en œuvre très rapidement. Mais voici certaines pistes qui pourront être soumises à la concertation :

1/ l’accès ou le retour à l’emploi des PH sont encore trop souvent synonymes de diminution des ressources. C’est pourquoi nous allons travailler avec VL, sur la possibilité de revoir les conditions de l’AAH, afin d’envisager par exemple les conditions d’un cumul entre revenus d’activités et AAH. Dans notre logique, cela veut dire qu’il pourrait y avoir davantage de personnes qui peuvent être éligibles à l’AAH, mais aussi davantage de retour vers l’emploi, et que tout le monde devra être gagnant.

2/ il nous faudra également réfléchir à la mise en place d’un outil pour parvenir à mieux déterminer les personnes handicapées en capacité d’accéder à l’emploi pour les faire bénéficier d’un programme personnalisé d’accompagnement ; 3/ nous pourrions également envisager la mise en place d’un dispositif d’intéressement simplifié ; 4/ côté accessibilité, la mise en accessibilité des locaux professionnels pourrait faire l’objet d’un soutien financier ; 5/ Et comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons mobiliser les employeurs autour d’un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées.

Un premier pas a déjà été franchi depuis la loi du 11 février 2005 : en 3 ans, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a diminué de 8 % et au total, avec 110 000 personnes handicapées qui sont insérées dans l’emploi chaque année, tous handicaps confondus. C’est un premier pas, mais nous le savons : ce n’est pas suffisant, c’est pourquoi le Président de la République précisera le 10 juin les contours d’un nouvel élan en faveur de l’emploi des PH.

D’ores et déjà, notre logique est claire : nous serons dans une logique d’action, mais aussi d’accompagnement. Les employeurs qui s’engageraient résolument dans cette nouvelle démarche pourraient par exemple bénéficier d’une aide au financement des travaux pour les entreprises, d’une aide au recrutement dans les PME par exemple, ou d’un accompagnement à la formation professionnelle, via l’AGEFIPH et le FIPH.

Et si nous pensons à ceux qui peuvent aller ou retourner vers l’emploi, nous penserons aussi à ceux qui ne le peuvent pas, ou qui ont des difficultés plus importantes que les autres pour exercer une activité. Leur pouvoir d’achat sera également au cœur de nos préoccupations, avec là aussi, plusieurs pistes de travail :

 le développement des établissements et services d’aide par le travail, qui leur permettra d’avoir une activité, et une rémunération
 trouver des solutions pour que les personnes accueillies dans un établissement spécialisé ne consacrent pas la totalité de leur allocation à payer leur hébergement
 ou encore améliorer leur couverture pour certains besoins essentiels, comme la santé.

Vous l’avez compris : il nous faudra faire preuve d’imagination, de pragmatisme et agir vite. Car l’accès ou le retour à l’emploi des PH devra se traduire, dans tous les cas, par une amélioration de leur revenu global et de leur quotidien, et pas le contraire, qui serait intolérable.

Par ailleurs, comme nous vous l’avions annoncé au cours des derniers mois, je voudrais vous préciser aujourd’hui notre calendrier s’agissant des actions engagées ces derniers mois en faveur des PH, sur lesquels nous travaillons actuellement, en lien avec le CNHCP, les comités de suivi, et le DIPH, Patrick Gohet.

Il s’agit notamment :

• du plan d’action en faveur du handicap visuel, qui fait suite au rapport très riche et original qui nous a été remis au début de l’année par Gilbert Montagné, et qui sera présenté courant avril ;

• Je pense également au plan spécifiquement dédié à l’autisme, sur lequel nous travaillons activement, en lien avec tous les acteurs concernés, et qui vous sera également présenté au courant du mois prochain.

• Par ailleurs, s’agissant de l’aide aux aidants, nous avons souhaité réfléchir avec l’ensemble des partenaires concernés à renforcer le dispositif existant d’aide aux aidants. Pour cela avec Valérie Létard, nous avons confié à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle, une mission de réflexion et de proposition sur l’accueil familial, afin notamment d’analyser les avantages et les inconvénients du développement éventuel de cette pratique dans un cadre salarié, mais aussi d’en envisager l’organisation concrète, au quotidien, pour les familles, en lien avec l’ensemble des acteurs du médico-social au niveau communal et départemental. Elle nous remettra ses conclusions d’ici au 30 juin. Nous les examinerons attentivement avec l’ensemble des partenaires concernés, et ferons des propositions sur ce thème d’ici à l’automne 2008.

****

Vous le voyez : notre action en faveur de la solidarité est une action globale, pragmatique, qui a pour souci constant de répondre aux attentes concrètes des PH, et d’aller plus vite, plus loin encore que ne le prévoit la loi de 2005, quand cela est possible.

Nous l’avons fait sur l’accessibilité, nous allons le faire demain sur l’emploi, nous le ferons à chaque fois que cela sera possible sur chacun des dossiers, dans le respect du dialogue et de la concertation avec les associations

Gratif des stagiaires :les organismes concernés du secteur se réveillent!

GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Décret du 31 janvier 2008

Les formations en travail social sont dispensées dans des organismes de formation,

essentiellement régis par la loi de 1901, contrôlés pédagogiquement par l’Etat et

agréés par les conseils régionaux depuis la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés

et Responsabilités locales. Ces formations sont sanctionnées par des diplômes

d’Etat, délivrés par les représentants de l’Etat (DRASS ou Rectorat) après passage

devant un jury organisé par ces derniers.

Depuis leur origine, ces formations puisent leur pertinence et leur qualité dans

l’alternance. Cette méthode pédagogique, loin d’être une simple mise en oeuvre des

savoirs enseignés dans les organismes de formation au cours de périodes de stage

en entreprise, offre dans l’immersion institutionnelle la possibilité aux étudiants de

forger leur savoir-faire et leur savoir être. Cette combinaison des savoirs permet

l’acquisition des compétences indispensables à l’exercice des métiers et, de tout

temps, les institutions sociales et médico-sociales se sont impliquées dans la

professionnalisation des travailleurs sociaux, en donnant de leur temps et en offrant

des conditions tutorales optimales aux élèves du travail social. Cet enracinement

des formations dans l’activité même des établissements et services est d’une telle

richesse que les récentes réformes ont promu et formalisé les sites qualifiants

comme acteurs coproducteurs de la formation avec les instituts de formation.

Or, la décision prise par les pouvoirs publics de rendre applicables les dispositions

du décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stagiaires, aux formations

en travail social de niveau III est en passe de mettre en péril l’organisation de la

formation. Alors que personne ne conteste le principe de la gratification, cette

décision qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, est vécue comme une

injonction dont les effets commencent à se faire sentir. Nombre d’associations

viennent d’indiquer qu’elles suspendaient l’accueil de nouveaux stagiaires et, si

cela se généralisait, ce serait tout le système de formation qui serait remis en cause.

Ce risque est d’autant plus important que le recrutement de professionnels dans le

secteur de l’intervention sociale est en tension en raison des nombreuses créations

d’emploi et des besoins de remplacement des personnels partant en retraite.

Pour rapidement réduire ce risque, à défaut de l’avoir anticipé, il convient de

trouver rapidement les réponses aux interrogations des associations, des instituts de

formation et des étudiants.

Les questions que suscite le décret 31 janvier 2008

Le champ d’application du décret du 31 janvier 2008 reste défini par le décret

initial du 29 août 2006 pris en application de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006

sur l’égalité des chances. Il vise les établissements d’enseignement supérieur

délivrant un diplôme de l’enseignement supérieur. Jusqu’à ce jour, les instituts de

formation en travail social n’étaient pas considérés comme des établissements de

l’enseignement supérieur ; ce n’est en tout cas ni l’esprit de l’article 151 de la loi

n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion ayant

inscrit les formations en travail social comme une mission de service public, ni

celui de la loi du 13 août 2004 ayant transféré la compétence de l’Etat en matière

d’agrément et de financement des organismes de formation aux conseils régionaux.

Si les diplômes d’Etat de niveau III sont désormais des titres de l’enseignement

supérieur, il convient de les inscrire dans le système LMD.

.../...

Le nouvel article 6-2 du décret visé introduit l’obligation, faite aux associations et aux entreprises

publiques à caractère industriel et commercial, de verser la gratification mais en dispense les

établissements publics administratifs et les fonctions publiques. Est-ce bien là l’esprit de la loi du

31 mars 2006 ? Ce traitement discriminant est injuste et inéquitable car il exclut de l’obligation

nombre d’établissements et services qui sont des lieux de stages, pour certains quasi-obligatoires,

comme la polyvalence de secteur pour les assistants de service social.

Ne sont concernés par les dispositions du décret que les diplômes d’Etat ou titres nationaux de

niveaux III à I ; est-ce bien là encore l’esprit de la loi du 31 mars 2006 ? Les autres formations du

travail social de niveau IV, obéissant au même principe méthodologique de l’alternance, pouvant

comprendre des périodes de stages obligatoires fixés réglementairement, sont-elles définitivement

exclues du principe de la gratification ou seront-elles visées par un autre décret ?

Enfin se pose le problème de la prise en charge financière de la gratification que la circulaire

DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008 est loin de résoudre. Les budgets des établissements et

services dépendent de différentes autorités de tarification : DDASS, département, ville, Protection

judiciaire de la jeunesse,… La circulaire ne vise que la tarification du médico-social relevant de

l’Etat et ne donne aucune assurance pour ce qui ne relève pas de sa compétence. En outre, elle

n’apporte aucune garantie sérieuse sur un abondement spécifique des budgets qui n’ont d’ailleurs

d’autre objet que d’encadrer les dépenses relatives au fonctionnement des établissements et

services pour remplir les missions et les actions qui leur sont confiées. Globalement, en année

pleine, le montant des gratifications qui sera à verser aux étudiants relevant du décret du 31 janvier

2008 s’élèvera à près de 20 millions d’euros. Cette dépense dont nous ne contestons pas le

principe, ne saurait être couverte dans le cadre des enveloppes actuelles. S’agissant d’une

disposition applicable aux stagiaires dont le cursus de formation obéit au principe de l’alternance

mettant à contribution les établissements et services pour participer à la formation technique et

technologique des étudiants, la gratification doit être intégrée au coût de la formation et, en ce sens,

être distinguée des dépenses de fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales.

GNI : Groupement national des instituts régionaux de travail social, 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Aforts : Association française des organismes de formation et de recherche en travail social, 1 cité Bergère, 75009 Paris.

Snasea : Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris.

Sop : Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis rue Eugène Varlin, 75010 Paris.

Fehap : Fédération des établissement shospitaliers et d’aide à la personne, 179 rue de Lourmel, 75015 Paris.

Fegapei : Fédération des associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées, 7-9 rue La Boétie, 75008 Paris.

Croix-rouge française : 98 rue Didot, 75694 Paris Cedex 14.

Unifed : Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social, 10 rue de Richelieu, 75001 Paris.

Uniopss : Union nationale interfédérale des ouvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 15 rue Albert, CS 21306, 75214 Paris Cedex 13.

Unapei : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, 15 rue Coysevox, 75876 Paris cedex 18.

Unasea : Union nationale des associations de sauvegarde des enfants, des adolescents et des adultes, 118 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.

Fnars : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 76 rue du faubourg Saint Denis, 75010 Paris.