CISS: alerte et consultation sur la santé

 

Les associations alertent l’opinion en engageant le débat par une consultation populaire en ligne du 16 novembre 2009 au 31 janvier 2010

17 novembre 2009 par CISS

 

Tous les ans, un peu de la couverture solidaire disparaît de façon relativement « indolore » pour le plus grand nombre. Pourtant, selon le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, pas moins de 3 milliards d’euros ont déjà été reportés vers les ménages. Cela s’est fait sans désapprobation sociale marquée. Est-ce à dire qu’il faut continuer de cette façon à amputer chaque année un peu de l’assurance maladie solidaire au risque de se réveiller dans 10 ans avec une assurance maladie qui ne remboursera plus que 50 % de la dépense de santé au lieu de 75 % ? Nos concitoyens, des moins fortunés à ceux disposant de revenus moyens, seront alors livrés aux assurances privées … qu’ils seront bien en peine de s’offrir.

Le président de la République a promis, à deux reprises au moins depuis 2007, d’ouvrir un débat national sur la part de dépenses de santé couverte par une assurance solidaire et la part qui doit être couverte par une assurance privée.

Cette promesse n’a pas été tenue.

Or, il faut engager ce débat sans délai maintenant. Car si nous ne faisons rien le système de santé solidaire va progressivement se déliter. C’est la technique de la grenouille dans la casserole d’eau : si on la plonge dans l’eau bouillante, elle s’en aperçoit et saute. Si on la met dans l’eau froide et que l’on augmente la température régulièrement (comme en réduisant la couverture maladie solidaire tous les ans) on espère qu’elle ne s’aperçoive de rien !

Avant d’être complètement « cuits », engageons le débat !!!

Les associations regroupées dans le CISS ont décidé de l’ouvrir ici sur www.santesolidaireendanger.org

·                             Sur ce site, nos concitoyens peuvent retrouver les réponses au sondage mené par LH2 pour le compte du CISS autour de 3 questions qui montrent que :

- Près de 8 Français sur 10 ont le sentiment d’une baisse des remboursements des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Consensus sur le constat.

- Pour y répondre, les Français privilégient encore (52%) le financement collectif des dépenses de santé … mais une proportion non négligeable (36%) penche au contraire pour une prise en charge individuelle croissante.

Le consensus s’effrite et on assiste à une sorte de « rupture générationnelle » : les jeunes actifs (25-34 ans) penchent davantage que les actifs seniors (50-64 ans) pour une prise en charge individuelle avec respectivement 42% contre 28% d’opinions favorables à cette option dans chacune de ces classes d’âge.

- Enfin en termes d’organisation, face à ce constat, près de la moitié des Français sont prêts à accepter des contraintes pour une meilleure efficacité du système de santé … si elles s’appliquent à eux-mêmes comme aux professionnels.

Les usagers ne sont globalement pas réfractaires à des évolutions de l’organisation de notre système de santé : pour cela, il est primordial que les évolutions soient justes et partagées entre les différents acteurs.

·                             Sur ce site, les Français ont aussi la possibilité de répondre à un questionnaire en ligne réalisé avec l’institut LH2 : 10 minutes, pas une de plus, pour donner son opinion ! C’est important pour faire ressortir les grandes tendances de l’opinion face aux enjeux indéniables du financement et de l’organisation de notre système de santé solidaire.

·                             Sur ce site, les Français peuvent aussi s’informer en parcourant les contributions de plus de 30 présidents d’associations impliquées au quotidien pour défendre les droits des usagers du système de santé. Découvrir une sélection de documents de référence sur l’état de la santé en France. Et même tester leurs connaissances sur leur système de santé.

·                             Ce site est aussi un outil participatif où chacun peut relater la façon dont il ressent l’évolution du système de santé.

La consultation populaire en ligne sur www.santesolidaireendanger.org

a ainsi un double objectif participatif et pédagogique

 

Droits de l'enfant : le Médiateur de la République prend le relais de la Défenseure des Enfants

Droits de l'enfant : encore des progrès à accomplir selon le Médiateur de la République
19/11/09 - Alors que l'on célèbre le 20 novembre les vingt ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Médiateur de la République entend attirer l'attention des pouvoirs publics sur certains sujets qui font débat et méritent de nouvelles avancées en ce qui concerne, par exemple, les prestations familiales pour les enfants étrangers. "Le versement des prestations familiales pour les familles étrangères est soumis à un double contrôle visant à s'assurer de la régularité du séjour de l'étranger demandeur et de celle de l'entrée et du séjour de l'enfant mineur", rappelle le médiateur. Saisi de nombreuses réclamations de familles étrangères en situation régulière, suite à un  refus absolu opposé par des CAF à leur demande de prestations, il considère qu'il y a lieu de modifier l'article L.512-2 du Code de la Sécurité sociale qui énumère limitativement sept situations ouvrant droit aux prestations familiales, de façon à rendre possible la régularisation de la situation des enfants concernés lorsqu'elle est conforme à leur intérêt.
Le gouvernement a présenté le 9 septembre un projet de loi créant un "défenseur des droits" qui regrouperait les fonctions du défenseur des enfants, du médiateur de la République et du Conseil national de déontologie de la sécurité. "La nouvelle institution préservera les modalités d'action spécifiques qu'exige la défense des droits des enfants", a déclaré le 18 novembre la garde des sceaux à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Michèle Alliot-Marie a précisé que "le défenseur des droits sera assisté de personnalités qualifiées dont une ou plusieurs dédiées aux missions particulières de protection de l'enfant". A ce jour, aucune date n'est connue pour l'examen de ce texte. L'Assemblée nationale a décidé de créer une mission parlementaire sur les différentes autorités indépendantes.
Enfin, la Défenseure des enfants réunit le 20 novembre à la Sorbonne, à Paris, certains des jeunes qui ont participé à sa grande consultation nationale « Parole aux jeunes » lancée en mai 2008, en métropole et outremer auprès de 2500 jeunes, âgés de 8 à 18 ans. A cette occasion, Dominique Versini, présente le fruit de la consultation : 200 propositions "pour construire ensemble l'avenir", inscrites dans un rapport qu'elle s'engage à remettre au président de la République et au Parlement. Beaucoup d'entre elles sont totalement novatrices et constituent des pistes pour des dispositifs ou pratiques professionnelles mieux adaptés aux enfants et aux adolescents.
France Info a dévoilé le 19 novembre en exclusivité le résultat d'un sondage TNS-Sofres commandé par l'Unicef et la Fondation pour l'enfance montrant que la Convention internationale des droits de l'enfant est très méconnue du grand public et ne fait pas partie des priorités des parlementaires.
> Communiqué du Médiateur de la république du 17 novembre :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-276
> Communiqué de la Défenseure des enfants (synthèse des 200 propositions) : "Quel état des droits de l'enfant en France ?" :
http://www.defenseurdesenfants.fr/communiquePresseAll.php...
> Les droits de l'enfant : pas vraiment une priorité ? - sondage
http://www.france-info.com/france-societe-2009-11-18-les-...
> Le site du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant :
http://www.convention-enfants.fr/

plan pluriannuel en faveur des personnes ayant un handicap rare

Un plan pluri-annuel de 35 millions d’euros en faveur des personnes souffrant d’un handicap rare

23 octobre 2009

 

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont arrêté les axes de leur plan pluriannuel en faveur des personnes ayant un handicap rare [1], à l’issue d’un long travail de réflexion et concertation mené par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Doté de plus de 35 millions d’euros sur 5 ans, ce plan permettra d’améliorer très sensiblement la connaissance de ces handicaps, leur dépistage ainsi que l’accompagnement des personnes et de leurs familles. Il prévoit notamment la création de deux nouveaux centres nationaux de ressources, venant s’ajouter aux trois centres déjà créés dont les moyens seront par ailleurs renforcés. Cinq équipes relais inter-régionales seront également créées ainsi que 300 places nouvelles en établissement spécifiquement dédiées au handicap rare.

Parmi les mesures financées, la création de 300 places dans des établissements spécialisés et la mise en place de cinq équipes relais interrégionales. Doté au total de plus de 35 millions d’euros sur cinq ans, le premier schéma d’organisation médico-sociale pour les handicaps rares prévoit une série d'actions :

 

Les actions	Montant global en euros
Renforcement des missions actuelles des 3 centres ressources	500 000
Développement des nouvelles missions de référence des 3 centres ressources	1 000 000
Création de 5 équipes relais interrégionales	2 000 000
Création du centre de ressources sur les "troubles sévères du comportement"	500 000
Mise en réseau des établissements à projets spécifiques épilepsie	200 000
Création du centre ressources épilepsie et déploiement des équipes régionales	750 000
Création de 300 places en établissements spécifiques pour handicap rare, en deux tranches de 150 places, ayant un recrutement national ou interrégional et offrant des places d'accueil temporaire ou séquentiel	27 000 000
Renforcement de structures non spécialisées accueillant une ou quelques personnes adultes ou enfants ayant un handicap rare et ne disposant pas du plateau technique suffisant	1 500 000
Montant total des financements de l’assurance maladie	33 450 000
Enquête qualitative préalable à la constitution d'une cohorte	800 000
Etudes appels à projets de recherche à dimension Handicap Rare	1 000 000
Partenariat avec l’INSERM pour enrichir la base d'information « Orphanet », le portail des maladies rares et des médicaments orphelins	300 000
Montant total des financements de la CNSA	2 100 000

 

Le handicap rare est la conséquence d’une association rare (taux de prévalence inférieur à 1/10 000 habitants) et simultanée de déficits sensoriels, moteurs, cognitifs ou de troubles psychiques.

Plan national handicap rare - Voir les actions qui seront engagées et leur coût (40.6 ko)

Défini dans un arrêté du 2 août 2000, le handicap rare correspond à une configuration rare de déficiences et de troubles associés, dont la prise en charge nécessite la mise en œuvre de protocoles particuliers qui ne sont pas la simple addition des techniques et moyens employés pour compenser chacune des déficiences considérées. C’est le cas, par exemple, lorsque surdité et cécité sont associées, nécessitant des moyens d’éducation et de communication spécifiques, qui ne peuvent être ceux que l’on utilise pour des personnes atteintes de surdité ou pour des personnes atteintes de cécité."

Installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

Installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
20/10/09 - Xavier Darcos, le ministre du Travail, ainsi que ses deux secrétaires d'Etat, Nora Berra et Nadine Morano, se sont rendus mardi 19 octobre à la CNSA pour installer le conseil lors d'une séance extraordinaire. L'ancien préfet, Francis Idrac

, a été, comme prévu, élu président du conseil. Les deux anciens vice-présidents du conseil de la CNSA, Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF), et Janine Dujay-Blaret, présidente de la fédération des aînés ruraux, ont été réélus. Lors de cette séance extraordinaire, Xavier Darcos a rappelé les orientations du gouvernement sur les politiques menées à l'égard des personnes âgées et handicapées. Il a notamment évoqué trois défis, celui du vieillissement, celui de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et celui posé par la loi HSPT en particulier concernant le rapprochement des politiques sanitaires et médico-sociales.
Concernant les excédents de la CNSA, le gouvernement a prévu que la Caisse restitue à l'Assurance maladie une partie de ses excédents 2009, soit 150 millions d'euros. Dans son allocution, Nora Berra a défendu cette mesure estimant qu'il s'agissait d'une "décision juste et de bon sens". "Dans cette situation d'important déficit de l'assurance maladie, et une fois assuré le financement en 2010 de nos engagements, il est de bonne gestion de restituer les moyens inutilisés", a-t-elle soutenu. "Il reste encore beaucoup à faire pour assurer un plein usage des crédits : la loi HPST va nous y aider, avec les appels à projets et la possibilité de recourir aux groupements de coopération", a ajouté la secrétaire d'Etat.
Dans son intervention, Francis Idrac a détaillé les premières échéances pour le conseil de la CNSA. Le conseil se réunira le mardi 17 novembre pour voter son budget prévisionnel 2010. Il devra finaliser "dans les mois qui viennent" la nouvelle "convention d'objectifs et de gestion" entre l'Etat et la CNSA et "devra tirer les conclusions utiles du bilan de la mise en oeuvre de la précédente et préciser les responsabilités de l'opérateur". En 2009, la CNSA devrait percevoir 3,3 milliards d'euros de recettes, soit une baisse de 4,7 %. En 2010, les ressources de la caisse atteindraient, selon les prévisions contenues dans l'annexe au PLFSS, 3,4 milliards d'euros, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2009, avec 1,1 milliard d'euros de CSG et 2,2 milliards d'euros de CSA.
Par ailleurs, un grand rendez-vous avec Xavier Darcos était organisé, mardi 20 octobre, par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) à Paris. A cette occasion, le ministre a indiqué devant la presse que des rencontres sur le cinquième risque, organisées par Nora Berra, auraient lieu au printemps 2010. Le cinquième risque devrait être associé à la réflexion sur les retraites, les deux étant liés "sur le plan du raisonnement économique". Au moment où le conseil d'orientation des retraites (COR) remettra ses orientations, "on ouvrira aussi les discussions sur la dépendance (...) et on essayera de faire avancer les deux dossiers en même temps", a-t-il indiqué.
> Les discours et allocutions :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/co...
> L'intervention de Francis Idrac devant les membres du Conseil : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=716

fermeture maison de retraite de Bayonne: dix fois plus d'appels au 3977

Suite à la fermeture d'un établissement à Bayonne

 

La plateforme téléphonique nationale : le 3977, a vu son nombre d'appel décupler depuis la médiatisation des cas de maltraitances ayant entrainé la fermeture d'un établissement à Bayonne.

10 fois plus d'appels par jour
"De 120 appels par jour, nous culminons à 100 par heure", raconte Mme Maury, directrice de la plateforme. "Et ce dès le 13 heures des chaines de télévision du 8 octobre."
"Nous enregistrons beaucoup de témoignages sur des situations passées ou actuelles principalement en établissement".
"Nous nous sommes organisés pour saisir la masse de dossiers résultant des appels. L'analyse n'a pas encore eu lieu".
"Comme pour l’émission "Les infiltrés" (en octobre 2008, ndlr), la situation de Bayonne semble avoir participé à briser l’omerta au moins temporairement."
"En ce qui concerne le suivi des signalements, seuls les partenaires institutionnels, départementaux peuvent répondre (Conseils généraux, DDASS, ndlr).
"Pour l’instant, nous tentons de faire face à la surcharge de travail" conclut Mme Maury.

Effet moteur de la médiatisation de cas de maltraitance
Pour le Dr Duportet, président d'AFBAH qui pilote la plateforme du 3977, "la médiatisation de cas de maltraitance réveille les consicences.
Les témoignages, les signalements arrivent, y compris pour des situations prescrites (J'ai perdu ma mère il y a cinq ans, mais je veux témoigner, que cela ne se reproduise plus").

Un numéro national surchargé
De nombreux reportages télévisés ont appelé la plateforme débordée.
Le Dr Duportet avait demandé lors d'un point sur le plan Bientraitance en mai 2009, d'avoir des effectifs en renfort en cas de crise.
Il s'attristait que seuls 65% des appels pouvaient être traités.

 

 

Le Musée de l’AP-HP expo sur l'humanisation des hôpitaux

De l’assistance au droit des patients

Le Musée de l’AP-HP présentera au public à partir du 21 octobre une exposition retraçant l’histoire de l’humanisation de l’hôpital depuis les années trente jusqu’au 21ème siècle, notion qui recouvre en réalité les ajustements de l’hôpital aux modes de vie, sensibilités et attentes de la société.

 

 

le Musée de l'AP-HP

 L’humanisation » désigne le mouvement de réforme profonde de l’hôpital pour tenter de l’ajuster aux évolutions de la société : modes de vie, sensibilité, et attentes. Le mot s’impose au milieu des années 1950. Mais les premiers frémissements se repèrent dès 1928, avec la loi sur les assurances sociales, qui ouvrira l’hôpital aux classes moyennes. Transformé en 1945 en service public ouvert à tous, l’institution hospitalière, laboratoire de la science médicale, devient bientôt le lieu du premier comme du dernier recours. Parallèlement à l’explosion des techniques médicales et à la quête du “toujours plus” (plus de recherche et plus d’appareils, pour plus de guérison), l’institution travaille à se moderniser et à « s’humaniser ». La première circulaire ministérielle « relative à l’humanisation des hôpitaux » est publiée le 5 décembre 1958.

Mais par où commencer ?...

De l’hospice à l’équipement de santé, l’hôpital est l’héritier d’une longue histoire. L’arrivée d’une population plus aisée révèle brutalement les limites d’un cadre qui appartient à un autre âge. Tout est à revoir, tout est à repenser. Mais comment concentrer l’attention à la fois sur la dimension matérielle de l’humanisation (hébergement, alimentation, équipements…) et sur sa dimension relationnelle ? Et comment ne pas perdre de vue sa visée ultime : l’acquisition d’autres façons de regarder et d’écouter les patients, de leur parler... Pendant ce temps, la société évolue, les malades s’organisent, les médias dénoncent, les droits des patients acquièrent force de loi et la “démocratie sanitaire” fait ses premiers pas (loi du 4 mars 2002). Le chantier de l’humanisation est permanent et ne cesse de s’étendre, relayé par d’autres notions : « qualité », « bientraitance », chacune porteuse de nouvelles applications.

Pour la première fois, une exposition revient sur ce mouvement majeur de l’histoire hospitalière, toujours renouvelé, toujours inachevé. Comprendre ses étapes, découvrir la multiplicité de ses facettes, identifier ses acteurs… mais aussi comprendre les résistances ou les blocages, pour mieux situer les enjeux d’aujourd’hui : telles sont quelques unes des intentions de cette exposition, dont la scénographie réserve plus d’une surprise.

Informations pratiques sur l’exposition

Pour découvrir le musée de l’AP-HP

nouveau Président pour la CNSA

Juridiquement vacante depuis le mois d'avril dernier, la présidence de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) va enfin être pourvue. Xavier Darcos vient en effet de désigner les trois personnalités qualifiées parmi lesquelles sera désigné le président de la CNSA. Il s'agit d'Hélène Gisserot

, magistrat honoraire à la Cour des comptes et qui fut également présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non-lucratif (Fehap), de Jean-Marie Schléret

, jusqu'alors président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et de Francis Idrac

, qui vient d'être nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire après avoir été préfet de la région Aquitaine jusqu'en avril dernier. Xavier Darcos pourra ainsi installer le nouveau conseil de la CNSA le 20 octobre prochain. Lors de cette séance, le conseil procèdera à l'élection de son président et de ses deux vice-présidents. Il ne fait guère de doutes que la présidence de la CNSA reviendra à Francis Idrac.

 Il succèdera ainsi à Alain Cordier

- ancien directeur général de l'AP-HP - qui, selon la formule diplomatique du communiqué du ministre du Travail et des Relations sociales, "n'a pas sollicité son renouvellement".

renouvellement du CNCPH

Nominations au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Date de publication : mardi 6 octobre 2009

Source : JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Par arrêté du 5 octobre 2009, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, M. Patrick GOHET

est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans.

Par arrêté du 5 octobre 2009, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, M. Régis DEVOLDERE

, président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

 

Par arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination des membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles.

1er octobre 2009,Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2010,sa présentation

1er octobre 2009,Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2010,sa présentation

extraits :

Personnes handicapées : la réalisation du plan de création de places

Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la

République s’est engagé à réaliser un plan pluriannuel de construction de plus de

50 000 places (38 000 places pour adultes, 12 000 pour enfants), dont l’ouverture sera

garantie à horizon de 7 ans.

Le défi sera donc relevé en 2010 puisque la mise en oeuvre de ce plan va mobiliser plus

de 360 millions d’euros de ressources nouvelles en faveur des établissements et services

pour personnes handicapées. Au total, ce sont donc près de 5 500 places nouvelles qui

seront financées en 2010 par l’assurance maladie.

Concernant les enfants

 

, les efforts seront poursuivis pour améliorer la prévention et

l’accompagnement pour la scolarisation en milieu ordinaire, avec la création ou

l’extension de 15 centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), 12 centres

médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et 1 000 places de services d’éducation spéciale

et de soins à domicile (SESSAD). Conformément aux plans annoncés par le

Gouvernement, une attention particulière sera portée sur certains publics prioritaires,

tels que les enfants autistes (300 nouvelles places en IME et 200 en SESSAD), les

enfants déficients visuels (140 nouvelles places en SESSAD), les enfants

polyhandicapés (100 places en IME et IMPRO) et les enfants souffrant de déficience

intellectuelle (150 places IME et IMPRO).

Concernant les adultes

 

, le Gouvernement continue de se mobiliser pour résorber les

listes d’attente existantes. Comme en 2009, 1 800 places nouvelles en maisons d’accueil

spécialisées (MAS) et en foyers d’accueil médicalisé (FAM) seront financées et

300 places de foyers de vie seront médicalisées. Les efforts porteront également sur le

développement de l’offre de services à domicile afin de donner sa pleine effectivité au

projet de vie des adultes handicapés qui souhaitent rester à leur domicile. Au total, ce

sont donc 1 500 places nouvelles de SSIAD et de SAMSAH qui seront créées, dont

500 places de SAMSAH dédiées aux personnes handicapées psychiques.

4 - L’intégration des frais de transport des adultes handicapés aux

budgets d’établissement, une mesure de solidarité et d’équité

Afin de limiter les restes à charges pour les familles, de mettre fin aux inégalités de

traitement sur le territoire résultant des pratiques différenciées des caisses d’assurance

maladie et de favoriser la mutualisation des transports entre résidents, le PLFSS 2010

prévoit d’intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des

établissements, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les établissements accueillant des

enfants.

Cette mesure permettra, d’une part, de remédier aux difficultés éprouvées par les

personnes handicapées admises en accueil de jour dans une maison d’accueil spécialisée

(MAS) ou un foyer d’accueil médicalisé (FAM). Historiquement, l’assurance maladie

finançait à titre dérogatoire les frais de transport individuel des adultes handicapés pour

se rendre en établissement. Depuis la création de la prestation de compensation (PCH)

en établissement, au printemps 2007, certaines caisses d’assurance maladie ont réduit

leurs interventions. Le montant plafond de la prestation de compensation (200 euros par

mois) n’est cependant pas toujours adapté en cas de transports quotidiens ou

médicalisés.

Elle rendra possible, d’autre part, une meilleure organisation des transports par les

établissements. Il est en effet apparu que la prise en charge des transports sur une base

individuelle engendrait une très faible mutualisation des transports, là où, parfois,

plusieurs trajets pourraient être groupés.

Cette proposition fait suite aux travaux d’un groupe de travail ayant associé toutes les

parties concernées.

Séminaire d’intégration des préfigurateurs des ARS - Allocution de Xavier Darcos, 8 octobre 2009handicapées

 

 Séminaire d’intégration des préfigurateurs des ARS - Allocution de Xavier Darcos, 8 octobre 2009

8 octobre 2009

 

Discours du Ministre du Travail Xavier DARCOS

 

Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et messieurs les préfigurateurs des ARS,
Mesdames et messieurs,

Une semaine après votre nomination en Conseil des ministres, c’est un grand plaisir pour moi d’ouvrir avec la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, votre séminaire d’intégration. Pendant trois jours, vous allez travailler sur les objectifs de la réforme de notre système de santé, étudier les stratégies de mise en place des agences régionales de santé (ARS) et réfléchir aux missions qui vous sont dévolues en tant que préfigurateurs.

La chance que vous offre ce séminaire d’intégration, c’est de faire cela ensemble. C’est l’occasion de vous rencontrer et de créer une dynamique collective que j’estime essentielle pour la mission à la fois exaltante et difficile qui sera la vôtre. Vous n’ignorez pas que les attentes et les enjeux sont importants. Je ne peux que vous encourager à vous entraider et à échanger sur vos expériences, et je tiens à vous assurer de mon entier soutien tout au long de celles-ci.

Au nombre des sujets qui relèvent de la compétence des ARS, ce sont bien entendu le handicap et la perte d’autonomie qui concernent au premier chef le Ministre de la solidarité que je suis. Vous le savez comme moi, la création des ARS suscite l’inquiétude du secteur médico-social. Intégrer au sein d’agences de dimension régionale un secteur médico-social qui rassemble près de 20 000 établissements, plus d’un million de places, 18 milliards d’euros de budget de fonctionnement et 700 000 agents, c’est une gageure dont je veux que vous ayez conscience.

Par ailleurs, la prise en charge des personnes âgées et handicapées par les établissements et services médico-sociaux est très différente de la prise en charge dans le secteur sanitaire, parce qu’elle s’inscrit dans le temps d’une vie.

Les ARS sont une chance pour le secteur médico-social, et donc pour les personnes âgées et handicapées, car les ARS ont notamment pour but d’améliorer le parcours de soin ainsi que les actions de prévention de tous les patients. Comme je l’ai dit la semaine dernière, je souhaite donc que vous preniez en compte le médico-social dans vos priorités et dans l’organisation que vous définirez dans chacune des ARS.

S’agissant de l’organisation :

• je souhaite que vous établissiez un organigramme qui identifie clairement le médico-social ;

• je souhaite aussi que vous instauriez un vrai dialogue avec les usagers au sein des instances de gouvernance de l’ARS. La parole des usagers doit être garantie dans toutes les instances, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l’autonomie, des commissions spécialisées ou des commissions d’appel à projets, qui donneront les autorisations de création d’établissement.

• je souhaite enfin que vous assuriez cette transition au mieux, afin que la continuité de notre service public de santé soit garantie.

S’agissant des priorités :

Vous allez jouer un rôle prépondérant dans les réformes structurelles que nous menons actuellement dans le secteur médico-social : mise en place de la procédure d’appel à projets, convergence tarifaire, réforme de la tarification des EHPAD, intégration des médicaments dans les budgets des EHPAD, mise en œuvre du Plan Alzheimer, mise en œuvre du plan de création de places pour les personnes handicapées.

La mise en place de la procédure d’appel à projets est un net progrès par rapport à la procédure actuelle d’autorisation, puisqu’elle permet d’octroyer immédiatement l’autorisation et le financement nécessaires aux projets qui répondent le mieux aux besoins. Je souhaite que cette procédure fasse une place particulière aux projets innovants et permette aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse. Je vous remercie d’y veiller.

A la lumières des faits intolérables de maltraitance commis envers des personnes âgées et mis en lumière hier à Bayonne, je ne peux terminer mon intervention sans rappeler les missions qui seront les vôtres en matière de contrôle des établissements, de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance. Vous êtes des acteurs du médico-social. A ce titre, en lien avec les services de l’Etat, votre première mission sera de dresser d’ici un mois un état des lieux des maisons de retraite qui n’ont pas d’agrément. Les petites unités de vie qui, comme celle de Bayonne, ne respectent pas la réglementation, devront être mises en demeure de le faire. A défaut, elles seront fermées. Je souhaite aussi que vous m’alertiez de tout dysfonctionnement et de tout fait de maltraitance dont vous auriez connaissance. Je vous demande, enfin, de vous assurer de la qualité des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux. Une personne âgée a droit au respect de sa dignité et toute atteinte à cette dignité est inacceptable. Vous devrez donc être intransigeants : encore une fois, les structures qui ne respectent pas la réglementation devront être fermées.

Mesdames et messieurs, en permettant le décloisonnement des approches sanitaires et médico-sociales, les ARS vont permettre de couvrir la totalité du parcours de santé, depuis la prévention jusqu’à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Elles vont aussi conduire à mieux articuler le cadrage financier, l’identification des besoins, la répartition des enveloppes et leur consommation.

De ce fait, elles vont nous permettre d’avancer dans un domaine où les progrès ont jusque-là été très faibles faute d’être assez pilotés au plan local : la reconversion des lits de court séjour hospitalier en lits médico-sociaux. Face au vieillissement démographique et à la contrainte financière, notre organisation des soins doit s’adapter en réduisant l’offre de court séjour pour développer le médico-social (EHPAD/maisons de retraite, SSIAD, établissements et services pour personnes handicapées).

Je souhaite que ce séminaire vous permette d’approfondir ces sujets et d’échanger entre vous sur leurs enjeux. Les personnes âgées et les personnes handicapées comptent sur vous. Je compte sur vous. Je vous remercie.